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Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0124 Convention dhabilitation informatique concernant la mise en ligne sur la site monenfant.fr ME 2025 15
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0124 Convention dhabilitation informatique concernant la mise en ligne sur la site monenfant.fr ME 2025 15)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du
Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 5 décembre 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI,
Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame
Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Sandrine LALANNE,
Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedijiga ISSAD, Conseillers
municipaux.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Stefano TEILLET à M. Olivier ZANINETTI.
M. Augustin KUNGA à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Monsieur GALLEGO Jean-Antoine
2025DELIBO1 24 - CONVENTION D'HABILITATION INFORMATIQUE CONCERNANT LA MISE EN LIGNE SUR LE SITE “ MONENFANT.FR " ME-2025-15 DE DONNÉES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES RÉFÉRENCÉS SUR LE SITE AVEC LA CAF DU VAL DE MARNE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE OÙ À SON REPRÉSENTANT DE SIGNER LADITE CONVENTION DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.214.2-1, Vu la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
(RGPD),
Vu la délibération n°2022DELIB0119 en date du 15 décembre 2022, portant sur de la convention d'habilitation informatique concernant la mise en ligne sur le site « monenfant.fr » de données relatives aux établissements et services référencés sur le site avec la CAF du Val de Marne, VU le nouveau projet de la convention d'habilitation informatique concernant la mise en ligne sur le site « monenfant.fr» ME 2025-15 de données relatives aux établissements et services référencés sur le site avec la CAF du Val de Marne,
VU l'avis de la commission « petite enfance, enfance, jeunesse » du 3 décembre 2025,
Considérant que la CAF propose de signer une convention d'habilitation informatique concernant
la mise en ligne sur le site « monenfant.fr» ME 2025-15 de données relatives aux établissements et
services référencés sur le site,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE la nouvelle convention d'habilitation informatique concernant la mise en ligne
sur le site «monenfant.fr» ME 2025-15 de données relatives aux établissements et services référencés sur le site proposé par la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne sise 2, voie
Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORSE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: VS /\2/ 252
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Le Maire de Bry-Sur-Marne AYAKOeV ro A
FAMILIALES
Caf
du Val-de-Marne
Créteil, le 07 novembre 2025
Direction
Monsieur le maire
Hôtel de ville
1 Grande Rue Charles de Gaulle
94360 BRY Sur MARNE
Mairie de Bry-sur-Marne
DEPARTEMENTS DES RELATIONS PARTENAIRES
SECRETARIAT TECHNIQUE
lrène Bonnet Æ& : O1 48 98 25 19
irene.bonnet@caf94.caf.fr
Objet : convention d'habilitation au site monenfant.fr n° ME2025-15
Monsieur le maire,
J'ai l'honneur de vous adresser sous ce pli deux exemplaires de la convention citée en objet,
dûment signés, à intervenir entre la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne et votre organisme.
Les noms des équipements et les personnes habilitées renseignés par cette convention figurent en annexe |.
Je vous saurais gré de bien vouloir renvoyer impérativement un exemplaire de la convention à
mes services, après y avoir apposé le cachet de votre organisme et voire signature originale.
Je vous prie d'agréer, monsieur le maire, l'expression de mes salutations distinguées.
Le directeur —
Par délégation
ErânCk PETIT
fau F rienaires
Robert Ligier
PJ :2 exemplaires
Siège :
2 voie Félix Éboué
94033 CRÉTEILCedex
www.caf.fr
Tél: 3230
(service gratuit + prix appel) nc
ALLOCATIONS
FAMILIALES
[ei du Val-de-Marne
Ville de Bry sur Marne
N° ME2025-15 N° ME2025-15
Entre :
La ville de Bry sur Marne représentée par monsieur le maire Charles Aslangul, dont le siège est situé 1 Grande Rue Charles de Gaulle - 94360 BRY Sur MARNE
Ci-après dénommée « le fournisseur de données »,
Et ;
La Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne représentée par monsieur Robert Ligier,
directeur, dont le siège est situé 2 voie Félix Eboué - 94000 Créteil.
Ci-après dénommée « la Caf »,
Il a été convenu ce qui suit:
Préambule
Pour accompagner et informer les familles tout au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et adolescence] et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf} a créé le site www.monenfant.fr.
la pour vocation d'accompagner et d'informer les familles tout au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et adolescence).
Il vise notamment à faciliter les recherches des familles en matière d'accueil d'enfants en leur permettant de disposer d'une information personnalisée sur les différentes offres existantes (collectives et individuelles) quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.
Ce site recense la quasi-totalité des structures d'accueil [établissement d'accueil du jeune
enfant et accueils de loisirs} et des services d'accompagnement des familles financés par les
Allocations familiales, à l'exception de la garde à domicile qui relève du secteur marchand,
ainsi que les assistants maternels ayant donné leur accord pour être référencés.
Cette offre de service va dans le sens souhaité par les pouvoirs publics s'agissant de l'information des familles, du développement de l'offre d'accueil en direction des jeunes
enfants et de la valorisation des actions et projets portés par les acteurs de l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité.
A ce titre, il est notamment prévu d'enrichir et de mettre à jour les données relatives aux établissements d'accueil et services figurant sur le site www.monenfant.fr par des informations portant sur :
— les modalités de fonctionnement des établissements ;
— les disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) :
Pour ce faire, Un Espace professionnel (Extranet) est mis à disposition des partenaires autorisés
à renseigner ces informations. La Cnaf est responsable de ce traitement au sens de l'article 4.7
du RGPD.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Exiranet, il est prévu la signature d'une convention d'habilitation informatique entre la Caf et le fournisseur informatiquement habilité à renseigner
les informations sur les établissements précités.
La présente convention a pour but de formaliser entre le fournisseur de données et la Caf les
modalités de diffusion sur le site www.monenfant.fr des informations précitées.
Page 2 sur 9 N° ME2025-15
Aticle 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'habilitation informatique entre la
Caf et le fournisseur de données pour que ce dernier mette en ligne sur le site
www.monenfantfr appartenant à la Cnaf les informations définies au présent article
concernant les structures dont il assure la gestion.
Ces informations portent :
-__surles disponibilités des places dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) -__ surles informations relatives au fonctionnement des établissements.
Le fournisseur de données s'engage à mettre en ligne sur le site www.mon-enfant.fr les données dont il dispose relatives :
- au fonctionnement des établissements dont il assure la gestion et pour lesquels il sollicite une habilitation informatique
- aux disponibilités des places dans les établissements d'accueil du jeune enfant [Eaje)
Pour ce faire, la Caf, autorisée par la Cnaf, habilite informatiquement le fournisseur de
données à mettre en ligne les disponibilités des places d'accueil et/ou renseigner les
informations relatives au fonctionnement des établissements dont il assure la gestion les éléments ci-dessus dans les conditions prévues à l'article 3 de la présente convention.
La fourniture de ces informations ne revêt aucun caractère obligatoire et ressort du libre choix
du fournisseur de données.
Les informations relatives au fonctionnement des établissements font l'objet d'une validation par la Caf avant publication sur le site.
Cette mise en ligne est réalisée à titre gratuit et à des fins exclusivement institutionnelles et non commercigles.
Atticle 2 : Obligations et engagements des parties
Les parties s'engagent au respect des dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les parties reconnaissent être tenues à une obligation générale de conseil, d'information et de recommandation, tout au long de la durée de la présente convention.
Les parties s'engagent à organiser en amont les modalités de règlement des demandes ou
des éventuelles réclamations émanant d'une] responsable d'établissement qui seraient reçues par la Caf.
Concernant les informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements, les parties conviennent que le fournisseur de données habilité informatiquement s'engage formellement à ne pas saisir notamment :
- des informations au caractère publicitaire déguisé ou au caractère mensonger ou
erroné ;
- des informations à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui : - des informations ayant pour vocation essentielle la diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle :
- des informations comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à
perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du
site Internet «monenfant.fr » ou constituant des chaînes de lettres.
Page 3 sur 9 N° ME2025-15
De manière générale, la Caf, autorisée par la Cnaf, se réserve le droit de procéder aux retraits
des données figurant sur le site www.monenfant.fr qui comporteraient de telles informations.
Dans tous les cas, la mise en ligne de données et d'informations : -_ doit être conforme à la mission d'intérêt général de la Cnaf et des Caf et répondre aux
principes et règles applicables aux services publics ou aux critères de qualité généralement attendus pour les accueils de public concernés : - ne doit pas porter manifestement atteinte aux droits des tiers ou aux dispositions légales et réglementaires quel que soit le fondement :
-_ faire l'objet d'une validation préalable de la Caf s'agissant des informations relatives au fonctionnement des établissements.
Si pour l'exécution de la présente convention, les parties ont recours à des prestataires de
services, ceux-ci doivent présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des
mesures de sécurité, de secret professionnel et de confidentialité.
Dans ce cas, les parties s'engagent à faire souscrire à ces prestataires de services les mêmes engagements que ceux figurant dans la présente convention.
En outre, conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les parties s'engagent à faire souscrire à ces prestataires de services, en plus des engagements contenus dans la présente convention, les
engagements suivants relatifs à la sécurité et à la confidentialité des données :
- ils ne doivent pas utiliser les documents et supports d'information confiés par l'une des
parties à des fins autres que celles spécifiées à la présente convention :
- ils ne doivent conserver aucune copie des documents et supports d'information confiés
par l'une des parties après l'exécution des prestations :
- ils ne doivent pas communiquer ces documents et informations à d'autres personnes
que celles qui ont qualité pour en connaître ;
- ils doivent prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou
frauduleuse des fichiers en cours d'exécution de la présente convention :
- ils doivent prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la
conservation des documents et informations traités tout au long de la présente
convention ;
- ils doivent reconstituer les documents et les fichiers qui leur sont confiés et qui
viendraient à être perdus ou inutilisables par leurs fautes.
Atticle 3 : Modalités pratiques relatives à la procédure d'habilitation informatique
Article 3-1 : Demande d’habilitation informatique par un fournisseur de données préalablement
à la signature de la présente convention
Le fournisseur de données effectue sa demande d'habilitation informatique à partir d'une interface créée spécifiquement depuis la partie publique du portail www.mon-enfant fr.
Les informations demandées portent sur :
- les coordonnées du fournisseur de données :
- la sélection de la Caf départementale destinatrice de la demande :
- la sélection des établissements pour lesquels le fournisseur de données demande à
renseigner les informations relatives aux modalités de fonctionnement : -__ la sélection des établissements d'accueil du jeune enfant pour lesquels le fournisseur
de données demande à renseigner les disponibilités :
-__ les coordonnées de la ou des personnes pour lesauelles l'habilitation informatique est
demandée.
A l'issue de la saisie de ces informations, le fournisseur de données valide le contenu de sa
demande d'habilitation informatique laquelle est ensuite transmise à la Caf pour traitement.
Page 4 sur 9 N° ME2025-15
Un accusé de réception confirmant la transmission de la demande à la Caf est envoyé par
courriel au fournisseur de données.
La Caf vérifie et traite la demande d'habiltation informatique formulée par le fournisseur de
données. Pour ce faire, elle adresse, par voie postale, la présente convention au fournisseur de données pour signature.
À l'issue du retour de la présente convention signée par le fournisseur de données, la Caf
procède à l'activation de l'habilitation informatique.
Aficle 3-2 : Gestion de la demande d'habilitation informatique par la Caf et l'attribution du mot
de passe
Dès l'activation de la demande d'habilitation par la Caf, un courriel comportant le mot de
passe est envoyé aux adresses électroniques de toutes les personnes nominativement
présentes dans la demande d'habilitation informatique effectuée en ligne par le fournisseur de
données.
Le mot de passe est créé aléatoirement par le système informatique. || est obligatoirement composé d'une structure alphanumérique, sensible à la casse. Lorsqu'il est généré pour la première fois, sa longueur est de huit caractères. Il doit obligatoirement être changé lors de la première connexion et doit alors comporter au moins huit caractères.
Il n'existe aucune interface de modification de demande en ligne. Toute demande de modification de l'habilitation informatique doit faire l'objet d'une demande express à la Caf.
En cas de perte ou de vol du mot de passe, le fournisseur de données doit effectuer une
nouvelle demande de mot de passe à partir de l'interface du portail www.monenfant.fr. Pour
ce faire, il renseigne son identifiant et Un texte présenté à l'écran. Le système informatique
génère automatiquement un nouveau mot de passe envoyé par courriel à l'adresse mail indiquée par le fournisseur de données. Ce mot de passe doit à nouveau être personnalisé lors de la première connexion.
Dans le cadre de la présente convention, les personnes pour lesquelles la Caf délivre une
habilitation informatique nominative sont listées en annexe.
Atticle 3-3: Modalités d'accès
Pour accéder au site www.monenfant.fr. les parties conviennent que la ou les personnes
habilité(e}s se connecte({nt) sur le site www.monenfant.fr. Elle(s) saisi(ssen)t leur identifiant et
leur mot de passe attribué lors de leur habilitation informatique et saisifssen)t les informations
mentionnées au premier article de la présente convention relatives aux modalités de fonctionnement du ou des établissements pour lesquelles elle(s) bénéficie{nt) d'une habilitation informatique.
Les informations relalives aux modalités de fonctionnement des établissements font l'objet d'une validation par la Caf avant d'être mise en ligne sur le site www.monenfant.fr.
Atticle 3-4: Engagements du fournisseur de données habilité
Le fournisseur de données habilité informatiquement s'engage à ne transmettre les codes
d'accès qu'à ses agents ou salariés nominativement habilités informatiquement pour ce faire.
Il s'engage donc à ne pas transmettre ces codes d'accès à des personnes physiques ou
morales autres que ses agents ou salariés précités.
Page 5 sur 9 N° ME2025-15
Il s'engage également à ce que ses agents ou salariés habilités informatiquement ne s'échangent pas ces codes d'accès, lesquels leur sont personnels.
La présence du numéro d'identification de l'agent ou du salarié habilité informatiquement permet à la Caf de s'assurer que la saisie des informations mentionnées au premier article ci- dessus est formulée en application de la présente convention.
Le fournisseur de données s'engage par ailleurs à respecter les règles relatives à la discrétion, à
la confidentialité et au secret professionnel pour les informations susceptibles de lui être
communiquées qui ne figureront pas sur le site www.monenfant.fr., en particulier vis à vis des
tiers.
I s'engage également à faire respecter ces règles par son personnel.
Le fournisseur de données s'engage en outre à informer la Caf de tout changement ou fin de mission d'un de ses agents ou salariés habilités informatiquement.
Les parties conviennent enfin que la Caf mettra en œuvre les dispositifs de contrôle des
connexions lui permettant de vérifier le respect des stipulations de la présente convention.
Atticle 4 : Mises à jour et suppression des données
La mise à jour s'entend :
- des disponibilités des places d'accueil dans les établissements d'accueil du jeune
enfant ;
-__ des informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements :
Les parties conviennent que la procédure de mise à jour consiste en l'annulation et au
remplacement des informations présentes sur le site www.monenfant.fr par de nouvelles
informations.
Le fournisseur de données s'engage à mettre à jour directement sur le site www.monenfant.fr les données relatives aux modalités de fonctionnement des établissements concernés au fur et à mesure et en tant que de besoins.
Aticle 5 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature figurant ci-dessous.
Sa durée est d'un an renouvelable par tacite reconduction.
La présente convention peut être résiliée expressément chaque année par l'Une ou l'autre des
parties, sous réserve du respect d'un délai de préavis de trois mois précédant la date d'échéance annuelle. Cette résiliation est formalisée par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation de la présente convention, les parties seront tenues des engagements pris antérieurement à celle-ci jusqu'à leur terme.
Page 6 sur 9 N° ME2025-15
Aticle 6 : Exécution formelle de la convention
Toute modification de la présente convention et de ses annexes ne pourra être prise en
compte qu'après la signature d'un avenant par la Caf et le fournisseur de données.
Si l'une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d'une règle
de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non
écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'Un quelconque des titres et une quelconque des
clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Fait à Créteil, 07 novembre 2025
Le directeur le maire
de la caf du Val de Marne de la ville de Bry sur Marne
Robert Ligier Charles Aslangul {(Cachet et signature)
Page 7 sur 9 N° ME2025-15
Page 8 sur 9 N° ME2025-15
ANNEXE 1 à la convention
La liste des personnes habilitées informatiquement par la Caf du Val de Marne à renseigner les
données concernant les disponibilités (EAJE et RPE) et/ou les informations relatives au
fonctionnement des établissements, est la suivante :
- madame Vanessa Malgras
-__ madame Melissa Magnier Limnios
-__ madame Nathalie Marty
- __ madame Amandine Aubin
Ces personnes sont habilitées informatiquement pour la mise à jour des disponibilités et/ou des
informations relatives au fonctionnement des établissements suivants :
-__ Relais Petite Enfance Les Lucioles — 12bis Rue du Colombier - 94360 BRY sur MARNE
Page 9 sur 9 AS
ALLOCATIONS
FAMILIALES
[@\ 1
du Val-de-Marne
Ville de Bry sur Marne
N° ME2025-15 N° ME2025-15
Entre :
La ville de Bry sur Marne représentée par monsieur le maire Charles Aslangul, dont le siège est
situé 1 Grande Rue Charles de Gaulle - 94360 BRY Sur MARNE
Ci-après dénommée « le fournisseur de données »,
Et:
La Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne représentée par monsieur Robert Ligier,
directeur, dont le siège est situé 2 voie Félix Fboué - 94000 Créteil.
Ci-après dénommée « la Caf »,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Pour accompagner et informer les familles tout au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et adolescence) et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a créé le site www.monenfant.fr.
Il a pour vocation d'accompagner et d'informer les familles tout au long de leur vie de parenis {petite enfance, enfance et adolescence).
Il vise notamment à faciliter les recherches des familles en matière d'accueil d'enfants en leur permettant de disposer d'une information personnalisée sur les différentes offres existantes {collectives et individuelles) quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.
Ce site recense la quasi-totalité des structures d'accueil (établissement d'accueil du jeune
enfant et accueils de loisirs) et des services d'accompagnement des familles financés par les
Allocations familiales, à l'exception de la garde à domicile qui relève du secteur marchand,
ainsi que les assistants maternels ayant donné leur accord pour être référencés.
Cette offre de service va dans le sens souhaïté par les pouvoirs publics s'agissant de
l'information des familles, du développement de l'offre d'accueil en direction des jeunes enfants et de la valorisation des actions et projets portés par les acteurs de l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité.
A ce fitre, il est notamment prévu d'enrichir et de mettre à jour les données relatives aux établissements d'accueil et services figurant sur le site www.monenfant.fr par des informations portant sur :
— les modalités de fonctionnement des établissements ;
— les disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) :
Pour ce faire, un Espace professionnel (Extranet) est mis à disposition des partenaires autorisés
à renseigner ces informations. La Cnaïf est responsable de ce traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Extranet, il est prévu la signature d'une convention d'habitation informatique entre la Caf et le fournisseur informatiquement habilité à renseigner
les informations sur les établissements précités.
La présente convention à pour but de formaliser entre le fournisseur de données et la Caf les
modalités de diffusion sur le site www.monenfant.fr des informations précitées.
Page 2 sur 9 N° ME2025-15
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'habilitation informatique entre la
Caf et le fournisseur de données pour que ce dernier mette en ligne sur le site
www.monenfant.fr appartenant à la Cnaf les informations définies au présent article concernant les structures dont il assure la gestion.
Ces informations portent :
-__ surles disponibilités des places dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) - sur les informations relatives au fonctionnement des établissements.
Le fournisseur de données s'engage à mettre en ligne sur le site www.mon-enfant.fr les
données dont il dispose relatives :
- au fonctionnement des établissements dont il assure la gestion et pour lesquels il sollicite une habilitation informatique
- aux disponibilités des places dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje)
Pour ce faire, la Caf, autorisée par la Cnaf, habilite informatiquement le fournisseur de
données à mettre en ligne les disponibilités des places d'accueil et/ou renseigner les
informations relatives au fonctionnement des établissements dont il assure la gestion les éléments ci-dessus dans les conditions prévues à l'article 3 de la présente convention.
La fourniture de ces informations ne revêt aucun caractère obligatoire et ressort du libre choix du fournisseur de données.
Les informations relatives au fonctionnement des établissements font l'objet d'une validation
par la Caf avant publication sur le site.
Cette mise en ligne est réalisée à titre gratuit et à des fins exclusivement institutionnelles et non
commerciales.
Aticle 2 : Obligations et engagements des parties
Les parties s'engagent au respect des dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les parties reconnaissent être tenues à une obligation générale de conseil, d'information et de recommandation, tout au long de la durée de la présente convention.
Les parties s'engagent à organiser en amont les modalités de règlement des demandes ou
des éventuelles réclamations émanant d'une) responsable d'établissement qui seraient reçues par la Caf.
Concernant les informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements, les parties conviennent que le fournisseur de données habilité informatiquement s'engage formellement à ne pas saisir notamment :
- des informations au caractère publicitaire déguisé ou au caractère mensonger ou
erroné ;
- des informations à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur où la réputation d'autrui : - des informations ayant pour vocation essentielle la diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle :
-_ des informations comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à
perturber où à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du
site Internet « monenfant.fr » ou constituant des chaînes de lettres.
Page 3 sur 9 N° ME2025-15
De manière générale, la Caf, autorisée par la Cnaf, se réserve le droit de procéder aux retraits des données figurant sur le site www.monenfant.fr qui comporteraient de telles informations.
Dans tous les cas, la mise en ligne de données et d'informations : -_ doit être conforme à la mission d'intérêt général de la Cnaf et des Caf et répondre aux principes et règles applicables aux services publics ou aux critères de qualité
généralement attendus pour les accueils de public concernés :
-__ ne doit pas porter manifestement atteinte aux droits des tiers ou aux dispositions légales
et réglementaires quel que soit le fondement :
faire l'objet d'une validation préalable de la Caf s'agissant des informations relatives
au fonctionnement des établissements.
Si pour l'exécution de la présente convention, les parties ont recours à des prestataires de services, ceux-ci doivent présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité, de secret professionnel et de confidentialité.
Dans ce cas, les parties s'engagent à faire souscrire à ces prestataires de services les mêmes
engagements que ceux figurant dans la présente convention.
En outre, conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les parties s'engagent à faire souscrire à ces prestataires de services, en plus des engagements contenus dans la présente convention, les engagements suivants relatifs à la sécurité et à la confidentialité des données :
- ils ne doivent pas Utiliser les documents et supports d'information confiés par l'une des
parties à des fins autres que celles spécifiées à la présente convention :
- ils ne doivent conserver aucune copie des documents et supports d'information confiés
par l'une des parties après l'exécution des prestations :
- ils ne doivent pas communiquer ces documents et informations à d'autres personnes
que celles qui ont qualité pour en connaître :
- ils doivent prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou
frauduleuse des fichiers en cours d'exécution de la présente convention :
- ils doivent prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations traités tout au long de la présente
convention ;
- ils doivent reconstituer les documents et les fichiers qui leur sont confiés et qui
viendraient à être perdus ou inutilisables par leurs fautes.
Aticle 3 : Modalités pratiques relatives à la procédure d'habilitation informatique
Aticle 3-1 : Demande d'habilitation informatique par un fournisseur de données préalablement
à la signature de la présente convention
Le fournisseur de données effectue sa demande d'habilitation informatique à partir d'une interface créée spécifiquement depuis la partie publique du portail www.mon-enfant.fr.
Les informations demandées portent sur :
-__ les coordonnées du fournisseur de données :
- la sélection de la Caf départementale destinatrice de la demande :
- la sélection des établissements pour lesquels le fournisseur de données demande à
renseigner les informations relatives aux modalités de fonctionnement : - la sélection des établissements d'accueil du jeune enfant pour lesquels le fournisseur
de données demande à renseigner les disponibilités :
-__ les coordonnées de la où des personnes pour lesquelles l'habilitation informatique est
demandée.
A l'issue de la saisie de ces informations, le fournisseur de données valide le contenu de sa demande d'habilitation informatique laquelle est ensuite transmise à la Caf pour traitement.
Page 4 sur 9 N° ME2025-15
Un accusé de réception confirmant la transmission de la demande à la Caf est envoyé par
courriel au fournisseur de données.
La Caf vérifie et traite la demande d'habilitation informatique formulée par le fournisseur de données. Pour ce faire, elle adresse, par voie postale, la présente convention au fournisseur de données pour signature.
A l'issue du retour de la présente convention signée par le fournisseur de données, la Caf
procède à l'activation de l'habilitation informatique.
Article 3-2 : Gestion de la demande d'habilitation informatique par la Caf et l'attribution du mot
de passe
Dès l'activation de la demande d'habilitation par la Caf, un courriel comportant le mot de
passe est envoyé aux adresses électroniques de toutes les personnes nominativement
présentes dans la demande d'habilitation informatique effectuée en ligne par le fournisseur de données.
Le mot de passe est créé aléatoirement par le système informatique. || est obligatoirement composé d'une structure alphanumérique, sensible à la casse. Lorsqu'il est généré pour la première fois, sa longueur est de huit caractères. || doit obligatoirement être changé lors de la première connexion et doit alors comporter au moins huit caractères.
Il n'existe aucune interface de modification de demande en ligne. Toute demande de
modification de l'habilitation informatique doit faire l'objet d'une demande express à la Caf.
En cas de perte ou de vol du mot de passe, le fournisseur de données doit effectuer une
nouvelle demande de mot de passe à partir de l'interface du portail www.monenfant.fr. Pour
ce faire, il renseigne son identifiant et un texte présenté à l'écran. Le système informatique
génère automatiquement un nouveau mot de passe envoyé par courriel à l'adresse mail
indiquée par le fournisseur de données. Ce mot de passe doit à nouveau être personnalisé lors de la première connexion.
Dans le cadre de la présente convention, les personnes pour lesquelles la Caf délivre une
habilitation informatique nominative sont listées en annexe.
Aticle 3-3: Modalités d'accès
Pour accéder au site www.monenfant.fr., les parties conviennent que la ou les personnes
habilité(e}s se connecte{nt) sur le site www.monenfant.fr. Elle(s) saisifssen)t leur identifiant et leur mot de passe attribué lors de leur habilitation informatique et saisi(ssen|t les informations mentionnées au premier article de la présente convention relatives aux modalités de fonctionnement du ou des établissements pour lesquelles elle(s) bénéficie{nt) d'une habilitation informatique.
Les informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements font l'objet d'une validation par la Caf avant d'être mise en ligne sur le site www.monenfant.fr.
Atticle 3-4: Engagements du fournisseur de données habilité
Le fournisseur de données habilité informatiquement s'engage à ne transmettre les codes
d'accès qu'à ses agents ou salariés nominativement habilités informatiquement pour ce faire.
Il s'engage donc à ne pas transmettre ces codes d'accès à des personnes physiques ou morales autres que ses agents ou salariés précités.
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Il s'engage également à ce que ses agents ou salariés habilités informatiquement ne
s'échangent pas ces codes d'accès, lesquels leur sont personnels.
La présence du numéro d'identification de l'agent ou du salarié habilité informatiquement
permet à la Caf de s'assurer que la saisie des informations mentionnées au premier article ci-
dessus est formulée en application de la présente convention.
Le fournisseur de données s'engage par ailleurs à respecter les règles relatives à la discrétion, à la confidentialité et au secret professionnel pour les informations susceptibles de lui être communiquées qui ne figureront pas sur le site www.monenfant.fr., en particulier vis à vis des tiers.
Il s'engage également à faire respecter ces règles par son personnel.
Le fournisseur de données s'engage en outre à informer la Caf de tout changement ou fin de
mission d'un de ses agents ou salariés habilités informatiquement.
Les parties conviennent enfin que la Caf mettra en œuvre les dispositifs de contrôle des
connexions lui permettant de vérifier le respect des stipulations de la présente convention.
Aticle 4 : Mises à jour et suppression des données
La mise à jour s'entend :
- des disponibilités des places d'accueil dans les établissements d'accueil du jeune
enfant ;
-__ des informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements :
Les parties conviennent que la procédure de mise à jour consiste en l'annulation et au
remplacement des informations présentes sur le site www.monenfant.fr par de nouvelles
informations.
Le fournisseur de données s'engage à mettre à jour directement sur le site www.monenfant.fr
les données relatives aux modalités de fonctionnement des établissements concernés au fur et
à mesure et en tant que de besoins.
Aticle 5 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature figurant ci-dessous.
Sa durée est d'un an renouvelable par tacite reconduction.
La présente convention peut être résiliée expressément chaque année par l'une ou l'autre des parties, sous réserve du respect d'un délai de préavis de trois mois précédant la date d'échéance annuelle. Cette résiliation est formalisée par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation de la présente convention, les parties seront tenues des engagements pris
antérieurement à celle-ci jusqu'à leur terme.
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Aticle 6 : Exécution formelle de la convention
Toute modification de la présente convention et de ses annexes ne pourra être prise en
complie qu'après la signature d'un avenant par la Caf et le fournisseur de données.
Si l'une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d'une règle
de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stibulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et une quelconque des
clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Fait à Créteil, 07 novembre 2025
Le directeur le maire
de la caf du Val de Marne de la ville de Bry sur Marne
Charles Aslangul
(Cachet et signature)
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ANNEXE 1 à la convention
La liste des personnes habilitées informatiquement par la Caf du Val de Marne à renseigner les
données concernant les disponibilités (EAJE et RPE) et/ou les informations relatives au
fonctionnement des établissements, est la suivante :
- madame Vanessa Malgras
- madame Melissa Magnier Limnios
- madame Nathalie Marty
- madame Amandine Aubin
Ces personnes sont habilitées informatiquement pour la mise à jour des disponibilités et/ou des informations relatives au fonctionnement des établissements suivants :
-__ Relais Petite Enfance Les Lucioles - 12bis Rue du Colombier - 94360 BRY sur MARNE
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