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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Nice.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
PRESIDENCE : Monsieur Christian ESTROSI, Maire
N° 25.10
OBJET : Recueil des tarifs de la ville de Nice 2026 - Approbation.
PRÉSENTS : Mme Magali ALTOUNIAN, Mme Christiane AMIEL-DINGES, Mme Aurore ASSO, Mme Monique BAILET, M. Pierre BARONE, M. Gérard BAUDOUX, M. Karim BEN AHMED, Mme Sylvie BONALDI, M. Anthony BORRÉ, Mme Marine BRENIER-OHANESSIAN, M. Hervé CAËL, M. Richard CHEMLA, Mme Juliette CHESNEL-LE ROUX, M. José COBOS, M. Marc CONCAS, M. Pascal CONDOMITTI, Mme Auréa COPHIGNON, M. François DAURE, M. Fabrice DECOUPIGNY, M. Jacques DEJEANDILE, Mme Valérie DELPECH, Mme Maty DIOUF, M. Christian ESTROSI, Mme Pascale FERRALIS, Mme Marie-Christine FIX-VARNIER, Mme Gaëlle FRONTONI, M. Jean-Luc GAGLIOLO, M. Jean-Marc GIAUME, Mme Hélène GRANOUILLAC, Mme Fatima KHALDI-BOUOUGHROUM, M. Xavier LATOUR, Mme Marie-Pierre LAZARD, Mme Marie-Claire LELLOUCHE, M. Pierre-Paul LEONELLI, M. Lucas MAGLIULO, M. Franck MARTIN, M. Graig MONETTI, Mme Françoise MONIER, Mme Catherine MOREAU, M. Patrick MOTTARD, M. Jean MOUCHEBOEUF, Mme Laurence NAVALESI, M. Gaël NOFRI, Mme Martine OUAKNINE, M. Jean-Christophe PICARD, Mme Geneviève POZZO DI BORGO, M. Philippe PRADAL, Mme Anne RAMOS-MAZZUCCO, M. Robert ROUX, Mme Anne-Laure RUBI, Mme Jennifer SALLES, M. Philippe SOUSSI, Mme Odile TIXIER DE GUBERNATIS, Mme Isabelle VISENTIN.
ABSENT(S) OU EXCUSÉ(S) : M. Jean-Marc GOVERNATORI, Mme Martine MARTINON, M. Henry-Jean SERVAT, M. Thierry VENEM, Mme Amélie DOGLIANI pouvoir à M. Gaël NOFRI, Mme Dominique ESTROSI-SASSONE pouvoir à M. Pierre-Paul LEONELLI, M. Pierre FIORI pouvoir à M. Hervé CAËL, Mme Imen JAÏDANE pouvoir à Mme Marie-Claire LELLOUCHE, M. Abdallah KHEMIS pouvoir à Mme Fatima KHALDI-BOUOUGHROUM, Mme Nadia LEVI pouvoir à Mme Françoise MONIER, Mme Barbara PROT pouvoir à M. Richard CHEMLA, Mme Agnès RAMPAL pouvoir à Mme Aurore ASSO, M. Jacques RICHIER pouvoir à M. Xavier LATOUR, M. Philippe SCEMAMA pouvoir à Mme Valérie DELPECH, M. Philippe VARDON pouvoir à M. Jean MOUCHEBOEUF.
SECRÉTAIRE(S) : Mme Auréa COPHIGNON.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal s’est prononcé sur le dossier suivant :
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 006-210600888-20251218-DL10563H1-DE
06/01/2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2025 25.10
Rapporteur : Marc CONCAS, Adjoint au Maire
Service : DDAJI - Direction déléguée aux Affaires Juridiques et Institutionnelles
Objet : Recueil des tarifs de la ville de Nice 2026 - Approbation.
________________________________________________________________________________
2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Les commissions compétentes entendues,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
Vu l’ensemble des délibérations et conventions portant délégation de services publics, fixant les tarifs pour les usagers de ces services, visé en annexe de la présente délibération,
Considérant que les tarifs des délégations de services publics évoluent conformément aux clauses contractuelles qui les régissent,
Considérant qu’une diffusion le plus large possible des tarifs des services publics sera entreprise dans l’ensemble des lieux de la Ville de Nice où leur application est nécessaire, afin de faciliter l’accès de cette information au plus grand nombre,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS DE :
1. adopter le recueil des tarifs 2026 des services publics de la ville de Nice, annexé à la délibération,
2. approuver que, sauf dispositions particulières, ces modifications de tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2026,
3. autoriser la diffusion des tarifs contenus en annexe par tout moyen dans l’ensemble des lieux où leur application est nécessaire,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 006-210600888-20251218-DL10563H1-DE
06/01/2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 décembre 2025 25.10
Rapporteur : Marc CONCAS, Adjoint au Maire
Service : DDAJI - Direction déléguée aux Affaires Juridiques et Institutionnelles
Objet : Recueil des tarifs de la ville de Nice 2026 - Approbation.
________________________________________________________________________________
3
4. autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.
Odile TIXIER DE GUBERNATIS, Valérie DELPECH, Geneviève POZZO DI BORGO, Philippe VARDON pouvoir donné à M. Jean MOUCHEBOEUF, Jean MOUCHEBOEUF, Philippe SCEMAMA pouvoir donné à Mme Valérie DELPECH, Gaëlle FRONTONI s'abstiennent
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Auréa COPHIGNON
LE MAIRE,
Christian ESTROSI
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 006-210600888-20251218-DL10563H1-DE
06/01/2026