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Déliberation - de 2026 18 Election des maires delegues de Culoz et de Beon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 18 Election des maires delegues de Culoz et de Beon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
27
Présents :
27
Votants :
27
N°
ordre
: DE-26-18
N°
ordre
dans
la
séance
:
DE-20032026-012 Date
de
la
convocation
:
16/03/2026 Date
de
la
publication :
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille vingt-six
et le vingt
mars
à
19
heures
30
minutes,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPONT
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
David
TREOBZ,
Déborah
GLEYZE,
Loïc
MONTEIRO,
Katerina
CHAPMAN,
Mickaël
MOUTOT,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Marc
MEO,
Cyril
DUBOUCHET,
Frédéric
DI
PAOLO,
Christelle
MARCHAND,
Stéphanie
TRUCHE,
Stéphanie
CHAMPON,
Sylvain
BOIS,
Céline
FILIPPI,
Anthony
DENAERDT,
Jade
LESAGE,
Jean-Luc
GIGUET,
Franco
SALVATORE,
Daniel
ROSSI,
Christelle
BOUVIER,
Elodie
ROY,
Alexia
CHARRIER
conseillers Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
ÉLECTION
DES
MAIRES
DÉLÉGUÉS
DE
CULOZ
ET
DE
BÉON
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l'existence,
au
sein
de
la Commune
nouvelle
de
Culoz-Béon,
des
Communes
déléguées
de
Culoz
et
de
Béon,
chacune
étant
dotée
d’un
Maire
délégué.
L'article
L2113-12-2
du
CGCT
dispose
que:
«
Le
maire
délégué
est
élu
par
le
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
parmi
ses
membres,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2122-7.
(...)
Les
fonctions
de
maire
de
la commune
nouvelle
et de
maire
délégué
sont
compatibles.
Leur
indemnité
n'est pas
cumulable
».
Monsieur
Jean-Marc
DUPONT
se
porte
candidat
pour
l'élection
du
Maire
délégué
de
Culoz.
A
l'issue
d’un
vote
au
scrutin
secret,
par
20
voix
pour
et
7
bulletins
blancs,
Jean-Marc
DUPONT
est
élu
Maire
délégué
de
Culoz.
Monsieur
Jean-Marc
DUPONT
se
porte
candidat
pour
l'élection
du
Maire
délégué
de
Béon.
A
l’issue
d’un
vote
au
scrutin
secret,
par
20
voix
pour
et
7
bulletins
blancs,
Jean-Marc
DUPONT
est
élu
Maire
délégué
de
Béon.
Le
Secrétaire
de
séance
Katerina
CHAPMAN
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Jean-Marc
DUPONT
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260320-DE-20032026-02-DE Date de réception préfecture : 24/03/2026