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Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2 Exercice DES Competences Deleguees 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 novembre 2020
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 14 septembre 2020, la convention de mise à disposition portant sur des locaux au rez-de-chaussée du bâtiment Turquoise - 9 allée Carl Fabergé à Essey-lès-Nancy proposée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.
La convention a été établie à compter du 14 septembre 2020 jusqu’au terme de l’année scolaire 2020-2021 dans le cadre de l’organisation d'activités par le Pôle Jeunesse de la ville.
La mise à disposition s'effectue à titre gracieux ;
2.- accepté le 17 septembre 2020, le renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association « réseau de gérontolongie Gérard Cuny ».
La commune a acquitté la somme de 264,69 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2020 ;
3.- accepté le 18 septembre 2020, la convention de mise à disposition de la salle « OMS » d'une superficie respective de 24 m2 sise au foyer Foch, 74 avenue Foch à Essey-lès-Nancy, proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association Confiance-Projet-Emploi.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020 La convention a été établie pour une durée d’un an, à compter du 21 septembre 2020, renouvelable d'année en année par reconduction tacite pour une durée n’excédant pas 3 années consécutives.
Les locaux sont mis à disposition gratuitement à l’association afin d'assurer des permanences pour les personnes à la recherche d'emploi et pour l’organisation de l’association ;
4.- accepté le 18 septembre 2020, la convention portant sur l’animation de trois séances d'analyse professionnelle des pratiques, entre Madame Aline CAMARA, psychologue, et la mairie d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour 3 séances, le 28 septembre, le 9 novembre et le 14 décembre 2020 de 14h00 à 15h30 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Aline CAMARA la somme de 215 euros TTC la séance d'analyse professionnelle des pratiques ;
5.- accepté le 18 septembre 2020, le renouvellement de la ville d'Essey-lès- Nancy à l'adhésion du réseau régional Grand’Est Franco-Allemand.
En contrepartie, la commune a acquitté la somme de 80 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2020 ;
6.- accordé le 22 septembre 2020, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 22 septembre 2020 de 0,64 m°, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°Q-16 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 61 euros ;
7.- accepté le 23 septembre 2020, la convention de mise à disposition d’un véhicule municipal de type FORD - TRANSIT fourgon immatriculé 8288 ZX 54, proposée par la ville d’ Essey-lès-Nancy à l'association « Amicale du Personnel Municipal ».
La durée de la convention est établie pour un an renouvelable d'année en année par tacite reconduction dans la limite de douze ans. Elle a pris effet à compter du 8 octobre 2020.
La mise à disposition s'effectue à titre gracieux en dehors des horaires de travail dans un périmètre ne pouvant excéder le périmètre de l’ancienne région Lorraine ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020 8.- accepté le 25 septembre 2020, la convention proposée à Monsieur Nicolas CARLIN, éducateur socioculturel, intervenant dans le cadre de l'opération « ANIM'ADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 19 octobre 2020 et s’est achevée le 30 octobre 2020.
Monsieur Nicolas CARLIN est intervenu pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN a été rénuméré à raison de 18,46 € TTC l'heure d'animation ;
9.- accepté le 25 septembre 2020, la convention proposée à Madame Nathalie CUNY, éducatrice sportive diplomée d'Etat, intervenant dans le cadre de l'opération « ANIM'ADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 19 octobre 2020 et s’est achevée le 23 octobre 2020.
Madame Nathalie CUNY est intervenue pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Madame Nathalie CUNY à été rénumérée à raison de 18,46 € TTC l'heure d'animation ;
10.- accepté le 25 septembre 2020, la convention proposé à Monsieur Jonathan LULLO, animateur sosioculturel et sportif, intervenant dans le cadre de l'opération « ANIM'ADOS ».
La convention est rentrée en vigueur le 26 octobre 2020 et s'est achevée le 30 octobre 2020.
Monsieur Jonathan LULLO est intervenu pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Jonathan LULLO a été rénuméré à raison de 18,46 € TTC l'heure d'animation ;
11.- accepté le 25 septembre 2020, l'offre relative à l'entretien annuel des hottes de cuisines dans les bâtiments communaux de la société SDI, sise 11 rue Jean Lamour à RICHARDMENIL, représentée par Monsieur Hakim MAZOUNI, gérant.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020 Les prestations de vérifications s’élévent à 715 euros HT par an.
Le contrat a pris effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2022 ;
12.- accordé le 29 septembre 2020, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 23 avril 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession N°M (bis) - 41 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 148 euros ;
13.- accepté le 1°’ octobre 2020, l'offre relative à la vérification périodique des installations électriques et gaz dans les bâtiments communaux de la société QUALICONSULT, sise 4 allée de Vincennes à 54500 VANDOEUVRE-LES- NANCY, représentée par Monsieur Maxime REGE, directeur d'agence.
Les prestations de vérifications s'élèvent à 2 975 euros HT.
Le contrat a pris effet à compter de la date de signature jusqu'au 31 décembre 2022 ;
14.- accordé le 2 octobre 2020, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 2 octobre 2020 de 0,64 m°, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N° Q-17 est accordée à titre de nouvelle
concession moyennant la somme de 148 euros ;
15.- accepté le 8 octobre 2020, l'avenant n°1 faisant état d’une offre de prix en plus-value, d'un montant de 980 euros HT de l’entreprise Espaces paysagers Sport et Loisirs (EPSL) relatif à des ajustements techniques mineurs sur l'attribution du marché d'aménagement d’aires de jeux de l'Ecole d’Application du Centre, de l’école maternelle Jacques Prévert et du Parc du Haut Château.
En conséquence, le montant du marché s'élève à 58 560,80 euros HT ;
16.- accordé le 8 octobre 2020, au nom d’un demandeur et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 16 septembre 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N° Y-14 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 61 euros ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020 17.- accepté le 9 octobre 2020, l'offre relative à la maintenance de la borne escamotable du Parc Maringer de l’entreprise SNEE, sise ZI « Les Censes » à 88580 SAULCY SUR MEURTHE.
Le contrat a pris effet à la date de signature avec tacite reconduction jusqu’à résiliation par la commune ou l’entreprise.
Les prestations s'élèvent à 280 € HT pour l’année ;
18.- accepté le 9 octobre 2020, la proposition de remboursement portant sur un défaut d'étanchéité de la toiture de la salle culturelle Maringer pour un montant de 1 470 euros ;
19.- accepté le 13 octobre 2020, la convention portant sur l'animation d’un atelier sur le thème de « santé du jeune enfant à travers l'amélioration de son environnement quotidien », entre Madame Mélanie CHEVALIER et la municipalité d'Essey-lès-Nancy.
La convention est établie pour un atelier le vendredi 13 novembre 2020 de 14h00 à 16h00 à la Maison de la Parentalité.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Mélanie CHEVALIER la somme de 240 euros TTC pour la prestation ;
20.- accepté le 15 octobre 2020, la convention portant sur l'animation d'un atelier d'analyse des pratiques professionnelles à destination des assistantes maternelles, entre Madame Delphine PIERREJEAN et la municipalité d'Essey- lès-Nancy.
La convention est établie pour la séance du samedi 21 novembre 2020 de 9h30 à 11h30 au Relais Assistantes Maternelles.
En contrepartie, la ville d'Essey-lès-Nancy versera à Madame Delphine PIERREJEAN la somme de 240 euros TTC pour l’ensemble de la prestation ;
21.- accordé le 19 octobre 2020, au nom d'un demandeur et à l’effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 15 ans à compter du 19 octobre 2020 de 0,64 m?, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N° P-33 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 61 euros.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020 DELIBERATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 novembre 2020.
Extrait conforme
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 9 novembre 2020 - Convocation distribuée le : 10 novembre 2020 - Affichage du compte-rendu le: 20 novembre 2020 - Affichage du procès-verbal le : 18 décembre 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints. - M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. BRUNE, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gabriel HOFFER à M. Gilles SAPIRSTEIN
- MME Marjorie HOUSSIN à Mme Aïcha MENZRI
- MME Caroline CREUSOT à Mme Aïcha MENZRI
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Evelyne DEVOUGE
Pour extrait
A hd
57 4 27 Michel BREUILLE,