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Déliberation - DELIB 2 Exercice DES Competences Deleguees 0
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2 Exercice DES Competences Deleguees 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 8 juin 2020
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accordé le 22 mai 2020, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 4 avril 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°D-21 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 61 euros ;
2.- accepté le 23 mai 2020, le contrat proposé par la société CDH Centre de Dératisation et d'Hygiène, sise 12 avenue de Lorraine à LIVERDUN (54460) relatif à la dératisation, la désinsectisation et la désinfection.
Le montant annuel s'élève à :
- Dératisation : 1 800 € HT
- Fourniture annuelle de 20 kg de sachets de raticide : 80 € HT
- Désinsectisation et désinfection des cantines scolaires : 150 € HT
Le contrat a pris effet à compter du 25 mai 2020 pour une durée de un an renouvelable deux fois par tacite reconduction ;
3.- accepté le 27 mai 2020, la convention de cession de masques dans le cadre de la luttre contre l'épidémie de Covid-19, proposée par la métropole du Grand Nancy.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 8 juin 2020 La Métropole procédera au paiement des commandes de masques, et recherchera les subventions correspondantes, qui le cas échéant, viendront en déduction du remboursement de la Ville. Les demandes de remboursement auprès de la Ville à Hauteur de 50% maximum seront émises par la Métropole, sur la base du bon de commande adressé par celle-ci, pour un volume estimé à 18 100 masques.
DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 11 juin 2020.
Extrait conforme
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 8 juin 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 27
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 2 juin 2020
- Convocation distribuée le : 2 juin 2020
- Affichage du compte-rendu le : 12 juin 2020 - Affichage du procès-verbal le : 10 juillet 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, M. EL JAOUHARI, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- M. Pierre BRUNE à M. Hubert ROSSIGNON
ABSENTE
- MME DEVOUGE
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Nadine CADET
Pour extrait