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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arzembouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département
Nièvre
Extrait du registre
des délibérations de la commune d' Arzembouy
séance du 27/03/2019
L'an 2019 et le 27 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de HAGHEBAERT Raphaël Maire.
M. HAGHEBAERT Raphaël, Maire, Mme PASSUELLO Danielle, MM : BRETON Franck, DELMOTTE William, PIERI Patrick
secrétaire de séance : PIERI Patrick
réf : 2019/64 : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2018
Suite à la présentation du compte administratif 2018, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve celui-ci et déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Résultat de clôture 2018 : 19 238.06 €
- Section d'investissement : 7 365.12 €
- Section de fonctionnement : 7 586.87 €
Résultat de clôture 2017 :
Section investissement : - 14 978.18
Section de fonctionnement : + 34 242.43 €
Part affectée à l'investissement 2018 : 14 978.18 €
À l'unanimité (pour : 4 Mr HAGHEBAERT ne prend pas part au vote} contre: 0 abstentions : 0)
réf : 2019/05 : AFFECTATION DU RESULTAT
Suite à la présentation du compte administratif, le Conseil Municipal décide d'affecter la somme de 7 613.06 € au compte 1068
Résultat de fonctionnement
- Résultat exercice 2018 : + 7586.87 €
- Résultats antérieurs reportés : + 19 264.25
- Résultat à affecter : 26 851.12 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
- Solde d'exécution cumulé d'investissement : - 7613.06 €
- Restes à réaliser Dépenses et Recettes : 0 €
Affectation au compte 1068 : 7 613.06 €
report en fonctionnement compte 002 : 19 238.06 €
A l'unanimité (pour: 5 contre : 0 abstentions : 0) réf: 2019/06 : TAUX DES TAXES 2019
Monsieur le maire explique au Conseil Municipal qu'afin de continuer l'équilibre budgétaire et compenser les baisses succésives des dotations il est nécessaire d'augmenter le taux des taxes 2019
Taux votés :
Taxe habitation : 11.33 %
Taxe foncière (bâti) : 2.27 %
Taxe foncière (non bâti) : 14.18 %
CFE : 12.64%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider les taux ci-dessus
A l'unanimité (pour: 5 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 2019/07 : BUDGET 2019
Le Conseil Municipal à l'unanimité sous la présidence de monsieur HAGHEBAERT Raphaël adopte le budget primitif 2019 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses comme suit:
- Section de fonctionnement : 65 964.06 €
- Section d'investissement : 15 633.06 €
A l'unanimité (pour : 5 contre : 0 abstentions : 0)
Question diverse : aucune