Compte-Rendu - Compte rendu du 21 novembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 21 novembre 2019 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 novembre 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme, 1

Réunion du Conseil Municipal – 21 novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 21 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît GATINET, Maire d’Aizier.

Présents : GATINET Benoît, FOLIOT Christophe, BODILIS Magali, CARL Aline, HANIN Hervé, MAUPOINT Arnaud, MOREL Jacques, PENELLE Stéphane

Absents excusés : DUHAMEL Marie-Sabrina, HAINQUE Michel (donne procuration à FOLIOT Christophe), MARTIN Patrick

Monsieur Christophe Foliot a été nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de Conseil Municipal

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 27 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

Votants : 9 (dont 1 par procuration) Pour : 9 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2. Participation citoyenne présentée par le Lieutenant Hébert

Le Lieutenant Hébert présente le dispositif mis en place par l’Etat de la démarche de participation citoyenne. Ce dispositif consiste à sensibiliser les habitants d’une commune en les associant à la protection de leur environnement et encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier.

Ce dispositif est totalement gratuit ; contrairement à l’opération « Voisins vigilants » qui est gérée par une société privée et payante.

3. Approbation des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine

Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-17 ; Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Cdc Roumois Seine issue de la fusion de la Cdc de Quillebeuf-Sur-Seine, de la Cdc de Bourgtheroulde-Infreville, de la Cdc du Roumois Nord et de la Cdc d’Amfreville La Campagne ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-69 portant retrait des communes de la Pyle, Le Bec Thomas, Saint Cyr La Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier et de Vraiville de la Cdc Roumois Seine ; Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-71 portant composition de l’assemblée délibérante de la Cdc Roumois Seine suite à la création de la commune nouvelle de Thénouville et au retrait des communes de la Pyle, Le Bec Thomas, Saint Cyr La Campagne, Saint Didier des Bois, Saint Germain de Pasquier ; Vu l’arrêté interpréfectoral DELE/BCLI/2018-46 portant retrait des communes de Bouquelon, Fouqueville, La Harengère, La Haye du Theil, La Saussaye, Le Bosc du Theil, Mandeville, Marais Vernier, Quillebeuf sur Seine, Rougemontiers, Routot, Saint Meslin du Bosc, Saint Samson de la Roque, Tourville la Campagne de la Cdc Roumois Seine ;

Vu l’arrêté interprefectoral DÉLE/BCLI/2019-11 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine

Vu la délibération N° CC/AG/77-2019 de la Communauté de communes Roumois Seine portant sur l’engagement d’une procédure de modification statutaire prise lors du conseil communautaire du 30 septembre 2019 ;

Considérant que les statuts doivent faire l’objet d’une majorité qualifiée ;

Considérant qu’après notification, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la rédaction des statuts,

Considérant le projet de rédaction des statuts mis en annexe ;

Monsieur le maire expose au Conseil municipal les motifs de cette modification :

Compétences obligatoires

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait que le transfert de la compétence assainissement serait obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Si, antérieurement à la loi NOTRe les communautés de communes pouvaient exercer « tout ou partie » de la compétence « assainissement » cette compétence est désormais globale, non divisible.

Lors de la modification des statuts en date du 20 décembre 2018, le conseil communautaire a opté pour l’exercice de la compétence facultative assainissement collectif tenant compte de l’ancienne compétence territorialisée, héritage de la2

Communauté de communes de Quillebeuf sur Seine. Cette solution transitoire a permis de préparer dans le détail le transfert de l’ensemble des équipements communaux et des personnels affectés.

La communauté de communes souhaite engager la deuxième étape du transfert de la compétence assainissement des eaux usées.

Compétences facultatives

La loi NOTRe qui a redéfini les compétences des collectivités a confié le développement touristique des territoires aux intercommunalités. La communauté de communes a donc engagé une réflexion sur la reprise de certains des équipements écomuséaux présents sur le Roumois et qui participent pleinement à l’attractivité du territoire. Ces équipements sont gérés actuellement, soit par le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande, soit par la commune de La Haye de Routot.

Le Bureau syndical du Parc naturel avait délibéré, le 3 juillet 2017, pour que les services travaillent à un transfert des biens du Parc à la communauté de communes Roumois Seine. De même la commune de La Haye de Routot avait délibéré, le 2 octobre 2018, afin que soient transférés à la CdC Roumois Seine les équipements dont elle est propriétaire. Certains de ces biens font l’objet de baux emphytéotiques qui seront, de fait, transférés à la communauté de communes Roumois Seine.

Les équipements concernés sont :

Pour le Parc naturel régional : le moulin et la maison du meunier à Hauville ; la chaumière aux orties à La Haye de Routot. Pour la commune de La Haye de Routot : le musée du sabot, le four à pain et le jardin des herbes sauvages.

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 D’ADOPTER la nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes Roumois Seine, annexée à la présente délibération.

Votants : 9 (dont 1 par procuration) Pour : 9 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

4. Recrutement d’un agent non titulaire

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

 pour faire face à la vacance d’emploi d’un agent technique qui ne peut être pourvu dans des conditions statutaires, de recruter Mme Marie-Thérèse GERGAUD en tant qu’agent technique territorial en qualité de non titulaire de droit public sur la base de l’article 3-3. 4° - Recrutement d’un adjoint technique territorial contractuel pour un emploi inférieur à 17,5/35ème dans les communes ou groupement de communes de moins de 1000 habitants) à compter du 14 novembre 2019 jusqu’au 31 août 2020 pour une durée hebdomadaire annualisé de 09,88/35ème.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de recruter Mme Marie-Thérèse GERGAUD pour une durée hebdomadaire annualisé de 09,88/35ème à compter du 14 novembre 2019 jusqu’au 31 août 2020.

Votants : 9 (dont 1 par procuration) Pour : 9 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

5. Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu des fonctions occupées par la secrétaire de Mairie et l’expérience professionnelle reconnue, il convient de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet 16/35ème pour occuper les fonctions de secrétaire de Mairie à compter du 1er décembre 2019.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme d’adjoint administratif ou d’expérience professionnelle dans le secteur de l’administration territoriale. Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints administratifs principaux de 1ère classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 – 3,3

Vu le tableau des emplois,

Décide à l’unanimité des membres présents :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

Votants : 9 (dont 1 par procuration) Pour : 9 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

6. Tableau des effectifs au 21 novembre 2019

Afin de tenir compte des modifications apportées à l’organigramme de la commune, il convient d’adapter le tableau des effectifs suivant :

Catégorie Filière Effectif titulaire

pourvu

Effectif contractuel

pourvu

Poste

non pourvu

Filière Administrative

C Adjoint administratif principal 2ème

classe

1

16/35ème

C Adjoint administratif principal 1ère

classe

1

16/35ème

Total filière administrative 1 1 Filière Technique

C Adjoint technique 1 09,88/35ème

Total filière technique 1

TOTAL GÉNÉRAL 1 1 1

A l’unanimité des membres présents le tableau des effectifs ci-dessus a été adopté.

Votants : 9 (dont 1 par procuration) Pour : 9 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

7. Agent recenseur – Rémunération du personnel

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriales, article 3

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient du 1er janvier 2020 au 28 février 2020, de faire appel à un agent occasionnel afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :  d’autoriser le Maire à recruter un Adjoint administratif de 2ème classe occasionnel pendant la période susvisée pour assurer les opérations de recensement.

 d’autoriser le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée

 de rémunérer l’agent sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif de 2ème classe. Indice Brut 330, Indice Majoré 316 et à raison de 5 heures de travail par semaine.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020.

Votants : 9 (dont 1 par procuration) Pour : 9 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

8. Choix de l’entreprise électricité et demande de subvention pour la réalisation des travaux de restauration générale de l’église Saint Pierre d’Aizier, classée et inscrite au titre des monuments historiques

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les dispositions de la procédure adaptée en marchés publics

Vu le RAO avant analyse des offres et RAO après négociation

Vu les PV des commissions réunies le 07 novembre 2019 et le 21 novembre 2019

Considérant, la commune a lancé une consultation de marché alloti de travaux dans le cadre de la restauration de l’église Saint Pierre d’Aizier. L’analyse des offres fut confiée au cabinet de maitrise d’œuvre MAEL DE QUELEN, en coordination avec l’assistant à maitrise d’ouvrage Urbiconseil.4

Une négociation a été demandée afin de lever les divers questionnements techniques et financiers. Pour rappel, l’appel d’offre était global, réunissant la tranche ferme (travaux sur le clocher et l’abside) et la tranche optionnelle (ex conditionnelle) portant sur la nef notamment.

4 lots étaient prévus :

Lot 1 Maçonnerie Pierre de Taille estimé à 365 607,19 € hors option

Lot 2 Couverture Charpente Menuiserie estimé à 78 201,74 € hors option

Lot 3 Vitraux estimé à 23 301,07 €

Lot 4 Electricité estimé à 35 880,00 € ce dernier était infructueux, absence de réponse, aussi les entreprises ont été sollicitées en direct.

L’architecte Maël DE QUELEN n’ayant pas fourni le tableau général récapitulatif selon les entreprises retenues indiquant les montants par tranche ferme et définitive et par lot, les membres du conseil municipal décide de délibérer uniquement pour le lot 4.

La Commune, après avoir délibéré,

 ATTRIBUE le Lot 4 Electricité à l’entreprise AURIZ’OHM pour un montant de 23 459,46€ HT, soit 28 151,35€ TTC  AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter sur la base de ce montant le dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

 CHARGE M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’exécution du marché et du dossier de demande de subvention.

Votants : 9 (dont 1 par procuration) Pour : 9 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

9. Création d’un logement touristique - Approbation du projet et du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite réhabiliter la maison communale en vue de créer un hébergement supplémentaire touristique afin de contribuer et de participer à la mise en tourisme de la Seine à vélo.

Monsieur le Maire informe qu'il est possible de solliciter des aides financières.

Le coût global du projet est estimé à 150 000,00 € HT

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

Dépenses Montants prévisionnels

HT

Ressources prévisionnelles Montant

Travaux de rénovation thermique :

Dépose de la couverture existante

Dépose des menuiseries existantes

Mise en place d’une couverture

ardoise, sous toiture

Pose des menuiseries extérieures en

PVC avec volets roulants

Mise en place d’un doublage isolant en

périphérie des murs

Pose de cloisons still 72 mm

Pose de placo sur partie rampante de

l’étage y compris isolation

50 000 € Etat DSIL sur les travaux de

rénovation thermique

20 000 €

Travaux de réhabilitation :

Mise aux normes électriques,

plomberie

Remplacement de la cuisine et de la

salle de bains

Aménagement extérieur : ravalement,

terrasse

100 000 € Département de l’Eure 30 000 €

Région Normandie 30 000 €

Autofinancement 70 000 €

Total 150 000 € Total 150 000 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décident d’approuver le projet intitulé « Création d’un logement touristique » sous réserve de l’octroi des subventions.  décident d’approuver le plan de financement du projet intitulé « Création d’un logement touristique »  autorisent Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions5

11. Décisions Modificatives

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’intégralité de la taxe foncière a été inscrite et mandatée au budget principal de la commune.

Or, cette année, une partie de cette taxe aurait dû être inscrite et mandatée au budget annexe « Maison Le Pallec », soit la somme de 1 123 € sur le total de 1 499 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 accepte que la taxe foncière afférente au restaurant soit inscrite et mandatée au budget annexe pour un montant de 1 123 € - imputation 63512.

 accepte que le mandat n°188 sur le budget principal soit réduit de 1 123 €  accepte de voter la décision modificative suivante au budget annexe

FONCTIONNEMENT

D 63512 + 1 123 €

D 678 - 1 123 €

Votants : 9 (dont 1 par procuration) Pour : 9 (dont 1 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Jacques MOREL interroge le maire sur la vente du 2ème terrain d’Arsault.

M. le Maire répond que les acquéreurs potentiels se sont rétractés.

 Hervé HANIN signale que le stationnement de véhicules route du Fond des Vaux gêne la visibilité au niveau du stop de la route du Flacq, dans le bourg.

M. le Maire répond que la question sera étudiée notamment avec les riverains concernés.  Le goûter de Noël aura lieu le dimanche 15 décembre 2019

Séance levée à 22h00.