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Déliberation - DELIB 2 Exercice DES Competences Deleguees
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2 Exercice DES Competences Deleguees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 27 septembre 2021
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
| Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 10 juin 2021, la convention portant sur l’organisation du concert du groupe LA JARRY, dans le cadre du festival Essey Chantant, entre JAMIE PRODUCTIONS et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le dimanche 4 juillet 2021 au parc Maringer.
La municipalité a versé à JAMIE PRODUCTIONS la somme de 1 266 euros TTC ;
2.- accepté le 10 juin 2021, la convention portant sur l'organisation du concert du groupe ALAMBIG, dans le cadre du festival Essey Chantant, entre l'association ALAMBIG BAND et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le dimanche 4 juillet 2021 au parc Maringer.
La municipalité a versé à l'association ALAMBIG BAND la somme de 900 euros TTC ;
3.- accepté le 10 juin 2021, la convention portant sur l’organisation du concert du groupe MOVA BUNDA, dans le cadre du festival Essey Chantant, entre l'association LES SOUFFLANTS RUGISSANTS et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le dimanche 4 juillet 2021 au parc Maringer.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021 La municipalité a versé à l'association LES SOUFFLANTS RUGISSANTS la somme de 600 euros ;
4.- accepté le 10 juin 2021, la convention portant sur l'organisation du spectacle KIDZISTAN, dans le cadre du festival Essey Chantant, entre LA COMPAGNIE DES 3 TRESORS et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le jeudi 1°’ juillet 2021 au parc Maringer.
La municipalité a versé à LA COMPAGNIE DES 3 TRÉSORS la somme de 2 000 euros ;
5.- accepté le 10 juin 2021, la convention portant sur la prestation son et lumière, dans le cadre du festival Essey Chantant entre MEDIASONIC et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le dimanche 4 juillet 2021 au parc Maringer.
La municipalité a versé à MEDIASONIC la somme de 2 223,43 euros TTC ;
6.- accepté le 10 juin 2021, la convention portant sur l'organisation du spectacle BB Rock, dans le cadre du festival Essey Chantant, entre l'association VIS-A-VIS et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le vendredi 2 juillet 2021 au parc Maringer.
La municipalité a versé à l'association VIS-A-VIS la somme de 450 euros TTC ;
7.- accepté le 15 juin 2021, la convention proposée par la Métropole du Grand Nancy concernant la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE).
La convention est conclue jusqu'au 30 novembre 2021.
Le Grand Nancy s'engage à reverser intégralement les sommes correspondant au CEE à la Ville conformément au montant fixé comme suit : somme versée = nombre de MWH Eumac X 5,8 euros ;
8.- accepté le 15 juin 2021, le contrat de mise à disposition d’un mailing relatif aux nouveaux habitants de la commune en 2021 proposé par la Poste pour un montant de 70 euros HT ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021 9.- accepté le 15 juin 2021, l'avenant au contrat de mise à disposition d’un mailing relatif aux nouveaux habitants de la commune en 2021 proposé par la Poste.
Le présent avenant précise les conditions applicables au contrat susvisé relatives à la facturation et aux conditions de paiement, aux intérêts moratoires, à la durée du contrat, aux incidents et retard de paiement et aux règlements des différends conformément à la réglementation applicable aux collectivités territoriales ;
10.- accepté le 21 juin 2021, l'offre de la société LA NANCÉIENNE D'IMPRESSION, sise 3 ter rue Georges Bizet à 54500 VANDŒUVRE, relative au lot n°1 pour l'impression et le façonnage du bulletin municipal.
Il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de 48
mois à compter de la notification du marché.
Le montant des commandes sur la durée du marché s'élève à 35 000 € HT
minimum et 50.000 € HT maximum ;
11.- accepté le 21 juin 2021, l'offre de la société IMPRIMERIE PARADIS, sise 11 rue du Réverbère à 54300 LUNÉVILLE, relative au lot n°2 pour l'impression et le façonnage des supports de communication et de la papeterie de la collectivité.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de 48
mois à compter de la notification du marché.
Le montant des commandes sur la durée du marché s'élève à 10 000 € HT minimum et 20 000 € HT maximum ;
12.- accepté le 23 juin 2021, la candidature de la boulangerie AUTRE SAS ENZO, sise 30 rue Raymond Poincaré à 54000 NANCY, pour la confection et la livraison de pain de tradition française afin d'accompagner les repas pris par les enfants, lors de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs.
Le montant de la proposition financière retenue s'élève à 4 740 euros hors taxes minimum par an pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises ;
13.- accepté le 24 juin 2021, l'offre de la société LA MAISON DU FLYER, sise 3 rue de Saurupt à 54130 SAINT-MAX, relative à la distribution du bulletin municipal.
Il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de 12
mois à compter de la notification du marché et renouvelable 1 fois.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021 Le montant de la proposition financière retenue s'élève à 280 € HT par
distribution, soit 1 400 € HT par an (5 numéros) ;
14.- accepté le 29 juin 2021, l'avenant n°1 faisant état d’une offre de prix en plus-value d’un montant de 1 000 euros HT, proposé par l’entreprise PRESTINI TP, sise 19 quai de Phalsbourg à 54300 LUNÉVILLE, pour les travaux de récupération et de déconnexion des eaux pluviales pour l’arrosage du jardin partagé Galilée, en raison d’une prolongation de la durée des travaux et de travaux supplémentaires.
En conséquence, le montant du marché s'élève à 42 887 euros HT. La durée d'exécution des travaux a été prolongée de 2 semaines ;
15.- accepté le 30 juin 2021, la convention proposée à Monsieur Nicolas CARLIN, éducateur socioculturel, intervenant dans le cadre de l'opération « ATELIER BETONIC ».
La convention est entrée en vigueur le mercredi 7 juillet 2021.
Monsieur Nicolas CARLIN est intervenu pour assurer un atelier culturel.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN a été rémunéré à raison de 75 euros TTC ;
16.- accepté le 30 juin 2021, la convention proposée à l'association SPRAYLAB intervenant dans le cadre de l’opération « ATELIER GRAFFITI ».
La convention est entrée en vigueur le mercredi 7 juillet 2021 de 14h00 à 16h00.
L'association SPRAYLAB est intervenue pour assurer un atelier culturel.
En contrepartie de ses prestations, l’association SPRAYLAB a été rémunérée à raison de 240 euros TTC ;
17.- attribué le 2 juillet 2021, le marché relatif au lot n°1 Terrassement terrain et serrurerie à l’entreprise COLAS NORD EST, sise 7 allée des Tilleuls à 54181 HEILLECOURT, pour les travaux de création d’un terrain de football en gazon synthétique à Essey-lès-Nancy.
La réalisation du drainage et des équipements sportifs est sous-traitée à l’entreprise DHR SAS, sise 2 chemin de Préville à 57160 MOULIN-LES-METZ.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement dont le montant total est fixé à 380 362,95 euros HT dont 68 330 euros HT pour le sous-traitant.
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021 Le délai d'exécution est fixé à 3 mois, hors période de préparation.
Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
18.- attribué le 2 juillet 2021, le marché relatif au lot n°2 Gazon synthétique à l'entreprise DHR, sise 2 chemin de Préville à 57160 MOULIN-LES-METZ, pour les travaux de création d’un terrain de football en gazon synthétique à Essey- lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement dont le montant total est fixé à 252 037,20 euros HT.
Le délai d'exécution est fixé à 3 mois, hors période de préparation.
Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
19.- attribué le 2 juillet 2021, le marché relatif au lot n°3 Éclairage à l'entreprise DRTP, sise 45 rue du Faubourg du Pont à 89600 SAINT- FLORENTIN, pour les travaux de création d’un terrain de football en gazon synthétique à Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant total est fixé à 117 015 euros HT.
Le délai d'exécution est fixé à 3 mois, hors période de préparation.
Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
20.- attribué le 2 juillet 2021, le marché relatif au lot n°4 Aménagement paysager à l'entreprise DHR, sise 2 chemin de Préville à 57160 MOULIN-LES- METZ, pour les travaux de création d’un terrain de football en gazon synthétique à Essey-lès-Nancy.
Le titulaire du marché sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant total est fixé à 12 326,30 euros HT.
Le délai d'exécution est fixé à 3 mois, hors période de préparation.
Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
21.- accepté le 4 juillet 2021, l’avenant à la convention portant sur l'organisation du spectacle KIDZISTAN, dans le cadre du festival Essey Chantant, entre LA COMPAGNIE DES 3 TRESORS et la ville d'Essey-lès- Nancy.
L'avenant à la convention a été établi pour le jeudi 1° juillet 2021 au parc Maringer.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021 La municipalité a versé à LA COMPAGNIE DES 3 TRÉSORS la somme de 300 euros.
En contrepartie, la LA COMPAGNIE DES 3 TRÉSORS a joué 6 concerts au lieu des 4 initialement prévus;
22.- accordé le 5 juillet 2021, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 19 décembre 2014 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°G-20 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 138 euros ;
23.- accordé le 7 juillet 2021, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 20 mai 2020 de 2 mètres superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°TOMBES-86 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 148 euros ;
24.- accepté le 8 juillet 2021, la convention portant sur la prise en charge de 2 séances d'analyse professionnelle des pratiques auprès des accueillantes du lieu d'accueil enfants-parents, entre Madame Aline CAMARA et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les lundis 19 juillet et 30 août 2021 de 14h00 à 16h00, à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Aline CAMARA la somme de 215 euros TTC par séance ;
25.- accepté le 16 juillet 2021, la proposition de la société LORRAINE REPRO sise 22 rue de Malzéville à 54000 NANCY, représentée par son directeur général, Monsieur Didier LEMOY, pour la variante et options reconnaissance optique de caractères.
Les prestations de service de location, d'installation, de mise en service et de maintenance de 12 copieurs multifonctions numériques ont été estimées à 66 389,05 euros sur la durée du marché de 5 ans.
Le coût du marché se divise entre le prix de location des 12 copieurs multifonctions numériques ainsi que le prix de maintenance représentant le coût des copies.
Le prix de location du matériel est forfaitaire et ferme pendant toute la durée du contrat et s'élève à 38 712 euros.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021 Le coût des copies est ferme et garanti jusqu’au terme de la première année et a été estimé à 27 665,05 euros sur toute la durée du contrat. L'option reconnaissance optique de caractères représente quant à lui 12 euros ;
26.- accepté le 16 juillet 2021, l'offre de la société SIE Solutions Informatiques et Expertises portant sur l'acquisition et le déploiement de 11 écrans numériques interactifs, 11 PC portables dédiés et une classe mobile de tablettes pour un montant total de 45 882 euros HT.
La mise à niveau du socle numérique de base de 11 classes des écoles élémentaires sera financée par une subvention de 26 950 euros et, pour le reste, sur fonds propres ;
27.- accordé le 16 juillet 2021, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 13 juillet 2021 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°Z-15 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
28.- accepté le 21 juillet 2021, la proposition de renouvellement d'adhésion à l'agence SCALEN.
La commune a acquitté la somme de 20 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2021 ;
29.- accepté le 22 juillet 2021, la proposition de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ÉDUCATION), sise 6 rue de la Redoute 78280 GUYANCOURT, représentée par son directeur régional, Monsieur Sylvain MALLET, dûment habilité, avec l'option n°1 - « Trois composantes bio par repas ».
Les prestations de restauration s’élèveront au minimum à 270 000 euros HT pour la durée du marché de 3 ans ;
30.- accordé le 23 juillet 2021, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 28 novembre 2012 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°G-24 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 54 euros ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021 31.- accepté le 23 juillet 2021, la convention portant sur l'organisation du concert du groupe CHRIS MÉTÉORE, dans le cadre d’Estiv’ Live, entre NEMROD PRODUCTION et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le samedi 31 juillet 2021 à Mouzimpré.
La municipalité a versé à NEMROD PRODUCTION la somme de 1 000 euros TTC ;
32.- accepté le 27 juillet 2021, la convention d'hébergement des élèves de l'Ecole d’Application du Centre d'Essey-lès-Nancy pour une limite n’excédant pas 45 élèves entre le CREPS de Lorraine et la ville d'Essey-lès-Nancy.
Elle a pris effet à compter du 2 septembre 2021 jusqu’au terme de l’année scolaire.
Pendant la durée de la convention, le CREPS de Lorraine fournira le repas de midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux élèves de l’École d’Application du Centre d'Essey-lès-Nancy.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera au CREPS de Lorraine le prix de la demi-pension, fixé à 4,50 euros TTC pour chaque repas ;
33.- décidé le 27 juillet 2021, la convention portant sur l’organisation du concert d'ATENZA, dans le cadre d’Estiv’Live, entre OWPROD et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le samedi 31 juillet 2021 à Mouzimpré.
La municipalité a versé à OWPROD la somme de 180 euros TTC :
34.- décidé le 2 août 2021, de procéder à la reprise des terrains concédés arrivés à expiration suivants, afin d'assurer une rotation normale dans l'attribution des concessions temporaires consenties dans le cimetière pour l'attribution d'emplacements de sépultures :
1° - La concession centenaire accordée avant le 2 août 1921 :
Allée Famille Date d'expiration
- Z 33 CHAUMONT HUMBERT 26/06/2012
(ancienne numérotation est inférieur 36)
2° - La concession cinguantenaire accordée avant le 2 août 1971 :
Allée Famille Date d'expiration
-Z 31 RIVARD-MOREL 10/02/2010
(ancienne numérotation est inférieur 34)
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021 3° - Les concessions trentenaires accordées avant le 2 août 1991 :
Allée Famille Date d'expiration
- Z 28 LOYSON-LAUCK 25/05/1934
(ancienne numérotation est inférieur 31)
- Z 35 FLEUROT-PIERRE DIT MERY 20/02/2011
(ancienne numérotation est inférieur 38)
- Z 58 ORNY-HUMBERT 28/01/1980
(ancienne numérotation est supérieur 6) ;
35.- accordé le 2 août 2021, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 30 juillet 2021, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N°K-24 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
36.- accordé le 11 août 2021, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 9 août 2021, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de cavurne N°K-12 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
37.- accepté le 12 août 2021, l'indemnité de remboursement des émoluments de Maître Géhin désigné pour défendre les intérêts de la commune proposée par la société GROUPAMA, dans le cadre du contentieux opposant la ville d'Essey-lès-Nancy à la société AECP Conseil devant le Tribunal administratif de Nancy, pour un montant de 1 561 euros ;
38.- accepté le 12 août 2021, le contrat d'engagement de prestation portant sur l’organisation d'un spectacle « boom d'Halloween » à destination des enfants de O à 6 ans et de leurs accompagnants, entre Monsieur David JACQUET et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
Le contrat d'engagement de prestation est établi pour la séance du vendredi 29 octobre 2021 à 9h45 à l'espace Bérin, rue des Basses Ruelles.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Monsieur David JACQUET la somme de 350 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
39.- accepté le 18 août 2021, la convention proposée à Monsieur Jonathan LULLO, animateur socioculturel et sportif intervenant dans le cadre de l'opération « ANIM'ADOS ».
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021 La convention est entrée en vigueur le 23 août et s'est achevée le 27 août 2021.
Monsieur Jonathan LULLO est intervenu pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Jonathan LULLO a été rémunéré à raison de 18,46 € TTC l'heure d'animation ;
40.- accepté le 18 août 2021, la convention de mise à disposition du Gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy, représenté par Monsieur Alain BOULANGER, Président.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « École Internationale d’Aïkido Traditionnel-Dojos 54» en vue d'y enseigner la pratique de l’aïkido et disciplines associées du 6 septembre au 19 décembre 2021 et du 3 janvier au 21 août 2022, les jeudis de 20h00 à 22h00 dans l'annexe ;
41.- accepté le 18 août 2021, la convention de mise à disposition du Gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy, représenté par Monsieur Alain BOULANGER, Président.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Gymnastique Club » en vue d'y enseigner la pratique de la gymnastique et disciplines associées du 6 septembre au 19 décembre 2021 et du 3 janvier au 21 août 2022 :
- les mardis de 17h00 à 19h15 dans l'annexe,
- les mardis de 18h30 à 20h30 dans la salle,
- les jeudis de 18h30 à 19h30 dans la salle ;
42.- accepté le 18 août 2021, la convention de mise à disposition du Gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy, représenté par Monsieur Alain BOULANGER, Président.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Royal Team » en vue d'y enseigner la pratique du kick-boxing et disciplines associées du 6 septembre au 19 décembre 2021 et du 3 janvier au 21 août 2022 :
- les lundis de 17h00 à 18h00 dans l’annexe,
- les jeudis de 18h00 à 20h00 dans l’annexe,
- les vendredis de 17h00 à 19h30 dans l'annexe,
- les samedis de 17h00 à 19h00 dans l’annexe ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021 43.- accepté le 18 août 2021, la convention de mise à disposition du Gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy, représenté par Monsieur Alain BOULANGER, Président.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Loonest » en vue d'y enseigner la pratique du break dance du 6 septembre au 19 décembre 2021 et du 3 janvier au 21 août 2022 :
- les vendredis de 21h30 à 23h00 dans l’annexe
- les samedis de 14h00 à 17h00 dans la salle ;
44.- accepté le 18 août 2021, la convention de mise à disposition du Gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy, représenté par Monsieur Alain BOULANGER, Président.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l’association « Shotokan Karaté » en vue d'y enseigner la pratique du Karaté et disciplines associées du 6 septembre au 19 décembre 2021 et du 3 janvier au 21 août 2022 : - les lundis de 18h00 à 19h30 dans la salle,
- les lundis de 18h00 à 21h00 dans l'annexe,
- les mardis de 19h30 à 21h30 dans l’annexe,
- les mercredis de 18h00 à 19h30 dans la salle,
- les mercredis de 17h00 à 21h00 dans l'annexe,
- les vendredis de 19h30 à 21h30 dans l'annexe,
- les samedis de 10h00 à 12h00 dans l'annexe ;
45.- accepté le 18 août 2021, la convention de mise à disposition du Gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy, représenté par Monsieur Alain BOULANGER, Président.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l’association « Saint Max Essey Club Athlétic » en vue d'y enseigner la pratique de l'athlétisme du 6 septembre au 19 décembre 2021 et du 3 janvier au 21 août 2022, les samedis de 10h00 à 12h00 ;
46.- accepté le 18 août 2021, la convention de mise à disposition du Gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy, représenté par Monsieur Alain BOULANGER, Président.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « SMEPS 54 Handball » en vue d’y enseigner la pratique du Handball du 6 septembre au 19 décembre 2021 et du 3 janvier au 21 août 2022, les mardis et jeudis de 17h00 à 18h30, dans la salle ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021 47.- accepté le 18 août 2021, la convention de mise à disposition du Gymnase Émile Gallé situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposée par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1° cycle de Nancy, représenté par Monsieur Alain BOULANGER, le Président.
Le gymnase est mis gracieusement à disposition de l'association « Tennis de table Essey-lès-Nancy » en vue d'y enseigner la pratique du Tennis de table du 6 septembre au 19 décembre 2021 et du 3 janvier au 21 août 2022 : - les mercredis de 17h00 à 19h00
- les mercredis de 20h30 à 23h00
- les vendredis de 19h00 à 0h00
- les samedis de 17h00 à 18h30
- les dimanches de 8h00 à 19h00 (championnat et tournois) ;
48.- accordé le 18 août 2021, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 7 juin 2021 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°W-15 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 61 euros ;
49.- accordé le 19 août 2021, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 14 décembre 2021 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°F-15 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 148 euros ;
50.- accepté le 26 août 2021, le contrat d'engagement de prestation portant sur l’organisation d’un spectacle de magie à destination des enfants de 0 à 6 ans et de leurs accompagnants, entre Monsieur David JACQUET et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
Le contrat d'engagement de prestation est établi pour la séance du mercredi 15 décembre 2021 à 9h30 à l'espace Bérin, rue des Basses Ruelles.
En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy versera à Monsieur David JACQUET la somme de 50 € TTC pour l’ensemble de la prestation :
51.- accepté le 30 août 2021, la convention portant sur la prise en charge de 2 séances du spectacle « Histoires à faire sécher comme ses chaussettes » à destination des enfants et de leurs accompagnants, entre Madame Marielle LUCY et la municipalité d'Essey-Lès-Nancy.
La convention est établie pour 2 séances, le mercredi 6 octobre à 9h15 et à 10h15 à la Maison de la Parentalité.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021 En contrepartie, la ville d’ Essey-lès-Nancy versera à Madame Marielle LUCY la somme de 300 € TTC pour les 2 séances ;
52.- accepté le 6 septembre 2021, la convention de mise à disposition de l'espace pugilistique ou du dojo du CREPS de Nancy situé 1 avenue Foch 04270 Essey-lès-Nancy, proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association « Royal Team ».
Le dojo du CREPS de Nancy est mis gracieusement à disposition de l'association « Royal Team », en vue d'y enseigner la pratique du kick-boxing et disciplines associées du 6 septembre 2021 au 30 juin 2022, hors vacances scolaires et jours fériés, les lundis de 18h00 à 20h00 ;
53.- accepté le 6 septembre 2021, la convention de mise à disposition du terrain synthétique de football du CREPS de Nancy situé 1 avenue Foch 04270 Essey-lès-Nancy, proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association « Saint-Max Essey Football Club ».
Le terrain synthétique de football du CREPS de Nancy est mis gracieusement à disposition de l'association « Saint-Max Essey Football Club», en vue d'y enseigner la pratique du football, du 9 septembre 2021 jusqu’à la livraison du terrain synthétique communal, hors vacances scolaires et jours fériés, les jeudis et vendredis de 19h00 à 22h00.
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 30 septembre 2021.
Extrait conforme
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2021 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 27
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 17 septembre 2021 - Convocation distribuée le : 17 septembre 2021 - Affichage du compte-rendu le : 1°" octobre 2021 - Affichage du procès-verbal le : 19 novembre 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
ABSENTS
- M. Kamal EL JAOUHARI
- MME CREUSOT
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Hubert ROSSIGNON
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