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Conseil Municipal - 2023 30
Conseil Municipal - 2023 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 32)
Thèmes du document : Industrie, Numérique, Institutions publiques,
N°2023-32
Séance
du
12
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
octobre,
à vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Etainhus,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’Etainhus,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
MALO,
le
Maire,
Etaient
présents:
Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Bérénice
GAND,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Caroline
TOUTAIN,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY
et Lucie
GOULET,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absents_excusés
:
Jean-Pierre
BANCTEL
(pouvoir
Dominique
CAPRON)
Sophie
COMONT
(pouvoir Bérénice
GAND)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Absents
:
Cyrille
GUILLEMARD,
Christophe
RECHER
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le
préfet
: 26/12/2024
Secrétaire
de
séance
:
Véronique
MOREL
Publication : 26/12/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Absent(s)
: 4
Pouvoir(s)
: 2
Re
rage
Date
de convocation
Pour
:13
05/10/2023
Contre
:0
Abstention(s)
: O
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
s’est
réunie
le
15 juin
2023
afin
d’évaluer
les
charges
relatives
à
la mutualisation
de
la Direction
des
Systèmes
d’Information
et de
l’Innovation
Numérique
avec
la
commune
d’Angerville
l’Orcher
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies C
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-5
;
Vu
le rapport
de
la Commission
Locales
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
réunie
le
15 juin
2023
relatif à l’évaluation
des
charges
afférentes
à la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et de
l’Innovation
Numérique
avec
la commune
d’Angerville
l’Orcher,
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
sa notification
;
Commune
d'Etainhus CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
nouveau
transfert
de
charges
relatif
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d’Information
et
de
l’Innovation
Numérique
avec
la
commune
d’Angerville
l’Orcher,
notifié
le 7 juillet
2023
;
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-__
De
retenir
la moyenne
des
coûts
issus
des
comptes
administratifs
2020,
2021
et 2022
de
la
commune
d’Angerville
l’Orcher,
soit
9
109.47
€ en
année
pleine,
pour
évaluer
le
montant
des
charges
à transférer
à compter
du
1° janvier
2024,
-
De
valider
le
montant
du
transfert
de
charges
suivant:
pour
2024
et
exercices
suivants
9
109.47
€
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus