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Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 12 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arzembouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 12 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République Française
Département
Nièvre
Extrait du registre
des délibérations de la commune d' Arzembouy
séance du 11/12/2015
L'an 2015 et le 11 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de HAGHEBAERT Raphaël Maire.
M. HAGHEBAERT Raphaël, Maire, Mmes : PASSUELLO Danielle, POUX Katarzyna, MM DELMOTTE William, LOISON André, PIERI Patrick
Excusé : BRETON Franck procuration DELMOTTE William
secrétaire de séance : DELMOTTE William
réf : 2015/13 : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INETRCOMMUNAL DE LA
NIEVRE
Le conseil municipal de ARZEMBOUY regrette vivement la méthode employée mais également le calendrier trop
restreint qui ne permet pas aux élus de débattre et de réfléchir aux conséquences qu’auront les différents transferts de compétences. Nous aurions souhaité pouvoir effectuer différentes simulations sur les conséquences de cette fusion.
(Fiscalité, proximité des services publics, avenir du patrimoine communal, traitement des déchets ménagers, traitement
de l’eau...). Nous aurions souhaité évaluer l’impact sur l'emploi et notamment au sein des collectivités, sur les syndicats intercommunaux, sur l'office de tourisme.
De même, cette réforme imposée n’a pas permis d'informer et de consulter les populations de nos territoires. La
démocratie a été ignorée.
Nous nous interrogeons sur la représentativité des élus communautaires actuels de manière à ce que les communes qui
seules, disposent de la compétence de clause générale, puissent être représentées équitablement dans leur diversité,
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide son intention de contribuer positivement au projet de rapprochement des communautés de communes Entre Nièvres et Forêts, des Bertranges à la Nièvre et du Pays Charitois, Le conseil
municipal donne son accord à Monsieur le Maire et à Monsieur le Président de la communauté de communes Entre
Nièvres et Forêts afin d'élaborer un projet de rapprochement partagé et équitable (compétences, fiscalité, endettement,
etc.) qui sera validé par chacune des trois collectivités.
Nous aurions souhaité associer les municipalités de Poiseux et de Nolay à cette nouvelle intercommunalité, par souci de
continuité des projets de territoire existants (centre social, office de tourisme, transports scolaire, Syctevom, RRE...) et par logique géographique.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0}
réf : 2015/14 : AMENDES POUR DEPOT SAUVAGE DES ORDURES MENAGERES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de fixer à 150 € l'amende pour tout dépôt sauvage d'ordures ménagères
A l'unanimité (pour : 7 contre: 0 abstentions : 0)