Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 23 16 Tableau des emplois de la commune Culoz B
Déliberation - 23 93 Adoption du reglement interieur des cimetier
Déliberation - 23 49 Affectation du resultat 2022 budget photovol
PLU - Autres - PPRi Ain Culoz Beon 20241212
Déliberation - DE 24 80 Programme des coupes de bois 2025 Culoz B
Déliberation - 23 99 Reglement de formation de la commune Culoz B
Déliberation - DE 20 49 Convention relative a lutilisation du mai
Déliberation - 23 92 Vote des tarifs generaux de la commune culoz
Déliberation - 23 47 Affectation du resultat 2022 des communes de
Déliberation - 23 86 Institution du permis de demolir sur la comm
Déliberation - 23 123 Adhesion de la commune de Culoz Beon au service DT DICT du CRAIG
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 123 Adhesion de la commune de Culoz Beon au service DT DICT du CRAIG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES
34
29
30
En exercice :
Présents :
Votants :
N° ordre : 23-123
N° ordre dans la séance :
DE-12122023-04
Date de la convocation :
05/12/2023
Date de la publication :
Présents
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
: Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND,
Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Sylvain BOIS, Mélisande MACONE, Eric BONNET (procuration à J.M. DUPONT), Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON AU SERVICE DT-DICT DU CENTRE REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (CRAIG)
Monsieur Claude FELCI, Adjoint délégué à l'Urbanisme Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la mise à disposition par le Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique d’un service mutualisé de traitement des Déclarations de Travaux et Déclarations d'intention de Commencement de Travaux (DT- DICT),
Considérant que le service mutualisé DT-DICT du CRAIG permet de répondre aux obligations de déclaration des exploitants de réseaux dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des réseaux enterrés (décret n°2011- 1241),
Propose au conseil municipal :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au service DT-DICT du CRAIG ci-annexée,
Dit que les crédits nécessaires à cette adhésion sont inscrits au budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :
APPROUVE ces propositions,
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20231212-DE-12122023-04-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023