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Déliberation - 22 DEC 214 Decision Convention d habilitation informatique avec la CAF pour la saisie des donnees sur le site monenfant.fr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 214 Decision Convention d habilitation informatique avec la CAF pour la saisie des donnees sur le site monenfant.fr)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
ville
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BON
N
EF
U
f L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
SUP
AISNE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°
22/DEC/214
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
POUR
L'HABILITATION
INFORMATIQUE
CONCERNANT
LA
MISE
EN
LIGNE
SUR
LE
SITE
« MONENFANT.FR
» DE
DONNÉES
RELATIVES
AUX
ÉTABLISSEMENTS
ET
SERVICES
RÉFÉRENCÉS
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-
Marne,
sise
quartier
de
l'Echat,
2
voie
Felix
Eboué,
94000
CRETEIL
;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il
est
décidé
de
conventionner
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-
de-Marne
pour
la
mise
en
ligne,
sur
le
site
de
cette
dernière
dénommé
www.monenfant.fr,
d'informations
sur
la
disponibilité
des
places
dans
les
établissements
d'accueil
de
jeune
enfant,
ainsi
que
celles
relatives
ç
leur
fonctionnement.
Les
données
desdits
établissements
prévues
d'être
référencées
sur
le
site
www.monenfant.fr
sont
les
suivantes,
savoir :
1°
la
structure
multi-accueil
«
Les
Matins
du
Monde
»
sise
18
place
des
Libertés
;
2°
la
structure
multi-accueil
«
Odette
Raffin
»
sise
10
avenue
du
docteur
Emile
Roux ;
3°
la
crèche
familiale
sise
15
avenue
de
Paris ;
4°
le
Relais
assistantes
maternelles
sis
18
place
des
Libertés ;
5°
et
le
Lieu
d'accueil
enfant
parent
«
Arc-en-Ciel
»
sis
18
place
des
Libertés.
D'autres
établissements
pourront
toutefois
être
ajoutés,
selon
les
besoins.
Article
2
: L'Autorité
Municipale
désignera,
parmi
le
Personnel
communal,
le
ou
les
agents
municipaux
nominativement
habilités
à
saisir
les
données
sur
le
site
concerné.
Article
3
: La
convention
n°ME2022-032
susvisée
d’habilitation
informatique
concernant
la
mise
en
ligne
sur
le
site
«
monenfant.fr
»
de
données
relatives
aux
établissements
et
services
référencés
sur
le
site,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
année,
reconductible
ensuite
tacitement.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
19
octobre
2022.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
let
Et
de
sa
publication
le
-
7
NOV.
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS