Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 avril 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 avril 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 avril 2019)Thèmes du document : Système de retraite, Assurance, Institutions publiques, 1

Réunion du Conseil Municipal – 04 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 04 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît GATINET, Maire d’Aizier.

Présents : FOLIOT Christophe, GATINET Benoît, HAINQUE Michel, HANIN Hervé, MAUPOINT Arnaud, MOREL Jacques, PENELLE Stéphane (arrivée à 19h40).

Absents excusés : CARL Aline (donne procuration à Arnaud MAUPOINT), DUHAMEL Marie-Sabrina (donne procuration à FOLIOT Christophe)

Absents non excusés : BODILIS Magali, MARTIN Patrick

Monsieur Christophe Foliot a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie Monsieur le Trésorier, Gontran DEPIERRE, pour sa participation à l’élaboration du budget et pour sa présence ce soir.

Monsieur le Maire demande de respecter une minute de silence en hommage à Marc LAYCURAS, médecin militaire français, Mort pour la France le 2 avril 2019 au Mali.

1. Approbation du compte rendu de conseil municipal

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 26 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.

Votants : 8 (dont 2 par procuration) Pour : 8 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2. Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire expose

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée entre la Communauté de Communes Roumois Seine, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges. C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 29 janvier 2019, pour examiner les différents points contenus dans le rapport joint. Ce rapport a été notifié aux communes membres par le Président de la CLECT en date du 31 janvier 2019.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le présent rapport.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ; Vu du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le rapport de la CLECT du 29 janvier 2019

Considérant la nécessité de délibérer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DECIDE d’adopter le rapport de la CLECT.

Votants : 8 (dont 2 par procuration) Pour : 8 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

3. Approbation des attributions de compensation provisoires 2019

Conformément à la règlementation en vigueur, le conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine a délibéré sur le montant des attributions de compensation provisoires de ses communes membres pour l’année 2019, prenant en compte le rapport de la CLECT en date du 29 janvier 2019.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur un montant d’attributions de compensation 2019 fixé par délibération n° CC/F/7-2019 du conseil communautaire de la communauté de communes Roumois Seine, en date du 6 février 2019, et prenant en compte le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 29 janvier 2019 ayant statué sur les décisions suivantes :

- la sortie des communes du périmètre de la CC Roumois Seine

- l’ajustement des attributions de compensation des communes de l’ex CC Quillebeuf-sur-Seine liées au transport piscine (révision de droit)

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes des ex CC d’Amfreville la Campagne, de Bourgtheroulde-Infreville, de Roumois Nord liées au SDIS (révision de droit)2

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes liées aux documents d’urbanisme (révision libre)

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes de l’ex CC Roumois Nord liées à l’enfance (révision libre)

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes de l’ex CC de Quillebeuf-sur-Seine liées au SDIS (révision libre)

- l’ajustement du montant des attributions de compensation de la commune de Thuit L’Oison pour rétablir l’effacement d’une attribution de compensation négative (révision libre).

Ainsi, il est proposé par le conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine d’arrêter le montant d’attributions de compensation provisoires pour 2019 aux montants suivants pour la commune d’AIZIER

Les montants des révisions de droit commun sont composés des éléments suivants : - l’ajustement des attributions de compensation des communes de l’ex CC Quillebeuf-sur-Seine liées au transport piscine ; - l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes des ex CC d’Amfreville la Campagne, de Bourgtheroulde-Infreville et de Roumois Nord liées au SDIS.

Les montants des révisions libres sont composés des éléments suivants :

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes liées aux documents d’urbanisme (révision libre) ;

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes de l’ex CC Roumois Nord liées à l’enfance (révision libre) ;

- l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes de l’ex CC de Quillebeuf-sur-Seine liées au SDIS (révision libre) ;

- l’ajustement du montant des attributions de compensation de la commune du Thuit de L’Oison pour rétablir l’effacement d’une attribution de compensation négative (révision libre).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine, Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-69 portant retrait des communes de La Pyle, du Bec Thomas, St Cyr la Campagne, St Didier des Bois, de St Germain de Pasquier et de Vraiville de la communauté de communes Roumois Seine, Vu l’arrêté DRCL/BCLI/2017-71 portant composition de l’assemblée délibérante de la communauté de communes Roumois Seine suite à la création de la commune nouvelle de Thénouville et au retrait des communes de La Pyle, du Bec Thomas, St Cyr la Campagne, St Didier des Bois, de St Germain de Pasquier et de Vraiville, Vu l’arrêté DELE/BCLI/2018-46 portant retrait des communes de Bouquelon, Fouqueville, La Harengère, La Haye du Theil, La Saussaye, Le Bosc du Theil, Mandeville, Marais Vernier, Quillebeuf Sur Seine, Rougemontiers, Routot, Saint Meslin du Bosc, Saint Samson de la Roque, Tourville la Campagne de la communauté de communes Roumois Seine, Vu la délibération du conseil communautaire du 31 janvier 2017 n° CC/FI/ 49 Bis modifiée, Vu l’avis de la CLECT du 29 janvier 2019,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CdC Roumois Seine n° CC/FI/7-2019 du 6 février 2019 fixant le montant des attributions de compensation provisoires pour 2019,

Considérant la nécessité de prendre acte de la révision de droit commun,

Considérant la nécessité d’approuver les montants de révision libre pour les attributions de compensation 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 PREND ACTE,

- de la révision de droit des attributions de compensation pour le montant indiqué dans le tableau ci-dessus,

 DECIDE,

- à l’unanimité d’approuver la révision libre concernant l’ajustement du montant des attributions de compensation des communes de l’ex CC de Quillebeuf-sur-Seine liées au SDIS représentant 846 € pour la commune

 ARRETE,

- le montant des attributions de compensation provisoires pour l’exercice 2019 de la commune d’AIZIER aux sommes suivantes :

Commune d’AIZIER Montant

Montant des AC au 01/01/19 (1) 4 881 €

Evaluation liées aux révisions de droit commun (2) - 0 €

Montant des AC provisoires tenant compte des révisions de droit

commun (3) = (1) + (2) 4 881 €

Evaluation liées aux révisions libres (4) - 846 €

Montant des AC provisoires tenant compte des révisions de droit

commun et des révisions libres (5) = (3) + (4) 4 035 €3

Commune AIZIER Montant

Montant des AC au 01/01/19 (1) 4 881 €

Evaluation liées aux révisions de droit commun (2) - 0 €

Montant total des AC provisoires tenant compte des révisions de droit commun (3) = (1) + (2) - 4 881 €

Evaluation des révisions libres liées documents d’urbanisme (4) - 0 €

Evaluation des révisions libres liées à l’enfance Roumois Nord (5) - 0 €

Evaluation des révisions libres liées au SDIS (6) - 846 € Evaluation des révisions libres liées à l’effacement de l’AC négative de Thuit L’Oison (7) - 0 €

Montant total des AC provisoires tenant compte des révisions de droit commun et des révisions libres = (3) + (4) +(5) + (6) + (7) - 4 035 €

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune pour 2019

Votants : 8 (dont 2 par procuration) Pour : 8 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

4. Approbation du compte de gestion 2018 de la commune dressé et présenté par M. le Trésorier

Monsieur le Trésorier rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Monsieur le Trésorier.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des recettes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Votants : 8 (dont 2 par procuration) Pour : 8 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

5. Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe dressé et présenté par M. le Trésorier

Monsieur le Trésorier rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Monsieur le Trésorier.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des recettes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Votants : 8 (dont 2 par procuration) Pour : 8 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de Stéphane PENELLE à 19h404

6. Approbation du compte administratif de la commune - Exercice 2018

Vu la délibération du 29 mars 2018 approuvant le budget primitif de la commune de l’exercice 2018,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur FOLIOT Christophe,

Après lecture des différents résultats, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal de l’exercice 2018 arrêté comme suit :

Votants : 8 (dont 2 par procuration) Pour : 8 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

7. Approbation du compte administratif du budget annexe « Maison le Pallec » - Exercice 2018

Vu la délibération du 29 mars 2018 approuvant le budget annexe de la commune de l’exercice 2018,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur FOLIOT Christophe,

Après lecture des différents résultats, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe de la commune de l’exercice 2018 arrêté comme suit :

Votants : 8 (dont 2 par procuration) Pour : 8 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

8. Affectation du résultat de fonctionnement de la commune de l’exercice 2018

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice (excédent)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif (excédent)

C. Résultat à affecter

- 11 131,63 €

148 129,71 €

136 998,08 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

97 447,47 €

-20 300,00 €

Besoin de financement (compte 1068) 0,00 €

Excédent reporté total (R002) 136 998,08 €

Alloué 2018 Emis 2018 Reste à Réaliser

FONCTIONNEMENT

Dépenses 227 700,71 € 141 054,74 € 0,00 € Recettes 227 700,71 € 129 923,11 € 0,00 € Solde (R-D) 0,00 € - 11 131,63 € 0,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses 140 496,81 € 18 056,45 € 20 300,00 € Recettes 140 496,81 € 92 467,43 € 0,00 € Solde (R-D) 0,00 € 74 410,98 € - 20 300,00 € TOTAL

Dépenses 368 197,52 € 159 111,19 € 20 300,00 € Recettes 368 197,52 € 222 390,54 € 0,00 € Solde (R-D) 0,00 € 63 279,35 € - 20 300,00 €

Alloué 2018 Emis 2018 Reste à Réaliser

FONCTIONNEMENT

Dépenses 23 001,14 € 5 600,28 € 0,00 € Recettes 23 001,14 € 8 666,64 € 0,00 € Solde (R-D) 0,00 € 3 066,36 € 0,00 € INVESTISSEMENT

Dépenses 345 166,13 € 284 626.17 € 0,00 € Recettes 345 166,13 € 308 515,94 € 140 653,79 € Solde (R-D) 0,00 € 23 889,77 € 140 653,79 € TOTAL

Dépenses 368 167,27 € 290 226,45 € 0,00 € Recettes 368 167,27 € 317 182,58 € 140 653,79 € Solde (R-D) 0,00 € 26 956,13 € 140 653,79 €5

Votants : 9 (dont 2 par procuration) Pour : 9 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

9. Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe « Maison Le Pallec » de l’exercice 2018

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice (excédent)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif (excédent)

C. Résultat à affecter

3 066,36 €

3 965,07 €

7 031,43 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (Déficit)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

-18 013,99 €

140 653,79 €

Besoin de financement (compte 1068) 0,00 €

Excédent reporté total (R002) 7 031,43 €

Votants : 9 (dont 2 par procuration) Pour : 9 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

10. Subventions – Exercice 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2019 pour un montant de 1 041 € comme suit :

UNC – UNCAFN Section intercommunale 15,00 € Croix Rouge Française – Union locale de Pont-Audemer 15,00 € Amis des Monuments et Sites de l'Eure 26,00 € Association des secrétaires de mairie 20,00 € Ecole des sapeurs-pompiers de Routot 100,00 € Association Récréa’Mômes 15,00 € Association sportive scolaire collège de Manneville-sur-Risle 15,00 € Judo Club de Pont-Audemer 60,00 € La Française Risloise 15,00 € FCIC Le Bel Air 440,00 € Société de Chasse d'Aizier 200,00 € Vie et Espoir 20,00 € Restos du Cœur de l’Eure 100,00 € TOTAL 1 041,00 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire.

Votants : 9 (dont 2 par procuration) Pour : 9 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

11. Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les taux des taxes locales comme suit :

 Taxe d’habitation 4,50 %

 Foncier bâti 15,93 %

 Foncier non bâti 18,97 %

Votants : 9 (dont 2 par procuration) Pour : 9 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

12. Budget primitif – Commune - Exercice 2019

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 de la commune arrêté lors de la réunion de la Commission Finances du 1er avril 2019, comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 217 953,08 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 249 501,90 €6

 De faire bénéficier Monsieur le Maire, Monsieur le 1er Adjoint et les agents communaux de l’automaticité de l’application des augmentations dont bénéficiera au cours de l’année 2019, le personnel de la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 1er avril 2019,

Vu le projet de budget primitif 2019 de la commune,

Après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le budget primitif 2019 arrêté comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 217 953,08 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 249 501,90 €

 De faire bénéficier Monsieur le Maire, Monsieur le 1er Adjoint et les agents communaux de l’automaticité de l’application des augmentations dont bénéficiera au cours de l’année 2019, le personnel de la collectivité.

Votants : 9 (dont 2 par procuration) Pour : 9 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

13. Budget Annexe – Maison Le Pallec - Exercice 2019

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe 2019 arrêté lors de la réunion de la Commission Finances du 1er avril 2019, comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 28 580,43 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 232 827,57 €

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 1er avril 2019,

Vu le projet de budget annexe 2019,

Après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le budget annexe 2019 arrêté comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 28 580,43 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 232 827,57 €

Votants : 9 (dont 2 par procuration) Pour : 9 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

14. Fondation du patrimoine

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal sa rencontre avec la déléguée départementale de la Fondation du Patrimoine. Le but de cette association est d’aider les porteurs de projets publics et privés à réaliser les projets de sauvegarde du patrimoine régional.

Dans le cadre de la restauration générale de l’église Saint-Pierre, immeuble classé et inscrit au titre des monuments historiques, le conseil municipal a validé l’avant-projet présenté par le cabinet de maîtrise d’œuvre dans sa séance du 28 novembre 2018.

La Fondation du Patrimoine peut organiser une souscription publique ; les dons ainsi collectés sont ensuite reversés à la commune pour aider au financement des travaux.

Ouï cet exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer une convention avec la Fondation du Patrimoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte que Monsieur le Maire signe une convention avec la Fondation du Patrimoine.

Votants : 9 (dont 2 par procuration) Pour : 9 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

15. Devis

Monsieur le Maire

 rappelle les prestations inclues dans le contrat

 donne lecture des devis

Paysagistes Fagoo : 4 990,00 € HT, soit 5 988 € TTC pour un an

Société Normande du Paysage : 5 200,00 € HT, soit 6 240,00 € TTC pour un an

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide de confier l’entretien des espaces verts pour un an à la société Paysagistes FAGOO Autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour un an.

Votants : 9 (dont 2 par procuration) Pour : 9 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 07

16. Adhésion à la convention de participation prévoyance maintien de salaire

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2018-058 DU 29 NOVEMBRE 2018

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 14 décembre 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de la mise en concurrence de cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu

- le Code général des collectivités territoriales,

- la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis, - la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25 ;

- le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; - la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 28/06/2018, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat Sofaxis.

- l’avis favorable du Comité Technique qui s’est réunie le 7 mars 2019,

DECIDE

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 6 ans (date d’effet 1er janvier 2019, date de fin le 31 décembre 2024). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2025. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

Garanties

Taux de cotisation pour

une indemnisation de

90% du salaire net

Taux de cotisation pour

une indemnisation de

95 % du salaire net

Garantie 1 : Incapacité de travail 0,88% 0,99%

Garantie 2 : Incapacité de travail

Invalidité permanente 1,46% 1,64%

Garantie 3 : Incapacité de travail

Invalidité permanente

Perte de retraite 1,85% 2,08%

Décès & PTIA (capital = 100% du salaire brut

annuel) 0,31%

PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Pour calculer le montant de la cotisation de l’agent, celui-ci devra déterminer la base sur laquelle sera appliqué le taux de cotisation (assiette de cotisation) et ainsi faire le choix :-De la garantie (1, 2 ou 3) a) de souscrire ou non à la garantie décès

b) du niveau d’indemnisation (90% ou 95% de la rémunération nette)

c) du régime indemnitaire :

-Choix 1, Régime indemnitaire exclu : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire -Choix 2, Régime indemnitaire inclus : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire + Régime Indemnitaire

Pour le Régime Indemnitaire, l’Assureur intervient à compter du passage à demi-traitement de l’Assuré, et en complément et/ou à défaut du versement du Régime Indemnitaire par l’Employeur.

Article 2 : de fixer le montant de la participation8

La collectivité propose aux membres du conseil de fixer le montant de la participation financière pour la prévoyance maintien de salaire dans les conditions suivantes : participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2019 pour le risque prévoyance à 15 € proratisé au temps de travail.

Le montant de la participation ne doit pas dépasser le montant total de la cotisation de l’agent.

Article 3 : de verser la participation financière fixée à l’article 2 :

- aux agents titulaires et stagiaires de la Commune en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

- aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité,

qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg27.

Article 4 : d’autoriser le Maire à signer

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

Votants : 9 (dont 2 par procuration) Pour : 9 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une pétition alertant sur le manque d’entretien de la végétation et plus particulièrement route de la Cavée, route de la Hunière, route de la Chapelle Saint-Thomas et route des Chaumières.

La mairie va envoyer un courrier aux habitants pour leur rappeler leurs obligations en matière d’élagage et de taille des haies.

 Monsieur le Maire rappelle la date des élections européennes qui se dérouleront le dimanche 26 mai 2019.  Jacques MOREL informe le Conseil Municipal que des enfants de la commune dégradent du mobilier (chaume du panneau d’affichage, panneau de signalisation routière…).

Dans un premier temps, Monsieur le Maire va rencontrer les parents des enfants.

Séance levée à 21h10.