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Conseil Municipal - 2025 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 15)
Thèmes du document : Industrie, Numérique, Démocratie,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Absent(s)
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:
Contre : Abstention
:
N°2025-15
Séance
du
18/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Rémi
MALO.
Etaient
présents
:
Rémi
MALO,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Bérénice
GAND,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY,
Lucie
GOULET
et
Maryvonne
QUEMION
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Pouvoirs
: Dominique
CAPRON
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
BANCTEL
Cyrille
GUILLEMARD
donne
pouvoir
à
Bérénice
GAND
Absentes
excusées
: Caroline
TOUTAIN,
Sophie
COMONT
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Nadège
FRANCOIS
Date
de
convocation
10/06/2025
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le
25
avril
2025
afin
d'étudier
les
propositions
de
modification
du
règlement
intérieur
de
la
CLECT
et
des
nouveaux
transferts
de
charges.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
rapport
de
cette
commission
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-65 ;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
réunie
le
25
avril
2025
correspondant
à
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées ;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
réunie
le
25
avril
2025
correspondant
à
l'évaluation
des
charges
relatives
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Commune
d'Etainhus Systèmes
d'Information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Fontaine-la-Mallet
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
réunie
le
25
avril
2025
correspondant
à
l'évaluation
des
charges
relatives
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
l'Innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Saint-Martin-du-Bec
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
réunie
le
25
avril
2025
correspondant
à
l'évaluation
des
charges
relatives
à
la
gestion
de
l'aire
de
camping-car
d'Etretat
;
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
se
prononcer
sur
les
rapports
de
la
CLECT
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
sa
notification
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
délibérer
sur
les
quatres
rapports
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
notifiés
le
05
mai
2026 ;
VU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
vote
les
4
rapports
suivants :
-
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
CLECT,
afin
de
ramener
le
quorum
de
50%
à
25%
des
représentants,
soit
16
membres,
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 1
-
Evaluation
des
charges
relatives
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l'innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Fontaine-la-Mallet,
soit
26
003.55
€
d’attributions
de
compensation
de
fonctionnement
négatives
par
an
à
partir
du
1°’ janvier
2025,
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
-
Evaluation
des
charges
relatives
à
la
mutualisation
de
la
Direction
des
Systèmes
d’information
et
de
l’innovation
Numérique
avec
la
commune
de
Saint-Martin-du-Bec,
soit
6039.96
€
d’attributions
de
compensation
de
fonctionnement
négatives
par
an
à
partir
du
1°" janvier
2025,
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention :
0
Commune
d'Etainhus -
Evaluation
des
charges
relatives
à
la
gestion
de
l’aire
de
camping-car
d’Etretat,
soit
106
737.85
€
d’attributions
de
compensation
de
fonctionnement
positives
pour
2025
et
96
934.85
€
à
partir
du
1°’ janvier
2026.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus