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Procès Verbal - 202410 03 ERA Demande de subvention
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202410 03 ERA Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
ŒHOPITAL
|
ŒGRAND
:
Teens
LE MOTTE
042-214201089-20241021-202410-03-DE)
:
>
Accusé
cerlifié exécutoire
—
NS
Réception par le préfet : 22/10/2024
Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2024
DELIBERATION
N°
202410-03
Nombre
de
Conseillers :
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:5
Nombre
de
membres
présent(s)
:10
Nombre
de
pouvoir(s)
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
octobre
2024
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
:
MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine; DUMOULIN
Denise; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CLUZEL
Sylvain
; CRETON
Cécile; GARNIER
Léo
Avaient
donné
procuration:
CROZIER
Julien
à DESTRAS
Christophe
CHEVROT
Christine
à
RIBBA
Michel
Secrétaire
de
séance
: Michel
RIBBA
Objet
: ERA
- TRAVAUX
PEINTURES
ARCHES
EXTERIEURES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
LFa
ENVELOPPE
N°2
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5216-5
VI,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2017-410
du
16
octobre
2017
portant
modification
des
statuts
de Loire
Forez
agglomération, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
novembre
2022
approuvant
le Règlement
d’attribution
des
fonds
de concours
de
Loire
Forez
agglomération
au
titre du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
mis
en
œuvre
pour
la période
2023-2026,
Considérant
que
la commune
de
L'Hôpital
le Grand
souhaite
repeindre
arche
extérieure
de
l’ERA
et que
ce
projet
est éligible
à l'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
titre de
l’enveloppe
numéro
deux
mise
en
place
par
LFA
dans
le cadre
du
fonds
de
soutien,
il est envisagé
de
solliciter
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
à Loire
Forez
agglomération.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
L'HOPITAL
LE
GRAND
en
date
du
21
octobre
2024
retenant
le devis
de
l’entreprise
DE
SOUSA
pour
les
travaux
de
peinture
d’un
montant
de 960,00
euros
TTC
(entreprise
non
soumise
à la TVA).
2024/033 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20241021-202410-03-DE] Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/10/2024]
Considérant
que
le montant
du
fonds
de concours
demandé
n’excède
pas
la part
de financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de concours,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel joint
en
annexe,
Vote:
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention:
0
Oui
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité
:
-Sollicite
un fonds
de
concours
à Loire
Forez
agglomération
au titre
du
Fonds
de soutien
aux
investissements
communaux
(enveloppe
n° deux)
en
vue
de participer
au financement
de réfection
de
peinture
des
arches
extérieures
de l'ERA,
à hauteur
de
480,00
€ maximum
soit 50%
de la dépense
HT
(devis
de 960,
00 euros
TTC,
entreprise
non
soumise
à la
TVA).
-Autorise
le Maire
à signer
tout acte
afférant
à cette
demande.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 22
octobre
2024
Le
Maire,
Miche]
RIBBA
Christophe
DESTRAS