Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nice. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie, DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024

PRESIDENCE : Monsieur Christian ESTROSI, Maire

N° 25.10

OBJET : Recueil des tarifs 2025.

PRÉSENTS : Mme Magali ALTOUNIAN, Mme Christiane AMIEL-DINGES, Mme Aurore ASSO, Mme Monique BAILET, M. Pierre BARONE, M. Karim BEN AHMED, Mme Sylvie BONALDI, M. Anthony BORRÉ, M. Hervé CAËL, M. Richard CHEMLA, Mme Juliette CHESNEL-LE ROUX, M. Marc CONCAS, M. Pascal CONDOMITTI, Mme Auréa COPHIGNON, M. François DAURE, M. Fabrice DECOUPIGNY, M. Jacques DEJEANDILE, Mme Valérie DELPECH, Mme Maty DIOUF, M. Christian ESTROSI, M. Pierre FIORI, Mme Marie-Christine FIX-VARNIER, Mme Gaëlle FRONTONI, M. Jean-Marc GIAUME, M. Jean-Marc GOVERNATORI, Mme Hélène GRANOUILLAC, Mme Fatima KHALDI-BOUOUGHROUM, Mme Marie-Pierre LAZARD, Mme Marie-Claire LELLOUCHE, M. Pierre-Paul LEONELLI, Mme Nadia LEVI, M. Lucas MAGLIULO, M. Franck MARTIN, Mme Françoise MONIER, Mme Catherine MOREAU, M. Patrick MOTTARD, M. Jean MOUCHEBOEUF, Mme Laurence NAVALESI, M. Gaël NOFRI, Mme Martine OUAKNINE, M. Jean-Christophe PICARD, Mme Geneviève POZZO DI BORGO, M. Philippe PRADAL, Mme Barbara PROT, Mme Anne RAMOS-MAZZUCCO, Mme Agnès RAMPAL, M. Robert ROUX, Mme Anne-Laure RUBI, Mme Jennifer SALLES, M. Philippe SOUSSI, M. Philippe VARDON, M. Thierry VENEM, Mme Isabelle VISENTIN.

ABSENT(S) OU EXCUSÉ(S) : Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, M. Jacques RICHIER, M. Gérard BAUDOUX pouvoir à M. Jean-Marc GIAUME, Mme Marine BRENIER-OHANESSIAN pouvoir à M. Robert ROUX, M. José COBOS pouvoir à M. Pascal CONDOMITTI, Mme Amélie DOGLIANI pouvoir à M. Gaël NOFRI, Mme Pascale FERRALIS pouvoir à M. Richard CHEMLA, M. Jean-Luc GAGLIOLO pouvoir à Mme Martine OUAKNINE, Mme Imen JAÏDANE pouvoir à M. Hervé CAËL, M. Abdallah KHEMIS pouvoir à Mme Agnès RAMPAL, M. Xavier LATOUR pouvoir à Mme Marie-Claire LELLOUCHE, Mme Martine MARTINON pouvoir à M. Lucas MAGLIULO, M. Graig MONETTI pouvoir à M. Pierre BARONE, M. Philippe SCEMAMA pouvoir à M. Philippe VARDON, M. Henry-Jean SERVAT pouvoir à Mme Hélène GRANOUILLAC, Mme Odile TIXIER DE GUBERNATIS pouvoir à Mme Valérie DELPECH.

SECRÉTAIRE(S) : M. Lucas MAGLIULO.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal s’est prononcé sur le dossier suivant :

PREFECTURE

Acte exécutoire au 20 décembre 2024

006-210600888-20241218-86361-DEDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2024 25.10

Rapporteur : Marc CONCAS, Adjoint au Maire

Service : DDAJI - Direction déléguée aux Affaires Juridiques et Institutionnelles

Objet : Recueil des tarifs 2025.

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2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Les commissions compétentes entendues,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Considérant que les tarifs des délégations de services publics évoluent conformément aux clauses contractuelles qui les régissent,

Considérant qu’une diffusion le plus large possible des tarifs des services publics sera entreprise dans l’ensemble des lieux de la Ville de Nice où leur application est nécessaire, afin de faciliter l’accès de cette information au plus grand nombre,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS DE :

1. adopter le recueil des tarifs 2025 des services publics de la ville de Nice, annexé à la délibération,

2. approuver que, sauf disposition particulières, ces modifications de tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2025,

3. autoriser la diffusion des tarifs contenus en annexe par tout moyen dans l’ensemble des lieux où leur application est nécessaire

4. autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.

Odile TIXIER DE GUBERNATIS pouvoir donné à Mme Valérie DELPECH, Valérie DELPECH, Thierry VENEM, Geneviève POZZO DI BORGO, Philippe VARDON, Jean MOUCHEBOEUF, Philippe SCEMAMA pouvoir donné à M. Philippe VARDON, Gaëlle FRONTONI s'abstiennent

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE SECRETAIRE DE SEANCE

M. Lucas MAGLIULO

LE MAIRE,

Christian ESTROSI

PREFECTURE

Acte exécutoire au 20 décembre 2024

006-210600888-20241218-86361-DE