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Procès Verbal - PV CM seance du 2022 07 04
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM seance du 2022 07 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
1
COMMUNE DE VEULES LES ROSES
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 4 juillet 2022 à 18h00
L’an deux mil vingt-deux, le quatre juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Veules les Roses, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves TASSE, Maire.
La séance est retransmise en direct sur la chaine YouTube Veules les Roses
Présents :
M. Yves TASSE, Maire
Mme Claire CLAIRE, M. Jérôme GRATIEN, Adjoints au Maire
M. Jean-Louis ANGELINI, Mme Carole DECARY, Mme Patricia DUFLO, Mme Annabelle HOURY,
Mme Sylvie LE RIGOLEUR, M. Nicolas NOEL, M. Bruno PAULMIER, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Bernard ANCIAUX donne pourvoir à Mme Carole DECARY
Mme Alice BAFFAULT donne pouvoir à Mme Claire CLAIRE,
Mme Céline CARTENET, Adjointe au Maire donne pouvoir à M. Nicolas NOEL
Mme Hélène CHARLENT, Adjointe au Maire donne pouvoir à M. Yves TASSE
M. Thierry GRENIER donne pouvoir à M. Jérôme GRATIEN
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 15
Date de convocation : 23 juin 2022
Monsieur le Maire constate le quorum, ouvre la séance à 18h00, et procède à la lecture de l’ordre du jour
**********
ORDRE DU JOUR
1- Acquisition du Vieux Château : Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie
**********
Madame Claire CLAIRE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Le Procès-Verbal de la séance du 3 juin est adopté à l’unanimité
**********
DELIBERATION N°2022-42 : ACQUISITION DU SITE DU VIEUX CHÂTEAU : Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie
Situé au cœur du village, le site du Vieux Château est un lieu emblématique de la commune. Depuis 1955, il appartient à la Congrégation de la Compagnie des Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul, qui l’a reçu dans le cadre d’un legs avec la condition d’y organiser des colonies de vacances pendant les mois d’été.
Depuis la cessation de l’activité liée à l’accueil des enfants en 2013, imposée par l’impossibilité d’adapter les bâtiments aux normes de sécurité, le site du Vieux Château n’a connu aucun développement et a cessé de contribuer à la vie de la commune. La congrégation n’est plus en mesure d’en reprendre l’exploitation et de moins en moins d’en assurer l’entretien. L’ensemble du site est en 2
conséquence en train de se dégrader rapidement, en particulier la maison de maître proprement dite, bâtiment inscrit au répertoire des monuments historiques.
Les habitants de Veules les Roses sont très attachés au maintien du caractère et du charme de ce site historique. La municipalité entend réagir devant l’urgence de cette situation et souhaite acquérir ce bien et se mettre en position de pouvoir orienter les usages futurs de ce lieu, qui en raison de sa taille présente une des rares opportunités majeures d’aménagement ou de développement d’activité sur son territoire.
L’objectif d’ouverture du spectre des activités potentielles sur cette emprise patrimoniale, assortie d’orientations d’aménagement et de programmation, doit permettre d’attirer les porteurs de projets les plus adaptés aux évolutions de la vie de la commune et aux futures orientations d’aménagement qui pourraient être déterminées aux niveau local et régional.
Toutefois, compte-tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre du projet d’aménagement rendant nécessaire une période de réserve foncière, il est proposé de demander l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie et de lui confier la négociation avec le propriétaire.
La superficie du domaine est de 11 737 m² et se compose comme suit :
Références
cadastrales
Surface
(m²)
Dont surface
bâti (m²)
Désignation
AB 321 4 852 393.16 Ancier verger, 2 bâtiments préfabriqués AB 322 2 479 237.55 Manoir classé et les terrasses AB 323 3 907 359.82 Cour de la ferme, colombier-puits, maisons d’habitation AD 134 257
AD 135 242
TOTAL 11 737 990.53
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
Pour : 14 voix (Bernard ANCIAUX / Jean-Louis ANGELINI / Alice BAFFAULT / Céline CARTENET / Hélène CHARLENT / Claire CLAIRE / Carole DECARY / Patricia DUFFLO / Jérôme GRATIEN / Thierry GRENIER / Annabelle HOURY / Nicolas NOEL / Bruno PAULMIER / Yves TASSE)
Abstention : 1 voix (Sylvie LE RIGOLEUR)
Mme Le Rigoleur estime qu’acheter un bien sans avoir de projet, c’est un peu surréaliste
► DECIDE l’acquisition du domaine du Vieux Château d’une superficie totale de 11 737 m² constitué des parcelles suivantes :
- AB 321 d’une contenance de 4 852 m²
- AB 322 d’une contenance de 2 479 m²
- AB 323 d’une contenance de 3 907 m²
- AD 134 d’une contenance de 257 m²
- AD 135 d’une contenance de 242 m²
► DEMANDE l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer une réserve foncière
► S’ENGAGE à racheter le bien dans un délai de cinq ans
► AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EPF Normandie
**********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30
La Secrétaire de séance, Le Maire, Mme Claire CLAIRE M. Yves TASSE