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Document publié le Mardi 30 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220701-0128260A-DE-1-1 Reçu le 13/07/22
DELIBERATION N° 22/101 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA RÉVISION DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D'INNOVATION ET D'INTERNATIONALISATION
CHÌ APPROVA A REVISIONE DI U SCHEMA REGIUNALE DI SVILUPPU ECUNOMICU, D'INNUVAZIONE E D'INTERNAZIUNALIZZAZIONE
SEANCE DU 1ER JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le premier juillet, l'Assemblée de Corse, convoquée le 17 juin 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Hyacinthe VANNI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à M. Didier BICCHIERAY
M. Hervé VALDRIGHI à M. Romain COLONNA
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Hyacinthe VANNI
M. Georges MELA à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Julia TIBERI à M. Antoine POLI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Romain COLONNA
M. Paul QUASTANA à Mme Serena BATTESTINI
M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
M. Paul-Félix BENEDETTI à Mme Véronique PIETRI
M. Pierre POLI à M. Saveriu LUCIANI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220701-0128260A-DE-1-1 Reçu le 13/07/22
M. Pierre GHIONGA à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
ETAIT ABSENTE : Mme
Charlotte TERRIGHI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au JOUE du 26 juin 2014,
VU le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis,
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment son article L. 4422-16,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la circulaire du 22 décembre 2015, NOR INT B1531125J,
VU la Stratégie de Spécialisation Intelligente (3S) en Corse,
VU la délibération n° 11/003 AC de l’Assemblée de Corse du 27 janvier 2011 portant approbation de la Stratégie Régionale de l’Innovation pour la Corse,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220701-0128260A-DE-1-1 Reçu le 13/07/22
VU la délibération n° 11/144 AC de l’Assemblée de Corse du 23 juin 2011 prenant acte de l’état des lieux et perspectives des mécanismes de financement de l’économie par la plateforme régionale Corse Financement,
VU la délibération n° 13/272 AC de l’Assemblée de Corse du 20 décembre 2013 portant adoption du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et son annexe, le Schéma Régional Eolien (SRE),
VU la délibération n° 15/218 AC de l’Assemblée de Corse du 17 septembre 2015 approuvant le programme opérationnel FEDER - FSE 2014-2020,
VU la délibération n° 15/235 AC de l’Assemblée de Corse du 2 octobre 2015 portant approbation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse - PADDUC,
VU la délibération n° 15/254 AC de l’Assemblée de Corse du 29 octobre 2015 adoptant le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie,
VU la délibération n° 15/281 AC de l’Assemblée de Corse du 29 octobre 2015 portant approbation de la mise en œuvre opérationnelle de la politique d’innovation pour le secteur de l’action économique,
VU la délibération n° 16/022 AC de l’Assemblée de Corse du 28 janvier 2016 portant sur l’élaboration du schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation de la Corse en application des dispositions de la Loi Notre,
VU la délibération n° 16/100 AC de l’Assemblée de Corse du 26 mai 2016 approuvant les modalités d’élaboration du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d'Internationalisation (SRDEII),
VU la délibération n° 16/236 AC de l’Assemblée de Corse du 6 septembre 2016 autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à engager des discussions avec les services de l’Etat, les autres collectivités et les opérateurs économiques afin de convenir des conditions de mise en œuvre des dispositions législatives et des éventuels transferts de compétences dans le cadre du SRDE2I,
VU la délibération n° 16/293 AC de l’Assemblée de Corse en date du 14 décembre 2016 portant adoption du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDE2I),
VU l’arrêté n° R20-2017-03-29-001 en date du 29 mars 2017 portant approbation du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d'Internationalisation,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220701-0128260A-DE-1-1 Reçu le 13/07/22
VU la délibération n° 22/016 AC de l’Assemblée de Corse du 28 janvier 2022 approuvant les modalités de révision du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
VU l’avis n° 2022-27 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du juin 2022,
SUR rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
APRES avis la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Ont voté POUR (54) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul- Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
N’ont pas pris part au vote (8) : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Vanina BORROMEI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Antoine POLI, Pierre POLI, Julia TIBERI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le rapport du Président du Conseil exécutif de Corse intitulé « Ecunumia 2030 : révision du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation », tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
APPROUVE la mise à jour des orientations stratégiques contenue dans la version révisée du SRDE2I « Ecunumia 2030 » annexée à la présente délibération (composée d’un document principal et de 7 annexes) sans remettre en cause les dispositifs préexistants.
4 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220701-0128260A-DE-1-1 Reçu le 13/07/22
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse, dans la continuité du précédent SRD2EI et avec les révisions apportées par Ecunumia 2030, à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues par ledit document.
ARTICLE 4 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à prendre tous les actes permettant de mettre en œuvre les termes de la stratégie Ecunumia 2030.
ARTICLE 5 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 1er juillet 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
5 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/E3/181
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 30 JUIN ET 1ER JUILLET 2022
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
ECUNUMIA 2030 : REVISIONE DI U SCHEMA REGIUNALE
DI SVILUPPU ECUNOMICU, D'INNUVAZIONE E
D'INTERNAZIUNALIZZAZIONE
ECUNUMIA 2030 : RÉVISION DU SCHÉMA RÉGIONAL DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D'INNOVATION ET
D'INTERNATIONALISATION
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Ecunumia 2030 a une ambition : contribuer à construire l’économie de la Corse de demain.
L’exercice est difficile. Dans un monde globalisé dont la crise Covid a pourtant ébranlé les certitudes, face au défi du changement climatique, dans un contexte international et européen tourmenté par la guerre d’Ukraine, les économies sont soumises aujourd’hui à une répétition de chocs qui rend complexe l’exercice de la projection et de la construction.
La Corse, du fait de ses caractéristiques propres, n’a évidemment pas les moyens de peser sur les règles d’une économie globalisée.
Elle a en revanche la capacité d’influer sur sa trajectoire de développement et de modeler, dans un contexte politique plus favorable, les principaux paramètres d’un modèle économique à inventer.
Parler d’économie, c’est aussi poser l’équation d’une économie tournée vers les enjeux de compétitivité.
Une stratégie de compétitivité dont nous considérons qu’elle doit d’emblée incorporer les objectifs de cohésion sociale et territoriale et de valorisation des ressources culturelles, patrimoniales et linguistiques que compte la Corse.
Une stratégie qui doit être connectée à l’ensemble des politiques publiques de transition écologique et de développement durable.
Une stratégie qui peut enfin tirer parti des opportunités offertes par la mondialisation : chaines de valeur exponentielles d’import et d’export, accès simplifié à l’innovation et aux capitaux, ressources humaines diversifiées …
Notre institution, de par les compétences qui sont le siennes, se trouve au cœur de cette construction, et des choix et arbitrages qu’elle implique.
Depuis la Loi NOTRe, la Collectivité de Corse est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique (Article L. 4251-12).
L’élaboration et l’adoption d’un Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDE2I) qui fixe les orientations territoriales en organisant la « complémentarité des actions menées par la Région, en matière d’aide aux entreprises, avec les actions menées par les collectivités territoriales et
2 leurs groupements », sont prévues par l’article L. 4251-13 de la loi.
Le SRDE2I, ainsi institué, est un outil de pilotage des actions de développement économique, mis en œuvre de manière collective, afin d’impulser des modes de développement économique. Il est pensé comme le catalyseur d’une dynamique d’ensemble fondée sur les grands enjeux du territoire, pour proposer des réponses adaptées aux défis en matière de développement économique, de compétitivité, d’attractivité et d’innovation.
Il est souligné que ce document stratégique n’est pas seulement indicatif. En effet, les orientations du schéma sont opposables aux collectivités infrarégionales, suivant un rapport de compatibilité. L’article L. 4251-17 de la loi précise ainsi que « les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'aides aux entreprises doivent être compatibles avec le schéma de développement économique, d'innovation et d'internationalisation » et que sa mise en œuvre peut faire l'objet de conventions entre la Collectivité de Corse et un ou plusieurs EPCI (Article L. 4251-18).
S’agissant de l’adoption du SRDE2I, la Loi NOTRe prévoit qu’elle soit opérée par l’Assemblée de Corse, dans l’année qui suit leur renouvellement.
Par délibération n° 16/293 AC en date du 14 décembre 2016, l’Assemblée de Corse a adopté le premier SRDE2I de Corse.
La révision du SRDE2I est quant à elle encadrée par deux articles de la Loi NOTRe, l’article L. 4251-19 qui prévoit que « le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation peut être révisé, partiellement ou totalement, selon les modalités prévues pour son élaboration aux articles L. 4251-13 à L. 4251-16 » et l’article L. 4251-20 de préciser que dans « les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux, le conseil régional peut délibérer sur le maintien en vigueur du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ».
Dans ce contexte, à la suite des élections territoriales de 2021, par délibération 22/016, l’Assemblée de Corse a adopté les modalités de révision du SRD2EI de 2016 et confié à l’Agence de Développement Economique de la Corse les missions de coordination, de suivi et d’évaluation des travaux de révision, en lien avec le Comité de pilotage en charge du suivi des travaux d’élaboration du Schéma.
Mariant l’obligation de révision du SRDE2I à l’actualisation des plans Salvezza et Rilanciu, l’objectif premier d’Ecunumia 2030 (document complet en annexe) vise à permettre à notre économie de s’organiser pour répondre à moyen terme aux grands défis globaux et particuliers auxquels la Corse est confrontée :
- Le défi climatique et écologique, majoré par son positionnement géographique au cœur de la Méditerranée et la fragilité d’un écosystème naturel par ailleurs exceptionnel
- Le défi que représente l’accroissement des inégalités, dans un contexte territorial de précarité galopante, de fracture territoriale béante entre littoral et montagne et de risque structurel de concentration oligopolistique
3 - Le défi démographique, la population augmentant en moyenne de 1 % par an, soit près de trois fois plus que sur le continent
- Le défi de la réduction des dépendances alimentaires, économiques et sociales.
Depuis un demi-siècle, différents modèles de développement applicables à la Corse se sont succédés. Leur relecture affiche souvent une alternance entre affirmation des exigences de prise en compte des spécificités de la Corse et, paradoxalement, déclinaison de banalités transposables dans chaque région de France.
Seule l’adoption du PADDUC par l’Assemblée de Corse, en octobre 2015, a apporté une rupture épistémologique dans la définition des objectifs de développement économique, pour la première fois réinscrits dans une trame politique, sociale et culturelle beaucoup plus conforme à la réalité des aspirations de notre île et de notre peuple.
L’idée d’un « riacquistu economicu è suciale », conceptualisée en décembre 2015 par la majorité territoriale nouvellement élue et le Conseil exécutif de Corse qui en était issu, s’est imposée dans le débat public et a inspiré les travaux d’élaboration du premier SRDEII.
Son adoption en 2016 a appelé, cinq ans plus tard, à la réalisation d’un bilan d’exécution au moyen de rapports d’activité de la Collectivité de Corse (depuis 2018) ainsi que ceux produits par les différents agences et offices concernés (ADEC, ATC, AUE, ODARC) et directions (Direction des dynamiques territoriales de la Collectivité de Corse notamment).
La réalisation de ce bilan permet d’ores et déjà de tirer deux grands enseignements utiles dans le cadre de la révision du SRDE2I :
- d’une part, la mise en œuvre de ce premier schéma a été fortement impactée par la crise du Covid ;
- d’autre part, l’absence d’articulation entre l’ensemble des politiques publiques conduites a généré un défaut de cohérence globale et d’efficacité opérationnelle ;
Aussi, le document qui est proposé a vocation à être avant tout un support beaucoup plus opérationnel, agile et pragmatique, au service de projets individuels ou collectifs portés par les acteurs du territoire.
A l’aube de la phase d’analyse du PADDUC et conformément aux attentes de la loi du 5 décembre 2011, l’objectif second d’Ecunumia 2030 vise également à constituer un socle de réflexion portant sur l’évolution de la stratégie de développement durable du territoire et de ses déclinaisons en matière économique, sociale, culturelle et touristique.
Ce socle de réflexion amène aujourd’hui à opérer des changements sensibles d’orientation.
En effet, dans toutes les économies du monde, et quelle que soient leurs échelles, la
4 crise COVID-19 a porté les décideurs à favoriser une meilleure place, y compris en la relocalisant, à une production locale de biens ou services.
Le déploiement efficace du SRDE2I reposera donc sur des méthodes d’allocation d’aides publiques déclenchées, non plus sur la seule complétude administrative des demandes d’aide, mais plus largement sur la pertinence de création, de reprise ou de développement de projets individuels ou collectifs de production.
De plus, cette stratégie est conçue pour s’adapter, dans le cas où le processus de discussion et de négociation à vocation historique avec l’Etat ouvrirait des perspectives institutionnelles novatrices, à la construction d’un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice.
Ce cadre permettrait non seulement de créer ou réorienter les ressources fiscales mais aussi et dans le cadre européen, d’élaborer et d’organiser un corpus règlementaire spécifique à la Corse.
Le document proposé à l’Assemblée de Corse est donc le fruit du travail de révision du SRDE2I, engagé selon la méthode et les règles de concertation prévues par l’exercice et validées par le Comité de Pilotage.
Ainsi, 5 mois de concertations, 8 séminaires thématiques en ligne, 4 séminaires territoriaux (Francardu, Figari, Vicu Lisula), une enquête publique sur le site internet de l’ADEC, des contributions spontanées, 3 réunions de COPIL, et 500 personnes associées ont permis à travers Ecunumia 2030 de réaliser une synthèse opérationnelle de tous les enjeux de révision du précédent SRDE2I, pour rendre la stratégie économique de la Corse plus lisible.
Ecunumia 2030 se décline ainsi en 31 fiches actions, elles-mêmes articulées autour de :
- 4 défis sociétaux :
Défi sociétal n° 1. La relance sociale
Défi sociétal n° 2. L'autonomie économique
Défi sociétal n° 3. Assurer les multiples transitions : un écosystème innovant Défi sociétal n° 4. L’égalité professionnelle femmes-hommes
- 9 axes thématiques :
Axe thématique n° 1. Développer une économie durable de production Axe thématique n° 2. Renforcer les solidarités et favoriser l’inclusion économique et sociale
Axe thématique n° 3. Agir au service du développement économique dans les territoires
Axe thématique n° 4. Permettre aux entreprises de Corse de financer leur développement
Axe thématique n° 5. Permettre à la Corse de s’intégrer à une économie mondialisée
Axe thématique n° 6. Garantir aux entreprises un accès au foncier et à l’immobilier
Axe thématique n° 7. Contribuer au dynamisme des industries culturelles par
5 la valorisation de la langue et de la culture corses
Axe thématique n° 8. Valorisation de et par la langue corse
Axe thématique n° 9. Piloter efficacement l’action publique dans le domaine économique
Chacune des fiches répond à un objectif clair et définit les parties prenantes ayant la responsabilité d’apporter une réponse, les livrables attendus, les synergies existantes avec d’autres politiques ou stratégies, les possibles sources de financement et un calendrier de réalisation indicatif.
De cette manière, Ecunumia 2030 devient la feuille de route des acteurs concernés par les questions économiques et fera l’objet de bilans annuels, en plus d’un point d’étape à mi-mandature et en fin de mandature actuelle.
Ecunumia 2030 est donc bien plus qu’un document à portée administrative, c’est une ambition qui doit accompagner l’ensemble des acteurs à compétence économique dans la structuration d’un nouveau modèle qui privilégie, dans le cadre d’une relance post-covid, la production locale, l’efficacité de l’action publique en matière économique, la territorialisation des interventions et la priorité donnée aux démarches de transition sociale, écologique et numérique.
Aussi, si les principes du Riacquistu Ecunumicu è Suciale du premier SRDE2I continuent d’inspirer la stratégie économique, celle-ci, dans un souci renforcé de bâtir un modèle de développement durable et équilibré pour les Corses, organise les synergies avec le PADDUC et intègre les exigences de relance économique et sociale, tout en s’adossant à une architecture simplifiée et condensée.
Avec Ecunumia 2030, c’est une vision concrète et pragmatique de l’action économique, un cap ambitieux mais réaliste qui est proposé, continuant de reposer par ailleurs sur les principes, les valeurs et les objectifs de l’action du Conseil exécutif de Corse initiée depuis décembre 2015, et validée par les urnes en 2015, 2017 et 2021.
Il est donc proposé à l’Assemblée de Corse :
- D’approuver le présent rapport ;
- D’approuver la mise à jour des orientations stratégiques contenues dans la version révisée du SRDE2I « Ecunumia 2030 » annexé au présent rapport (composé d’un document principal et de 7 annexes) sans remettre en cause les dispositifs préexistants ;
- D’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse, dans la continuité du précédent SRD2EI et avec les révisions apportées par Ecunumia 2030, à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues par ledit document ;
- D’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à prendre tous les actes permettant de mettre en œuvre les termes de la stratégie Ecunumia 2030.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
6 1
ECUNUMIA 2030
Ambizione ecunomica pè a Corsica di dumane
Revisione di u schema regiunale di sviluppu ecunomicu di a
Corsica
SOMMAIRE 2
1 Ecunumia 2030: les fondements stratégiques ..............................................................5
1.1. Une évolution conjoncturelle contrainte ...............................................................5
1.2. La nécessité de construire une stratégie ambitieuse .............................................16
1.3. Le cadre de révision......................................................................................18
2 Les défis à relever..................................................................................................24
2.1. Le défi de la relance sociale ..............................................................................24
2.2. Le défi de l’autonomie économique...................................................................27
2.3. Le défi des multiples transitions par l’innovation ................................................28
2.4. Le défi de l’égalité professionnelle femmes-hommes ..........................................44
3 Les axes thématiques d’accompagnement ................................................................46
3.1. S’inscrire durablement dans une économie de production ....................................46
3.1.1 Encourager et/ou accompagner les démarches collectives de filière................46
3.1.2 Capitaliser sur le potentiel productif............................................................49
3.1.3 Soutenir l’économie de proximité ...............................................................61
3.2. Renforcer les solidarités et favoriser l’inclusion économique et sociale .................63
3.3. Déployer les leviers d’action économique ..........................................................70
3.3.1 Action économique dans les territoires ........................................................70
3.3.2 Financement aux entreprises ......................................................................74
3.3.3 Coopération transfrontalière, attractivité et rayonnement...............................77
3.3.4 Foncier et immobilier économique..............................................................85
3.3.5 Valorisation de la langue et de la culture corses ...........................................87
4 La gouvernance du SRDE2I et action publique.........................................................90
4.1. La coordination de l’action publique..................................................................90
4.2. Le pilotage et le suivi .......................................................................................92
5 Conclusion ............................................................................................................94
6 Annexes................................................................................................................95 3
1 Ecunumia 2030 : les fondements stratégiques
Dans le prolongement de la feuille de route proposée dans le cadre de la révision du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDE2I), et présentée supra, cette 1ère partie du document aura vocation à décrire plus précisément la stratégie souhaitée et qui guidera l’action économique publique à l’horizon 2030, pour relancer et soutenir la transformation du modèle économique corse.
Au préalable, quelques indicateurs de cadrage sont proposés à des fins d’éclairage sur les enjeux.
1.1. Une évolution conjoncturelle contrainte
a) Un contexte économique national et international complexe
La conjonction inédite dans l’histoire récente de deux chocs exogènes majeurs, la pandémie mondiale de COVID-19 et l’invasion récente de l’Ukraine par la Russie, rend le contexte économique particulièrement complexe. Le spectre d’une situation de faible croissance et de forte inflation typique de la période des chocs pétroliers des années 1970 apparaît, avec toutefois une différence notable, une dette publique beaucoup plus importante qu’à l’époque dans les pays les plus riches. Revenons sur la situation économique mondiale, européenne, française et corse.
i. Une situation mondiale inédite
Après un fort rebond en 2021, l’économie mondiale entre dans une phase de ralentissement prononcé. Selon les prévisions du FMI, la croissance mondiale devrait ralentir sensiblement, les économies avancées devraient voir leur taux de croissance fléchir de 5 % en 2021 à 3,8 % en 2022 et 2,3 % en 2023.
En même temps, la montée de l’inflation qui frappe durement les travailleurs à faible revenu, entrave les mesures de politique monétaire. Afin de contenir les pressions inflationnistes, de nombreux pays procèdent au retrait de leurs mesures de soutien à la relance alors même que la reprise est encore loin d'être acquise.
De plus, la pandémie a creusé les inégalités de revenu, inversant en partie les progrès obtenus depuis deux décennies. Elle a également exacerbé les inégalités dans de nombreux autres domaines touchant au développement humain, et notamment en matière d’accès à l’éducation et aux soins de santé, et de pertes d’emploi et de revenu, les femmes et les travailleurs peu qualifiés et informels ayant été plus durement touchés. Cette montée des inégalités pourrait laisser des séquelles durables : les pertes de capital humain causées par les perturbations dans l’éducation notamment, peuvent se répercuter sur plusieurs générations.
Enfin, le dernier rapport du GIEC montre que c’est tout l’édifice des finances publiques qui peut se trouver dans une impasse si nous ne parvenons pas à modifier notre modèle de développement. Les ressources publiques ne suffiront pas à pallier les catastrophes qui se succèdent et se multiplient avec une force et une intensité croissante.
ii. Une situation européenne fragile
Concernant le Produit Intérieur Brut (PIB) de la zone euro, la Banque Centrale Européenne affiche un scénario central présentant une reprise contrariée par l’inflation. Pour l'ensemble de l'Union européenne, le taux de croissance s'est cependant maintenu en forte hausse sur un an : + 5,2 % pour l'Union Européenne par rapport au premier trimestre 2021. Néanmoins, l'inflation y atteint un nouveau record sur un an en mars, à 7,5 %. 4
Si la Commission Européenne entrevoit déjà des perspectives de sortie de crise, elle relève cependant des fragilités persistantes (forte dépendance de l’extérieur notamment de la Chine) des économies nationales et de l’économie européenne ; ce qui nécessite une réflexion sur la relocalisation d’activités réalisées en dehors du territoire de l’Union notamment dans des domaines stratégiques (numérique, santé, énergie verte...).
Du côté des entreprises, le ralentissement est durable si l'on prend en compte le niveau des investissements : après une baisse de près de 20 % dans l’union européenne au premier semestre 2020, la Banque Européenne d’Investissement estime que les entreprises européennes pourraient les réduire sur les cinq prochaines années de 30 à 50 %, en raison des difficultés de financement, et cela sans compter les évidentes incertitudes fragilisant les anticipations.
Les conséquences sur leur compétitivité et leur viabilité pourraient être sévères et menacer le dynamisme de notre économie. En effet, en raison de la baisse des investissements et de la décroissance parallèle de la R&D, les entreprises risquent d’être moins innovantes et d’utiliser des technologies moins efficaces.
Ainsi, alors que la décarbonation des activités reste un enjeu majeur et une condition de l’essor de nouveaux champs d’activités, 79 % des entreprises européennes prévoient de retarder leurs investissements en faveur du climat à cause de la pandémie.
iii. Une situation française dégradée
L’évolution de l’économie Française est entourée d’une forte incertitude.
En premier lieu, le vif renchérissement des matières premières et énergétiques amplifie la dynamique amorcée en 2021. Ces hausses de prix pèsent à la fois sur les coûts de production des entreprises, mais aussi sur les dépenses des ménages. En outre, la fermeture du marché russe, les difficultés d’approvisionnement depuis l’Ukraine et la désorganisation des chaînes de valeur mondiales exacerbent les contraintes d’offre, déjà très fortes dans l’industrie et la construction, et perturbent les échanges de biens et services. Le tourisme international, déjà affecté par l’épidémie, pourrait voir sa reprise entravée.
Plus largement, le climat de tension et d’incertitude peut entraîner une dégradation de la confiance des agents économiques, entreprises comme ménages.
De plus, la mise en place d’une digue, le « quoi qu’il en coûte », a été rendue possible par des efforts budgétaires sans précédent et s’il est des domaines où l’on peine à voir la différence avec l’avant, en matière de finances publiques, la France est bel et bien passée dans le monde d’après. En 2021, la dette publique (qui additionne celle de l’Etat, des administrations de Sécurité sociale et des collectivités) a explosé à 115,7 % du PIB, soit 2650,1 milliards d’euros.
L’ampleur de l’effort budgétaire qui a été nécessaire pour protéger les entreprises et les citoyens européens des conséquences de la pandémie, nécessitera un recours plus poussé à la flexibilité offerte par le pacte de stabilité et de croissance : des efforts devront être fournis par les Etats (et donc les collectivités infra-étatiques) pour proposer un plan progressif de retour à la normale.
Ainsi se trouve évidemment posée la question de la soutenabilité de la dette et par voie de conséquence, les arbitrages financiers difficiles auxquels vont devoir faire face les collectivités et territoires dépendants des Etats (collectivités territoriales pour la France).
iv. Une situation corse risquée
L’activité en Corse, déjà pénalisée par des difficultés de recrutement et d’approvisionnement, commence à pâtir d’un regain d’incertitude dû au conflit en Ukraine. Selon la Banque de France, cette tendance reste plus marquée au niveau régional que national. 5
L’activité de ce début d’année 2022 s’inscrit en très léger repli dans l’industrie et évolue peu dans le bâtiment. L’amélioration s’est poursuivie dans les services marchands, notamment les services aux particuliers (hébergement, restauration, location).
Après avoir retrouvé son niveau d’avant crise durant le troisième trimestre 2021, plus tôt que la moyenne européenne, le PIB reste en croissance plus modérée du fait de l’environnement international. La croissance du PIB pour le 1er trimestre 2022 s’établirait autour de ¼ de point par rapport au trimestre précédent.
Malgré une baisse du chômage et une saison touristique qui s’annonce favorablement, les entreprises corses restent menacées par le poids des dettes sociales fiscales et bancaires notamment celles créées avec un recours au Prêt Garanti par l’Etat (PGE) qui a affiché une intensité de mobilisation deux fois plus importante que celle constatée au niveau national.
En synthèse, la concomitance de l’incertitude qui pèse sur la production et le commerce mondial, de l’indispensable décarbonation des activités productives, de la raréfaction annoncée des ressources publiques, et de la faiblesse du tissu productif corse, nous conduisent à privilégier une économie locale plus productive, notamment en concentrant l’aide publique au développement sur les activités qui créent de la richesse sur le territoire.
b) Une économie corse structurellement fragile
Les caractéristiques du modèle de développement actuel, stable depuis le début des années 2000, ont pu contribuer à créer des difficultés économiques et sociales profondes, structurelles, qui rappellent la nécessité de redéfinir les conditions d’un modèle plus soutenable, plus respectueux des divers équilibres (économiques et sociaux, mais aussi territoriaux, environnementaux).
i. Un bref rappel des spécificités du modèle économique
D’après les dernières données disponibles auprès de l’INSEE, au cours des 20 dernières années, la situation économique de la Corse parait dynamique, avec un PIB par tête (richesse produite par habitant) en hausse de 44 % entre 2000 et 2020. Le graphique ci-dessous témoigne de la dynamique de rattrapage dont a bénéficié l’économie Corse par rapport au reste de la France depuis le début des années 2000 (indice d’évolution avec l’année 2000 comme année de référence1).
Toutefois, cette dynamique a été ralentie par les effets de la pandémie de la COVID-19 intervenue en mars 2020 (illustrée ici par la baisse du PIB par habitant de 7 % entre 2019 et 2020).
1 Source : données INSEE 6
A l’heure actuelle, le PIB par habitant insulaire, estimé à 25 571 euros en 2020 contre environ 34 000 €2 en moyenne nationale, reste le plus faible des régions de France métropolitaine. Rappelons toutefois que la moyenne française masque une forte disparité économique entre la très riche Île de France (plus de 56 000 €) et une France des régions dont le PIB par habitant ne dépasse pas les 33 000 €.
En outre, ces tendances ne doivent pas occulter quelques spécificités du modèle de développement, à l’instar de :
• La prédominance d’un modèle basé sur une économie présentielle (au détriment d’une économie plus productive) marquée par le rôle joué par le secteur public dans la création de richesses (33 % de la valeur ajoutée en 2020), comme en témoigne le graphique infra :
2 https://www.insee.fr/fr/accueil 7
• Une dépendance à l’égard de l’extérieur tant pour les biens que pour les services avec une balance commerciale fortement déficitaire. Une estimation de la balance des paiements de la Corse avait été proposée en 2003 par Mme la Présidente Marie-Antoinette Maupertuis et M. Charles Vellutini dans un article académique. Ils mettaient en lumière le constat suivant : les produits importés représentaient une part très importante - environ 75 % - des produits consommés, la production locale assurant le reliquat de 25 % ;
• Les surcoûts liés à l’insularité et aux défaillances de marché qui rendent impérieuse la nécessité de porter l’effort sur une économie de production, en soutenant notamment les filières clefs et émergentes avec un potentiel important. Une étude réalisée par Goodwill-management pour le compte de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse avait estimé le surcoût pour les entreprises corses de l’ordre de 9 % du chiffre d’affaires par an en 20183.
En particulier, la Corse se distingue du reste de la France par sa dépendance forte aux flux touristiques : plus précisément, les dépenses de consommation touristique étaient estimées à 3 180 millions d’euros en 2018, d’après des données Gecodia4, soit 33 % du PIB contre 7,4 % en France. Une dernière étude plus récente de l’INSEE5 parue en décembre 2021, estime que la consommation touristique représenterait 39 % du PIB insulaire.
Le secteur de la construction s’impose alors comme le 2ème pilier de l’économie corse (avec 10 % de la valeur ajoutée, données INSEE). Cette configuration productive contribue à atrophier les activités industrielles (7 % de la valeur ajoutée) et l’agriculture, sylviculture et la pêche (2 %) malgré le potentiel autour des productions agricoles, qui participera à la richesse de l’identité territoriale par ailleurs.
Enfin, on rappellera que le tissu économique se compose en très grande majorité de très petites entreprises (87 % des établissements actifs employeurs ont moins de 10 salariés fin 20196), moins aptes à résister aux chocs de la demande.
ii. Des difficultés sociales profondes
Au 1er trimestre 2022, la Corse compte 19 320 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi (pour les catégories A, B et C), soit - 8 % par rapport à l’année précédente, une évolution donc a priori favorable témoignant du contexte de reprise alors engagé à l’échelle nationale et mondiale. Toutefois, on retiendra que la proportion de demandeurs d’emploi de longue durée reste non négligeable (31 % des demandeurs d’emploi de fin de mois de catégories A, B et C).
Par ailleurs, certains publics semblent davantage touchés par le chômage, à l’instar :
• Des femmes (leur taux de chômage en Corse était estimé à 8.8% contre 8 % au total en 20207) ; • Les jeunes (âgés de 15 à 24 ans) avec un taux de chômage estimé à 21,4 % en 2020 contre 20,2 % en moyenne en France (hors Mayotte).
En outre, le rôle prépondérant des activités touristiques dans le modèle de développement aura pour incidence notamment de créer une forte saisonnalité de l’emploi : ainsi, une étude de l’INSEE de 2015 estime qu’1 emploi sur 10 relève du tourisme, contre 4 % en moyenne en France. Cette étude révèlera également que le rapport du nombre d’emplois touristiques entre le mois le plus faible (c’est-à-dire le
3 Goodwill management, Impact de l’insularité en Corse sur la performance économique des entreprises,
Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse, juin 2019, 29 pages
4 GECODIA, Situation économique de la Corse à fin 2020, note de synthèse, 17 pages
5 Source : INSEE, INSEE Analyses Corse, n°35, décembre 2021, 4 pages
6 Source : données INSEE
7 Source : ibidem 8
mois de janvier) et le mois le plus élevé (c’est-à-dire août) est estimé à 3.6 en Corse contre 1.8 en moyenne pour la France métropolitaine. Or, ces emplois saisonniers sont souvent des facteurs aggravant de précarité.
A ce sujet, la Corse présente un taux de pauvreté parmi les plus élevés de France (18,5 % en 2018 contre 14,8 %), et ce alors même que le coût de la vie y est élevé : une étude de l’INSEE de 2015 avait mis en exergue un écart de prix de 3,6 % entre la Corse et la France de province, voire 8,7 % pour les produits alimentaires. A titre de complément, si l’on s’intéresse au taux de précarité par âge, les jeunes (moins de 30 ans) semblent particulièrement affectés (taux de pauvreté : 23 % en 2018). Cette tendance défavorable fait craindre alors un renforcement voire une aggravation des cas de pauvreté dans le contexte actuel fortement inflationniste.
Ces constats témoignent en filigrane de la nécessité de renforcer notre appareil de production locale. La création de richesses sur le territoire apparait alors incontournable afin notamment d’améliorer le pourvoir d’achat des résidents corses.
Outre la problématique de la pauvreté qui se pose sur notre territoire, les inégalités y sont également criantes : le rapport interdécile estimé à 3,68 en Corse en 2018 reste le plus élevé de France juste après la région PACA. Ces inégalités s’observent à l’échelle infra-territoriale : près de la moitié (47 %) des très hauts revenus se concentre dans les 3 pôles urbains de l’île (Ajaccio, Bastia et Porto- Vecchio) en 2017, qui représentent alors 36 % des résidents fiscaux9.
Enfin, même si des améliorations sont perceptibles en matière d’inégalités professionnelles femmes- hommes, durant la période 1999-2018 d’après les données disponibles auprès de l’INSEE, des écarts persistent. A titre d’exemple :
• L’écart en matière de taux d’activité entre les femmes et les hommes s’élève dans l’île à - 11,5 % contre - 6,7 % en France (hors Mayotte) ;
• L’écart femmes-hommes en termes de salaire net annuel moyen (en équivalent temps plein) y est également notable (- 12,5 % en 2019).
iii. Un bref rappel des effets de la COVID-19 sur la Corse
Dans son bilan économique 2020 pour la Corse, l’INSEE rappelle que d’un point de vue global, la Corse est la région française la plus lourdement affectée par la pandémie de COVID-19 et les confinements qui en ont découlé.
Le nombre d’heures de travail rémunérées en Corse a reculé en Corse de 17 % entre 2019 et 2020, deux fois plus que la moyenne nationale (- 9,4 %). Globalement, le chiffre d’affaires des entreprises corse a reculé en 2020 de plus de 10 % des suites de la pandémie. Ce recul est notamment lié à la fragilisation des activités de tourisme, de services et de la construction.
Cette dernière pâtit notamment d’une forte diminution des mises en chantier de nouveaux logements, les autorisations de construction de logements neufs ayant diminué de 35 % entre 2019 et 2020.
Par ailleurs, l’activité touristique est marquée par un recul de 46 % des nuitées hôtelières en 2020. Ainsi, au pic saisonnier, l’activité est en retrait de 10 % comparativement à 2019.
Du point de vue macroéconomique, la production corse recule de 12,5% sur les trois premiers trimestres de 2020 contre 6,4 % au niveau de la France dans son ensemble.
8 Source : données INSEE
9 INSEE, INSEE Flash Corse n°50, mai 2020, 2 pages 9
En outre, les entreprises corses ont été particulièrement touchées par les confinements successifs notamment en raison de la prépondérance des activités présentielles mais également du fait de leur difficulté à s’adapter rapidement à la pratique du télétravail et du click and collect. Dans une étude menée pour le compte de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Corse en 2020, en plein cœur de la crise sanitaire, le cabinet Ernst et Young met en exergue la demande des entreprises corses en matière d’accompagnement à la numérisation pour pouvoir traverser les turbulences économiques.
Si les plans de soutien public ont permis de maintenir à flot la plupart des entreprises de l’île, la crise sanitaire a souligné encore davantage les faiblesses structurelles du modèle économique de la Corse.
c) Focus sur le bilan d’un 1er SRDE2I contrarié
Dans le cadre du suivi du SRDE2I, et dans l’optique de sa révision, l’ADEC a réalisé en interne, un bilan des mesures du schéma. Il s’agit bien d’un bilan et non d’une évaluation faute d’indicateurs d’objectifs et de résultats mentionnés au sein du SRDE2I tel qu’adopté initialement par l’Assemblée de Corse. Ce point d’ailleurs a été rectifié dans le cadre du présent document, avec mention d’indicateurs de suivi pour chaque fiche action proposée.
La méthode retenue pour ce bilan réalisé en interne a consisté à lister, de manière exhaustive, toutes les orientations de mise en œuvre contenues dans le SRDE2I et de collationner les réalisations au moyen de rapports d’activité de la Collectivité de Corse (depuis 2018) ainsi que ceux produits par les différents agences et offices concernés (ADEC, ATC, AUE, ODARC) et directions (Direction des dynamiques territoriales de la CdC notamment).
Ce bilan complet d’exécution des mesures contenues dans le SRDE2I vient se substituer à la démarche d’évaluation à mi-parcours, entamée fin 2019 par la Collectivité de Corse, et qui n’a pu être portée à son terme en raison de la crise COVID-19, ayant bouleversé les priorités politiques en matière économique.
Pour autant, la réalisation de ce bilan permet d’ores et déjà de tirer quelques enseignements utiles dans le cadre de la révision du SRDE2I.
Si les points ci-dessous proposent des exemples plus détaillés de réalisations ou de non-réalisations pour chacun des 9 axes thématiques, on peut d’ores et déjà retenir deux grands enseignements :
• La mise en œuvre de ce 1er SRDE2I a été fortement contrariée par la crise de la COVID-19 qui a mobilisé l’action publique sur l’élaboration et la mise en place de plans d’actions pour faire face à l’urgence économique et sociale, au premier rang desquels le plan Salvezza ; • Dans la mise en œuvre à proprement parler, la principale difficulté rencontrée et ce de manière transversale, porte sur la gouvernance et le pilotage du SRDE2I, et y compris dans la mise en œuvre de politiques publiques thématiques conduites (en matière d’innovation par exemple, …).
Les points ci-dessous proposent quelques exemples non exhaustifs de la mise en œuvre du SRDE2I sur la période 2017-2021 : 10
•Un niveau de contractualisation dans les territoires insuffisant, malgré une convention-cadre de partenariat signée avec les consulaires en 2017
•Des équipements et des projets structurants conduits au plan touristique, et notamment au bénéfice d'un tourisme durable
•Des mesures phares pour l'équité des espaces ruraux et de montagne: statut ile-montagne, schéma d'aménagement, de développement et de protection de la montagne 2017-2023... même si des marges de progression pour des mesures spécifiques aux zones de montagne sont identifiées
Action économique dans les
territoires
•Une politique d'ingénierie financière de l'ADEC réaffirmée, notamment au travers de la plateforme FIN'IMPRESE
•Des actions insuffisantes en matière d'animation et de coordination de l'éco-système financier •Création du dispositif ALZA de capital amorçage
Financement des entreprises
•Coordination entre acteurs de l'innovation rendue complexe en raison d'un grand nombre d'acteurs et de carences en matière de pilotage et de gouvernance
•Soutien au Pôle de compétitivité CAPENERGIES
•Refonte des aides pour la RDI au bénéfice du Pattu Innuvazione, fonds d'amorçage jeunes pousses ...
•Positionnement d'INIZIA comme centre de ressources de qualification des projets •Une territorialisation de la thématique de l'innovation encore insuffisante: convention avec les ADEC/INIZIA/EPCI, non mise en place du démonstrateur Smart Paese...
•Déploiement de la stratégie Smart Isula
•Appel à projet pour une expérimentation Territoire Zéro Chômeur Longue Durée
Innovation
•Difficulté de mise en oeuvre du dispositif PREZA
•Une consommation insuffisante du dispositif PROSSIMA, qui rend impérieuse la nécessité de simplifier les procédures
Foncier, immobilier économique
et économie de proximité 11
•Des actions menées en matière d'animation et de structuration des filières par l'ADEC, mais absence de convention tripartite ADEC/consulaires/EPCI
•Révision des régimes d'aides aux entreprises (vers une simplification): Impresa Si... •Bon nombre de réalisations au bénéfice de la contruction / économie verte et énergie: PTAEC, PPI 2017-2026, Small Business Act, déploiement du programme ORELI, SRCAE, PPE...
•Mise en place d'un éco-système numérique du tourisme : SITTCO
•Feuille de route de relance du tourisme en 2020 : mesures phares pour un total de plus de 21 millions d'euros
•Partenariat ADEME-ATC pour la mise en place d'éco-labels
•Accompagnement à l'extension de la capacité hotelière : plus de 6M d'euros en 2020 •Dispositif d'aides aux agriculteurs renouvelé et simplifié
•Mise en oeuvre de mesures "projets groupés" pour favoriser la structuration et le niveau d'équipement des exploitations agricoles
•Délibération pour la création d'une compagnie corse en charge du service public maritime sous la forme d'une SEMOP
Eco-systèmes productifs
•Dans le cadre de la programmation 2014-2020, près de 600 projets dont 107 avec partenariat corse
•Près de 28 M d'euros de FEDER ont été mobilisés au service du développement de la Corse •Création d'une mission internationalisation à l'ADEC
•Création en 2019 d'une TEAM Corse Export
•Révision du dispositif Cors'Export et évolution vers le Pattu ImpresaMondu •Nouveau conventionnement avec l'agence nationale Business France
Coopération transfrontalière,
attractivité et rayonnement 12
•Refonte du soutien à l'ESS en 2017 et adaptation des aides au dispositif Cors'éco Solidaire 2 •En décembre 2019, transfert du pilotage de la politique de l'ESS à la Collectivité de Corse •En décembre 2019, mise en oeuvre d'un pilotage et d'une gouvernance de l'ESS, d'une organisation transversale et d'une méthode de co-construction de la stratégie territoriale de l'ESS
Economie Sociale et Solidaire,
insertion et emplois
•Création et déploiement d'un appel territorial à projets permanent axé sur la communication bilingue des entreprises
•Plusieurs des actions programmées n’ont pas fait l’objet de communication en vue de leur mise en œuvre opérationnelle et/ou restent en instance à l’instar de l’installation du comité technique du pôle d'excellence territorial "Impresa Bislingua" ou de la mesure SVEGLIU 1 : Cellule de traduction encadrée
Lingua è cultura
•Montée en puissance de l'observation socio-économique et touristique
•Absence d'un cadre budgétaire global
•Difficultés de pilotage et de gouvernance du SRDE2I
•Absence de transversalité entre agences et offices de la CdC
•Mise en place de mesures relatives à la transparence et au contrôle des aides publiques économiques
Gouvernance et action publique 13
Ainsi, il ressort des premiers éléments recueillis dans l’établissement de ce bilan quelques lignes-force dont il sera utile de tenir compte lors de l’actualisation du SRDE2I, notamment :
• La politique d’innovation doit être unifiée et mieux coordonnée entre tous les acteurs publics et privés ainsi qu’avec les différentes structures et institutions intervenant dans le secteur ; • La territorialisation des politiques publiques, notamment en impliquant davantage les EPCI, doit constituer une priorité pour assurer à la fois une plus grande diffusion des actions de la Collectivité et offrir une meilleure lisibilité des opportunités offertes aux entreprises et acteurs de terrain ;
• Si la réforme des aides économiques a manifestement constitué une première étape dans la simplification des dispositifs de soutien, il convient d’engager une nouvelle phase visant à privilégier les appels à projets et à renforcer l’ingénierie financière ;
• La structuration des filières, si elle a été conduite de manière efficace, doit être amplifiée en privilégiant les actions collectives de filière et les actions collectives territorialisées ; • Le pilotage doit être centralisé.
1.2. La nécessité de construire une stratégie ambitieuse
L’urgence économique et sociale mise en lumière au travers de ces quelques indicateurs de cadrage, réaffirme un certain nombre d’enjeux ou défis identifiés dans la feuille de route présentée en préambule du rapport, dans la continuité di u riacquistu economicu è suciale, engagé lors du 1er SRDE2I adopté le 14 décembre 2016.
Cette urgence économique et sociale appelle à définir et mettre en place les conditions d’un modèle de développement ambitieux, plus innovant, plus durable, qui rebasculera les équilibres, et contribuera à réduire les inégalités.
Ainsi, plus des trois quarts des entreprises interrogées dans le cadre d’une étude réalisée par Ernst & Young pour le compte de la CCI de Corse10, en mai 2020, relative aux effets de la COVID-19 « appellent à transformer le modèle économique corse ».
Aussi, le 1er défi que l’on se doit de poursuivre dans le cadre de la révision du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation est celui de la relance, y compris sociale (défi sociétal n° 1). Elle est la seule à pouvoir répondre au contexte de crise actuel, à pouvoir sauvegarder l’emploi et préparer la société corse de demain.
Cette relance doit se fonder sur le potentiel de l’appareil de production locale, afin de réduire nos vulnérabilités vis-à-vis de l’extérieur, et accroitre le niveau de création de richesses produites dans l’île. Cette stratégie réclamera un engagement fort de l’action publique économique pour :
• Soutenir les filières « clefs » de production de biens et services dans leur projet de développement : on retrouve ici le secteur de l’agriculture et de l’agro-alimentaire, le secteur de la construction, le secteur du tourisme et les services, le secteur du transport et de la logistique. Si la plupart de ces filières sont jugées « incontournables » du fait de leur poids économique au sein du modèle de développement actuel, d’autres, à l’instar du secteur agricole et des industries agro-alimentaires méritent un accompagnement renforcé car elles joueront un rôle « clef » pour limiter les dépendances extérieures (notamment en matière d’autonomie alimentaire), et améliorer notre capacité à résister aux multiples chocs dans une économie mondialisée ;
10 CCI de Corse, contribution à l’élaboration du plan de redémarrage économique corse, juillet 2020, 102 pages 14
• Accompagner la structuration et/ou l’essor de filières émergentes ou dites « d’avenir » et jugées à haut potentiel : on retrouve ici l’économie de la mer, la forêt et sylviculture, l’aéronautique, les industries culturelles et créatives entre autres ;
• Préserver l’économie de proximité, en particulier en milieu rural qui contribuera à favoriser l’habitabilité de nos territoires, et à une cohésion territoriale plus grande ; tout comme, un meilleur équilibre de l’appareil commercial entre centre et périphérie devra être recherché au sein des pôles urbains.
Plusieurs leviers seront alors mobilisés en matière d’action économique parmi lesquels :
• La nécessité de déployer une action économique au plus près des territoires par une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs publics référents, et par la recherche systématique de la complémentarité des actions. En particulier, la performance de l’action publique se fondera sur la territorialisation des démarches (synergie, proximité, ingénierie…), des projets et des outils, y compris sur le volet financement. Par ailleurs, un des principaux objectifs poursuivis ici visera la simplification et la lisibilité des parcours d’accompagnement, en matière d’aides aux entreprises notamment, et des process plus globalement ;
• La mobilisation d’un écosystème financier efficient et modernisé en appui aux projets de territoire et de filière (avec le passage d’une logique d’aides à une logique de projet) ;
• La capacité à s’intégrer pleinement dans une économie mondialisée, en renforçant la compétitivité de l’appareil de production, en améliorant la coordination entre acteurs engagés dans des démarches de coopération, en participant à l’ouverture et au rayonnement de la Corse à l’international (en capitalisant notamment sur ses nombreux atouts : savoir-faire productifs et donc soutien à l’export, mais aussi valorisation de la langue et de la culture corses…).
Par ailleurs, la transformation souhaitée pour notre modèle de développement s’appuiera également sur les opportunités offertes par l’économie sociale et solidaire pour renforcer les liens, favoriser l’inclusion dans notre société, et plus globalement, contribuer à une meilleure cohésion sociale. Un des enjeux poursuivis ici consistera à accompagner l’efficience de ce secteur en Corse, notamment en matière d’organisation et de professionnalisation.
Le cadre de l’ambition posé, il nous appartient d’inscrire ce projet de développement à long terme pour s’assurer qu’il servira une stratégie de croissance durable. De manière transversale, trois autres défis s’imposent alors à nous :
• La nécessité d’accompagner les processus de transition déjà engagés sur le territoire (défi sociétal n° 3) pour s’affranchir des contraintes de l’insularité et face aux enjeux environnementaux criants. Il s’agira donc de poursuivre les mutations engagées sur le volet numérique, énergétique, écologique, en s’appuyant notamment sur les capacités d’innovation de notre territoire. En outre, eu égard au contexte actuel et aux inégalités nombreuses au sein du territoire, un effort singulier devra être consenti au bénéfice de l’innovation sociale, notamment en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes (défi sociétal n° 4) ; • Enfin, pour engager l’économie corse dans une stratégie de croissance durable, l’autonomie économique devra être recherchée (défi sociétal n° 2) au travers du levier fiscal et des autres ressources à identifier.
Le projet stratégique semble ambitieux mais à la hauteur des contraintes et des risques qui pèsent sur notre économie. Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, seule une 15
coordination et une mutualisation de l’action publique économique pourront garantir l’atteinte d’un tel projet.
1.3. Le cadre de révision
a) Le cadre légal de révision
i. Le SRDE2I, un document cadre prescriptif
Depuis la Loi NOTRe, la Région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique (Article L. 4251-12).
L’élaboration et l’adoption d’un Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDE2I) qui fixe les orientations territoriales en organisant la « complémentarité des actions menées par la Région, en matière d’aide aux entreprises, avec les actions menées par les collectivités territoriales et leurs groupements », sont prévues par l’article L. 4251-13 de la loi.
Le SRDE2I, ainsi institué, est un outil de pilotage des actions de développement économique, mis en œuvre de manière collective, afin d’impulser des modes de développement économique. Il est pensé comme le catalyseur d’une dynamique d’ensemble fondée sur les grands enjeux du territoire, pour proposer des réponses adaptées aux défis en matière de développement économique, de compétitivité, d’attractivité et d’innovation.
Il est souligné que ce document stratégique n’est pas seulement indicatif. En effet, les orientations du schéma sont opposables aux collectivités infrarégionales, suivant un rapport de compatibilité. L’article L. 4251-17 de la Loi précise ainsi que « les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'aides aux entreprises doivent être compatibles avec le schéma de développement économique, d'innovation et d'internationalisation » et que sa mise en œuvre peut faire l'objet de conventions entre la Région et un ou plusieurs EPCI (Article L. 4251-18).
S’agissant de l’adoption du SRDE2I, la Loi NOTRe prévoit qu’elle soit opérée par l’Assemblée de Corse dans l’année qui suit leur renouvellement, le projet de SRDE2I devant être approuvé in fine par arrêté du préfet de Corse.
Par délibération n° 16/293 AC en date du 14 décembre 2016, l’Assemblée de Corse a donc adopté le SRDE2I de Corse.
ii. Une révision obligatoire en cohérence avec la révision du PADDUC et le plan Rilanciu/Salvezza
Concernant la révision du SRDE2I, celle-ci est encadrée par deux articles de la loi NOTRe, l’article L. 4251-19 qui prévoit que « le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation peut être révisé, partiellement ou totalement, selon les modalités prévues pour son élaboration aux articles L. 4251-13 à L. 4251-16 » et l’article L. 4251-20 de préciser que dans « les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux, le conseil régional peut délibérer sur le maintien en vigueur du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ».
Conformément à la Loi NOTRe qui prévoit que les modalités de révision du SRDE2I soient similaires aux modalités de son élaboration, la version révisée du schéma inclut les items obligatoires suivants :
• Aides aux entreprises ; 16
• Soutien à l'internationalisation ;
• Aides à l'investissement immobilier et à l'innovation des entreprises ;
• Orientations relatives à l'attractivité du territoire ;
• Orientations en matière de développement de l'économie sociale et solidaire, en s'appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l'économie sociale et solidaire (ESS) ;
• Actions en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Par ailleurs, les domaines facultatifs prévus par la loi, sont à nouveau prévus dans le texte, soit :
• Les aspects économiques en termes de coopération transfrontalière ;
• Les orientations en matière d'aides au développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales et forestières.
Le contenu du SRD2EI est également alimenté par l’ensemble des orientations mises en œuvre depuis 2016 dans l’ensemble des champs concernés (internationalisation, ESS, aides aux entreprises, ingénierie financière par exemple) et par les délibérations et les travaux de l’Assemblée de Corse sur les questions institutionnelles, fiscales ou encore sociales (évolution institutionnelle, Conférence Sociale…).
S’agissant du PADDUC en révision, il est proposé que le SRDE2I révisé en constitue le corps économique, considérant la synergie nécessaire à activer avec son volet « diversifier l’économie pour un développement territorial durable » et la concomitance des processus de concertation relative aux deux démarches.
Enfin, il est proposé que le SRDE2I devienne le document de la relance pour la Corse, incluant ainsi de fait l’ensemble des travaux menés dans le cadre de Salvezza è Rilanciu, en lien avec la Direction Générale Adjointe en charge de la stratégie, de l’innovation et de la transformation de la Collectivité de Corse qui a piloté la démarche.
Ce choix, au-delà d’aspects purement pragmatiques de gestion du calendrier, des ressources et d’intégration des stratégies, s’impose en raison du caractère prescriptif et pluriannuel du SRDE2I. Dans ce contexte, l’existence d’une stratégie de relance parallèle et non intégrée au schéma serait clairement contre-productive et inefficace. Il ne peut y avoir de relance sans inscription de mesures dédiées au sein d’une stratégie plus globale et une capacité de projection à plus long terme.
iii. Une concertation active
En application des principes définis par la loi NOTRe, et ainsi que le prévoyait la démarche initiale d’adoption du SRDE2I, une concertation active et effective (prouvée matériellement par des supports de présentation, des comptes rendus) avec tous les EPCI à fiscalité propre mais aussi les acteurs majeurs dans le domaine économique (chambres consulaires…) est un élément majeur de la légalité du SRDE2I.
Voici les différentes consultations mises en place au bénéfice du travail de révision :
• Des entretiens préalables pour co-valider les enjeux en matière de révision du SRDE2I, en se fondant sur le bilan notamment. Dans ce cadre, 4 entretiens ont été réalisés avec : ✓ La direction générale adjointe en charge de la stratégie de l’innovation et de la transformation de la CdC, le 10 mars 2022 ;
✓ L’Office de Développement Agricole de la Corse, le 11 mars 2022 ;
✓ L’Agence du Tourisme de la Corse, le 14 mars 2022 ;
✓ L’Office des Transports de la Corse, le 21 mars 2022. 17
• Une plateforme de consultation grand public a été proposée du 21 mars au 17 avril, permettant aux citoyens de contribuer autour des 9 axes du SRDE2I ;
• 8 séminaires thématiques ont été organisées sous la forme de visio-conférence ; • Ainsi que 4 séminaires territoriaux organisés en présentiel.
Séminaire thématique Date
Innovation 28 mars
Foncier, immobilier économique et accompagnement à l’économie de
proximité 28 mars
Action économique dans les territoires 29 mars
Coopération transfrontalière, attractivité & rayonnement 04 avril Economie sociale, solidarité, insertion et emplois 05 avril Gouvernance et action publique 06 avril
Financement des entreprises 12 avril
Eco-systèmes productifs 19 avril
Séminaire territorial Date
Omessa-Francardu 13 avril
Figari 15 avril
Vicu 20 avril
Lisula 22 avril
Au total, plus de 500 participants ont été associés à la démarche de révision.
Enfin, des contributions spontanées ont été proposées (dont la liste figure en annexe).
Avant délibération de l’Assemblée de Corse, le projet de SRDE2I révisé a été :
• Discuté au sein de la Chambre des Territoires, étant entendu qu’elle exerce les missions dévolues, dans les Régions, aux Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP), chargées de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales ; • Soumis pour avis au Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC), avant adoption.
Pour rappel, la révision du SRDE2I et le nouveau texte devront être entérinés par :
• Une délibération de l’Assemblée de Corse ;
• Une approbation par arrêté du préfet de Corse.
b) Guide de lecture
Enfin, pour ce dernier point, il est proposé quelques clefs de lecture des éléments présentés infra. En effet, lors des consultations, il a été rapporté la nécessité de proposer pour ce SRDE2I révisé, un document plus opérationnel, plus « pragmatique », afin de faciliter l’appropriation et la mise en œuvre de la stratégie retenue. Par ailleurs, on rappellera que ce SRDE2I révisé s’inscrit dans le prolongement du 1er SRDE2I, du riacquistu economicu è suciale, dont les fondements avaient été précisés.
Ainsi, Ecunumia 2030, dans le respect de cette stratégie, se décline en 31 fiches actions, elles-mêmes articulées autour de :
• 4 défis sociétaux :
✓ Défi sociétal n° 1. La relance sociale 18
✓ Défi sociétal n° 2. L'autonomie économique
✓ Défi sociétal n° 3. Assurer les multiples transitions : un écosystème innovant ✓ Défi sociétal n° 4. L’égalité professionnelle femmes-hommes
• 9 axes thématiques :
✓ Axe thématique n° 1. Développer une économie durable de production
✓ Axe thématique n° 2. Renforcer les solidarités et favoriser l’inclusion économique et sociale
✓ Axe thématique n° 3. Agir au service du développement économique dans les territoires ✓ Axe thématique n° 4. Permettre aux entreprises de Corse de financer leur développement
✓ Axe thématique n° 5. Permettre à la Corse de s’intégrer à une économie mondialisée ✓ Axe thématique n° 6. Garantir aux entreprises un accès au foncier et à l’immobilier ✓ Axe thématique n° 7. Contribuer au dynamisme des industries culturelles ✓ Axe thématique n° 8. Faire de l’identité corse un atout économique
✓ Axe thématique n° 9. Piloter efficacement l’action publique dans le domaine économique 19
Concernant les fiches actions, elles sont toutes structurées comme suit :
Numéro de fiche Défi ou Axe d’accompagnement
Contexte Rappel du lien avec le contexte de révision du SRDE2I et des enjeux poursuivis
Objectif Objectif poursuivi par la fiche action
Lien avec le PADDUC Le lien précise ainsi la synergie faite avec le PADDUC
Coordonnateur Direction de la CdC, agence ou office en charge de la réalisation de la fiche action, en lien avec les autres organismes ayant compétence sur le territoire
Description
Description des grandes ou principales pistes d’action à engager pour la
réalisation effective de la fiche action. Attention, la liste des actions à
mener ne serait être exhaustive compte tenu des différentes parties
prenantes mobilisées, et de leurs tâches inhérentes, ce afin de respecter le
principe d’opérationnalité
Livrables Exemples de livrables (de manière non exhaustive) permettant de se projeter sur la finalité des actions à mener
Calendrier de réalisation
Court terme : de 1 à 2 ans
Moyen terme : 4 ans
Long terme : 7 ans
Autres directions CdC /
Agences et Offices
Les autres directions de la CdC, agences et offices à mobiliser pour
mener à bien les actions étant donné leur périmètre d’intervention
Partenaires à mobiliser Les partenaires à mobiliser autres que les directions de la CdC, les agences et offices
Sources de financement
mobilisables Les sources de financement identifiées pour mener à bien les actions
Indicateurs de suivi
Des exemples (non exhaustifs) d’indicateurs – ici aussi non exhaustifs –
qui permettent de juger de la réalisation effective des actions contenues
dans la fiche action, et qui préparent le travail d’évaluation in itinere
Autres synergies dans le
SRDE2I
Les liens de cette fiche action avec d’autres fiches actions contenues dans
le rapport
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
Les liens avec d’autres documents cadres stratégiques qui pourraient
faciliter la réalisation de la fiche action 20
2 Les défis à relever
2.1. Le défi de la relance sociale
N° 1 Défi sociétal n° 1. La relance sociale
Contexte
Face aux difficultés socio-économiques criantes dans notre île, et
un contexte conjoncturel instable, la problématique de l’emploi doit
rester l’une des principales préoccupations qui guidera la mise en
œuvre du SRDE2I, et notamment pour gommer un certain nombre
d’inégalités
Objectif
Répondre aux besoins d’emplois des entreprises
Préserver la capacité des publics fragiles à s’insérer dans la société
Lien avec le PADDUC
Orientation stratégique n° 1 : combattre les inégalités
économiques, sociales et territoriales pour assurer le
développement social
Orientation stratégique n° 8 : Développer l’économie sociale et
solidaire, vecteur de cohésion sociale et territoriale, créatrice
d’emplois non délocalisables
Coordonnateur Collectivité de Corse / ADEC
Description
- Lutter contre les freins à l’accès à l’emploi par la mise en place
d’un accompagnement global auprès des publics fragilisés :
référent de parcours, binôme référent CdC / Pôle Emploi, suivi de
l’expérimentation du dispositif Territoires Zéro Chômeur de
Longue Durée et participation au SPIE (Service Public de
l’Insertion et de l’Emploi…)
- Capitaliser sur les outils financiers existant (prêts d’honneur,
microcrédit, …) par une meilleure information/communication
- Mobiliser des amortisseurs économiques d’urgence : secours sur
fonds de la CdC ; secours d’urgence ; prime de fin d’année ; aides
aux situations ponctuellement dégradées, …
- Lutter contre le non-recours au droit : création d’un portail des
ressources sociales de Corse ; cartographie des zones éloignées
d’un premier accueil social ; étude de faisabilité d’un revenu de
base…
- Soutenir les structures d’insertion par l’activité économique pour
favoriser l’inclusion et le retour à l’emploi des publics fragilisés
- En soutien et complémentarité des actions déployées par les
services de l'Etat, les partenaires sociaux et les directions dédiées
de la CdC : étudier la mise en place de dispositifs
d’accompagnement expérimentaux à destination des publics
fragilisés (par exemple : des expérimentations territoriales en
matière d’emploi et de formation en cohérence avec la démarche
des comités locaux de formation, aide à l’emploi pour les
entreprises fondée sur un projet de recrutement qui prendra en
compte les enjeux d’employabilité et de RSE …)
- Favoriser la satisfaction du besoin en main d’œuvre des
entreprises locales, en créant une bourse de l’emploi territoriale
et/ou une prime à l’emploi y compris numérique (notamment pour
un 1er emploi) spécifique aux secteurs à soutenir (en s’appuyant
sur l’identification des besoins en formation en amont), révision
du dispositif CdC de soutien à la création d’emplois…
- Accompagner spécifiquement les jeunes vers l’emploi et
l’entrepreneuriat, par la mise en place d’une bourse territoriale 21
« Jeune créateur » y compris dans le cadre d’une
reprise-transmission ;
- Mieux qualifier et développer le dispositif crea’imprese dédié aux
porteurs de projet sans emploi ou rencontrant des difficultés
d’insertion dans l’emploi
- Mobiliser la commande publique en faveur de l’emploi
- Permettre un accès aux œuvres et aux pratiques artistiques et
culturelles
Livrables
- Pattu Impiegu révisé
- Appels à projets « Jeunes entrepreneurs » ou emplois ciblés
- Généralisation de Cors’Emploi,
- Création d’un nouveau fonds de prêt d’honneur et d’un
nouveau fonds de prêt d’honneur solidaire
Calendrier de réalisation Court terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA en charge de la stratégie de l’innovation et de la transformation,
DGA en charge des moyens et de la commande publique, DGA en charge
de l’aménagement et du développement des territoires, DGA en charge
des affaires sociales et sanitaires, DGA en charge de l’éducation de
l’enseignement, de la formation et de la langue corse, DGA en charge de
la culture, du patrimoine, de la jeunesse et du sport, les référents ESS de
la CdC au sein des agences et offices
Partenaires à mobiliser Pôle Emploi, MILO, AGEFIPH, MDPH, Etat, CRESS Corsica, acteurs de l’ESS, partenaires FIN’IMPRESE, SERRACOR, Acteurs culturels…
Sources de financement
mobilisables
- FSE+ régional priorité 4
- CPER volet emploi et insertion professionnelle
- France Relance
-
Indicateurs de suivi
- Création d’une bourse à l’emploi / nombre de bénéficiaires
- Mise en place du portail des ressources sociales de Corse
- Mise en place de dispositifs expérimentaux territoriaux / nombre
de dispositifs contractualisés
- Révision du dispositif CdC de soutien à la création d’emplois
- Création d’une bourse « Jeune entrepreneur » / nombre de
bénéficiaires
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n° 3 ; Axe thématique n° 1 ; Axe thématique n° 2 ; Axe
thématique n° 3 ; Axe thématique n° 4
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
France relance, Délibération n° 19/471 AC de l'Assemblée de Corse
approuvant le cadre de référence pour le développement de l'économie
sociale et solidaire (ESS) en Corse, Plan Salvezza, Feuille de route
culture, Plan de lutte contre la précarité, Règlement des aides et des
actions sociales et médico-sociales de Corse 22
2.2. Le défi de l’autonomie économique
N° 2 Défi sociétal n° 2. L'autonomie économique
Contexte
Dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, et face à la
nécessité d’inscrire l’économie corse dans une stratégie de croissance
durable, des efforts devront donc être engagés pour identifier et lever de
nouvelles sources de financement et de nouveaux moyens d’intervention
notamment à l’échelle territoriale
Objectif Sécuriser et renforcer les capacités financières et d’intervention de la Collectivité de Corse
Lien avec le PADDUC Paragraphe « gouvernance » dans le PADD
Coordonnateur DGA affaires financières, européennes et relations internationales de la CdC/ DGA Stratégie, Innovation et Transformation de la CdC
Description
- Constituer de nouveaux fonds grâce à la mobilisation d’un réseau
de partenaires
- Organiser la mise en œuvre de moyens de financement alternatifs
pour la Collectivité de Corse en envisageant l’appel public à
l’épargne, le financement participatif de projets innovants, …
- Rechercher de nouvelles recettes fiscales
- Dans le cadre de futures négociations, envisager le transfert de
compétences de la DREETS, de BPI et de la Banque des
territoires
Livrables - Enveloppe budgétaire à venir - Paquet fiscal complémentaire au SRDE2I
Calendrier de réalisation Moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices Toutes les agences et offices
Partenaires à mobiliser Etat, Union Européenne, BPI, partenaires financiers/organismes financiers internationaux
Sources de financement
mobilisables Nouvelles recettes à créer
Indicateurs de suivi
- Nombre de réunions mises en place dans le cadre de la détection
de nouveaux financements
- Mise en place de nouveaux types de financement : appel public
à l’épargne, financement participatif…
- Montant des nouveaux financements obtenus par type
Autres synergies dans le
SRDE2I
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
2.3. Le défi des multiples transitions par l’innovation
a) La consolidation de l’écosystème de l’innovation
N° 3 Défi sociétal n° 3. Assurer les multiples transitions : un écosystème innovant
Contexte
Face aux difficultés structurelles, l’innovation constitue un enjeu fort, un
levier incontournable pour accompagner les mutations attendues
(économique, mais aussi énergétique et écologique) d’une part, et
améliorer la compétitivité de notre économie, d’autre part. Trois axes
stratégiques sont identifiés : 23
• La structuration de l’écosystème
• Le financement de l’innovation
• Les relations entre le monde de la recherche et les acteurs
économiques à renforcer
Objectif Accompagner la structuration d’un Réseau Territorial d’Innovation (RTI)
Lien avec le PADDUC Orientation stratégique n° 7 : Catalyser les filières à fort potentiel (notamment le développement des TIC)
Coordonnateur DGA Stratégie, Innovation et Transformation de la CdC / ADEC
Description
- Redéfinir une politique de l’innovation, avec les différentes parties
prenantes institutionnelles, privées et académiques (cf. thématique
gouvernance)
- Préciser l’articulation des différents acteurs au service de
l’innovation, impliqués tout au long du parcours (recherche, veille
technique, innovation, conception, développement, production,) et
éventuellement compléter la chaine de valeur en cas de carences
(accélérateur…)
- Améliorer le pilotage des dispositifs de soutien à l’innovation en
Corse : organiser une structure légère (RTI repensé) et permanente
de pilotage organisée autour de l’ADEC, mener des campagnes de
sensibilisation, assurer la veille stratégique pour identifier des
opportunités et des projets innovants
- Etablir une convention d’objectifs et de moyens avec INIZIA
- Créer des supports interactifs qui présentent le parcours typique
d’accompagnement tout au long de la chaîne de valeur (tutoriels
en ligne, FAQ, webinaires etc…) pour améliorer la lisibilité du
système
- Evaluer les résultats en matière d’innovation par un jeu
d’indicateurs permettant à la fois d’améliorer l’efficience et la
compréhension du système territorial d’innovation
- Mettre en place des appels à projets exigeants (critères
économiques, environnementaux, sociaux, faisabilité technique,
niveau de maturité des idées, etc…) permettant de faire émerger
des « innovations prioritaires » (ciblage dynamique par appel à
projets), en s’appuyant sur l’expertise des membres du RTI
- Mettre à disposition une plateforme d’échanges, pour favoriser
l’action collective et la recherche de synergies, en prenant appui
sur le club des start-up et entreprises innovantes (INIZIA…)
- Diffuser la culture de l’innovation dans la société en organisant
des actions de sensibilisation à destination des entreprises et de la
jeunesse (salons de l’innovation, hackathon, etc…)
- Adapter le système insulaire de formation pour lui permettre
d’accompagner la montée en compétences des entreprises
(formation continue, diplômes d’université spécifiques, écoles
d’ingénieurs, etc…)
- Faciliter les démarches de dépôt de brevet en prenant appui sur la
cellule conseil / animation dédiée à la propriété intellectuelle de
l’ADEC et celle de l’Università di Corsica, mais aussi en
collaboration avec les structures privées insulaires existantes
- Création d’un réseau des labs en Corse.
- Partenariat avec de nouveaux pôles de compétitivité.
Livrables
- Rapport / document cadre stratégique de la politique de
l’innovation en Corse
- Rapport d’activité sur le service de veille 24
- Convention d’objectifs et de moyens entre la CdC et INIZIA et
nouveau statut de l'incubateur territorial, confirmé dans ses
prérogatives en matière d’incubation
- Programme d’information / communication dédié à
l’innovation en Corse
- Programme de formation dédié
- Partenariat avec de nouveaux pôles de compétitivité
Calendrier de réalisation Moyen/Long terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA Stratégie, Innovation et Transformation, DGA en charge de la
culture, patrimoine, sport et jeunesse, DGA en charge de l’éducation de
l’enseignement, de la formation et de la langue corse, agences et offices
ayant des démarches d’innovation,
Partenaires à mobiliser
DGA Stratégie Innovation et Transformation de la CdC, DGA en charge
de la culture, patrimoine, sport et jeunesse, agences et offices ayant des
démarches d’innovation
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet recherche et innovation
- PO FEDER 2021-2027 priorité 1
Indicateurs de suivi
- Nombre d’actions d’information/communication mises en
place
- Nombre de conventions avec les membres du RTI
- Supports interactifs pour améliorer la lisibilité du parcours
d’accompagnement
- Mise en place d’appels à projet dédiés
- Mise à disposition d’une plateforme d’échanges dédiée aux
acteurs de l’innovation
- Réseau labs de Corse
Autres synergies dans le
SRDE2I
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
3S, SRESI 25
N° 4 Défi sociétal n° 3. Assurer les multiples transitions : un écosystème innovant
Contexte
Face aux difficultés structurelles, l’innovation constitue un enjeu fort,
un levier incontournable pour accompagner les mutations attendues
(économique, mais aussi énergétique et écologique) d’une part, et
améliorer la compétitivité de notre économie, d’autre part. Trois axes
stratégiques sont identifiés :
• La structuration de l’écosystème
• Le financement de l’innovation
• Les relations entre le monde de la recherche et les acteurs
économiques à renforcer
Objectif Assurer le financement des innovations technologiques
Lien avec le PADDUC Orientation stratégique n° 7 : Catalyser les filières à fort potentiel (notamment le développement des TIC)
Coordonnateur ADEC
Description
- Améliorer la lisibilité des dispositifs de financement pour les
candidats à l’innovation (cartographie, cellule ingénierie de
financement à disposition des porteurs, informations etc…)
- Révision des fonds dédiés au soutien financier de l'innovation
(exemple : fonds FIFARA)
- Orienter les financements sur les projets les plus matures et/ou
identifiés comme prioritaires (capacité à répondre aux appels à
projets, faisabilité économique et technique, etc…)
- Identifier et combler les lacunes en matière de financement de
l’innovation, avec éventuellement la création des fonds dédiés :
fonds d'amorçage, fonds "business angels"…
- Accompagner le financement des innovations dans le domaine de
l‘audiovisuel et des médias
Livrables
- Fonds FIFARA révisé
- Fonds ALZA
- Création d’une cellule ingénierie de financement
- Réseau des Business Angels
Calendrier de réalisation Moyen/Long terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA Stratégie, Innovation Transformation, DGA en charge de la culture,
patrimoine, sport et jeunesse, DGA en charge de l’éducation de
l’enseignement, de la formation et de la langue corse, agences et offices
ayant des démarches d’innovation
Partenaires à mobiliser
INIZIA, Université de Corse, Fundazione di l’Università di Corsica,
Corsic’Agropole/INRAE, Cap Energies, BPI, FAB LAB, EDF, Pole
PEPITE, Stareso, DRDFE, BPI, FEMU QUI, CADEC, SAS ALZA,
SATT Sud-Est, Etat, autres pôles de compétitivité
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet recherche et innovation
- PO FEDER 2021-2027
- FEDER CTE
- Programmes gestion directe de la Commission Européenne
- PIA 4 26
Indicateurs de suivi
- Cartographie des financements
- Nombre d’actions d’information / communication sur les
financements accessibles
- Nombre de porteurs de projet accompagnés dans le cadre de la
cellule ingénierie
- Eventuellement nouveaux fonds/outils financiers dédiés en
complémentarité de l’existant (contenu, montant…)
Autres synergies dans le
SRDE2I
Axe thématique n° 1 ; Axe thématique n° 2 ; Axe thématique
n° 3 ; Axe thématique n° 5 ; Axe thématique n° 7
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques 27
N° 5 Défi sociétal n° 3. Assurer les multiples transitions : un écosystème innovant
Contexte
Face aux difficultés structurelles, l’innovation constitue un enjeu fort, un
levier incontournable pour accompagner les mutations attendues
(économique, mais aussi énergétique et écologique) d’une part, et
améliorer la compétitivité de notre économie, d’autre part. Trois axes
stratégiques sont identifiés :
• La structuration de l’écosystème
• Le financement de l’innovation
• Les relations entre le monde de la recherche et les acteurs
économiques à renforcer
Objectif Renforcer les relations entre le monde de la recherche et le tissu économique pour faciliter la transition énergétique et écologique
Lien avec le PADDUC
Orientation stratégique n° 6 : Insuffler un nouvel élan pour un
secteur traditionnel de l’économie corse, le BTP (notamment la
partie relative à le performance énergétique des bâtiments) ;
Orientation stratégique n° 7 : Catalyser les filières à fort
potentiel (notamment le développement le marché des énergies
renouvelables)
Coordonnateur Direction de l’Enseignement et de la Recherche de la CdC/ ADEC / AUE
Description
- Renforcer les initiatives de coopération entreprises-chercheurs
(valorisation de la chaire innovation territoriale et autres projets
financés auprès de l’Università di Corsica, organisation de
workshops thématiques réguliers, coopération entre plateformes
universitaires-entreprises, bourses CIFRE…)
- Valoriser le recours aux chercheurs au sein des entreprises dans la
phase de développement de leurs idées (appels à projet, etc…)
- Création de joint-ventures université-CdC-entreprises
- Soutenir la recherche en matière d’énergies renouvelables et
d’environnement à l’Université de Corse, pour accélérer la
transition énergétique de l’économie territoriale, en partenariat
avec d’autres universités ou acteurs de la recherche (fonds dédiés,
création de partenariats…)
- Soutenir la recherche et l’innovation pour un meilleur bilan
carbone des activités culturelles
Livrables
- AAP chercheurs (en lien avec la révision du Pattu Impiegu)
- AAP résidence de startups ENR à Vignola via un partenariat
ADEC - Université de Corse
- Plan d’animation du site de Vignola
Calendrier de réalisation Moyen terme/Long terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA Stratégie, Innovation, Transformation, agences et offices ayant des
démarches d’innovation, DGA en charge de la culture, patrimoine, sport
et jeunesse, DGA en charge de l’éducation de l’enseignement, de la
formation et de la langue corse
Partenaires à mobiliser
INIZIA, Université de Corse, Fundazione di l’Università di Corsica,
Corsic’Agropole/INRAE, BPI, FAB LAB, Pole PEPITE, Etat, pôles de
compétences de l’ODARC (en élevage d’Altiani et en fourrages céréales
de Migliacciaru), Stareso, Cap énergies
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet recherche et innovation
- PO FEDER 2021-2027 priorités 1 et 2
- PTIC
- France Relance 28
Indicateurs de suivi
- Mise en place de bourses CIFRE / nombre de bourses accordées
- Appels à projet dédiés / nombre de projets soutenus
- Réseau de partenariats créé dans le cadre de la transition
énergétique
- Nombre de workshops organisés
Autres synergies dans le
SRDE2I
Axe thématique n° 1 ; Axe thématique n° 2 ; Axe thématique
n° 3 ; Axe thématique n° 5
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
SRESRI, 3S, CPER, France Relance 29
b) Focus sur le numérique
N° 6 Défi sociétal n° 3. Assurer les multiples transitions : numérisation du territoire
Contexte
Face aux difficultés structurelles, l’innovation constitue un enjeu fort, un
levier incontournable pour accompagner les mutations attendues
(économique, mais aussi énergétique et écologique) d’une part, et
améliorer la compétitivité de notre économie d’autre part.
En particulier, elle pourrait être améliorée en limitant les effets de
l’insularité, et notamment l’éloignement des marchés, en s’appuyant sur
les opportunités liées au numérique.
Objectif Accompagner et consolider la transition numérique des entreprises
Lien avec le PADDUC Orientation stratégique n° 7 : Catalyser les filières à fort potentiel (notamment le développement des TIC)
Coordonnateur DGA Stratégie, Innovation et Transformation de la CdC / ADEC
Description
- Garantir un accès potentiel au très-haut débit à toutes les
entreprises de Corse (SDTAN)
- Accompagner la généralisation de l’usage du numérique par les
entreprises en déployant une offre de formation adaptée,
notamment en prenant appui sur France Numérique, et/ou en
développant un hub territorial de médiation numérique et/ou en
développant une école du numérique.
- Sécuriser les réseaux informatiques des entreprises en mettant en
œuvre une stratégie de sensibilisation et de formation dédiée
(cyber-attaques, ransomware, etc…), en prenant appui sur les
outils dédiés : Computer Security Incident Response Team
(CSIRT) Corsica, réseau territorial en intelligence économique…
- Développer l’expertise locale pour garantir l’autonomie
numérique (renforcement SITEC, appels à projet start-up
numériques…)
- Soutenir la création d’outils numériques collectifs à l’échelle des
filières (plateformes de e-commerce, plateformes logistiques en
temps réel, médias etc…) pour favoriser la digitalisation et le
stockage de contenu numérisé
- Structurer l’accompagnement en conseil et réalisations de projets
numériques
- Proposer des outils financiers pour la création d’outils numériques
dans les entreprises (création d’un site internet, application…)
Livrables
- Organisation d’une action collective autour des entreprises
du numérique, avec un référent ADEC et un plan d’actions
d’animation et accompagnement
- Appel à projets « Transformation numérique » SDTAN/
ADEC
- Conventions entre l’ADEC, l’ANSSI et autres agences
Calendrier de réalisation Court/moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices DGA en charge de la culture, patrimoine, sport et jeunesse, ADEC
Partenaires à mobiliser
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet numérique
- PO FEDER 2021-2027 priorité 1
- PTIC 30
- France Relance
Indicateurs de suivi
- Nombre et type d’actions dédiées à l’appropriation et à l’usage
du numérique : actions de formation,
information/sensibilisation… / nombre de bénéficiaires
- Création d’un hub territorial de médiation numérique
- Actions d’information / sensibilisation à la cyber sécurité
- Nombre d’entreprises accompagnées dans le cadre de la
transition numérique / financements mobilisés
Autres synergies dans le
SRDE2I Axe thématique n° 1
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
3S, SDTAN, France Relance, CPER 31
c) Le soutien au développement de l’innovation sociale
N° 7 Défi sociétal n° 3. Assurer les multiples transitions : l’innovation sociale
Contexte
Les inégalités sont criantes et multiples : inégalités socio-économiques,
inégalités territoriales, ou encore inégalités professionnelles femmes-
hommes. Or, le défi de la relance sociale c’est aussi le défi d’une société
plus juste, plus solidaire ; c’est pourquoi, les efforts en matière
d’innovation devront également viser les difficultés sociales qui marquent
notre territoire
Objectif Promouvoir l’innovation sociale pour relever les défis de la société Corse
Lien avec le PADDUC
Orientation stratégique n° 8 : Développer l’économie sociale et
solidaire, vecteur de cohésion sociale et territoriale, créatrice
d’emplois non délocalisables
Coordonnateur DGA stratégie innovation et transformation de la CdC/ DGA en charge des affaires sociales et sanitaires de la CdC / ADEC
Description
- Capitaliser sur les initiatives Territoires Zéro Chômeur Longue
Durée et la charte de l’emploi local, pour créer un fond pour
l’expérimentation et l’innovation sociale :
1) Soutien financier à la création d’activités dans le rural par les
publics fragiles notamment (artisanat, économie de proximité,
incubateur ESS, fabrique à initiatives…)
2) Actions dans le domaine de la silver economy :
développement de la télémédecine, renforcer les capacités de
maintien à domicile en s’appuyant sur les technologies
émergentes (domotique…), … plus globalement, soutien à la
recherche médicale et aux industries de la santé
3) L’égalité femmes-hommes (voir infra)
4) L’action en faveur de l’insertion des publics fragiles :
insertion par l’activité économique (chantiers d’insertion,
coopératives… voir infra), mise en place de dispositifs
d’accompagnement et de formation ciblés en fonction de
besoins identifiés ; Remobilisation d’une programmation de
formations dans le cadre de chantiers d’insertion ; dispositifs
d’accompagnement renforcé vers l’entreprise (en lien avec le
PRIC.)
- Suivi de l’utilisation des ressources dédiées avec des tableaux de
bord
- Etude de faisabilité dans la cadre de la mise en place d’un revenu
de base
- Soutien au développement de modes d’accueil inclusifs de la
dépendance (résidence autonomie, …)
- Soutien au développement de solutions de mode de garde pour les
parents d’enfants en situation de handicap (lutte contre les freins
à l’emploi)
Livrables
- Volet économie de proximité, ESS et artisanat au sein des
conventions entre ADEC et EPCI
- Lancement d’AAP territoriaux « expérimentaux » ciblés
sur ce volet
Calendrier de réalisation Court / Moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA en charge de l’aménagement et du développement des territoires,
DGA en charge des affaires sociales et sanitaires, DGA en charge de la 32
culture, patrimoine, sport et jeunesse, DGA en charge de l’éducation de
l’enseignement, de la formation et de la langue corse, agences et offices
ayant des démarches d’innovation, référents de l’ESS au sein des agences
et offices
Partenaires à mobiliser
INIZIA, Université de Corse, Fundazione di l’Università di Corsica,
Corsic’Agropole/INRAE, Cap Energies, BPI, FAB LAB, EDF, Pole
PEPITE, Stareso, DRDFE, CRESS Corsica
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet emploi et formation professionnelle
- CPER volet égalité femmes-hommes
- PO FEDER 2021-2027 priorité 4
- FSE+ régional OS priorité 4
Indicateurs de suivi
- Mise en place du fond pour l’expérimentation et l’innovation
sociale / montant de l’enveloppe financière : détail des fonds
mobilisés pour l’ESS, l’économie de proximité, artisanat
- Fonds et dispositifs dédiés à la silver economy
- Montant du soutien financier accordé dans le cadre des outils
d’insertion par l’activité économique
- Programmation de formations dans le cadre de chantiers
d’insertion
- Mise en place de dispositifs d’accompagnement renforcé vers
l’entreprise (en lien avec le PRIC)
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n° 1 ; Défi sociétal n° 4 ; Axe thématique n° 1 ; Axe
thématique n° 2 ; Axe thématique n° 3
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
3S, Plan d’actions égalité femmes-hommes, Schéma directeur de
l’autonomie 2022-2026 33
d) La poursuite de la transition énergétique…
N° 8 Défi sociétal n° 3. Assurer les multiples transitions : la transition énergétique
Contexte
Face aux difficultés structurelles, l’innovation constitue un enjeu fort, un
levier incontournable pour accompagner les transformations et les
changements attendus, notamment sur le volet écologique, et tout en
contribuant à limiter notre dépendance énergétique vis-à-vis de
l’extérieur.
Objectif Mettre l’innovation au service de la transition et de l’autonomie énergétiques
Lien avec le PADDUC
Orientation stratégique n° 7 : Catalyser les filières à fort
potentiel (notamment le développement le marché des énergies
renouvelables)
Coordonnateur AUE
Description
- Suivi de la réalisation de la PPE 2019-2023 et construire une
nouvelle PPE en conformité notamment avec la stratégie nationale
bas carbone de la France à l’horizon 2028 pour une
« décarbonation progressive des secteurs d’activité »
- Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments (montée en
puissance de ORELI)
- Déployer un portefeuille d’investissements d’avenir et
d’expérimentation dans les énergies durables
- Mettre en œuvre un ensemble d’outils incitant à la sobriété
énergétique notamment en intégrant un volet innovation
(communication, éducation, soutien à l’installation de dispositifs
plus sobres en énergie…)
- Développer les actions existantes permettant de substituer des
énergies propres aux énergies carbonées (Plateformes Myrte et
Paglia Orba, développement des ENR etc…)
- Mettre en place des appels à projet d’entreprises intégrant
systématiquement des critères des impératifs écologiques précis
notamment dans les filières prioritaires (tourisme, agriculture…)
- Mettre en place des bornes de rechargement pour véhicules
électriques
- Etudier les besoins de rénovation énergétique des bâtiments
détenus par la CdC, ses agences et offices
- Organiser un évènementiel autour des métiers de la rénovation
pour faire connaitre et informer sur les opportunités
Livrables
- Appels à projet (ADEC / AUE)
- Prochaine PPE à horizon 2028
- Dispositifs / outils incitant à la sobriété énergétique
Calendrier de réalisation Moyen/Long terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA en charge de l’éducation de l’enseignement, de la formation et de la
langue corse, autres directions de la CdC, ADEC et les autres offices et
agences
Partenaires à mobiliser Etat, ADEME, BPI France, Cap Energies
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet transition écologique et solidaire
- PIA
- PPE
- PTIC
- Life Europe 34
- Horizon Europe
- PO FEDER 2021-2027 priorité 2
- France Relance
Indicateurs de suivi
- Nombre de rénovations dans le cadre de ORELI
- Mise en place d’un portefeuille d’investissements d’avenir et
d’expérimentation dans les énergies durables
- Mise en place d’outils incitant à la sobriété énergétique
notamment en intégrant un volet innovation (communication,
éducation, soutien à l’installation de dispositifs plus sobres en
énergie…)
- Mise en place d’appels à projet d’entreprises spécifiques à des
filières prioritaires notamment
- Mise en place d’un évènementiel autour des métiers de la
rénovation pour faire connaitre et informer sur les opportunités
Autres synergies dans le
SRDE2I Axe thématique n° 1 ;
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
3S, France relance, PPE, CPER 35
e) … Et de la transition écologique
N° 9 Défi sociétal n° 3. Assurer les multiples transitions : la transition écologique
Contexte
Face aux difficultés structurelles, l’innovation constitue un enjeu fort, un
levier incontournable pour accompagner les transformations et les
changements attendus, notamment sur le volet écologique, et inscrire notre
économie dans un modèle de développement plus durable
Objectif Accélérer la transition écologique et promouvoir l’économie circulaire
Lien avec le PADDUC Orientation stratégique n° 7 : Catalyser les filières à fort potentiel (notamment le développement le marché des énergies renouvelables)
Coordonnateur CdC / OEC / AUE
Description
- Conclure un ensemble de conventions CdC-EPCI pour déployer
rapidement les actions prévues dans le Plan Territorial d’Actions
pour une Economie Circulaire (PTAEC)
- Participer à la création d’un écosystème de valorisation des
déchets (création de plateformes de compostage, optimisation de
la collecte via la création de centres de tri « multifonctions »,
appels à projet fléchés sur le réemploi et la production durable,
réflexion autour d’une recyclerie régionale, biodéchets…)
- Développer les actions de prévention du gaspillage à destination
des entreprises, notamment alimentaire
- Déployer le label « économie circulaire » auprès des acteurs de
l’économie
- Mettre à disposition des entreprises, à l’échelle des filières, un
manager dédié à la transition écologique (information,
accompagnement, mise en conformité avec les documents cadres
et notamment le plan biodiversité du 4 juillet 2018…)
- Construire de nouvelles solutions de gestion des déchets pour
dépasser la contrainte insulaire (coopération inter-îles, redevance
déchets, consignes, etc…)
- S’appuyer sur le projet de coopération dans lequel est associé la
CdC pour la lutte contre la pollution plastique en Méditerranée,
pour informer et sensibiliser en complémentarité avec les actions
prévues au projet
- Création d’outils financiers dédiés à la transition vers une
production durable (prêts à taux 0 avec clauses écologiques, appels
à projet spécifiques, etc…)
- Soutenir la production durable : projets de recherche /
expérimentation / investissement, notamment pour l’adaptation
des productions agricole et sylvicole aux effets du réchauffement
climatique (production de clémentines …), la mise en place de
carburants alternatifs (hydrogène, biocarburant, gaz…) …
- Dans le cadre des mesures du plan de relance national et du plan
stratégique national agricole, encourager les initiatives autour de
l’agroécologie (aide à l’investissement, conseil…)
- Accompagner les TPE/PME du secteur tertiaire dans leur
transition écologique par la rénovation énergétique, par des
dispositifs incitatifs : diagnostic, accompagnement, aides
forfaitaires …
- Informer et sensibiliser sur l’ensemble des dispositifs accessibles
à l’échelle territoriale, nationale et européenne 36
- Promouvoir les structures de l’ESS qui œuvrent dans l’économie
circulaire, favoriser leur essaimage sur le territoire et leur
structuration
Livrables
- Conventions dans le cadre du PTAEC
- Appels à projet
- Projets de coopération
- Programme d’actions d’information /sensibilisation
Calendrier de réalisation Moyen/Long terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA en charge de l’éducation de l’enseignement, de la formation et de la
langue corse, ADEC, ODARC
Partenaires à mobiliser Etat, ADEME, BPI France, SAFER, la Coopération Agricole Corse, CRESS, Fabrique à Initiatives/ACCESS
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet transition écologique et solidaire
- PIA
- PTIC
- PO FEDER 2021-2027 OS priorités 1 et 2
- Life Europe
- France Relance
Indicateurs de suivi
- Création de plateformes de compostage / évolution du
volume des déchets traités
- Création de centres de tri multifonctions
- Appels à projet dédiés au réemploi et la production durable
- Nombre d’actions de prévention du gaspillage, y compris
alimentaire, à destination des entreprises
- Projets de coopération transfrontalière et/ou internationale
engageant la corse comme partenaire
- Montant engagé pour le soutien à la recherche en faveur
d’une production durable / outils financiers
- Création d’un poste de manager dédié à la transition
écologique
Autres synergies dans le
SRDE2I
Axe thématique n° 1 ; Axe thématique n° 2 ; Axe thématique n° 3 ; Axe
thématique n° 4 ; Axe thématique n° 5
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
PTAEC, France Relance, CPER, PSN 37
2.4. Le défi de l’égalité professionnelle femmes-hommes
N° 10 Défi sociétal n° 4. L’égalité professionnelle femmes-hommes
Contexte
Le défi de la relance sociale c’est aussi le défi d’une société plus
juste, plus solidaire ; c’est pourquoi, les efforts en matière
d’innovation devront également poursuivre comme objectif de
contribuer à gommer les inégalités professionnelles femmes-
hommes observées sur notre territoire
Objectif Contribuer sur le plan économique à l’accélération de la dynamique de l’égalité femmes-hommes
Lien avec le PADDUC Orientation non définie dans le PADDUC
Coordonnateur DGA Stratégie, Innovation et Transformation de la CdC
Description
- Faire de la CdC, et de ses agences et offices, un exemple pour le
tissu économique local, en matière d’égalité professionnelle
femmes-hommes : application des plans d’actions égalité
femmes-hommes (mise en œuvre de la délibération)
- Disposer d’une photographie fidèle et actualisée régulièrement de
la situation des femmes sur le marché du travail en Corse (en lien
avec Corsica Statistica…) et de l’état de la situation des femmes
dirigeante et gestionnaire d’entreprises, de structures associatives,
et dans le domaine de la création
- Impulser des actions territorialisées sur l’entrepreneuriat
des femmes, notamment en milieu rural
- Contractualiser et mettre en œuvre l’accord-cadre en faveur de
l’entrepreneuriat des femmes 2021-2023 en partenariat avec les
services de l’Etat et BPI France (accompagnement à la création,
reprise et développement d’entreprises, accès aux outils
financiers, …)
- Communiquer sur les outils/dispositifs en faveur de
l’entrepreneuriat et de l’innovation, en matière d’égalité
professionnelle femmes-hommes, notamment pour susciter des
vocations
- Mise en place d’une dynamique de communication, acculturation
et formation (ateliers, conférence, etc.)
- Financer les campagnes de sensibilisation à destination des chefs
d’entreprise pour soutenir le recrutement des femmes à
compétences égales
- Accompagner le développement d’un réseau des femmes
entrepreneurs, en coopération avec les structures existant sur le
territoire (telles que Corsican Business Women, Donne Artigiane)
- Encourager et renforcer la sororité en Corse
- Accompagner les femmes les plus éloignées de l’emploi dans le
processus d’insertion professionnelle, par la mise en place de
dispositifs dédiés (mobilité/transport…)
- Mettre l’égalité femmes-hommes (répartition des femmes dans la
masse salariale de l’entreprise/structure aidée, égalité des
rémunérations à postes équivalents) dans la liste des critères
d’analyse et de notation des déclarations d’intention instruites par
l’ADEC, l’ATC, l’ODARC…
Livrables
- Etudes Corsica Statistica
- Appels à projet ou conventions territorialisées
- Accord-cadre en faveur de l’entrepreneuriat des femmes 2021-
2023 en partenariat avec les services de l’Etat et BPI France 38
- Programme d’actions de communication / information
Calendrier de réalisation Moyen/Long terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
Directions de la CdC concernées par les plans d’actions égalité femmes-
hommes, toutes les agences et offices
Partenaires à mobiliser
CESEC, Assemblea di Ghjuventu, ARACT Corsica, Labomix, CRESS
Corsica, BPI France, services de l’Etat, Pôle Emploi, tiers lieux et espaces
de coworking, Corsican Business Women
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet égalité femmes-hommes
- CPER volet emploi et formation professionnelle
- FSE+ régional priorité 4
Indicateurs de suivi
- Etat des lieux de la situation des femmes sur le marché du travail
en Corse : évolution du taux de chômage…
- Mise en place d’actions territorialisées sur l’entrepreneuriat des
femmes, notamment dans le rural / financements obtenus
- Nombre d’actions d’information / communication : ateliers,
conférences, rencontres…
- Nombre de femmes accompagnées dans le cadre de dispositifs
dédié
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n° 1 ; défi sociétal n° 3 ; Axe thématique n° 2 ; Axe
thématique n° 3 ;
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
Plans d’actions égalité femmes-hommes, CPER 39
3 Les axes thématiques d’accompagnement
3.1. S’inscrire durablement dans une économie de production
3.1.1 Encourager et/ou accompagner les démarches collectives de filière
N° 11 Axe thématique n° 1. Développer une économie durable de production
Contexte
Face à l’instabilité de la conjoncture et de l’économie mondiale, et la
nécessité de réduire nos vulnérabilités vis-à-vis de l’extérieur, il apparait
indispensable de relancer la dynamique de développement en s’appuyant
sur les potentialités de l’appareil de production locale. Trois axes
stratégiques sont identifiés :
• Améliorer la compétitivité de l’écosystème par le biais des
démarches collectives
• Encourager et soutenir les projets de développement qui
contribuent à une économie de production plus durable
• Préserver l’économie de proximité en particulier en milieu rural
pour l’habitabilité de nos territoires, et une cohésion territoriale
améliorée
Objectif Améliorer la capacité des acteurs à coopérer pour accroitre la compétitivité de l’écosystème corse
Lien avec le PADDUC
Orientation stratégique n° 4 : développer les activités agricoles
et sylvicoles et reconquérir les marchés locaux ;
Orientation stratégique n° 7 : Catalyser les filières à fort
potentiel ;
Orientation stratégique n° 13 : promouvoir une gestion intégrée
des zones côtières (notamment la partie relative au
développement des activités des zones côtières)
Coordonnateur ADEC
Description
- Intégrer un volet animation dans les conventions d’action
territoriale signées entre ADEC et les EPCI : désignation du
référent territoire, planning des permanences consulaires / réseau
bancaire…
- Utiliser les contrats de territoire et les priorités qu’ils identifient
pour construire un ensemble d’appels à projet structurants, autour
de filières prioritaires retenues
- Encourager la structuration des filières émergentes et à haut
potentiel (aéronautique, nautisme, sylviculture, artisanat, silver
economy, industries culturelles…) par le biais de trois dispositifs
:
✓ Des appels à projet spécifiques
✓ Des parcours intégrés de prestations collectives
✓ Et un contrat d’accompagnement intégrant un
animateur/référent de filière (ingénierie, mise en relation,
information…)
- Proposer un service de veille stratégique et d’intelligence
économique permettant d’identifier les évolutions, les
opportunités et les risques économiques pour les différentes
filières stratégiques, en prenant appui notamment sur Corsica
Statistica 40
- Poursuivre l’intégration de la culture de l’intelligence économique
dans les pratiques quotidiennes des acteurs économiques :
formations, actions de sensibilisation…
- Etudier les opportunités de co-financements dans le cadre
d’actions de soutien aux filières, issus des travaux de relance
menés par la CCI de Corse
- Soutenir des projets inter-filières de construction d’outils
commerciaux et logistiques (plateformes…) permettant
d’améliorer la compétitivité coût de l’écosystème
- Encourager le partage d’informations et expériences inter-filières
en vue de transfert de bonnes pratiques par des rencontres
- Communiquer sur les réussites entrepreneuriales en Corse pour
encourager les initiatives individuelles
Livrables
- Conventions d’action territoriale
- Appels à projet
- Offre de services proposée aux entreprises en matière de veille
stratégique et d’intelligence économique
- Rapport sur l’accompagnement des projets collectifs par
l’ADEC incluant le calendrier indicatif et les financements
utilisés pour financer l’animation et la structuration. Les actions
collectives concerneront avec un calendrier séquencé les IAA,
les ENR, l’économie de la MER, la silver économy, le
numérique, les industries créatives et culturelles,
l’aéronautique…
- Marché de prestations collectives
Calendrier de réalisation Court/moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA en charge de la culture, patrimoine, sport et jeunesse ODARC,
autres agences et offices de la CdC
Partenaires à mobiliser
Réseau des consulaires, MEDEF, CGPME Corsica, UMIH, Strada
Corsa/SPTC, UPA, FFB, PIAC, ARIA, Cap'nautic, EPCI, DRAAF,
DREETS, Cap énergie, ADEME, CAPEB, Prud’homie, Cercle des
grandes maisons, Sindicatu di l’Operai di u Turisimu Corsu, autres
représentants de filières.
Sources de financement
mobilisables
- PTIC
- PO FEDER 2021-2027 priorité 1
- PIA 4
- France Relance
Indicateurs de suivi
- Nombre de conventions d’action territoriale ADEC/EPCI signées
- Nombre d’appels à projet spécifiques mis en place
- Nombre de contrats d’accompagnement dédiés aux filières signés
- Nombre de parcours intégrés de prestations collectives proposés
- Nombre d’actions d’information / formation mises en place en
matière de veille et d’intelligence économiques
- Nombre d’actions de soutien aux projets inter-filières
(financement, accompagnement, …) / projet ayant abouti
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n° 1 ; défi sociétal n° 2 ; Axe thématique n° 3 ; Axe
thématique n° 4 ; Axe thématique n° 5 ; Axe thématique n° 6 ; Axe
thématique n° 7 ;
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques 41
3.1.2 Capitaliser sur le potentiel productif
a) Les secteurs de l’agriculture et l’agro-alimentaire
N° 12 Axe thématique n° 1. Développer une économie durable de production
Contexte
Face à l’instabilité de la conjoncture et de l’économie mondiale, et la
nécessité de réduire nos vulnérabilités vis-à-vis de l’extérieur, il apparait
indispensable de relancer la dynamique de développement en s’appuyant
sur les potentialités de l’appareil de production locale. Trois axes
stratégiques sont identifiés :
• Améliorer la compétitivité de l’écosystème par le biais des
démarches collectives
• Encourager et soutenir les projets de développement qui
contribuent à une économie de production plus durable
• Préserver l’économie de proximité en particulier en milieu rural
pour l’habitabilité de nos territoires, et une cohésion territoriale
améliorée
Objectif Assurer la transition vers une agriculture de production soutenable
Lien avec le PADDUC
Orientation stratégique n° 4 : développer les activités agricoles et
sylvicoles et reconquérir les marchés locaux ;
Orientation stratégique n° 13 : promouvoir une gestion intégrée
des zones côtières (notamment la partie relative au
développement des activités des zones côtières)
Coordonnateur ODARC
Description
- Soutenir le développement de filières performantes qui assureront
la satisfaction de la demande locale (autonomie alimentaire), une
meilleure rémunération des producteurs, et des tarifs abordables
pour la population (aides à l’investissement, aide à la structuration
de micro-filières disposant d’un avantage compétitif,
accompagnement technique, soutien par la commande publique,
infrastructures d’irrigation…)
- Conduire des politiques en faveur de la mobilisation du foncier
agricole (notamment ESA) afin de permettre sa mise valeur. Un
accompagnement des collectivités locales à l’identification et à la
recherche des terrains susceptibles de répondre aux besoins de la
consommation alimentaire locale mérite d’être promu, notamment
par la réalisation de DOCOBAS (Document d’Objectif Agricole et
sylvicole) et de PAT (Projet Alimentaire Territorial)
- Améliorer la capacité de l’agriculture corse à satisfaire sa propre
demande d’intrants, en lien avec d’autres filières, pour desserrer la
contrainte des approvisionnements extérieurs
- Créer les conditions de la performance agricole en investissant dans
la R&D, et la formation de ressources humaines de haut niveau,
dans le domaine agronomique (adaptation des techniques au défi
du changement climatique, sobriété énergétique et économie
d’eau…)
- Concrétiser un projet de marché d’intérêt national territorial « un
Rungis Corse » permettant de favoriser l’adéquation entre l’offre et
la demande, qui participe à l’organisation et à la structuration des
filières agricoles
- Adopter une stratégie d’agriculture durable reposant sur le soutien
à la conversion vers des exploitations biologiques, et le
développement des circuits courts (par exemple par le biais de 42
magasins de producteurs, le développement de la strada di i sensi
…)
- Accompagner les opérations de mises en valeur des terres agricoles
en montagne et les projets collectifs de valorisation/transformation
des produits agricoles
Livrables
- Lancement de l’action collective IAA par l’ADEC en 2022
- Programme d’aides à l’investissement mis en place
- Document cadre stratégique / politiques en faveur de la
mobilisation du foncier agricole (notamment ESA)
- Programme de formation dans le domaine agronomique
- Dispositif de soutien au développement de circuits courts
Calendrier de réalisation Moyen/Long terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA en charge de l’éducation de l’enseignement, de la formation et de la
langue corse, ADEC
Partenaires à mobiliser DRAAF, réseau des consulaires, ARIA, la Coopération Agricole Corse
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet recherche et innovation
- FEADER
- PO FEDER 2021-2027 priorité 1
- PTIC
- France Relance
Indicateurs de suivi
- Nombre d’exploitants / entreprises soutenus dans leur projet
d’investissement
- Nombre d’accompagnement mis en place à destination des
filières
- Nombre de projets accompagnés / financements dans le cadre de
la R&D
- Nombre de formations mises en place
- Mise en place du projet de marché d’intérêt national territorial «
un Rungis Corse »
- Nombre de professionnels mobilisés autour de la strada di i
sensi ; nombre de projets soutenus en faveur du développement
des circuits courts
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n° 1 ; Défi sociétal n° 3 ; Axe thématique n° 2 ; Axe
thématique n° 4 ; Axe thématique n° 5 ; Axe thématique n° 6 ;
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
3S, France relance
b) Le secteur de la construction
N° 13 Axe thématique n° 1. Développer une économie durable de production
Contexte
Face à l’instabilité de la conjoncture et de l’économie mondiale, et la
nécessité de réduire nos vulnérabilités vis-à-vis de l’extérieur, il apparait
indispensable de relancer la dynamique de développement en s’appuyant
sur les potentialités de l’appareil de production locale. Trois axes
stratégiques sont identifiés :
• Améliorer la compétitivité de l’écosystème par le biais des
démarches collectives
• Encourager et soutenir les projets de développement qui
contribuent à une économie de production plus durable 43
• Préserver l’économie de proximité en particulier en milieu rural
pour l’habitabilité de nos territoires, et une cohésion territoriale
améliorée
Objectif Soutenir et transformer le secteur de la construction
Lien avec le PADDUC
Orientation stratégique n° 4 : développer les activités agricoles
et sylvicoles et reconquérir les marchés locaux ;
Orientation stratégique n° 6 : Insuffler un nouvel élan pour un secteur
traditionnel de l'économie Corse, le BTP ;
Orientation stratégique n° 13 : promouvoir une gestion intégrée
des zones côtières (notamment la partie relative au
développement des activités des zones côtières)
Coordonnateur AUE
Description
- Amplifier les programmes d’aide à la rénovation énergétique en y
intégrant un dispositif incitatif d’écoconditionnalité des aides
- Favoriser l’utilisation de biomatériaux issus de filières locales
(bois, lièges issus de la marque certifiée Lignamu Corsica mise en
œuvre par l’ODARC)
- Renforcer la compétence locale en mettant en place un système
d’information et accompagnement des artisans à la labélisation
RGE
- Soutenir la filière en proposant des marchés publics dans le cadre de la rénovation des bâtiments publics, qui intègrent des clauses
environnementales et culturelles (architecturales)
Livrables
- Animation des entreprises du secteur dans le cadre du Corsican
Business Act (CBA)
- AAP pour la labélisation RGE avec ADEC et CAPENERGIES
- AAP montée en compétences en lien les marchés de la rénovation
(ADEC / AUE)
- Programme d’aide avec un dispositif incitatif
d’écoconditionnalité des aides
Calendrier de réalisation Court/moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices ADEC
Partenaires à mobiliser Fédérations du BTP, ADEME, consulaires, MEDEF, CGPME Corsica, UPA, ADEME, CAPEB,
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet transition écologique et solidaire
- PPE
- PTIC
- PO FEDER 2021-2027 priorité 2
- France relance
Indicateurs de suivi
- Nombre d’aides accordées dans le cadre de la rénovation
énergétique / montant des aides
- Evolution du nombre d’artisans labelisés RGE
- Nombre de marchés publics intégrant des clauses
environnementales dans le cadre de la rénovation de bâtiments
publics
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n° 1 ; Défi sociétal n° 3 ; Axe thématique n° 2 ; Axe
thématique n° 4 ;
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
3S, CPER 44 45
c) Le secteur du tourisme et les services associés
N° 14 Axe thématique n° 1. Développer une économie durable de production
Contexte
Face à l’instabilité de la conjoncture et de l’économie mondiale, et la
nécessité de réduire nos vulnérabilités vis-à-vis de l’extérieur, il apparait
indispensable de relancer la dynamique de développement en s’appuyant
sur les potentialités de l’appareil de production locale. Trois axes
stratégiques sont identifiés :
• Améliorer la compétitivité de l’écosystème par le biais des
démarches collectives
• Encourager et soutenir les projets de développement qui
contribuent à une économie de production plus durable
• Préserver l’économie de proximité en particulier en milieu
rural pour l’habitabilité de nos territoires, et une cohésion
territoriale améliorée
Objectif Vers un modèle touristique durable pour la Corse
Lien avec le PADDUC
Orientation stratégique n° 5 : établir un tourisme durable,
fondé sur l’identité, largement réparti sur l’année et les
territoires
Coordonnateur ATC
Description
- Accentuer le soutien à l’investissement pour permettre la
transition écologique, et la modernisation de l’offre
- Organiser la montée en gamme de la filière, en activant plusieurs
leviers :
✓ Inciter les professionnels à se coordonner pour créer des
expériences touristiques cohérentes à destination de
clientèles clairement identifiées
✓ Organiser des actions de formation (langues étrangères,
numérique…)
✓ Concrétiser un projet de chaine hôtelière haut de gamme,
fédérant les acteurs sur la base du volontariat
✓ Utiliser différents outils de labellisation (écolabels, label
restaurant « Gusti di Corsica », « A Strada di i Sensi »,
marque nationale « Accueil vélo », Manghjemu Corsu
…), et étudier l’opportunité d’une marque territoriale,
pour renforcer l’image de la Corse comme destination
préservée et unique
- Atténuer les effets indésirables de la saisonnalité sur les salariés
en imaginant avec les acteurs un dispositif protecteur : CDI
saisonnier, mutualisation de la main d’œuvre, groupements
d’employeurs…
- Soutenir les professionnels dans le développement d’une offre
hors saison (incitations à élargir la durée d’ouverture,
accompagnement collectif à l’organisation d’une offre hors
saison, recherche d’ententes entre acteurs pour mutualiser les
risques et les coûts fixes…)
- Atténuer les effets indésirables du tourisme sur l’activité
culturelle (concurrence, affichage sauvage…) en lien avec les
offices intercommunaux du tourisme.
Livrables
- Guide des aides
- Programme de formations dédié au tourisme
- Réseau de chaine hôtelière haut de gamme 46
Calendrier de
réalisation Court/moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA en charge de la culture, patrimoine, sport et jeunesse ADEC,
ODARC, AUE
Partenaires à mobiliser
Consulaires, MEDEF, CGPME Corsica, UMIH, Cercle des grandes
maisons, Sindicatu di l’Operai di u Turisimu Corsu, la Coopération
Agricole Corse…
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet tourisme durable
- PO FEDER 2021-2027 priorité 1
- FSE+ priorité 4
- France Relance
Indicateurs de suivi
- Nombre de bénéficiaires des aides / enveloppe des aides
mobilisées
- Nombre d’actions de formation mises en place
- Nombre de professionnels engagés dans les différents labels
- Nombre de professionnels engagés dans le dispositif de CDI
saisonnier
- Nombre de réunions d’information / sensibilisation auprès des
professionnels
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n° 1 ; Défi sociétal n° 3 ; Axe thématique n° 3 ; Axe
thématique n° 4 ;
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
3S, France relance, CPER 47
d) Le secteur du transport et de la logistique
N° 15 Axe thématique n° 1. Développer une économie durable de production
Contexte
Face à l’instabilité de la conjoncture et de l’économie mondiale, et la
nécessité de réduire nos vulnérabilités vis-à-vis de l’extérieur, il apparait
indispensable de relancer la dynamique de développement en s’appuyant
sur les potentialités de l’appareil de production locale. Trois axes
stratégiques sont identifiés :
• Améliorer la compétitivité de l’écosystème par le biais des
démarches collectives
• Encourager et soutenir les projets de développement qui
contribuent à une économie de production plus durable
• Préserver l’économie de proximité en particulier en milieu rural
pour l’habitabilité de nos territoires, et une cohésion territoriale
améliorée
Objectif Mettre au service du développement économique de la Corse un système de transport durable
Lien avec le PADDUC Orientation n° 10 : Orientations en matière d’équipement et d’infrastructures
Coordonnateur OTC
Description
- Identifier et porter les grands investissements en infrastructures
permettant de moderniser (aérien, maritime, ferroviaire) et de
coordonner les différents modes de transport (intermodalité, …)
- Accélérer le développement d’un hub aérien avec différentes
capitales européennes et les régions italiennes pour renforcer
l’attractivité de la Corse en Méditerranée (étude d’opportunité
pour la mise en place d’un pont aérien latin, création de lignes
aériennes avec la Toscane…)
- Préserver la qualité de service public de continuité territoriale
dans l’aérien comme dans le maritime (évolution des systèmes
d’attribution et/ou de gestion des OSP, projet de compagnie
maritime régionale…)
- Renforcer les relations corso-italiennes sur le fret maritime afin
d’optimiser le coût d’approvisionnement dans un contexte de
fragilité budgétaire croissante, et de nécessité d’efficience
écologique
- Créer les conditions d’une amélioration des services de transport
en Corse en valorisant et en développant l’ingénierie et les
ressources humaines nécessaires
- Proposer une offre de transport assurant une meilleure attractivité
des évènements et activités culturels proposés en Corse
(tournages, festivals, évènements…)
Livrables
- Programme de modernisation des infrastructures
- Offre / services proposés dans le cadre de l’intermodalité
- Etude d’opportunité dans la mise en place d’un pont aérien
- Rapport sur la gestion de la DSP/OSP
- Programme de formation dans les métiers du transport et
de la logistique
Calendrier de réalisation Court/moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA en charge des infrastructures de transport, de la mobilité et des
bâtiments de la CdC, DGA en charge de la culture, patrimoine, sport et
jeunesse, ADEC, AUE 48
Partenaires à mobiliser Consulaires, SPTC, Strada Corsa, MEDEF, CGPME Corsica, UMIH, ADEME,
Sources de financement
mobilisables
- PTIC
- Dotation de Continuité Territoriale
- CPER volet mobilité
Indicateurs de suivi
- Montant engagé dans la modernisation des infrastructures de
transport
- Création de nouvelles lignes aériennes / évolution du nombre de
passagers accueillis en Corse, notamment sur les ailes de saison
- Evolution de la desserte maritime vers et depuis l’Italie /
évolution des volumes de fret transité
- Evolution des emplois liés à la mer
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n° 3 ; Axe thématique n° 3 ; Axe thématique n° 5 ; Axe
thématique n° 7
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
3S, SRIT 49
e) Les filières émergentes à haut potentiel
N° 16 Axe thématique n° 1. Développer une économie durable de production
Contexte
Face à l’instabilité de la conjoncture et de l’économie mondiale, et la
nécessité de réduire nos vulnérabilités vis-à-vis de l’extérieur, il apparait
indispensable de relancer la dynamique de développement en s’appuyant
sur les potentialités de l’appareil de production locale. Trois axes
stratégiques sont identifiés :
• Améliorer la compétitivité de l’écosystème par le biais des
démarches collectives
• Encourager et soutenir les projets de développement qui
contribuent à une économie de production plus durable
• Préserver l’économie de proximité en particulier en milieu rural
pour l’habitabilité de nos territoires, et une cohésion territoriale
améliorée
Objectif Valoriser les secteurs émergents pour diversifier la structure productive de la Corse
Lien avec le PADDUC
Orientation stratégique n° 7 : Catalyser les filières à fort
potentiel
Orientation stratégique n° 13 : promouvoir une gestion intégrée
des zones côtières (notamment la partie relative au
développement des activités des zones côtières)
Coordonnateur Agences et offices chacun dans leur domaine de compétences
Description (partie 1)
Mer
✓ Mettre en place un fond environnemental pour les filières de la
pêche et de l‘aquaculture ; faire des filières de la pêche et de
l‘aquaculture durable un atout pour le territoire en investissant
dans des projets de développement
✓ Prioriser l’élevage aquacole des espèces à haute ajoutée,
notamment en collaboration avec l’Université de Corse
✓ Imaginer et mettre en place un plan de promotion des métiers liés
à la filière pêche et aquaculture, en partenariat avec le lycée
maritime de Bastia
✓ Création d’un comité de la Mer
✓ Mettre en place un plan d’actions pour promouvoir les activités
nautiques et de plaisance tout en maitrisant leur empreinte
environnementale dans une logique de développement durable
Forêt sylviculture
✓ Mettre en place un plan d’action opérationnel et financièrement
soutenable pour la mobilisation des potentialités de la ressource en
bois en adéquation avec les besoins des professionnels
✓ Tirer profit, en concertation avec l’interprofession du bois, des
débouchés commerciaux qui sont identifiés pour la filière (bois
construction / bois énergie / liège), et/ou étudier les opportunités
du segment des bio sourcés notamment
✓ Soutenir le développement des filières du bois énergie en collectif,
individuel ou cogénération électricité/chaleur, en réponse aux
défis énergétiques
✓ Utiliser le potentiel environnemental de la filière (écohabitat…)
pour favoriser la transition écologique de la Corse notamment en
utilisant la commande publique pour amorcer le développement
Description (partie 2) Forêt sylviculture 50
✓ Réviser les études de faisabilité Paisolu d’aitone et définir les
conditions de viabilité du projet
✓ Qualifier et quantifier l’implantation d’une unité de première
transformation du liège en Corse
✓ Mener un travail d’ingénierie sur la mécanisation de la levée de
liège
✓ Accompagner la mécanisation de l’exploitation du chêne vert en
Corse
✓ Mettre en place des appels à projet liés à la seconde transformation
du bois dans le secteur de l’habitat et de l’artisanat
Aéronautique
✓ Encourager la prospection de nouveaux clients
✓ Accompagner financièrement la transformation de l'outil industriel
(aides à l'investissement, à la formation, etc.)
✓ Soutenir financièrement la recherche et le développement de
produits et / ou d’activités nouvelles
Industries culturelles, créatives, design et métiers d’art
✓ Construire et lancer des appels à projet concertés pour soutenir le
développement des industries culturelles et de l’at contemporain,
dans le cadre notamment d’actions de promotion et de
rayonnement de la Corse
✓ Participer au financement de festivals/évènementiels aux
retombées économiques majeures, et qui participent au
rayonnement de la Corse
✓ Proposer des projets culturels innovants valorisant la création
artistique locale et assurant une juste rémunération des auteurs et
interprètes
✓ Accompagner la dynamique impulsée autour des Fab Lab
insulaires et des Fabbriche culturale par les acteurs locaux, dans le
domaine des industries culturelles et du design, autour de lieux de
production identifiés
✓ Développer les industries créatives et les projets culturels locaux
en s’appuyant notamment sur les complémentarités potentielles
avec l’activité touristique : création d’offres dédiées
✓ Etablir des conventions avec les filières pour accompagner la
structuration (industries culturelles, cosmétique/PAAM,
imprimerie, métiers d’art… )
✓ Mettre à disposition des artisans et des artistes, des lieux
d’exposition/vente dans les territoires
✓ Organiser la coordination entre les acteurs culturels et Corsica
Statistica notamment pour mesurer de façon régulière et fiable
l’apport économique et social de la culture en Corse, aujourd’hui
et demain
Livrables
- Actions collectives dès 2022 et 2023 : Aéronautique, économie
de la mer, Forêt et sylviculture, Industries culturelles et rapport
sur les actions collectives
- Mise en place du fond environnemental
- Plan de promotion des métiers liés à la filière pêche et
aquaculture
- Plan d’actions pour promouvoir les activités nautiques et de
plaisance
- Plan d’actions en faveur de foret et de la sylviculture
- Appels à projet 51
- Rapport d’évaluation de l’impact économique et social de la
culture en Corse
Calendrier de réalisation Court, moyen et long terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA en charge de la culture, patrimoine, sport et jeunesse, DGA en
charge de l’éducation de l’enseignement, de la formation et de la langue
corse, agences et offices éventuellement
Partenaires à mobiliser
Réseau des consulaires, MEDEF, CGPME Corsica, UPA, PIAC,
Cap’nautic, DRAAF, Prud’homie, interprofession du bois, Comité de
massif, Etat, la Coopération Agricole Corse, la Coopération forestière
SILVACOOP (partie Forêt / sylviculture)…
Sources de financement
mobilisables
- FEAMP
- FEADER
- PTIC
- PO FEDER 2021-2027 priorité 1
- CPER volet développement économique
- France Relance
Indicateurs de suivi
- Nombre de projets de développement en lien avec l’économie de
la mer soutenus / montant alloué
- Nombre et contenu des actions de promotion engagées pour faire
connaitre les métiers de la pêche et aquaculture / évolution du
nombre d’inscrits au lycée maritime de Bastia
- Création du comité de la mer
- Nombre de professionnels du nautisme et de la plaisance
accompagnés
- Montant engagé pour le soutien de la filière bois énergie
- Dispositifs et financements engagés en faveur de la filière bois
(investissement, accompagnement…)
- Dispositifs d’accompagnement et montant des financements
engagés au bénéfice de l’aéronautique
- Nombre d’appels à projet concertés CdC/ADEC au bénéfice des
industries culturelles
- Montant des co-financements sur des festivals / évènementiels
- Dispositifs d’accompagnement et montant des financements
engagés au bénéfice des industries culturelles (lieux de production,
projets culturels…)
- Nombre de conventions signées au bénéfice des acteurs des
industries culturelles
- Réseau de lieux d’exposition/vente organisé dans les territoires
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n°3 ; Axe thématique n°3 ; Axe thématique n°4 ; Axe
thématique n°5 ; Axe thématique n°7 ; Axe thématique n°8
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
3S, France Relance 52
3.1.3 Soutenir l’économie de proximité
N° 17 Axe thématique n° 1. Développer une économie durable de production
Contexte
Face à l’instabilité de la conjoncture et de l’économie mondiale, et la
nécessité de réduire nos vulnérabilités vis-à-vis de l’extérieur, il apparait
indispensable de relancer la dynamique de développement en s’appuyant
sur les potentialités de l’appareil de production locale. Trois axes
stratégiques sont identifiés :
• Améliorer la compétitivité de l’écosystème par le biais des
démarches collectives
• Encourager et soutenir les projets de développement qui
contribuent à une économie de production plus durable
• Préserver l’économie de proximité en particulier en milieu
rural pour l’habitabilité de nos territoires, et une cohésion
territoriale améliorée
Objectif Redynamiser et pérenniser le commerce de proximité
Lien avec le PADDUC Orientation stratégique n°4 : développer les activités agricoles et sylvicoles et reconquérir les marchés locaux
Coordonnateur ADEC / EPCI / Consulaires
Description
- Renforcer l’information sur les dispositifs existant au profit des
acteurs de l’économie de proximité (ACV, PVD…)
- Permettre aux communes et EPCI de développer et de dynamiser
des locaux communaux pouvant accueillir du commerce ou de
l’artisanat de proximité (épicerie, bar-restaurant, coiffeur, garage
automobile,…)
- Accompagner la mise en place de foncières de redynamisation
des commerces
- Dans le cadre d’une action territoriale contractualisée, organiser
un partenariat tripartite ADEC/EPCI/Consulaires, sur des actions
précises telles que : une stratégie intercommunautaire de
développement commercial, la mise en place d’un market place
insulaire en capitalisant sur les outils existants, la création d’une
cellule territoriale de veille (en lien avec Corsica Statistica)
permettant d’identifier les opportunités commerciales et
foncières, l’animation…
- Etudier les possibilités de projets d’amodiations fiscales pour
renforcer l’attractivité des centres-villes et des zones rurales et de
montagne
Livrables
- Convention d’Objectifs et de Moyens CdC – ADEC -
consulaires
- Conventions ADEC - EPCI
Calendrier de réalisation Court terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices Direction des dynamiques territoriales
Partenaires à mobiliser
Réseau des consulaires, EPCI, SPL Amaterra, SEM Bastia
Aménagement, comité de massif, association des maires de Haute-
Corse et de Corse du Sud, Banque des Territoires, CADEC, Etat, la
Coopération Agricole Corse
Sources de financement
mobilisables
- PTIC
- Programme Action Cœur de Ville
- CPER volet cohésion des territoires
- PO FEDER 2021-2027 priorité 5 53
- France Relance
Indicateurs de suivi
- Nombre d’actions d’informations dédiées aux dispositifs d’aide
existant mises en place : nombre de réunions…
- Nombre de foncières de commerce installé
- Nombre de convention territoriale tripartite signée
- Evolution du nombre de locaux commerciaux vacants
- Nombre d’activités créées en milieu rural
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n°3 ; Défi sociétal n°4 ; Axe thématique n°3 ; Axe
thématique n°4 ; Axe thématique n°6
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
3S 54
3.2. Renforcer les solidarités et favoriser l’inclusion économique et sociale
N° 18 Axe thématique n° 2. Renforcer les solidarités et favoriser l’inclusion économique et sociale
Contexte
Face aux défis sociétaux ambitieux qui seront poursuivis dans le cadre du
SRDE2I, l’économie sociale et solidaire constituera également un levier
d’action incontournable eu égard à sa transversalité, ses opportunités et
ses fondements qui en font un puissant allier en matière d’inclusion
économique et sociale, de cohésion sociale. Trois axes stratégiques sont
identifiés :
• L’accompagnement à la structuration du secteur de l’ESS en
Corse
• Le soutien à son développement par la création d’outils dédiés
• Tout comme son financement
Objectif Renforcer la visibilité, la lisibilité et la structuration de l’ESS en Corse
Lien avec le PADDUC
Orientation stratégique n°1 : combattre les inégalités
économiques, sociales et territoriales pour assurer le
développement social
Orientation n°8 : Développer l’économie sociale et solidaire,
vecteur de cohésion sociale et territoriale, créatrice d’emplois
non délocalisables
Coordonnateur CdC/ ADEC
Description
- Accroître la visibilité de l’ESS dans l’organigramme technique et
politique, à l’interne comme à l’externe de la Collectivité : mise
en place d’une organisation interne favorisant la transversalité et
la co-construction des politiques d’ESS (mission pilote ESS,
référents ESS…) et d’une gouvernance pour le pilotage et le suivi
de la stratégie territoriale (COPIL, conférence territoriale de
l’ESS)
- Suivi de la mise en œuvre de la convention CdC-CRESS Corsica
- Fédérer l’ensemble des acteurs de l’ESS autour de la CRESS
Corsica
- Organiser la coordination entre les acteurs de l’ESS et Corsica
Statistica - notamment dans le cadre d’une convention - pour
mesurer de façon régulière et fiable l’apport économique et social
de l’ESS en Corse, aujourd’hui et demain
- Elaborer un plan de communication multi-cibles (communes,
population, …) pour faire connaitre l’ESS, ses acteurs, ses actions
et ses opportunités (insertion par l’activité économique,
coopératives, fonds de conversion…), en déployant diverses
actions de communication :
✓ Vidéo,
✓ Page dédiée à l’ESS,
✓ Réseaux sociaux de la collectivité,
✓ Evènementiels dédiés (mois de l’ESS) et actions de
sensibilisation notamment auprès des jeunes, étudiants
(projet partenarial DA SENSU…)
Livrables - Schéma de gouvernance de l’ESS - Convention acteurs de l’ESS et Corsica Statistica
Calendrier de réalisation Court terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices Toutes les directions de la CdC, agences et offices (référent désigné) 55
Partenaires à mobiliser
CRESS Corsica et représentants de ses collèges, services de l’Etat
(DREETS, DRAAF…), CESEC de Corse, chambres consulaires,
Chambre des Territoires, Assemblea di a Giuventù, union régionale de la
mutualité, université de Corse, DREETS, partenaires financiers de l’ESS
(CAPI Move…)
Sources de financement
mobilisables
- CPER (différents volets)
- France Relance
Indicateurs de suivi
- Nombre de réunions dédiées à la gouvernance organisé
- Evolution du nombre d’acteurs de l’ESS
- Nombre d’actions de communication mises en place
Autres synergies dans le
SRDE2I Défi sociétal n°1
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
Délibération n° 19/471 AC de l'Assemblée de Corse approuvant le cadre
de référence pour le développement de l'économie sociale et solidaire
(ESS) en Corse, France relance, CPER 56
N° 19 Axe thématique n° 2. Renforcer les solidarités et favoriser l’inclusion économique et sociale
Contexte
Face aux défis sociétaux ambitieux qui seront poursuivis dans le cadre du
SRDE2I, l’économie sociale et solidaire constituera également un levier
d’action incontournable eu égard à sa transversalité, ses opportunités et
ses fondements qui en font un puissant allier en matière d’inclusion
économique et sociale, de cohésion sociale. Trois axes stratégiques sont
identifiés :
• L’accompagnement à la structuration du secteur de l’ESS en
Corse
• Le soutien à son développement par la création d’outils dédiés
• Tout comme son financement
Objectif Imaginer et mettre en œuvre les outils du développement de l’ESS
Lien avec le PADDUC
Orientation stratégique n° 1 : combattre les inégalités
économiques, sociales et territoriales pour assurer le
développement social
Orientation n° 8 : Développer l’économie sociale et solidaire,
vecteur de cohésion sociale et territoriale, créatrice d’emplois
non délocalisables
Coordonnateur CdC / ADEC
Description
- Mobiliser les leviers d’action du cadre de référence pour le
développement de l’ESS en Corse afin de l’inscrire durablement
dans les politiques et actions de la CdC
- Mettre en place des appels à projets et appels à manifestation
d’intérêt pour répondre à un besoin identifié sur des thématiques
ESS ciblées (économie circulaire, projets alimentaires
territoriaux/circuits courts de proximité etc.)
- Co-construire et soutenir les dispositifs de soutien à la création
d’activités dans le domaine de l’ESS (coopératives, tiers lieux
associatifs et/ou coopératifs, groupements d’employeurs et charte
de labellisation…), y compris dans le cadre de multi-activités
- Création d’outils spécifiques à l’installation dans le rural
d’activités de l’ESS
- Accompagner la professionnalisation du secteur par la création de
formations dédiées à l’ESS, notamment dans la perspective de
préparer le renouvellement des générations : à destination des
formateurs du secteur de l’ESS (axe 3 du PRIC)
- Permettre aux entreprises de l’ESS de se positionner sur des
projets financés par la commande publique (clauses dédiées,
plateforme de référencement…)
- Mettre en place des appels à projet conjoints entre les entreprises
ESS et des entreprises de l’agriculture ou du tourisme par exemple
(tourisme social, etc…) pour favoriser la structuration de filières
Livrables
- Volet ESS au sein des conventions ADEC – EPCI
- Volet ESS au sein des actions collectives de l’ADEC
- Appels à projets et appels à manifestation d’intérêt
- Dispositif de soutien à la création d’activités dans le
domaine de l’ESS
- Programme de formations dédié
- Marchés publics avec clauses dédiées à l’ESS 57
Calendrier de réalisation Court/moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices Toutes les directions de la CdC, agences et offices (référent désigné)
Partenaires à mobiliser
CRESS Corsica et représentants de ses collèges, services de l’Etat
(DREETS, DRAAF…), CESEC de Corse, chambres consulaires,
chambre des territoires, Assemblea di a Giuventù, union régionale de la
mutualité, université de Corse, DREETS, partenaires financiers de l’ESS
(CAPI Move…), la Coopération Agricole Corse
Sources de financement
mobilisables
- CPER (différents volets)
- France Relance
- FEADER
- PO FEDER 2021-2027 sur différentes priorités
- FSE+ régional sur différentes priorités
- PTIC
Indicateurs de suivi
- Nombre d’appels à projet / financements octroyés
- Nombre d’appels à manifestation d’intérêt
- Nombre de bénéficiaires / montant des aides octroyées en
soutien à la création d’activités, y compris en milieu rural
- Nombre de projets soutenus dans le domaine de l’ESS
spécifiquement pour une installation en milieu rural
(coopératives, tiers lieux…)
- Nombre d’acteurs de l’ESS formés
- Nombre d’appels à projet conjoints soutenus entre acteurs
de l’ESS et entreprises classiques
- Nombre et pourcentage de marchés clausés
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n°1 ; Défi sociétal n°3 ; Défi sociétal n°4 ; Axe thématique
n°1 ; Axe thématique n°3 ; Axe thématique n°6
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
Délibération n° 19/471 AC de l'Assemblée de Corse approuvant le cadre
de référence pour le développement de l'économie sociale et solidaire
(ESS) en Corse, France relance, CPER 58
N° 20 Axe thématique n° 2. Renforcer les solidarités et favoriser l’inclusion économique et sociale
Contexte
Face aux défis sociétaux ambitieux qui seront poursuivis dans le cadre du
SRDE2I, l’économie sociale et solidaire constituera également un levier
d’action incontournable eu égard à sa transversalité, ses opportunités et
ses fondements qui en font un puissant allier en matière d’inclusion
économique et sociale, de cohésion sociale. Trois axes stratégiques sont
identifiés :
• L’accompagnement à la structuration du secteur de l’ESS en
Corse
• Le soutien à son développement par la création d’outils dédiés
• Tout comme son financement
Objectif Adapter le financement de l’ESS aux nouveaux enjeux
Lien avec le PADDUC
Orientation stratégique n° 1 : combattre les inégalités
économiques, sociales et territoriales pour assurer le
développement social
Orientation n° 8 : Développer l’économie sociale et solidaire,
vecteur de cohésion sociale et territoriale, créatrice d’emplois
non délocalisables
Coordonnateur CdC / ADEC
Description
- Consolider et valoriser les outils financiers existants (fonds de
prêt, garantie…), par le déploiement du dispositif Corsica
Sulidaria
- Améliorer la capacité des entreprises de l’ESS à accéder à des
financements de droit commun (ingénierie, création d’emplois…)
par une meilleure information/communication
- Sécuriser l’activité des structures ESS par leur capacité à accéder
à des financements pour leurs besoins en trésorerie
- Adapter les outils existant au développement des entreprises de
l’ESS (transition des PME de l’ESS vers des entreprises de taille
intermédiaire…)
- Encourager les financements citoyens : financement participatif
(mise à disposition de plateforme numérique), mécénat financier
et de compétences…
- Inscrire l’ESS dans le Programme Opérationnel Régional (POR)
et accompagner les structures de l’ESS à la mobilisation des
Fonds Structurels et d’Investissements (FESI)
Livrables
- Programme d’information et de communication
- Création d’un nouveau fond de soutien à la trésorerie des
structures de l’ESS
- Plateforme numérique dédié aux financements citoyens
- Volet ESS dans le POR
Calendrier de réalisation Court/moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices Toutes les directions de la CdC, agences et offices (référent désigné)
Partenaires à mobiliser
CRESS Corsica et représentants de ses collèges, services de l’Etat
(DREETS, DRAAF…), CESEC de Corse, chambres consulaires,
chambre des territoires, Assemblea di a Giuventù, union régionale de la
mutualité, université de Corse, DREETS, partenaires financiers de l’ESS
(CAPI Move…) 59
Sources de financement
mobilisables
- CPER (différents volets)
- France Relance
- FEADER
- PO FEDER 2021-2027 sur différentes priorités
- FSE+ régional sur différentes priorités
Indicateurs de suivi
- Nombre d’actions d’information réalisées pour faire connaitre
les outils financiers
- Nombre de structures de l’ESS soutenues dans le cadre de leurs
besoins de trésorerie / montant octroyé
- Nombre de bénéficiaires des financements dédiés à l’ESS /
montant engagé
- Montant des financements obtenus par le biais des financements
citoyens
Autres synergies dans le
SRDE2I Axe thématique n°1 ; Axe thématique n°4 ;
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
Délibération n° 19/471 AC de l'Assemblée de Corse approuvant le cadre
de référence pour le développement de l'économie sociale et solidaire
(ESS) en Corse, France relance 60
3.3. Déployer les leviers d’action économique
3.3.1 Action économique dans les territoires
N°21 Axe thématique n°3. Agir au service du développement économique dans les territoires
Contexte
L’une des priorités souhaitées pour ce nouveau SRDE2I portera sur la
territorialisation de l’action économique publique, pour répondre
efficacement aux besoins d’accompagnement spécifiques, et se saisir ainsi
de toutes les opportunités de développement individuelles ou collectives
Objectif Coordonner efficacement l’action économique dans les territoires Lien avec le PADDUC Paragraphe « gouvernance » dans le PADD
Coordonnateur Direction des dynamiques territoriales de la CdC / ADEC
Description
- Mise en place d’un travail collaboratif sur la mise en cohérence
des contrats territoriaux et des documents cadres existant
- Conventionnement global ADEC/EPCI avec plan d’actions
annuel sur deux priorités stratégiques issues du projet de territoire,
en partenariat avec l’expertise des chambres consulaires
- Mise à disposition par l’ADEC d’un volet « expertise »
permettant la réalisation d’études spécifiques à chaque territoire
(observation économique, …)
- Création d’une cellule de suivi et d’accompagnement technique à
la réalisation des projets, avec désignation d’un interlocuteur
unique par EPCI
- Mise en place d’une contractualisation spécifique basée sur des
appels à projet territoriaux d’excellence (expérimentation…)
visant à soutenir l’habitabilité des territoires ruraux
- Etudier l’opportunité des conventionnements inter-EPCI sur des
thématiques transversales (gestion des déchets, ESS, culture,
enseignement artistique…)
Livrables
- Convention cadre ADEC – EPCI en 2022 et plan d’actions 2023
pour les 19 intercommunalités
- Désignation 1 référent par EPCI
- Rapport d’études / observation réalisé par l’ADEC au bénéfice
des territoires
- Appels à projets territoriaux d’excellence / expérimentaux
- Convention inter-EPCI
Calendrier de réalisation Court terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA en charge de l’aménagement et du développement des territoires,
DGA en charge de la culture, patrimoine sport et jeunesse de la CdC,
agences et offices éventuellement (ODARC, ATC)
Partenaires à mobiliser EPCI, réseau consulaire, partenaires financiers, PETR, communes éventuellement, comité de massif
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet cohésion des territoires
- PTIC
Indicateurs de suivi
- Nombre de conventions cadres signé
- Nombre d’études / observatoire réalisés pour le compte des
territoires
- Nombre de projets territoriaux soutenus / financements
mobilisés
- Nombre de conseil / réunion d’information réalisé par le référent
EPCI 61
- Nombre d’appels à projet territoriaux soutenus / financements
mobilisés
- Montant des financements mobilisés sur des conventionnements
inter-EPCI
- Nombre de création d’activités
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n°1 ; Défi sociétal n°3 ; Défi sociétal n°4 ; Axe thématique
n°1 ; Axe thématique n°2 ;
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
France relance, CPER 62
N°22 Axe thématique n°3. Agir au service du développement économique dans les territoires
Contexte
L’une des priorités souhaitées pour ce nouveau SRDE2I portera sur la
territorialisation de l’action économique publique, pour répondre
efficacement aux besoins d’accompagnement spécifiques, et se saisir ainsi
de toutes les opportunités de développement individuelles ou collectives
Objectif Identifier et saisir chaque opportunité offerte par les territoires Lien avec le PADDUC Paragraphe « gouvernance » dans le PADD
Coordonnateur ADEC
Description
- Mettre en place un schéma/process dédié à la coordination de
l’ensemble des agences et offices pour positionner l’ADEC comme
la « porte d’entrée » unique des entreprises porteurs de projet dans
les territoires
- Améliorer l’information et la communication auprès des porteurs
de projet potentiels sur l’ensemble des aides et accompagnements
accessibles (ADEC, directions de la CdC et ses satellites,
consulaires…), et les orienter vers les « bons » interlocuteurs
- Soutenir les dispositifs d’aide à l’installation en milieu rural
- Doter les territoires ruraux de ressources nouvelles pour soutenir
l’entrepreneuriat et l’innovation (formation, animation
économique, ingénierie au portage de projets, réalisation d’études
de marché et de prévisionnels…), notamment par le biais de
l’installation de tiers lieux ou espaces collaboratifs, en partenariat
avec les consulaires ; ces tiers lieux pourraient accueillir des
permanences assurées par des consulaires et/ou le réseau bancaire,
ou encore accueillir des rencontres entre professionnels afin de
tisser des liens économiques au sein des territoires
Livrables
- Schéma organisationnel / process dédié à la coordination entre
agences et offices en matière d’accompagnement de projets
- Programme d’information
- Convention cadre ADEC-EPCI : formation, animation,
ingénierie, …
Calendrier de
réalisation Court/Moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA en charge de l’aménagement et du développement des territoires et
DGA en charge de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de
la langue corse, agences et offices éventuellement (ODARC, ATC)
Partenaires à mobiliser EPCI, réseau consulaire, partenaires financiers, PETR, communes éventuellement, comité de massif
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet cohésion des territoires
- France Relance
- PTIC
- PO FEDER 2021-2027 priorités 1 et 4
Indicateurs de suivi
- Nombre d’actions d’information / communication réalisées
auprès de porteurs de projet
- Evolution du nombre de porteurs de projet accompagnés
- Evolution du nombre d’activités créées en milieu rural
- Offre de formation proposée en milieu rural suivant les besoins
du terrain rapportés
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n°3 ; Axe thématique n°1 ; Axe thématique n°2 ; Axe
thématique n°4 ; Axe thématique n°6 63
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques 64
3.3.2 Financement aux entreprises
N°23 Axe thématique n°4. Permettre aux entreprises de Corse de financer leur développement
Contexte
La montée en puissance de l’appareil de production locale nécessitera la
mise en place d’un système de financement moderne, en privilégiant
notamment la logique de projet
Objectif Moderniser le système de financement pour faire face aux multiples défis de demain
Lien avec le PADDUC Paragraphe « gouvernance » dans le PADD
Coordonnateur ADEC
Description
- Améliorer le pilotage et la gouvernance de l’écosystème financier
(Plateforme Fin’imprese) pour une meilleure compréhension par
les acteurs : tenir et animer périodiquement le comité technique
Fin’Imprese, cartographie des outils, tutoriels en ligne, …
- Mise en place d’une information partagée des dispositifs de
soutien financier
- Renforcer le passage d’une logique d’aides à une logique de projet
- Pour accompagner la logique projet, déployer une cellule
d’ingénierie financière au service des acteurs de l’économie
- Consolider (pérenniser/renouveler) les outils financiers existant
efficaces de Fin’imprese en développant la complémentarité avec
les outils nationaux
- Déployer des fonds de prêt spécifiques supports à l’investissement
de relance et à la consolidation d’entreprises fragilisées par la crise
sanitaire et fortement endettées (PGE)
- Poursuivre et adapter le dispositif de crédit d’impôt pour les
investissements Corse (CIIC), pour soutenir le développement de
filières jugées prioritaires, et réduire la dépendance extérieure
- Mettre en place un fonds relai de subventions en relais des aides
directes accordées par l'ADEC
- Concevoir un instrument financier mobilisant l’épargne corse pour
financer les transitions économiques, technologiques et
écologiques (transmission et reprise d’entreprises, rénovation du
bâti, numérique…)
- Identifier les besoins de financement spécifiques des entreprises
de taille intermédiaire (ETI) et envisager la mise en place d’outils
dédiés
- Mener des réflexions autour de la pertinence de nouveaux outils : participation publique en capital dans des entreprises stratégiques,
outils de type capital-développement, fonds d’amorçage,
financement participatif, financement inter-entreprises sans prise
de participation…
Livrables
- Marché relatif à la sélection d’un opérateur financier chargé du
cofinancement et de la mise en œuvre de l’instrument financier :
Fonds de prêt Relance.
- Marché relatif à la sélection d’un opérateur financier chargé du
cofinancement et de la mise en œuvre de l’instrument financier :
Fonds de consolidation des entreprises.
- Cartographie des outils financiers / tutoriels en ligne
- Programme d’actions d’information sur les outils financiers
- Compte rendu du comité technique Fin’imprese
- Appels à projet territoriaux et/ou au bénéfice des filières
prioritaires 65
- Process dans le cadre du contrôle des aides octroyées
- Rapport sur la généralisation du mode AAP par l’ADEC
Calendrier de réalisation Court/moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA en charge de l’aménagement et du développement des territoires de
la CdC, DGA en charge des affaires financières, DGA Stratégie,
Innovation et Transformation, DGA en charge de la culture, du patrimoine,
de la jeunesse et du sport, agences et offices de la CdC
Partenaires à mobiliser
Réseau des consulaires, partenaires financiers dont réseau bancaire,
banque des territoires, CADEC, ordre des experts comptables, FEMU Qui,
SAS Alza, FIP…
Sources de financement
mobilisables
- Financements spécifiques de l’Etat (CIIC, etc…)
- PO FEDER 2021-2027
- BEI
- Financement participatif
- Réseau de Business Angels
Indicateurs de suivi
- Nombre de réunions organisées en comité technique Fin’imprese
- Cartographie des outils financiers
- Nombre d’actions d’information
- Nombre d’appels à projet / financement mobilisé pour des projets
de territoire ou de filière
- Nombre de projets accompagnés par la cellule ingénierie
- Nouveaux instruments financiers mis en place
- Nombre de contrôles réalisés sur les aides octroyées
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n°2 ; Axe thématique n°1 ; Axe thématique n°2 ; Axe
thématique n°3 ;
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques 66
3.3.3 Coopération transfrontalière, attractivité et rayonnement
a) La coopération transfrontalière
N° 24 Axe thématique n° 5. Permettre à la Corse de s’intégrer à une économie mondialisée
Contexte
La compétitivité de l’économie insulaire se fondera sur un meilleur
équilibre des échanges commerciaux, rendu possible notamment par une
capacité productive améliorée. L’action publique devra permettre en
particulier d’insérer pleinement l’économie Corse au sein des marchés
méditerranéen et européen, en priorité. Deux axes stratégiques sont
identifiés :
• Renforcer les projets de coopération entre la Corse et les
partenaires européens
• Renforcer le soutien et l’accompagnement aux démarches à
l’export
Objectif Créer un espace de coopération à l’échelle européenne et Méditerranéenne
Lien avec le PADDUC Orientation stratégique non définie dans le PADDUC
Coordonnateur DGA en charge des affaires financières, européennes et des relations internationales de la CdC / ADEC
Description
- Capitaliser sur les réseaux et instances auxquels la Corse participe
(CRPM, Comité des Régions…) et valoriser des initiatives en lien
avec ces réseaux
- Créer une cellule d’ingénierie au sein de la CdC, qui :
✓ Dans une première phase, en lien avec l’antenne de de la CdC
à Bruxelles et le Centre Europe Direct de Corse, serait en
mesure d’assurer la veille règlementaire et l’information
concernant les dispositifs et appels à projet, à destination des
porteurs,
✓ Dans une deuxième phase et constituée de profils techniques
spécifiques, accompagnera les bénéficiaires tout au long du
processus de coopération : du montage (recherche de
partenariat, mise en forme de l’idée de projet…) à l’évaluation
ex-post étant entendu que celle-ci, relevant de la pleine
compétence des autorités de gestion des programmes, devra
être analysée comme un bilan du bénéfice et de l’intérêt que
les bénéficiaires en ont tiré de leur expérience
- Développer le site Europe de la Collectivité de Corse
- Mettre en place une communauté composée de « relais
coopération » dans chaque entité régionale (CdC, agences,
offices, consulaires, université de Corse…) afin d’utiliser
pleinement les dispositifs existants en lien avec la cellule
d’ingénierie de la CdC : projets INTERREG (impliquant si
possible des acteurs privés), mobilités ERASMUS, projets
européens à gestion directe de la Commission, création et
renforcement des doubles diplômes…
- S’appuyer sur la communauté créée pour imaginer de nouvelles
modalités de coopération (séminaires, échanges spécifiques à la
demande des bénéficiaires…), et étudier les conditions de leur
mise en place
- Imaginer et/ou financer des dispositifs bilatéraux spécifiques :
gestion des déchets dans le cadre d’un modèle partagé d’économie
circulaire entre la Corse et la Sardaigne, bourses de mobilité 67
étudiante dédiées à des régions d’Europe spécifiques (Sardaigne,
Catalogne, Pays Basque et au-delà…), ou des îles
- Utiliser l’ESS, ou encore la culture et le patrimoine, comme
vecteur de coopération inter-îles (création d’un réseau de
partenaires, mise en place de formations conjointes, participation
à des projets de coopération ciblés…)
- Faciliter la coopération transfrontalière des PME en
accompagnant financièrement les initiatives les plus structurées
(coût de l’insularité)
Livrables
- Mise en place de la cellule ingénierie
- Stratégie de coopération
- Projets de coopération
- Site internet Europe de la Collectivité de Corse
Calendrier de réalisation Court / Moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA en charge de la culture, du patrimoine, de la jeunesse et du sport,
autres directions de la CdC, ATC, AUE, ODARC, OTC
Partenaires à mobiliser
Université de Corse, réseau des chambres consulaires, CRESS Corsica et
acteurs de l’ESS, Business France, BPI, Autorités de gestion et
secrétariats conjoints des programmes de coopération, Antenne de
Bruxelles……
Sources de financement
mobilisables
- FEDER CTE 2021-2027
- PO FEDER 2021-2027 1 et 5 notamment
- FSE+ régional
- Life Europe
- Horizon Europe
- Fonds Ministère des Affaires Etrangères (appel à projets MAE)
Indicateurs de suivi
- Nombre d’initiatives en lien avec les réseaux et instances
européennes ou internationales existantes
- Nombre de bénéficiaires accompagnés
- Nombre de partenariats créés
- Rapport d’activité de veille
- Nombre d’acteurs associés à la communauté « relais coopération »
- Nombre d’actions entreprises sur les objectifs prioritaires européens
- Montant FEDER CTE mobilisé
- Montant des financements mobilisés
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n°3 ; Axe thématique n°1 ; Axe thématique n°2 ; Axe
thématique n°4 ; Axe thématique n°7 ; Axe thématique n°8
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
- Délibération n° 19/471 AC de l'Assemblée de Corse approuvant le
cadre de référence pour le développement de l'économie sociale et
solidaire (ESS) en Corse
- Programme FEDER/FSE Corse
- Programme CTE INTERREG Italie-France Maritime
- Programme CTE INTERREG Euro-Med
- Programme CTE INTERREG Next-Med
- Programme CTE INTERREG Europe
- Programme Life Europe
- Programme Horizon Europe
- Initiative WestMed 68
b) Rayonnement : attractivité et export
N° 25 Axe thématique n° 5. Permettre à la Corse de s’intégrer à une économie mondialisée
Contexte
La compétitivité de l’économie insulaire se fondera sur un meilleur
équilibre des échanges commerciaux, rendu possible notamment par une
capacité productive améliorée. L’action publique devra permettre en
particulier d’insérer pleinement l’économie Corse au sein des marchés
méditerranéen et européen. Deux axes stratégiques sont identifiés :
• Renforcer les projets de coopération entre la Corse et les
partenaires européens
• Renforcer le soutien et l’accompagnement aux démarches à
l’export
Objectif Créer un environnement favorable au rayonnement commercial de la Corse
Lien avec le PADDUC Orientation stratégique non définie dans le PADDUC
Coordonnateur ADEC
Description
- Passage du CODITE (Comité de Développement de
l’Internationalisation du Territoire dans le domaine économique)
en CRSE (Conseil Régional Stratégique de l’Export)
- Rationaliser les actions en faveur de l’export et de l’attractivité
en renforçant les relations entre les acteurs compétents
(renouvellement convention avec Business France, évolution de
la Team Export avec les consulaires…), tout en capitalisant sur
la communauté de relais de la coopération (voir fiche précédente)
- Faciliter la synergie entre agences et offices, en s’appuyant sur la
communauté de coopération nouvellement créée (partage
d’informations, transfert de bonnes pratiques…)
- Finaliser la stratégie d’attractivité économique de la Corse et les
outils de marketing territorial correspondant
- Engager une réflexion – tables rondes… - avec un réseau de
producteurs d’excellence dans le cadre de l’opportunité de créer
une marque territoriale corse qui capitalise sur les savoir-faire
locaux, sa culture, et sur l’image de la Corse à l’international
(exemple : type « Fattu in Corsica »…)
- Soutenir et valoriser les productions agricoles sous SIQO (signe
officiel de qualité : AOP, IGP, BIO) assurant la promotion de la
Corse
- Utiliser les technologies de l’information et de la communication
(réseaux sociaux) pour favoriser l’émergence d’une communauté
des exportateurs corses (« community business – rete
internaziunale») et faire de l’extension « .corsica », une marque
distinctive permettant aux TPE/PME de disposer d’une vitrine
virtuelle à l’international, dans le cadre de la stratégie globale de
marketing territorial
- Participer au rayonnement de la Corse en s’appuyant sur les
différents réseaux, y compris des « ambassadeurs » tels que les
VIE, les acteurs culturels, les corses de la diaspora… pour
faciliter la mise en place de projets (détection de marchés…)
- Accompagner la montée en compétences des entreprises,
notamment en matière linguistique (formations…)
Livrables - Création du CRSE 69
- Convention avec Business France
- Stratégie d’attractivité économique / outils marketing
- Organisation des tables rondes avec le réseau de producteurs
- Composition de la communauté des exportateurs corses
- Constitution d’un réseau d’ambassadeurs
- Programme de formations
Calendrier de réalisation Court /Moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices CdC, ATC, AUE, ODARC, OTC
Partenaires à mobiliser Université de Corse, réseau des chambres consulaires, CRESS Corsica et acteurs de l’ESS, Business France, BPI…
Sources de financement
mobilisables
- FEDER CTE
- PO FEDER 2021-2027
Indicateurs de suivi
- Convention avec Business France signée
- Nombre de réunions avec la Team Export
- Nombre de réunions de travail / concertation inter-agences et
offices
- Nombre d’actions de promotion / valorisation des productions
corses à l’international
- Evolution du nombre de sites internet avec l'extension .corsica
- Nombre de réunions organisées dans le cadre de la communauté
des exportateurs corses
- Nombre d’acteurs ambassadeurs (y compris corses de la diaspora)
- Nombre de formés
Autres synergies dans le
SRDE2I
Axe thématique n°1 ; Axe thématique n°3 ; Axe thématique n°4 ; Axe
thématique n°7
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
- Programme FEDER/FSE Corse
- Programme CTE INTERREG Italie-France Maritime
- Programme CTE INTERREG Euro-Med
- Programme CTE INTERREG Next-Med
- Programme CTE INTERREG Europe
- Initiative WestMed 70
N° 26 Axe thématique n° 5. Permettre à la Corse de s’intégrer à une économie mondialisée
Contexte
La compétitivité de l’économie insulaire se fondera sur un meilleur
équilibre des échanges commerciaux, rendu possible notamment par une
capacité productive améliorée. L’action publique devra permettre en
particulier d’insérer pleinement l’économie Corse au sein des marchés
méditerranéen et européen. Deux axes stratégiques sont identifiés :
• Renforcer les projets de coopération entre la Corse et les
partenaires européens
• Renforcer le soutien et l’accompagnement aux démarches à
l’export
Objectif Rechercher de nouveaux partenaires pour soutenir le développement des entreprises exportatrices dans un contexte incertain
Lien avec le PADDUC Orientation stratégique non définie dans le PADDUC
Coordonnateur ADEC
Description
- Informer les entreprises sur les dispositifs d’accompagnement à
l’export, notamment ceux proposés dans les cadres nationaux
- Organiser de manière collective un ciblage géographique des
marchés à l’international pour agréger les forces en présence
(lignes existantes, actions engagées par des agences / offices…)
- Privilégier la recherche de partenariats commerciaux pérennes
en s’appuyant notamment sur l’existence de convergences
d’intérêt en termes de projet, entre la Corse et les territoires visés
(Italie, Israël, Québec, Pays d’Europe du Nord…) : projet de
coopération dans le cadre de la lutte contre la pollution plastique
en Méditerranée, …
- Favoriser les actions collectives à l’export par un
accompagnement global : veille, financement, analyses
régulières de l’évolution des marchés internationaux permettant
d’identifier et de se saisir rapidement des opportunités
accessibles (en complémentarité avec le service de veille-
information proposé par Business France pour les exportateurs),
….
- Maintenir voire renforcer les tarifs préférentiels à l’export
Livrables
- Volet export dans chaque action collective et convention EPCI
- Renforcement du réseau de VIE
- Stratégie à l’export
Calendrier de réalisation Court /Moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices CdC, ATC, AUE, ODARC, OTC
Partenaires à mobiliser
Université de Corse, réseau des chambres consulaires, CRESS Corsica
et acteurs de l’ESS, Business France, BPI, compagnies aérienne et
maritime en charge de la DSP…
Sources de financement
mobilisables
- France relance
- PO FEDER 2021-2027
- FEDER CTE et Horizon
Indicateurs de suivi
- Nombre d’actions d’information sur les dispositifs
d’accompagnement réalisé
- Evolution du nombre d’entreprises exportatrices / part de chiffre
d’affaires à l’export 71
- Partenariats créés
- Rapports d’études et de conseil réalisés au bénéfice des filières :
veille, analyses des marchés…
Autres synergies dans le
SRDE2I Axe thématique n°1 ; Axe thématique n°4 ;
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
Plan de résilience – soutien à l’export 72
3.3.4 Foncier et immobilier économique
N° 27 Axe thématique n° 6. Garantir aux entreprises un accès au foncier et à l’immobilier
Contexte
Dans la perspective de soutenir la dynamique de développement
souhaitée, les efforts en matière d’action publique pour faciliter la mise à
disposition de foncier économique devront être poursuivis voire renforcés
pour la création et l’installation d’activités en milieu rural
Objectif Garantir aux entreprises un accès au foncier et à l’immobilier
Lien avec le PADDUC
Nouvelle orientation stratégique n’apparaissant pas dans le
PADD de 2015 mais faisant l’objet d’une analyse : OS A :
problématiques foncières et accès à la propriété
Coordonnateur ADEC / EPCI
Description
- Accompagner les intercommunalités dans la collecte et la
diffusion de l’information sur les disponibilités foncières en
Corse pour faciliter l’adéquation offre / demande (dynamique
d’installation des agriculteurs et des artisans, développement…),
y compris dans l’identification de friches : information…
- Accompagner la requalification d’espaces et de locaux à
destination des porteurs de projet
- Déployer un dispositif financier de soutien à la création /
requalification de zones d’activité en partenariat (conventions
d’action territoriale) avec les EPCI compétents en la matière.
- Entretenir avec les partenaires compétents la dynamique
d’installation et de développement d’espaces collaboratifs et de
tiers lieux, en particulier dans les zones rurales et de montagne
- Proposer aux acteurs compétents d’envisager la mise en place de
dispositifs incitatifs spécifiques aux zones rurales et de montagne
(AAP, bourses d’installation…)
- Mettre en place un dispositif incitatif permettant la mobilisation
du foncier à potentialité agricole en dépit des problématiques
liées au désordre foncier
Livrables - Dispositif de soutien financier en partenariat avec les EPCI compétents
Calendrier de réalisation Court/Moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices
DGA en charge de l’aménagement et du développement des territoires,
direction de la culture de la CdC, AUE, Office foncier, ODARC
Partenaires à mobiliser EPCI, réseau des consulaires, GIRTEC, SAFER, SPL Amatarra, SEM Bastia Aménagement, Comité de massif
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet cohésion des territoires
- PO FEDER 2021-2027 priorité 5
- France Relance
Indicateurs de suivi
- Nombre de réunions de travail organisées dans le cadre de la
collecte et de la diffusion de l’information sur les disponibilités
foncières
- Co-financements mobilisés pour la création de zones d’activités /
tiers lieux
- Co-financements apportés dans le cadre de la mise en place
d’outils incitatifs pour l’installation en milieu rural et zone de
montagne
Autres synergies dans le
SRDE2I Axe thématique n°1 ; Axe thématique n°2 ; Axe thématique n°3 ; 73
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques 74
3.3.5 Valorisation de la langue et de la culture corses
N° 28
Axe thématique 7. Contribuer au dynamisme des industries
culturelles par la valorisation de la langue et de la culture
corses
Contexte
La stratégie de relance ambitionne de s’appuyer sur les potentialités de
notre appareil de production, valorisant ici le savoir-faire productif : il
apparait incontournable d’y associer les industries culturelles, et en
particulier les opportunités autour de la langue et de la culture corses, qui
participent pleinement à l’identité de la Corse
Objectif Promouvoir des actions notamment dans le domaine des industries culturelles autour de la langue et de la culture corses
Lien avec le PADDUC Orientation stratégique n° 2 : Libérer les potentiels de la culture, de la langue et du patrimoine au service du territoire
Coordonnateur Direction de la langue corse de la CdC/ Direction de la culture de la CdC/ ADEC
Description
- Favoriser la diffusion de la langue et de la culture corses par des
moyens innovants
- Valoriser la compétence en langue corse par les activités
culturelles et économiques qui en découlent
- Développer la formation des techniques adaptées aux activités
culturelles linguistiques
- Favoriser la création de contenus culturels en langue corse
Livrables - Appels à projet - Programme de formation
Calendrier de réalisation Court / moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices Direction de la formation, CNC
Partenaires à mobiliser Université, organismes de formation, acteurs culturels, …
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet langue corse
- CPER volet culture-patrimoine
- FEDER CTE
Indicateurs de suivi
- Nombre de formés
- Nombre de contenus culturels en langue corse financés
- Nombre d’actions de valorisation
Autres synergies dans le
SRDE2I
Défi sociétal n°3 ; Axe thématique n°1 ; Axe thématique n°5 ; Axe
thématique n°8
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
Feuille de route culture, RDA culture, PADD, Cadre d’orientation de la
politique linguistique de la CdC11, RDA Lingua corsa12
N° 29 Axe thématique 8. Valorisation de et par la langue corse
Contexte
La stratégie de relance ambitionne de s’appuyer sur les potentialités de
notre appareil de production, valorisant ici le savoir-faire productif : il
apparait incontournable d’y associer les industries culturelles, et en
particulier les opportunités autour de la langue et de la culture corses, qui
participent pleinement à l’identité de la Corse
11 En attente du vote de l’Assemblée de Corse
12 En attente du vote de l’Assemblée de Corse 75
Objectif
S’appuyer sur l’atout que constitue la langue corse, facteur d’identité, pour
contribuer au dynamisme de l’économie insulaire, à son rayonnement à
l’international
Lien avec le PADDUC Orientation stratégique n° 2 : Libérer les potentiels de la culture, de la langue et du patrimoine au service du territoire
Coordonnateur Direction de la langue corse de la CdC/ Direction de la culture de la CdC/ ADEC
Description
- Soutenir l’économie de la langue par la mise en place d’un
dispositif spécifique au développement d’activités de production
dédiées : édition, doublage, traduction…
- Favoriser l’usage et l’appropriation de la langue au sein du
monde entrepreneurial : numéro vert, accompagnement dédié
type « aide à projet » … pour la traduction de supports…
- Accompagner la professionnalisation de la langue au travers
d’une politique certificative adaptée
- Equiper la langue pour permettre sa diffusion, notamment par le
biais du numérique : convention avec les entreprises du
numérique …
- Déployer un ensemble de dispositifs / outils complémentaires au
service de la valorisation et la promotion de la langue (par
exemple : charte, réseau de professionnels issus de régions de
langue régionale, …), y compris à l’international, dans la
perspective notamment de développer et/ou d’élargir les
partenariats commerciaux
Livrables
- Dispositif de soutien à l’économie de la langue
- Mise en place du numéro vert
- Politique de formation certificative
- Convention avec les entreprises du numérique
- Dispositif / outils de promotion de la langue
Calendrier de réalisation Court / moyen terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices Direction de la formation
Partenaires à mobiliser Université, organismes de formation, acteurs culturels, associations de promotion de la langue, CCI, CRMA, MEDEF, CGPME Corsica
Sources de financement
mobilisables
- CPER volet langue corse
- CPER volet culture-patrimoine
- FEDER CTE
Indicateurs de suivi
- Nombre de projets soutenus au bénéfice des activités de
production en langue corse / financements octroyés
- Evolution du nombre de professionnels dans le secteur des
activités de production (édition, doublage, traduction…)
- Nombre de conseil / services apportés dans le cadre de l’usage et
de l’appropriation de la langue corse
- Nombre de formés
- Conventions signées avec les entreprises du numérique
- Evolution du nombre de signataires de la charte
- Nombre de partenariats créés y compris à l’international
Autres synergies dans le
SRDE2I
Axe thématique n°1 ; Axe thématique n°3 ; Axe thématique n°5 ; Axe
thématique n° 7 76
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
Cadre d’orientation de la politique linguistique de la CdC13, RDA Lingua
corsa14
13 En attente du vote de l’Assemblée de Corse
14 En attente du vote de l’Assemblée de Corse 77
4 La gouvernance du SRDE2I et action publique
4.1. La coordination de l’action publique
N° 30 Axe thématique 9. Piloter efficacement l’action publique dans le domaine économique
Contexte
La réalisation des orientations du SRDE2I au cours de la période 2017-
2021 a été ralentie par l’irruption de la crise sanitaire de la COVID-19, qui
a réclamé la mise en place de dispositifs d’urgence ; toutefois, le bilan avait
également mis en avant les carences en matière de coordination de l’action
publique et de suivi du SRDE2I.
Objectif Améliorer l’efficience et la coordination de l’action publique Lien avec le PADDUC Paragraphe « gouvernance » dans le PADD
Coordonnateur DGA Stratégie, Innovation et Transformation de la CdC / ADEC
Description
- Coordonner l’action publique : définition d’un schéma
organisationnel simplifié pour éviter les interférences et insuffler
de la transversalité entre CdC, agences et offices, de la clarté de la
définition des compétences, réalisation de Conventions d’Objectifs
et de Moyens entre CdC et les agences et offices, mise en place de
groupes de travail thématiques…
- Simplification des circuits de décision
- Mettre en place une comitologie stratégique et de suivi entre CdC
et les agences et offices, afin de garantir la cohérence et la
transversalité des documents cadres et plus globalement de l’action
publique
- S’appuyer sur la comitologie de suivi pour s’assurer de la
comptabilité des dispositifs d’aides aux entreprises avec le
SRDE2I
- Définir et organiser la complémentarité entre l’ADEC et les
chambres consulaires en matière d’action publique économique,
par la mise en place de convention-cadre
- Garantir la simplification des procédures d’instruction (en
éliminant par exemple les redondances) et la lisibilité des
documents produits par l’administration et de ceux demandés aux
porteurs de projet
- Mettre en place un site internet de la CdC performant et permettant
notamment aux porteurs de projet de déposer leur dossier en ligne,
d’avoir accès à de l’information économique (permanences des
consulaires, AAP…) mais aussi de générer des données
notamment de veille informative pouvant servir d’outils d’aide à
la décision etc…
- Pérenniser et généraliser l’individualisation des aides à la création
(y compris dans le cadre de la reprise-transmission), au
développement, à la compétitivité et au financement des
entreprises par l’ADEC (notamment par des dispositifs
d’ingénierie financière), et en faciliter l’exécution
Livrables
- Schéma organisationnel / Convention d’Objectifs et de
Moyens CdC- ADEC
- Composition de groupes de travail thématiques
- Composition de la comitologie stratégique et de suivi
- Rapport de comptabilité des dispositifs d’aides aux
entreprises avec le SRDE2I 78
- Convention cadre ADEC - CCI
- Rapport sur l’individualisation de l’ensemble des aides et
soutien à l’ingénierie financière par l’ADEC dès 2023
- Site internet de la Collectivité de Corse
Calendrier de réalisation Court terme
Autres directions CdC /
Agences et Offices Toutes les directions de la CdC, agences et offices
Partenaires à mobiliser Etat, réseau des consulaires
Sources de financement
mobilisables
- PO FEDER 2021-2027
- FEDER CTE
Indicateurs de suivi
- Nombre de réunions mises en place dans le cadre de la
comitologie stratégique et de suivi
- Nombre de Convention d’Objectifs et de Moyens signée
- Rapport de comptabilité des aides aux entreprises avec le
SRDE2I
- Convention cadre signée entre ADEC et consulaires
- Mise en place du site internet / nombre de contacts
- Rapport d’audit en faveur de la simplification des procédures
Autres synergies dans le
SRDE2I Tous les axes thématiques et tous les défis sociétaux
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques
3S 79
4.2. Le pilotage et le suivi
N° 31 Axe thématique 9. Piloter efficacement l’action publique dans le domaine économique
Contexte
La réalisation des orientations du SRDE2I au cours de la période 2017-
2021 a été ralentie par l’irruption de la crise sanitaire de la COVID-19,
qui a réclamé la mise en place de dispositifs d’urgence ; toutefois, le bilan
avait également mis en avant les carences en matière de coordination de
l’action publique et de suivi du SRDE2I.
Objectif Garantir le suivi de la mise en œuvre du schéma et communiquer sur les résultats
Lien avec le PADDUC Paragraphe « gouvernance » dans le PADD
Coordonnateur DGA Stratégie, Innovation et Transformation de la CdC / ADEC
Description
- Définir un cadre budgétaire pluriannuel permettant la mise en
œuvre du SRDE2I avec des objectifs annuels
- Mettre en place des actions régulières d’information et de
sensibilisation pour les acteurs impliqués afin de s’assurer de leur
capacité à atteindre les objectifs fixés
- Remodeler les comités de suivi du SRDE2I vers une instance
optimisée à visée opérationnelle (nombre d’acteurs réduits, 2
réunions annuelles, lettres d’information aux membres
concernés…)
- Prévoir des actions pédagogiques à destination du grand public
pour garantir la transparence et l’appropriation des actions
publiques en matière de développement économique
- Utiliser les outils d’intelligence (veille, influence, sécurité…) et
d’observation économique pour alimenter le suivi du SRDE2I
(mise en cohérence des différentes sources d’information, partage
d’informations entre les acteurs publics…),
- Construire des tableaux de bord synthétiques et évolutifs, de suivi
de la réalisation des actions prévues et/ou financées dans le cadre
du SDRE2I, pour permettre des évaluations in itinere
- Envisager la communication d’un bilan annuel des actions menées
dans le cadre du SRDE2I
Livrables
- Cadre budgétaire pluriannuel
- Programme d’actions d’information
- Page dédiée à la mise en œuvre d’Ecunumia2030 sur le site de
l’ADEC pour suivi dans la réalisation des différentes actions
portées
- Redéfinition et modalités d’organisation du comité de suivi dès
2022
- Tableaux de bord
- Bilan annuel des actions
- Stratégie d’Intelligence Economique Territoriale et séminaires
associés
Calendrier de réalisation Suivi continu
Autres directions CdC /
Agences et Offices Toutes les directions de la CdC concernées, agences et offices
Partenaires à mobiliser Etat, EPCI et chambres consulaires
Sources de financement
mobilisables
- PO FEDER 2021-2027
- FEDER CTE 80
Indicateurs de suivi
- Evolution / suivi du budget
- Nombre d’actions d’informations mises en place
- Nombre de réunions de travail / suivi
- Evolution des tableaux de bord
- Bilan annuel des réalisations
Autres synergies dans le
SRDE2I Tous les axes thématiques et tous les défis sociétaux
Synergie avec les autres
documents cadres
stratégiques 81
5 Conclusion
Le SRDE2I est un document prescriptif, il représente aussi un document cadre d’orientation stratégique, le document cadre de référence en matière d’action publique sur le volet économique. Il fixe le cap de notre économie à l’horizon 2030.
Il doit être à l’origine d’une déclinaison plus opérationnelle notamment au travers de documents d’intervention contractualisés avec les différentes parties prenantes identifiées dans les fiches actions (conventions, accord-cadre, conventions d’objectifs et de moyens, appels à projet, …). Ces documents contractualisés auront vocation ainsi à engager les divers acteurs, chacun dans leur domaine de compétences, sur la réalisation d’activités précises identifiées en partie dans le cadre du SRDE2I, et/ou des financements mobilisés. Ces documents contractualisés constitueront les outils pour la bonne réalisation des orientations prévues au titre du SRDE2I.
Par ailleurs, le SRDE2I sera appelé à évoluer au fur et à mesure des besoins d’accompagnement exprimés par les acteurs économiques, de l’évolution conjoncturelle. Il sera donc adapté au rythme des nécessités d’évolution. Dans ce cadre, les résultats du bilan annuel étayeront la réflexion autour de la révision du SRDE2I. Le SRDE2I évoluera également en fonction des négociations à venir sur l’évolution institutionnelle de notre ile, et élargira donc son spectre à d’autres actions à décliner sur la base de compétences et moyens nouvellement acquis.
Enfin, la réussite de ce projet ambitieux de relance réclamera l’implication et la mobilisation de tous les acteurs, des salariés et entreprises aux établissements publics et collectivités, en se fondant sur la synergie des projets et des forces vives de notre île. 82
6 Annexes
Annexe 1. Glossaire
Annexe 2. Le tableau synoptique
Annexe 3. Le tableau des financements mobilisables
Annexe 4. La liste des écosystèmes et filières prioritaires cités dans Ecunumia 2030 Annexe 5. La liste des documents cadres / bibliographie
Annexe 6. La liste des contributeurs 83
Annexe 1. Glossaire
3S : Stratégie de spécialisation intelligente
AAP : Appel à projet
AC : Assemblée de Corse
ACV : Action Cœur de Ville
ADEC : Agence de Développement Economique de la Corse
ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
ANSSI : Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information
ARACT : Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail ARIA : Association Régionale des Industries Alimentaires
ATC : Agence du Tourisme de la Corse
AUE : Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse BPI : Banque Publique d’Investissement
CAPEB : Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
CdC : Collectivité de Corse
CESEC: Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel
CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
CNC : Centre national du Cinéma
CODITE : Comité de Développement de l’Internationalisation du Territoire dans le domaine Economique
CPER : Contrat de Plan Etat région
CRESS : Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire
CRMA : Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat
CSJC: Centre du Sport et de la Jeunesse Corse
DGA : Direction Générale Adjointe
DRAAF : Directin Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt DRDFE : Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Égalité
DREETS : Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités DSP : Délégation de Service Public
ENR: Energies Renouvelables
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
ESA : Espace Stratégique Agricole
ESS : Economie Sociale et Solidaire
FAQ : Foire Aux Questions
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
FEAMP : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche
FEDER : Fonds Européen de Développement Régional
CTE : Coopération Territoriale Européenne
FFB : Fédération Française du Bâtiment
FMI : Fonds Monétaire International
FSE : Fonds Social Européen
GIEC : Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat
IAA : Industrie Agro-Alimentaire
INRAE : Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’alimentation et l’Environnement INSEE: Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
MDPH : Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
MEDEF: Mouvement des Entreprises de France
MILO : Mission Locale
NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République
ODARC : Office de Développement Agricole et Rural de la Corse
OEC : Office de l’Environnement de la Corse
ORELI : Outils pour la Rénovation Énergétique du Logement Individuel
OSP : Obligation de Service Public 84
PAAM : Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
PADDUC : Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse PETR : Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux
PGE : Prêt Garanti par l’Etat
PIA : Programme d'Investissements d'Avenir
PIAC : Pôle des Industries Aéronautiques de Corse
PIB : Produit Intérieur Brut
PME : Petite et Moyenne Entreprise
PPE : Programmation Pluriannuelle de l’Energie
PPI : Plan Pluriannuel d’Investissements
PREZA : Plan Régional En faveur des Zones d’Activités
PRIC : Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences
PSN : Plan Stratégique National
PTAEC : Plan Territorial d’Actions pour une Economie Circulaire
PTIC : Plan de Transformation et d'Investissement pour la Corse
PVD : Petites Villes de Demain
R&D : Recherche et Développement
RDA : Règlement des aides
RDI : Recherche, Développement, Innovation
RGE : Reconnu Garant de l'Environnement
RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises
SAFER : Société d’Aménagement Focier et d’Etablissement Rural
SATT : Société d’Accélération du Transfert de Technologies
SDTAN : Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique
SEMOP : Société d’Economie Mixte à Opération Unique
SERRACOR : Service de Replacement de Corse
SPTC : Syndicat Professionnel des Transporteurs de Corse
SRCAE : Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie
SRDE2I : Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation SRESI : Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation SRIT : Schéma Régional des Infrastructures de Transport
STARESO : Station de Recherches Sous-Marines et Océanographiques
TPE : Très Petite Entreprise
UMIH : Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie
UPA : Union Professionnelle Artisanale
VA : Valeur Ajoutée
VIE : Volontariat International en Entreprise 85
Annexe 2. Le tableau synoptique
Défis Objectifs N° de fiche
Défi sociétal n°1. La
relance sociale
Préserver la capacité des publics fragiles à
s’insérer dans la société 1
Défi sociétal n°2.
L'autonomie
économique
Sécuriser et renforcer les capacités financières et
d’intervention de la Collectivité de Corse 2
Accompagner la structuration d’un réseau
territorial d’innovation (RTI) 3
Assurer le financement des innovations
technologiques 4
Renforcer les relations entre le monde de la
recherche et le tissu économique pour faciliter la
transition énergétique et écologique
5
Accompagner et consolider la transition
numérique des entreprises 6
Promouvoir l’innovation sociale pour relever les
défis de la société Corse 7
Mettre l’innovation au service de la transition et
de l’autonomie énergétiques 8
Défi sociétal n°3.
Assurer les
multiples transitions
: un écosystème
innovant
Accélérer la transition écologique et promouvoir
l’économie circulaire 9
Défi sociétal n°4.
L’égalité
professionnelle
femmes-hommes
Contribuer sur le plan économique à
l’accélération de la dynamique de l’égalité
femmes-hommes
10 86
Axes thématiques Objectifs N° de fiche Améliorer la capacité des acteurs à coopérer pour accroitre la compétitivité de l’écosystème corse 11 Assurer la transition vers une agriculture de production soutenable 12 Soutenir et transformer le secteur de la construction 13 Vers un modèle touristique durable pour la Corse 14 Mettre au service du développement économique de la Corse un système de transport durable 15 Valoriser les secteurs émergents pour diversifier la structure productive de la Corse 16
Axe thématique n°1. Développer une
économie durable de production
Redynamiser et pérenniser le commerce de proximité 17
Renforcer la visibilité, la lisibilité et la structuration de l’ESS en Corse 18 Imaginer et mettre en œuvre les outils du développement de l’ESS 19 Axe thématique n°2. Renforcer les
solidarités et favoriser l’inclusion
économique et sociale Adapter le financement de l’ESS aux nouveaux enjeux 20
Coordonner efficacement l’action économique dans les territoires 21 Axe thématique n°3. Agir au service du développement économique dans les
territoires Identifier et saisir chaque opportunité offerte par les territoires 22 Axe thématique n°4. Permettre aux
entreprises de Corse de financer leur
développement
Moderniser le système de financement pour faire face aux multiples défis de demain 23
Créer un espace de coopération à l’échelle européenne et Méditerranéenne 24 Créer un environnement favorable au rayonnement commercial de la Corse 25 Axe thématique n°5. Permettre à la Corse de s’intégrer à une économie
mondialisée Rechercher de nouveaux partenaires pour soutenir le développement des entreprises exportatrices dans un contexte incertain 26
Axe thématique n°6. Garantir aux
entreprises un accès au foncier et à
l’immobilier
Garantir aux entreprises un accès au foncier et à l’immobilier 27
Axe thématique 7. Contribuer au
dynamisme des industries culturelles
par la valorisation de la langue et de la
culture corses
Promouvoir des actions notamment dans le domaine des industries culturelles autour de la langue et de la culture corses 28
Axe thématique 8. Valorisation de et
par la langue corse
S’appuyer sur l’atout que constitue la langue corse, facteur d’identité, pour contribuer au dynamisme de l’économie insulaire, à son rayonnement à l’international 29 Améliorer l’efficience et la coordination de l’action publique 30 Axe thématique 9. Piloter efficacement l’action publique dans le domaine
économique Garantir le suivi de la mise en œuvre du schéma et communiquer sur les résultats 31 87
Annexe 3. Le tableau des financements mobilisables
Défis Objectifs Sources de financement
Défi sociétal n°1. La
relance sociale
Préserver la capacité des publics
fragiles à s’insérer dans la société
FSE+ régional priorité 4
CPER volet emploi et insertion
professionnelle
France Relance
Défi sociétal n°2.
L'autonomie économique
Sécuriser et renforcer les capacités
financières et d’intervention de la
Collectivité de Corse
Nouvelles recettes à créer
Accompagner la structuration d’un
réseau territorial d’innovation (RTI)
CPER volet recherche et
innovation
PO FEDER 2021-2027 priorité 1
Assurer le financement des
innovations technologiques
CPER volet recherche et innovation
PO FEDER 2021-2027
FEDER CTE
Programmes gestion directe de la
Commission Européenne
PIA 4
Renforcer les relations entre le monde
de la recherche et le tissu économique
pour faciliter la transition énergétique
et écologique
CPER volet recherche et
innovation
PO FEDER 2021-2027 priorités 1
et 2
PTIC
France Relance
Accompagner et consolider la
transition numérique des entreprises
CPER volet numérique
PO FEDER 2021-2027 priorité 1
PTIC
France Relance
Promouvoir l’innovation sociale pour
relever les défis de la société Corse
CPER volet emploi et formation
professionnelle
CPER volet égalité femmes-
hommes
PO FEDER 2021-2027 priorité 4
FSE+ régional OS priorité 4
Mettre l’innovation au service de la
transition et de l’autonomie
énergétiques
CPER volet transition écologique
et solidaire
PIA
PPE
PTIC
Life Europe
Horizon Europe
PO FEDER 2021-2027 priorité 2
France Relance
Défi sociétal n°3. Assurer
les multiples transitions :
un écosystème innovant
Accélérer la transition écologique et
promouvoir l’économie circulaire
CPER volet transition écologique
et solidaire
PIA
PTIC
PO FEDER 2021-2027 OS
priorités 1 et 2
Life Europe
France Relance
Défi sociétal n°4.
L’égalité professionnelle
femmes-hommes
Contribuer sur le plan économique à
l’accélération de la dynamique de
l’égalité femmes-hommes
CPER volet égalité femmes-
hommes
CPER volet emploi et formation
professionnelle
FSE+ régional priorité 4 88
Axes thématiques Objectifs Sources de financement
Améliorer la capacité des acteurs à coopérer
pour accroitre la compétitivité de
l’écosystème corse
PTIC
PO FEDER 2021-2027 priorité 1
PIA 4
France Relance
Assurer la transition vers une agriculture de
production soutenable
CPER volet recherche et innovation
FEADER
PO FEDER 2021-2027 priorité 1
PTIC
France Relance
Soutenir et transformer le secteur de la
construction
CPER volet transition écologique et solidaire
PPE
PTIC
PO FEDER 2021-2027 priorité 2
France relance
Vers un modèle touristique durable pour la
Corse
CPER volet tourisme durable
PO FEDER 2021-2027 priorité 1
FSE+ priorité 4
France Relance
Mettre au service du développement
économique de la Corse un système de
transport durable
PTIC
Dotation de Continuité Territoriale
CPER volet mobilité
Valoriser les secteurs émergents pour
diversifier la structure productive de la Corse
FEAMP
FEADER
PTIC
PO FEDER 2021-2027 priorité 1
France Relance
Axe thématique n°1. Développer une
économie durable de production
Redynamiser et pérenniser le commerce de
proximité
PTIC
Programme Action Cœur de Ville
CPER volet cohésion des territoires
PO FEDER 2021-2027 priorité 5
France Relance
Renforcer la visibilité, la lisibilité et la
structuration de l’ESS en Corse CPER (différents volets) France Relance Axe thématique n°2. Renforcer les
solidarités et favoriser l’inclusion
économique et sociale Imaginer et mettre en œuvre les outils du développement de l’ESS
CPER (différents volets)
France Relance
FEADER 89
PO FEDER 2021-2027 sur différentes priorités
FSE+ régional sur différentes priorités
PTIC
Adapter le financement de l’ESS aux
nouveaux enjeux
CPER (différents volets)
France Relance
FEADER
PO FEDER 2021-2027 sur différentes priorités
FSE+ régional sur différentes priorités
Coordonner efficacement l’action
économique dans les territoires
CPER volet cohésion des territoires
PTIC Axe thématique n°3. Agir au service
du développement économique dans
les territoires Identifier et saisir chaque opportunité offerte par les territoires
CPER volet cohésion des territoires
France Relance
PTIC
PO FEDER 2021-2027 priorités 1 et 4
Axe thématique n°4. Permettre aux
entreprises de Corse de financer leur
développement
Moderniser le système de financement pour
faire face aux multiples défis de demain
Financements spécifiques de l’Etat (CIIC, etc…)
PO FEDER 2021-2027
BEI
Financement participatif
Réseau de Business Angels
Créer un espace de coopération à l’échelle
européenne et Méditerranéenne
FEDER CTE
PO FEDER 2021-2027 priorités 1 et 5 notamment
FSE+ régional
Life Europe
Horizon Europe
Fonds Ministère des Affaires Etrangères (appel à projets
MAE)
Créer un environnement favorable au
rayonnement commercial de la Corse
FEDER CTE
PO FEDER 2021-2027
Axe thématique n°5. Permettre à la
Corse de s’intégrer à une économie
mondialisée
Rechercher de nouveaux partenaires pour
soutenir le développement des entreprises
exportatrices dans un contexte incertain
France relance
FEDER CTE
PO FEDER 2021-2027
Axe thématique n°6. Garantir aux
entreprises un accès au foncier et à
l’immobilier
Garantir aux entreprises un accès au foncier et
à l’immobilier
CPER volet cohésion des territoires
PO FEDER 2021-2027 priorité 5
France Relance
Axe thématique 7. Contribuer au
dynamisme des industries culturelles
Promouvoir des actions notamment dans le
domaine des industries culturelles autour de la
langue et de la culture corses
CPER volet langue corse
CPER volet culture-patrimoine
FEDER CTE 90
Axe thématique 8. Faire de l’identité
corse un atout économique
S’appuyer sur l’atout que constitue la langue
corse, facteur d’identité, pour contribuer au
dynamisme de l’économie insulaire, à son
rayonnement à l’international
CPER volet langue corse
CPER volet culture-patrimoine
FEDER CTE
Améliorer l’efficience et la coordination de
l’action publique
PO FEDER 2021-2027
FEDER CTE Axe thématique 9. Piloter
efficacement l’action publique dans le
domaine économique Garantir le suivi de la mise en œuvre du schéma et communiquer sur les résultats
PO FEDER 2021-2027
FEDER CTE 91
Annexe 4. La liste des écosystèmes et filières prioritaires cités dans Ecunumia 2030
• Dans l’écosystème général de l’innovation (Défi sociétal n°3. Assurer les multiples transitions : un écosystème innovant), sont priorisés les écosystèmes suivants : - Energies renouvelables fiches actions n°5, n°8 et n°9
- Numérique fiche action n°6
- Silver Economie fiche action n°7
• Dans les écosystèmes productifs (Axe thématique n°1. Développer une économie durable de production), sont priorisés :
- Agriculture/ Agroalimentaire fiche action n°12
- Construction fiche action n°13
- Tourisme fiche action n°14
- Transport/ logistique fiche action n°15
- Et les secteurs dits émergents Mer, Forêt sylviculture, Aéronautique, Industries culturelles, créatives, design et métiers d’art fiche action n°16
Annexe 5. La liste des documents cadres / bibliographie
Collectivité de Corse, Stratégie de spécialisation intelligente Corse 2021-2027, 35 pages
Collectivité de Corse, DGA Stratégie, Innovation, Transformation, Plans d’action en faveur de l’égalité femmes-hommes de la Collectivité de Corse, Document-cadre, 54 pages 92
Assemblée de Corse, délibération n° 19/471 AC de l'Assemblée de Corse approuvant le cadre de référence pour le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) en corse, 19 décembre 2019, 43 pages
Assemblée de Corse, Projet de plan territorial de prévention et gestion des déchets, 28 et 29 avril 2022, 22 pages
Collectivité de Corse, Rapport portant adoption du volet Salvezza du plan Salvezza e Rilanciu
Collectivité de Corse, Programme Opérationnel FEDER-FSE 2021-2027, version provisoire, 7 décembre 2021, 150 pages
Collectivité de Corse, CRESS Corsica, Groupes de travail thématiques : Pour le développement de l’Economie Sociale et Solidaire en Corse, 41 pages
France relance, 3 septembre 2020, 296 pages
Plan de résilience économique et sociale, Face à l’urgence l’Etat se mobilise, 16 mars 2022, 32 pages
CONTRAT DE PLAN ETAT-COLLECTIVITE DE CORSE, CPER Corse 2021-2027 Wandar Mastor, Rapport sur l’évolution institutionnelle de la Corse, octobre 2021, 267 pages
ADEC, Bilan du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation de la Corse – SRDE2i 2016-2021, janvier 2022, 220 pages
ADEC CGAE, France Cluster, Forum France Clusters FILEX FILières d’Excellence et des écosystèmes territoriaux, 1er et 2 décembre 2021, 50 pages
ADEC CGAE, DEV&CO21, Faire mieux, le nouveau faire plus : vers un développement territorial durable, 23, 24 et 25 novembre 2021, 15 pages
ADEC CGAE, Rapport d’information relatif aux dispositifs de soutien à la création d’entreprise, mars 2022, 55 pages
Agence du Tourisme de la Corse, guide des aides au tourisme 2022-2027, 41 pages
CCI de Corse, Contribution à l’élaboration du Plan de redémarrage économique corse, juillet 2020, 102 pages
Etat BPI France, accord-cadre en faveur de l’entrepreneuriat des femmes 2021-2023, 9 pages
Ministère de l’Ecologie, du développement Durable et de l’Energie, Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020, en bref, 28 pages
Ministère de la transition écologique et solidaire, Plan biodiversité, Comité interministériel biodiversité, 4 juillet 2018, 28 pages
Laurent Guillot, Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France, janvier 2022, 105 pages 93
Goodwill management, CCI de Corse, Impact de l’insularité en Corse sur la performance économique des entreprises, juin 2019, 29 pages
Inspection Générale des Finances, pour une économie corse du XXIe siècle : propositions et orientations, octobre 2018, 400 pages
Inspection Générale des Finances, La situation des très petites entreprises en Corse, mai 2016, 53 pages
Université de Corse, UMR 6240 LISA, CNRS, CCI de Corse, 25 pistes pour aider les dirigeants à développer une dynamique collaborative entre TPE/PME en Corse, Livre blanc, 19 pages
France Stratégie, LA NOTE D’ANALYSE, Quelle influence du diplôme sur la participation au marché du travail ?, n°85, février 2020, 12 pages
France Stratégie, Métiers 2030, Rapport du groupe Prospective des métiers et qualifications, 12 pages
INSEE, « Une part élevée de très hauts revenus en Corse », INSEE Flash Corse n°50, mai 2020, 2 pages
ARACT Corsica, Synthèse du séminaire, dialogue social insulaire, 21 juin 2019, 30 pages
ARACT Corsica, Enquête sur les CSE de plus de 50 salariés en Corse, synthèse, 16 pages
ARACT Corsica, Note relative à la négociation du CPER 2021-2027, 22 pages 94
Annexe 6. La composition des binômes en charge de l’animation des séminaires thématiques
Axes Conseiller exécutif ou élu membre de l'AC Technicien
Action économique dans les
territoires
Cathy Cognetti
Conseillère territoriale
Un soffiu novu
Lesia Sargentini (ADEC)
Financement des entreprises
Paul Quastana
Conseiller territorial
Core in fronte
Antoine Jean Giuseppi
(externe – expert comptable)
Innovation Lauda Guidicelli Conseillère exécutive
Laura Bazzali (CdC)
Angélique Quilichini (CdC)
Davia Guerrini (CdC)
Eco-systèmes productifs
Alexandre Vinciguerra
Conseiller exécutif
Président de l’ADEC
Jean-Louis Moretti (ATC)
Foncier, immobilier économique
et accompagnement de
l'économie de proximité
Julien Paolini
Conseiller exécutif
Président de l’AUE
Audrey Antonetti – Giacobbi
(CdC)
Pasquin Cristofari (CdC)
Coopération transfrontalière,
attractivité & Rayonnement
Marie-Antoinette Maupertuis
Présidente de l’Assemblée de
Corse
Monia Sanna (CdC)
Economie sociale, solidarité,
insertion et emplois
Jean-Paul Panzani
Conseiller territorial
Fà Populu Inseme
Florence Bonifaci (CdC)
Gouvernance et action publique
Alexandre Vinciguerra
Conseiller exécutif
Président de l’ADEC
Michel Gaudeau Pacini (CdC) 95
Annexe 7. La liste des contributeurs
DGA Stratégie, Innovation, Transformation de la Collectivité de Corse
DGA en charge des affaires sociales et sanitaires de la Collectivité de Corse
DGA en charge des affaires financières, européennes et des relations internationales de la Collectivité de Corse
DGA en charge de l'éducation, enseignement, formation, langue corse de la Collectivité de Corse
DGA en charge de l’aménagement et du développement des territoires de la Collectivité de Corse
Direction de la culture de la Collectivité de Corse
INIZIA
ODARC
Communauté de Communes du Cap Corse
Communauté de Communes Pasquale Paoli
Université de Corse
ARACT Corsica
MEDEF