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Déliberation - DELIB 1 Exercice des compétences déléguées
Déliberation - 1 Delib Exercice DES Competences Deleguees
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Delib Exercice DES Competences Deleguees)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 15 novembre 2021
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 14 septembre 2021, la convention portant sur la mise à disposition des équipements sportifs du CREPS de Nancy proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy au CREPS de Nancy.
La ville d’Essey-lès-Nancy bénéficiera de lutilisation prioritaire des équipements sportifs sur les créneaux non utilisés dans le cadre des activités premières du CREPS de Nancy. La jouissance par la ville s’établit suivant le principe du partage du temps d'utilisation avec les établissements scolaires locaux pendant le temps scolaire, les associations communales et intercommunales et le service jeunesse de la ville dans le cadre de ses activités.
La convention est établie du 06 septembre 2021 au 30 juin 2022.
En contrepartie, la ville acquittera d’un loyer annuel de 4 175 €.
2. accordé le 15 septembre 2021, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 15 septembre 2021 de 2 mètres superficiels, dans le Cimetière Paysager.
Cette concession de terrain N°Tombes-163 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 148 euros ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 15 novembre 2021 3.- accepté le 16 septembre 2021, la convention proposée à Monsieur Nicolas CARLIN, Éducateur Socioculturel intervenant dans le cadre de l’opération « Animados ».
La convention est entrée en vigueur le 25 octobre et s’est achevée le 29
octobre 2021.
Monsieur Nicolas CARLIN est intervenu pour assurer l'encadrement des activités mise en place pendant les vacances scolaires, selon le planning
défini par le Service Jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN a été rémunéré à raison de 18,46 € T.T.C l'heure d'animation ;
4.- accepté le 16 septembre 2021, la convention proposée à Madame Nathalie CUNY, Éducatrice Sportive diplômée d'État, intervenant dans le cadre de l’opération « Animados ».
La convention est entrée en vigueur le 02 novembre et s’est achevée le 05
novembre 2021.
Madame Nathalie CUNY est intervenue pour assurer l'encadrement des activités mise en place pendant les vacances scolaires, selon le planning
défini par le Service Jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Madame Nathalie CUNY a été rémunérée à raison de 18,46 € T.T.C l’heure d'animation ;
5- accepté le 16 septembre 2021, la convention proposée à Monsieur Jonathan LULLO, Animateur Socioculturel et Sportif intervenant dans le cadre
de l'opération « Animados ».
La convention est entrée en vigueur le 25 octobre et s’est achevée le 05
novembre 2021.
Monsieur Jonathan LULLO est intervenu pour assurer l'encadrement des activités mise en place pendant les vacances scolaires, selon le planning
défini par le Service Jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Jonathan LULLO a été rémunéré à raison de 18,46 € T.T.C l'heure d'animation ;
6.- attribué le 17 septembre 2021, le marché relatif au lot n°1 VRD - Démolition — Gros Œuvre au groupement conjoint CLEMA CONSTRUCTION SAS, sise 14 route Henry ZAË Parc de Haye à 54840 BOIS DE HAYE et LOR TP SAS, sise 6 rue Hubert Curien, Parc Saint Jacques 1l à 54320 Maxéville et ce, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité et de la création d’un hangar au stade municipal d'Essey-lès-Nancy.
Le groupement sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant total est fixé à 186 226,85 € HT option incluse.
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 15 novembre 2021 Le délai d'exécution est fixé à 15 semaines, y compris le mois de préparation. Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
7. attribué le 17 septembre 2021, le marché relatif au lot n°2 Charpente et Bardage bois à l'entreprise BRUNELLI, sise ZA du Serroir à 54690 LAY
SAINT CHRISTOPHE.
Le titulaire sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement dont le montant
total est fixé à 24 908,25 € HT.
Le délai d'exécution est fixé à 15 semaines, y compris le mois de préparation. Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
8.- attribué le 17 septembre 2021, le marché relatif au lot n°3 Couverture métallique à l’entreprise BRUNELLI!, sise ZA du Serroir à 54690 LAY SAINT
CHRISTOPHE.
Le titulaire sera rémunéré sur la base de l'acte d'engagement dont le montant
total est fixé à 14 403,50 € HT.
Le délai d'exécution est fixé à 15 semaines, y compris le mois de préparation. Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
9.- attribué le 17 septembre 2021, le marché relatif au lot n°4 Métallerie et Porte sectionnelle à l'entreprise SERRURERIE MOSELLANE, sise 6 rue du chemin de fer à 57385 TETTING SUR NIED.
Le titulaire sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant total est fixé à 24 743,50 € HT.
Le délai d'exécution est fixé à 15 semaines, y compris le mois de préparation.
Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
10.- attribué le 17 septembre 2021, le marché relatif au lot n°5 Plâtrerie-
Menuiserie intérieure bois - Revêtements durs — Peinture à l’entreprise MENUISERIE BALDINI, sise 31 avenue de la Meurthe à 54320 MAXEVILLE.
Le titulaire sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant total est fixé à 49 952,42 € HT options incluses.
Le délai d'exécution est fixé à 15 semaines, y compris le mois de préparation. Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
11.- attribué le 17 septembre 2021, le marché relatif au lot n°6 Plomberie — Sanitaires — Ventilation à l’entreprise RHIN CLIMATISATION ACCLIMATE, sise 12 rue Jean Monnet à 67201 ECKBOLSHEIM.
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 15 novembre 2021 Le titulaire sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant total est fixé à 20 315,17 € HT options incluses.
Le délai d'exécution est fixé à 15 semaines, y compris le mois de préparation. Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
12.- attribué le 17 septembre 2021, le marché relatif au lot n°7 Électricité — Chauffage à l’entreprise MADIC ELEC, sise 510 rue Pierre et Marie Curie à
54710 LUDRES.
Le titulaire sera rémunéré sur la base de l’acte d'engagement dont le montant total est fixé à 31 420,68 € HT option n°6 comprise.
Le délai d'exécution est fixé à 15 semaines, y compris le mois de préparation. Le début des travaux sera fixé par ordre de service ;
13.- accepté le 20 septembre 2021, l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du gymnase Émile Galle situé 10 rue du Général de Gaulle 54270 Essey-lès-Nancy, proposé par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1°
cycle de Nancy.
En plus des créneaux notés à l’article 3 de la convention du 18 août 2021, l'organisateur utilisera la salle du gymnase en vue d'enseigner la pratique de la gymnastique et disciplines associées, les lundis de 19h30 à 20h30 ;
14. accepté le 21 septembre 2021, par voie d’avenant, le montant de l’avant- projet définitif établi par la maîtrise d'œuvre composé de A3 Architectures — GUERRA et Associés — B27 Ingénierie pour les travaux de mise en accessibilité du complexe sportif et la construction d’un local technique à
Essey-lès-Nancy qui s'élève à 320 446,82 € HT.
La rémunération des membres du groupement est fixée à 9,2 % du montant
HT des travaux soit 29 481,11 € HT, plus les missions complémentaires Diagnostic pour un montant de 3 000,00 € HT et OPC pour un montant de 4 000, 00 € HT soit un total de 36 481,11 € HT répartis de la façon suivante :
- A3 Architectures : 24 151,28 € HT
- GUERRA et Associés : 4 784,08 € HT
- B27 Ingénierie : 7 545,75 € HT
15.- accepté le 24 septembre 2021, la proposition de remboursement de sinistre portant sur le parquet de la salle culturelle Maringer suite à un début d'incendie survenu au cours de la location du 19 au 21 avril 2019.
Le montant total des dommages à la charge du locataire a été estimé à 452 €, conformément au procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation du 13 avril 2019 établi contradictoirement avec le représentant de la ville, l'expert mandaté par l'assureur de la ville et le
locataire.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 15 novembre 2021 Un titre de recette d’un montant de 452 € a été émis à l'encontre du locataire ;
16.- accepté le 30 septembre 2021, la proposition de remboursement complémentaire de sinistre portant sur le bris d’une vitre de la Maison des Associations.
Le montant s ‘élève à 379,50 € ;
17.- accordé le 1° octobre 2021, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 1° octobre 2021 de 2 mètres superficiels, dans l’Ancien Cimetière.
Cette concession de terrain N°Z-22 est accordée à titre de renouvellement de
la concession moyennant la somme de 61,00 euros ;
18.- accordé le 1° octobre 2021, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 20 décembre 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’Ancien Cimetière.
Cette concession de terrain N°B-37 est accordée à titre de renouvellement de
la concession moyennant la somme de 61,00 euros ;
19.- accordé le 04 octobre 2021, au nom d'un demandeur et à l'effet d’y fonder
une sépulture familiale, une concession de 20 ans à compter du 04 octobre
2021 dans le Cimetière Paysager.
Cette concession de columbarium N°Columb-9 est accordée à titre de
concession nouvelle moyennant la somme de 977,00 euros ;
20.- accordé le 04 octobre 2021, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 30 octobre 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’Ancien Cimetière.
Cette concession de cavurne N°W-24 est accordée à titre de renouvellement
de la concession moyennant la somme de 61,00 euros ;
21.- accepté le 04 octobre 2021, la convention portant sur la prise en charge de 2 séances de « La cigale et la fourmi » dans le cadre de la Nuit de la Lecture entre Monsieur Antoine THALBAULT (groupe ANTOINE HLT) et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour 2 séances le samedi 09 octobre 2021 à 18h15 et 20h30 à l'Espace Bérin.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à Monsieur Antoine THALBAULT la somme de 200,00 € ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 15 novembre 2021 22.- accepté le 04 octobre 2021, la convention portant sur la prise en charge d'une séance du spectacle « Histoires à faire sécher comme ses chaussettes » à destination des enfants du Centre de Loisirs, entre Madame Marielle LUCY et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour 1 séance le mercredi 06 octobre 2021 à 14h30 au Centre de Loisirs.
En contrepartie, la ville a versé à Madame Marielle LUCY, la somme de
150, 00 € ;
23.- accepté le 04 octobre 2021, procéder à la reprise du terrain concédé
arrivé à expiration suivant :
- Une concession temporaire d'une durée de 15 ans accordée le 04 octobre 1921, Allée n°7 18, (ancienne numérotation Est inf 19) ;
24.- accordé le 07 octobre 2021, au nom d’un demandeur et à l'effet d’y fonder la sépulture familiale, une concession de 10 ans à compter du 07 octobre 2021, dans le Cimetière Paysager.
Cette concession de columbarium N°Columb 15 est accordée à titre de
concession nouvelle moyennant la somme de 544,00 euros ;
25.- accepté le 15 octobre 2021, la convention portant sur la mise à disposition de la salle verte d'une superficie de 47 m? au Foyer Foch, sis 74 avenue Foch à Essey-lès-Nancy pour l'association « Le Bazar à Lisette ».
La convention est établie à compter du 20 octobre 2021 jusqu’au 15 juin 2022.
Les locaux sont mis à disposition gratuitement à l'association les 1° et 3°"°s mercredis du mois afin d'aider les plus précaires par des collectes, des dons, des ventes, des trocs,.…
26.- accordé le 13 octobre 2021, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 30 septembre 2021 de 2 mètres superficiels, dans l'Ancien Cimetière.
Cette concession de terrain N°B-10 est accordée à titre de renouvellement de
la concession moyennant la somme de 61,00 euros ;
27.- accordé le 15 octobre 2021, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder
la sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 15 octobre
2021 de 2 mètres superficiels, dans le Cimetière Paysager.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 15 novembre 2021 Cette concession de terrain N°Tombes 135 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 61,00 euros ;
28.- accepté le 18 octobre 2021, la convention portant sur l’organisation de séances d'éveil corporel et sensoriel à destination des Assistantes Maternelles et des enfants de 0 à 3 ans, entre l’association 5°" Art et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les séances du mardi 09, du vendredi 12 et du vendredi 26 novembre 2021 à 9h30 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à l'association 5%" Art la somme de 135,00 € pour l'ensemble de la prestation ;
29.- accepté le 18 octobre 2021, la convention portant sur l'organisation d’un atelier bien-être à destination des Assistantes Maternelles, entre l'association 5ème Art et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour la séance du samedi 20 novembre 2021 à 9h30 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à l'association 5°" Art la somme de 100,00 € pour l’ensemble de la prestation ;
30.- accepté le 18 octobre 2021, la convention portant sur l'animation de contes d’automne pour les enfants de 0 à 3 ans et les assistantes maternelles, entre Madame Marielle LUCY et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour la séance du 19 novembre 2021 à 9h45 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Marielle LUCY la somme de 200,00 € pour l’ensemble de la prestation ;
31.- accepté le 27 octobre 2021, la convention portant sur l'organisation d’une représentation théâtrale, entre le Relais Amical Malakoff Médéric Lorraine Sud et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour les mercredis 17 et 24 novembre 2021 de 10h00 à 18h00. La salle Maringer est mise à disposition du Relais Amical Malakoff Médéric LORRAINE Sud (gracieusement).
32.- accepté le 28 octobre 2021, l'offre de la société STATIS, sise 4 Place
Louis Armand, 75603 PARIS Cedex 12, pour la refonte du site internet de la
commune pour un montant de 29 965, € HT. et d'une prestation de maintenance et d'hébergement pour un montant de 3950,00 € H.T par an.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 15 novembre 2021 Le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter de la date de notification du marché au candidat retenu, renouvelable jusqu’à 3 fois pour une durée de 12 mois chacune ;
33.- accepté le 29 octobre 2021, la convention de mise à disposition du bus de l'autonomie à la ville d'Essey-lès-Nancy proposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.
La convention est établie du 5 au 8 novembre 2021 dans le cadre d’une animation portant sur la prévention de l’autonomie en direction des seniors et des aidants le 6 novembre 2021 sur la place de la République. La mise à disposition s'effectue à titre gracieux.
34.- accepté le 02 novembre 2021, la convention de mise à disposition portant sur des locaux d’une superficie de 148 m°? au rez-de-chaussée du bâtiment Jade — 6 rue de Mouzimpré à Essey-lès-Nancy proposée par BATIGERE GRAND EST.
La convention est établie à compter du 1° novembre 2021 pour une durée d'un an, renouvelable d'année en année par reconduction tacite. La mise à disposition s'effectue à titre gracieux. La ville acquittera une provision sur charges mensuelle de 150€.
35.- accepté le 02 novembre 2021, l'avenant à la convention du 8 février 2021 de mise à disposition gracieuse d’un local communal, situé au rez-de- chaussée de l'immeuble Jade sis 6 rue de Mouzimpré à Essey-lès-Nancy, proposé à l'association « Étoile ».
La superficie des locaux mis à disposition de l'association « l'Étoile » a été portée à 148 m? pour l’organisation de ses activités relatives à l'aide aux devoirs et à l'apprentissage du français.
36.- accordé le 02 novembre 2021, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 12 mars 2021 de 2 mètres superficiels, dans l'Ancien Cimetière.
Cette concession de terrain N°S-60 est accordée à titre de renouvellement de
la concession moyennant la somme de 61,00 euros ;
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 15 novembre 2021 DELIBÉRATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 18 novembre 2021.
Extrait conforme Le Maire,
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 15 novembre 2021 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le: 05 novembre 2021 - Convocation distribuée le : 05 novembre 2021 - Affichage du compte-rendu le: 19 novembre 2021 - Affichage du procès-verbal le : 17 décembre 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME MALARY, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME CREUSOT à MME CADET
- MMEDROUVILLE à MME LOZINGUEZ
- MME MENZRI à MME HOUSSIN
- M HOFFER à MME MALARY
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Jacky THOUVENIN
Pour extrait | es
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