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Procès Verbal - 2022 04 20 PV CM
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 04 20 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
___________________________________________________________________________________________________________________ ______________
PV CM 2022 04 20.docx Page 1 sur 2 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – accueil@aigaliers.fr www.aigaliers.net
Mairie
de
AIGALIERS
30700
Présents : Mesdames BONZI Frédérique, DINARDO Mélissa, ULRICH Rachel, Messieurs BOYER Daniel, RUOT David, BORDEL Jean-Luc, MARTIN Roger, MARREL Jérôme, TALLARON Jérôme.
Pouvoirs : Mme ETIENNE Fidjy a donné pouvoirs à Mme BONZI Frédérique pour voter en son nom, Mme GLOANEC Marie-Lise a donné pouvoirs à Mr BORDEL Jean-Luc pour voter en son nom.
Excusées : Mmes LEVY Julie, ANDRE Sarrah, Mrs LOYAL Johnny, SABIANI Pierre- Jean.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h10.
Madame ULRICH Rachel est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 23 mars 2022 est approuvé
à l’unanimité.
Vu la délibération numéro 2022 01 26 – 04 en date du 26 janvier 2022 relative à la demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 pour les travaux de consolidation et sécurisation de ponts (ouvrages d’art),
Considérant que la subvention allouée est à hauteur de 40 % et qu’il est nécessaire de revoir le plan de financement,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le nouveau plan de financement suivant :
Coût des travaux : 44 356,00 € HT
DSIL 2022 : 17 700,00 €
Autofinancement : 26 656,00 €
Les travaux seront réalisés dès réception de l’attribution de subvention.
* Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Procès-Verbal
De la réunion du conseil municipal
Du mercredi 20 Avril 2022
Mairie Aigaliers
* Délibération pour approuver le nouveau plan de financement relatif à la demande de
subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
2022 pour les travaux de consolidation et sécurisation de ponts (ouvrages d’art) ___________________________________________________________________________________________________________________ ______________
PV CM 2022 04 20.docx Page 2 sur 2 Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – accueil@aigaliers.fr www.aigaliers.net
Après délibération le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise Joffre
pour un montant de 59 240,50 € HT concernant des travaux d’aménagement
et d’entretien de voirie.
Ces travaux se décomposent sur plusieurs secteurs :
- Sortie Nord de la traverse du Camp des Baumes pour 21 247,50 €
- Chemin Chanteclerc pour 20 710,50 €
- Places de stationnement à Aigaliers pour 14 295,00 €
- Chemin Plan d’Albi pour 1 575,00 €
- Chemin « des courtes » à Bourdiguet pour 1 312,50 €.
Le Maire donne lecture du courrier du pôle patrimoine et architecture de la
Région expliquant qu’ils ont été saisis par Mr et Mme Larkins qui souhaitent que
l’Eglise Notre Dame de Gattigues puisse bénéficier d’une mesure de protection
au titre des monuments historiques ; et que dans un premier temps, la
demande sera examinée par la délégation permanente de la Commission
Régionale du Patrimoine et de l’Architecture en vue de donner un avis sur la
présentation ultérieure d’une éventuelle proposition de protection.
L’avis de la commune est sollicité par la Région.
Le Conseil Municipal décide d’attendre pour donner un avis afin d’avoir plus
de précisions de la Région et connaître les avantages et les inconvénients à
cette protection au titre des monuments historiques.
La séance est levée à 19 h 45.
* Validation du devis pour les travaux sur la voirie communale
* Avis du Conseil Municipal sur la demande de protection au titre des monuments
historiques de l’Eglise Notre Dame de Gattigues suite au souhait adressé par Mr et
Mme Larkins auprès de la Région Occitanie – pôle patrimoine et architecture