Compte-Rendu - 2022 10 12 compte rendu v02

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Compte-Rendu - 2022 10 12 compte rendu v02 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 10 12 compte rendu v02)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal – 12 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 12 octobre à 18 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAUPOINT, Maire d’Aizier.

Présents : MAUPOINT Arnaud, MARÉCHAL Isabelle, DUPRÉ Alexandre, ROCHE Didier, HANIN Hervé, PENELLE Stéphane, CARL Aline, MARÉCHAL Jean-Luc, GUERIN Sabrina, MOREL Jacques.

Absente : LENOIR Laëtitia.

Sabrina GUERIN est nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de Conseil municipal du 22 juin 2022

M. le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance du 22 juin 2022, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu de la séance de Conseil municipal du 22 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2. Convention AXA Mutuelle communale

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’AXA propose des offres promotionnelles « assurance santé » et « dépendance communale ».

Le rôle de la commune serait uniquement d’informer les habitants de ces offres en organisant une réunion publique ou en acceptant de les distribuer dans les boîtes aux lettres.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas donner une suite favorable à ces propositions.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

3. Modalités de publicité des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’AIZIER afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

M. le Maire propose au Conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :2

- publicité par publication papier, 65 route des Chaumières 27500 AIZIER

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :

➢ DÉCIDE d’adopter la proposition du maire « publicité par publication papier », à compter du 1er juillet 2022.

Votants : 10 Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 1

4. Désignation d’un correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire propose de désigner Jacques MOREL comme correspondant incendie et secours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de désigner Jacques MOREL comme correspondant défense.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

5. Devis - Chaumière du Quai de Seine

Monsieur le Maire

➢ Rappelle que la réfection d’une partie de la chaumière du Quai de Seine a été réalisée cet été avec les bénévoles belges.

➢ Remercie Justine, Isabelle et Jean-Luc MARÉCHAL pour leur investissement au moment de ces travaux ➢ Informe que la couverture en chaume s’effondre. Des travaux de rénovation doivent être effectués rapidement pour préserver les travaux de réfection réalisés cet été.

➢ Propose les deux solutions envisageables :

1- Réaliser les travaux d’urgence : retirer le chaume et poser une sous-toiture puis faire la réfection de la couverture en chaume afin d’étaler les dépenses

2- Faire l’ensemble des travaux en une seule fois

➢ Donne lecture des devis :

MARTIN :

1- Travaux d’urgence : dépose de la toiture existante et pose d’une sous toiture : 5 425,00 € HT, soit 6 510,00 € TTC (délai en janvier 2023)

2- Réfection totale de la couverture en chaume (dépose et pose) : 18 722,00 € HT, soit 22 466,40 € TTC L’HONORÉ :

1- Travaux d’urgence : dépose de la toiture existante et pose d’une sous toiture : 5 976,00 € HT, soit 7 171,20 € TTC (délai novembre 2022)

2- Réfection totale de la couverture en chaume (dépose et pose) : 27 096,00 €, soit 29 805,60 € TTC

➢ Informe le Conseil municipal que des subventions peuvent être envisagées, compte tenu de l’intérêt patrimonial du bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

➢ DÉCIDE à l’unanimité de réaliser rapidement les travaux d’urgence de dépose de la toiture existante et pose d’une

sous-toiture puis effectuer la réfection de la couverture en chaume sous deux ans afin d’étaler les dépenses et faire les

demandes de subvention.

➢ DÉCIDE à la majorité de retenir l’entreprise L’HONORÉ au prix de 5 976,00 € HT, soit 7 171,20 € TTC sous

réserve que les travaux soient réalisés au mois de novembre 2022.

Votants : 10 Pour : 7 Contre : 2 Abstention : 1

6. Suivi des travaux

Église :

M. le Maire informe le Conseil municipal que les délais sont respectés. Les vitraux sont en fabrication. Les travaux extérieurs se termineront fin octobre 2022. Les travaux extérieurs débuteront début novembre 2022. Les travaux d’accessibilité seront réalisés en décembre 2022. La fin des travaux est programmée à la fin du mois de décembre 2022.

Monument aux Morts :

Les travaux de réfection sont en cours. M. le Maire précise qu’il était urgent de les faire puisque le monument menaçait de tomber. L’inauguration aura lieu le 11 Novembre.

Bâtiment communal :

Le permis de construire est déposé. Pour que l’avis soit rendu, il reste à régler les points suivants :3

- Obtention du rapport sécurité réalisé par SOCOTEC (délai long),

- Prise en compte des recommandations ABF par l’architecte et étude des nouvelles propositions, - Résoudre la question de la garantie décennale de l’assainissement réalisé pour l’ensemble du bâtiment. Ce point sera étudié lors de la réunion du 21 octobre 2022 à la mairie en présence de la Communauté de Communes Roumois Seine et l’architecte. Jean-Luc MARÉCHAL et Jacques MOREL seront présents.

Éclairage public et illuminations de Noël :

Compte tenu de la crise énergétique que notre pays traverse, M. le Maire propose de réduire les plages horaires de l’éclairage public et de diminuer la durée des illuminations de Noël.

Le Conseil municipal émet un avis favorable pour réduire les plages horaires de l’éclairage public de 06h30 jusqu'au jour et de la tombée de la nuit jusqu'à 22h00 et pour diminuer les illuminations de Noël du 12 décembre au 05 janvier.

Manifestations :

Hallowen : pas d'animation spécifique organisée.

11 Novembre : Cérémonie de commémoration de l’Armistice suivie de l’inauguration des travaux de réfection du Monument aux Morts et repas des Aînés.

18 décembre à 14h45 : Spectacle de Noël des enfants suivi du goûter et de la distribution de livres.

7. Décision modificative n° 02

Compte tenu de l’augmentation du SMIC et de la revalorisation du point d’indice eau 1er juillet 2022, M. le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante:

FONCTIONNEMENT

Dépenses

D 6531 – Indemnités + 500,00 €

D 6411 – Personnel titulaire + 1 000,00 €

D 6413 – Personnel non titulaire + 500,00 €

D 6336 – Cotisations au centre de gestion + 10,00 €

D 6451 – Cotisations URSSAF + 100,00 €

D 6453 – Cotisations aux caisses de retraite + 100,00 €

D 678 – Autres charges exceptionnelles - 2 210,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise la décision modificative ci-dessus.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

PLUi

M. le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de l’élaboration du PLUi et plus précisément du lancement de la phase PADD, la Communauté de communes Roumois Seine organise une visite de territoire le Mercredi 26 octobre 2022 de 09h00 à 17h00.

Subvention communale

M. le Maire informe que l’association ESPPRI a envoyé une demande de subvention. La commune ayant déjà délibéré sur l’octroi des subventions communales, le versement d’une subvention ne peut pas être étudiée sur le budget 2022.

RD 95

Hervé HANIN constitue un dossier sur le problème de sécurité routière et la circulation dangereuse des camions sur la RD 95. Un rendez-vous avec le Département de l’Eure sera ensuite pris en présence d’Hervé HANIN et d’Arnaud MAUPOINT afin d’exposer ce problème récurrent.

Un courrier sera à nouveau envoyé à toutes les parties prenantes.

M. le Maire s’engage à reprendre contact avec le Directeur de la Carrière afin de lui faire part des doléances de plus en plus nombreuses des habitants.

Armada

Hervé HANIN rappelle qu’un voyage financé par les recettes des parkings, au profit des bénévoles de l’Armada, devait être organisé et demande où en est l’avancement du projet.

M. le Maire rappelle qu’avec la crise sanitaire, le voyage n’a malheureusement pas pu être programmé en 2020. Ensuite, la Commission Fêtes et Cérémonies a proposé aux bénévoles un choix de 3 voyages mais il y a eu très peu de retours. L’option retenue est donc de faire un voyage après l’armada 2023, en invitant les bénévoles de l’édition 2019.4

Élagage des haies

Jacques MOREL signale que plusieurs haies ont besoin d’être élaguées sur le territoire communal. M. le Maire répond que les démarches ont été effectuées auprès des propriétaires et qu’une nouvelle information leur sera communiquée.

Cimetière

Jacques MOREL signale que le robinet du cimetière fuit ; l’eau coule en permanence. Dans un premier temps, l’arrivée d’eau va être coupée le temps des travaux de l’église.

Séance levée à 20h45