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Document publié le Samedi 26 janvier 2019 par la commune d'Aizier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 janvier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Réunion du Conseil Municipal – 26 janvier 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 26 janvier à 10 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît GATINET, Maire d’Aizier.
Présents : BODILIS Magali, DUHAMEL Marie-Sabrina, FOLIOT Christophe, GATINET Benoît, HAINQUE Michel, MAUPOINT Arnaud, MOREL Jacques, PENELLE Stéphane
Absents excusés : CARL Aline, HANIN Hervé (donne procuration à FOLIOT Christophe), MARTIN Patrick
Monsieur Christophe Foliot a été nommé secrétaire de séance.
1. Approbation du compte rendu de conseil municipal
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 29 novembre 2018 est adopté à l’unanimité.
Votants : 9 (dont 1 par procuration) Pour : 9 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0
2. Approbation des statuts de la Communauté de Communes Roumois Seine
Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-17 ;
Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Cdc Roumois Seine issue de la fusion de la Cdc de Quillebeuf-sur-Seine, de la Cdc de Bourgtheroulde-Infreville, de la Cdc du Roumois Nord et de la Cdc d’Amfreville la Campagne ;
Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-69 portant retrait des communes de la Pyle, Le Bec Thomas, Saint Cyr la Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier et de Vraiville de la Cdc Roumois Seine ;
Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-71 portant composition de l’assemblée délibérante de la Cdc Roumois Seine suite à la création de la commune nouvelle de Thénouville et au retrait des communes de la Pyle, le Bec Thomas, Saint Cyr la Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier ;
Vu l’arrêté interpréfectoral DELE/BCLI/2018-46 portant retrait des communes de Bouquelon, Fouqueville, La Harengère, la Haye du Theil, La Saussaye, Le Bosc du Theil, Mandeville, Marais-Vernier, Quillebeuf sur Seine, Rougemontier, Routot, Saint Meslin du Bosc, Saint Samson de la Roque, Tourville la Campagne de la Cdc Roumois Seine ;
Vu la délibération n° CC/AG/83-2018 de la Communauté de Communes Roumois Seine portant sur l’engagement d’une procédure de modification statutaire ;
Considérant qu’après notification, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la rédaction des statuts,
Considérant le projet de rédaction des statuts mis en annexe ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin d’harmoniser les compétences de la communauté de communes Roumois Seine sur l’ensemble du territoire, le Conseil communautaire, lors de sa séance du 20 décembre 2018, a approuvé la proposition de nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet de statuts de la Communauté de Communes Roumois Seine, ci-annexé.
Votants : 9 (dont 1 par procuration) Pour : 9 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Jacques MOREL remercie le Maire et le 1er Adjoint pour la distribution de brochures rappelant l’interdiction de brûler les déchets verts à l’air libre.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’intention de la municipalité de louer des espaces sur le Quai de Seine à l’occasion de la descente des grands voiliers lors de l’Armada le dimanche 16 juin 2019. A cette occasion, M. le Maire rappelle que la municipalité aura besoin de nombreux bénévoles.
Séance levée à 10h40.