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Déliberation - de 2026 58 Salle des associations de Beon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 58 Salle des associations de Beon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE L’AIN
DE LA COMMUNE
DE CULOZ-BÉON
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux septembre à 19 heures,
le Conseil
NOMBRE DE MEMBRES
municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la
E
ice:
27
loi, à la salle du conseil
municipal
de Culoz-Béon,
sous la présidence de
N'EXSIEICE
Monsieur Jean-Marc DUPONT
Présents
:
24
FO
#4
Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI,
David TREBOZ, Déborah GLEYZE,
Loic
MONTEIRO,
Katerina
CHAPMAN,
Mickaël
MOUTOT,
Marie-
Françoise
SONZOGNI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Marc
MEO,
Frédéric
DI
PAOLO,
Stéphanie
TRUCHE,
Stéphanie
CHAMPON,
Ris ordre dans la ééahéé :
Sylvain BOIS,
Céline
FILIPPI,
Anthony DENAERDT, Jade LESAGE, Jean-
DE-20260922-05
Luc
GIGUET,
Daniel
ROSSI,
Christelle
BOUVIER,
Elodie ROY,
Alexia
CHARRIER
conseillers
N° ordre : DE-26-58 Date de la convocation : 16/09/2026
Absents
excusés
:
Cyril
DUBOUCHET
(procuration
à
Claude
FELCI),
Christelle
MARCHAND
(procuration
à
Stéphanie
TRUCHE),
Franco
Date de la publication :
SALVATORE
(procuration à Elodie ROY)
Secrétaire
de séance
: Mickaël MOUTOT
SALLE DES ASSOCIATIONS
DE BÉON — RÈGLEMENT D'UTILISATION ET TARIFS MUNICIPAUX
Déborah
GLEYZE,
Adjointe au
Maire,
informe le Conseil
municipal
que
le règlement
d'utilisation de
la salle
des
associations
de
Béon,
actuellement
en
vigueur,
nécessite
une
mise
à
jour
afin
de
tenir
compte de
l'évolution des modalités d'utilisation. Les modifications proposées portent notamment sur :
-
la mise à disposition des salles aux syndics de copropriétés
-
la mise en
place du paiement par prélèvement bancaire
-_
la mise à jour des coordonnées de contact.
Il
est également
opportun de mettre
à jour les
tarifs
municipaux
de
l’utilisation
de la
salle
de la
manière
suivante :
Tarifs salle des associations
de Béon
Demi-jourmée
Association de Culoz-Béon
Gratuit
Association extérieure à
30.00 €
Culoz-Béon
Copropriété de Culoz-Béon
30.00 €
Caution
unique
404.00
€
Option ménage
40.40 €
/ heure
Le
règlement d'utilisation de la salle des associations de Béon est joint en annexe.
Le Conseil
municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
-_
Approuve
le règlement d'utilisation
de la salle des associations
de Béon.
-
_
Approuve
les tarifs
municipaux d'utilisation
de la salle des associations
de Béon.
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois et an Sue,
name
— "4
Au registre sont les signature”
Le
Secrétaire
de
séance
Le
|
:
a
Mickaël
MOUTOT
Jean-Marc
A
|O
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260922-DE-20260922-05-DE Date de télétransmission : 24/09/2026 Date de réception préfecture : 24/09/2026