Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0124 Convention dh
Déliberation - 22 DEC 214 Decision Convention d habilitation
Déliberation - P065 2024 Convent° d'habilitat° informatique Str
Conseil Municipal - 19. Convention d habilitation informatique pour la
Déliberation - P134 2024 Convent° habilitat° informatique Struc
unknown - 2024.09.07 convention d habilitation informatique
Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0111 convention do
Déliberation - CM du 29 janvier 2024 2024DELIB0012 Convention dob
Déliberation - CM du 10 decembre 2024 2024DELIB0139 Avenants aux
Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0073 convention dobjec
Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0112 Convention dhabilitation informatique concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de donnees relatives aux etablissements et serv
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0112 Convention dhabilitation informatique concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de donnees relatives aux etablissements et serv)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 9 décembre 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 19
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Véronique CHEVILLARD à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Christophe ARZANO à Mme Chrystel DERAY.
Mme Nicole BROCARD à M. Olivier ZANINETTI.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Valérie RODD à M. Bruno POIGNANT.
Mme Sandra CARVALHO à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Rosa SAADI à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
Mme Sandrine LALANNE à M. Robin ONGHENA.
M. Augustin KUNGA à M. Pierre LECLERC.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, Mme LANTRAIN Marilyne, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2022DELIB0112 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'HABILITATION INFORMATIQUE CONCERNANT LA MISE EN LIGNE SUR LE SITE ' MONENFANT.FR ' DE DONNÉES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES RÉFÉRENCÉS SUR LE SITE AVEC LA CAF DU VAL DE MARNE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LA SIGNER 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.214.2-1, Vu la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (RGPD),
Vu le projet de la convention d’habilitation informatique concernant la mise en ligne sur le site « monenfant.fr » de données relatives aux établissements et services référencés sur le site avec la CAF du Val de Marne,
Vu l'avis de la commission « petite enfance, enfance, jeunesse » du 06 décembre 2022,
Considérant que la CAF propose de signer une convention d’habilitation informatique concernant la mise en ligne sur le site « monenfant.fr » de données relatives aux établissements et services référencés sur le site,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE la convention d’habilitation informatique concernant la mise en ligne sur le site
« monenfant.fr » de données relatives aux établissements et services référencés sur le site proposé par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne sise 2, voie Félix Eboué – 94033 Créteil Cedex annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention dès que la présente délibération sera
exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 19 décembre 2022
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne