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Acte Administratif - Décision du 10 avril 2025 Installation de deux abris vélos compacts fermés 12 places Autorisation d ubanisme
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 10 avril 2025 Installation de deux abris vélos compacts fermés 12 places Autorisation d ubanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Le Maire certitie que la présente
ièce alété publiée
d Se Accusé de réce; ption en préfecture
120.2 Date de réception préfecture : 14/04/2025 PQ % e : AS JO 2)... 064-216401026-20250410-25_11302-AR fr à Par déldgatié ré Date de télétransmission : 14/04/2025
L5OÿO Ne Marc Andijeu
SION DU MAIRE Directeur géhé
Objet: Installation de deux abris vélos compacts fermés de 12 places - Autorisations d'urbanisme
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-24° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire,
Considérant que le plan de développement du vélo initié par la ville de Bayonne en 2019 s'est défini comme objectif notamment de développer une offre large en stationnement afin de développer l'usage du vélo au quotidien,
Considérant que la Ville de Bayonne a établi Un programme de déploiement d'équipements urbains intégrant 500 supports vélos, et qu'elle a déjà positionné plusieurs abris vélos sur son espace public,
Considérant qu'elle envisage d'en positionner deux nouveaux abris compacts fermés de 12 places : le premier, rue Maubec, dans le quartier de la Citadelle et le second, avenue de l’Interne Jacques Loeb, dans le quartier Marracq,
DECIDE
Dans ce cadre, de déposer au nom de la ville de Bayonne pour cette opération la demande d'urbanisme réglementaire correspondante.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Bayonne, le 40/0420 257
Par délégation du cénseil municipal
ean René Etchegaray
Maire de Bayonne