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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDSn°12 Ukraine 20220406
Document publié le Mardi 5 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - LDSn°12 Ukraine 20220406)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Éducation, Tourisme,
0 6 A V R I L 2 0 2 2 | N U M É R O 1 2 - S P É C I A L U K R A I N E
LA LETTRE DES SERVICES
DE L’ÉTAT Lettre d'information à destination des maires
Sommaire
1
- SPÉCIAL UKRAINE
Santé - scolarisation
> Précisions sur les obligations relatives au calendrier vaccinal des enfants dans le cadre de leur scolarisation
> Situation de la scolarisation des enfants ukrainiens
Hébergement
> Rappel du rôle essentiel des maires en matière de vérification des offres de logement proposées par les particuliers
Apprentissage du français
> Une offre de formation en ligne
> Contacts utiles
L'association COALLIA met en place une permanence téléphonique dédiée à l'accueil des ressortissants ukrainiens : 06.16.99.00.54
La préfecture des Côtes d'Armor met à votre disposition une boîte e-mail pour recueillir vos questions sur la gestion de la crise ukrainienne : pref-ukraine@cotes-darmor.gouv.fr
> Livret d'accueil
Vous trouverez ci-joint une version mise à jour du livret d'accueil à destination des ressortissants ukrainiens réalisé par les services de l'Etat et l'association COALLIA (version du 5 avril 2022 - deux documents : en français et en ukrainien). Nota bene : ces documents, destinés à être imprimés, sont mis en page de façon à en faciliter l'impression, sans paramétrage préalable. Ils ne sont pas destinés à être lus sur écran
> Titres de séjour
A la date du 1er avril 2022, la préfecture des Côtes d'Armor a délivré 383 titres de séjour aux ressortissants déplacés d'Ukraine. Ce chiffre est toutefois inférieur au nombre de personnes actuellement accueillies, puisque toutes n'ont pas encore entamé leurs démarches Santé - scolarisation
> Précisions sur les obligations
relatives au calendrier vaccinal des
enfants dans le cadre de leur
scolarisation
Les écoles et les collèges ou lycées du département continuent à accueillir de jeunes
ukrainiens.
Dans ce cadre, il est recommandé aux familles
concernées de suivre le calendrier français des
vaccinations.
A ce titre, les textes prévoient une admission
provisoire de l’enfant d’une durée de 3 mois
dans les accueils collectifs de mineurs, dont
l’école, le temps de débuter ou de rattraper les
vaccinations obligatoires manquantes au regard
du calendrier vaccinal.
La réalisation des vaccinations obligatoires
manquantes, ou le déclenchement du processus de vaccination (schéma vaccinal
initié), conditionnera le maintien de l’enfant dans
la structure d’accueil collective à l’expiration de
ces 3 mois.
Les vaccinations pourront ensuite être poursuivies et complétées au-delà de ce délai
sans que l’accueil de l’enfant ne soit remis en
cause.
En revanche, à défaut de vaccinations obligatoires débutées ou initiées dans ce délai,
l’établissement est juridiquement en droit de ne
plus admettre l’enfant, aussi longtemps que sa
situation vaccinale ne sera pas régularisée.
> Situation de la scolarisation des
enfants ukrainiens
COALLIA assure l'accompagnement des enfants
des ressortissants ukrainiens déplacés vers la
scolarisation.
A ce jour, seuls 67 enfants sont scolarisés, ce
qui représente environ les deux tiers des enfants scolarisables. Un tiers d'entre eux n'est
donc pas encore inscrit à l'école.
Les maires sont invités à s'assurer que les
enfants hébergés dans leur commune bénéficient bien de l'accès à la scolarité.
Hébergement
logement proposé offre toutes les garanties
nécessaires en termes de capacité et de qualité
d'accueil des personnes concernées, notamment
un espace et un équipement suffisant pour le
nombre de personnes attendues.
Les maires concernés ont reçu de la DDETS la
liste des propriétaires de logements à vérifier,
ainsi qu'une fiche technique destinée à faciliter
ce contrôle.
Nous vous remercions à nouveau pour votre aide
très précieuse. Vos réponses sont attendues
dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
ddets22-ukraine@cotes-darmor.gouv.fr
Directeur de la publication : Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes d'Armor
Création : Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle avec le concours des services de l’État
Crédits photos : Préfecture des Côtes d'Armor
Suivez notre actualité sur www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Apprentissage du français
2
> Rappel du rôle essentiel des maires
en matière de vérification des offres
de logement proposées par les
particuliers
Comme annoncé dans le précédent numéro
spécial de la Lettre des services de l'Etat, il
appartient aux maires de prendre contact
avec les administrés ayant proposé un
logement et d'en vérifier la recevabilité.
A ce titre, il convient tout particulièrement de
s'assurer du sérieux de la proposition.
Plus concrètement, il s'agit de vérifier que le
> Une offre de formation en ligne
Vous trouverez ci-joint une fiche rappelant qu'il
existe une offre de formation en ligne pour
apprendre le français et mieux connaître les
valeurs et le fonctionnement de la société
française.