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Déliberation - D 2025.D.19 subventions CCAS EPA
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.D.19 subventions CCAS EPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250324-DELIB_ 2025 D_19-DE
Marwande TE R RE D € G A R O N NE
N° 2025 D 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 mars 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 mars 2025 s'est
réuni le lundi 24 mars 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FEYRIT Jean-Claude, LE BRIS Alain, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à CARUHEL Maud, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de
PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
D.19
Attribution de subventions au CCAS et à l'EPA
Cité de la Formation de Marmande pour l'année 2025
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer au Centre Communal
d'Action Sociale de Marmande et à l'Etablissement Public Administratif - Cité de la Formation
de Marmande, les subventions au titre de l'année 2025 suivant le tableau ci-dessous :
Nom des Associations Bénéficiaires Subvention de Subvention Fonctionnement d'investissement
Centre Communal d'Action Sociale 1 080 000 € 0€
EPA Cité de la Formation Marmande 100 000 € 150 000 € Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Délibération 2025.D.14 Reçu-en préfecture le 31/03/2025 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20250324-DELIB_ 2025 D_19-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer les subventions 2025 suivant le détail ci-dessus.
Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2025
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour: 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 mars 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Stéphane BLANCHARD Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le..28.103.f202S et de sa transmission au contrôle de légalité le 31/02./225..
Le Secrétaire de séance e Maire de Marmande Stéphane BLANCHARD ë