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Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 10
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 11 décembre 2023
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
| Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des
compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a :
1.- accepté le 17 octobre 2023, la convention portant sur l'organisation du concert de Grands Voyageurs dans le cadre des actions culturelles de la Ville, entre l'association Grands Voyageurs et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le mercredi 22 novembre 2023 à la salle
Maringer.
La municipalité a versé à l'association Grands Voyageurs la somme de 200
euros au terme de la séance ;
2. accordé le 19 octobre 2023, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 3 octobre 2023, dans l’ancien cimetière de 2 mètres superficiels.
Cette concession de terrain N° P-30 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 159 euros ;
3.- accepté le 26 octobre 2023, l'offre proposée par la société GENIE DE
L'EAU pour la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux relatifs à
la désimperméabilisation et à la déconnexion des eaux pluviales du Parc
Maringer, de L'École d’Application du Centre et de l’école élémentaire
Mouzimpré en date du 25 septembre 2023.
Le montant global des prestations s'élève à 18 285 euros HT.
La durée de la mission est fixée à 24 mois ;
Commune d'Essev-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2023 4.- accepté le 27 octobre 2023, le procès-verbal de division établi par Laurent BAROTTIN, géomètre-expert, le 19 septembre 2023 pour la régularisation du Chemin privé dit « de Mouzimpré ».
Monsieur BAROTTIN a été chargé de procéder au bornage des limites divisoires de la propriété non cadastrée Commune d'Essey-lès-Nancy section
AW (devenue 677 à 683) ;
5.- accepté le 27 octobre 2023, le procès-verbal concourant à la délimitation
de la propriété des personnes publiques établi par François DIDIER,
géomètre-expert, le 25 juillet 2023.
Monsieur DIDIER a été chargé de fixer les limites de propriété séparatives
communes et/ou les points de limites communs et de constater la limite de fait, correspondant à l'ouvrage routier entre le chemin affecté de la domanialité publique artificielle prolongeant la rue d'Ozerailles à Essey-lès-Nancy (non identifiée au plan cadastral) et la propriété privée riveraine (cadastrée 184 at
573);
6.- accordé le 2 novembre 2023, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder
une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 2 novembre 2023, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-156 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 583 euros ;
7.- accepté le 9 novembre 2023, l'indemnité de remboursement des
émoluments de Maître Lebon désigné pour défendre les intérêts de la commune proposée par la société GROUPAMA, dans le cadre du contentieux opposant la ville d’Essey-lès-Nancy à la société Couvretranche devant le tribunal administratif de Nancy, pour un montant de 1 728 euros ;
8.- accepté le 14 novembre 2023, le contrat de services d'abonnement « Légibase Collectivités Locales » en ligne proposé par la société BERGER LEVRAULT pour un montant annuel de 567 euros HT (680,40 euros TTC).
L'abonnement permet l'accès illimité à une base de données juridiques relatives au cimetière et en état civil pendant une durée de trois années ;
9.- accepté le 17 novembre 2023, le montant de l’avant-projet définitif établi par la maîtrise d'œuvre composé de A3 Architectures-B27 Ingénierie pour les
travaux de mise en accessibilité du Haut-Château qui s'élève à 170 665,95 euros HT ;
La rémunération des membres de groupement est fixée à 9,20 % du montant hors taxes des travaux soit 15701,27 euros HT plus les missions complémentaires Diagnostic pour un montant de 3 500 euros HT et OPC pour
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2023 un montant de 2 800 euros HT soit un total de 22 569,39 euros HT répartis de
la façon suivante :
- A3 Architectures : 17 675,72 € HT
- _B27 Ingénierie : 4 893,67 € HT.
10.- désigné le 17 novembre 2023, le lauréat du concours, en vue de passer un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, pour la construction d'une cantine scolaire :
MIL LIEUX — 54000 NANCY, architecture mandataire d’un groupement
composé de :
BET Structure : OMNITECH — 57160 SCY-CHAZELLES
BET Fluides : IMAËE SARL -— 67600 SELESTAT
BET Electricité SSI : IMAËE -— 67600 SELESTAT
BET VRD : OMNITECH - 57160 SCY-CHAZELLES
BET Économie de la construction : MIL LIEUX — 54000 NANCY
BET Structure Bois : ISAIS — 54700 MAIDIERES
BET Acoustique : VENATECH — 54547 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
11.- accepté le 17 novembre 2023, l’avenant n°1 faisant état d’une offre de prix en plus-value d’un montant de 960 € HT, proposé par l’entreprise GEMO MORETTI CONSTRUCTION, sise 4 rue Charles Hermite 54110 DOMBASLES-SUR-MEURTHE, dans le cadre des travaux de démolition pour la mise en accessibilité du Foyer Foch à Essey-lès-Nancy ;
12.- accordé le 22 novembre 2023, au nom d'un demandeur et à l'effet d’y
conserver une sépulture particulière, une concession de 20 ans à compter du
16 juin 2024, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-8 est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme de 358 euros.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 14 décembre 2025.
Pour extrait |!
La vocrStaid de séance,
/
Catherine” HOPIN-RENAULD £ ichel BREUILLE
Commune d'Essev-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 11 décembre 2023 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 1e" décembre 2023 - Convocation distribuée le : 1e" décembre 2023 - Affichage de la liste des délibérations le : 15 décembre 2023 - Affichage du procès-verbal le : 23 février 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme Monika POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, , M. HOFFER, MME MALARY, M. GONCALVÈS, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Brigitte SCHINDLER à Mme Monika POYDENOT
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- Mme Aïcha MENZRI à M. Dominique GONCALVES
ABSENTS
- Mme Gaëlle BARDOUL
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Catherine CHOPIN-RENAULD
Pour extrait
La secrétaire de séance,
| 1Î
A
Catheriné nrenauD Chel BREUILLE LA