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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Signature convention de gestion en flux des logts avec lOffice 64 tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
—)Bassussarry
°e./
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 9 DECEMBRE 2024
Délibération n°
2024096
Date de convocation : 05/12/2024
Date d'affichage : 11/12/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents _: 16
Pouvoirs : 7
Nombre de votants : 23
Vote : 23
Pour : 21 (dont 7 pouvoirs)
Abstention : 1 (J.B HALTY)
Contre : 1 (M. AMILIBIA)
Adopté à la Majorité
| =| Reçu en préfecture le 11/12/2024 DELIBERATION DU COÏ "11 SO
ID : 064-216401 000-2024 209-2024096-DE COMMUNE DE BASSUSSAKK1Y
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans là salle du conseil municipal à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 5 décembre 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philiope ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Arnaud
PAVLOVSKY, Marc PERRIER
Mmes Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Marie GRABET
DIT BOUCHET, Guénaël LE CAM, Céline FAYS.
Absents excusés: M. Frédéric ETCHEGARAY (pouvoir à M. Bernard
COMBES) & Mmes Emmanuelle DALLET (pouvoir à M. Michel
LAHORGUE), Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à M. Marc PERRIER),
Nathalie HARAN (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Maud BARRAL
(pouvoir à Mme Valérie RECART), Sylvie ITHOURRIA (pouvoir à Mme
Valérie ETCHART), Laure TREMOUILLE (pouvoir à M. Philippe ENSALES).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
O.J n°12 : Signature de la convention de gestion en
flux des réservations de logements sociaux avec
l’OFFICE 64 de l’Habitat
Rapporteur: Monsieur Le Maire
Par délibération en date du 13 novembre 2023, la commune de
Bassussarry a accepté le principe de conclure des conventions de
gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux.
S'appuyant sur les fondements de cette délibération initiale, l'OFFICE 64
de l'Habitat a transmis à notre collectivité un projet de convention
bilatérale de gestion en flux des réservations de logements sociaux.
M. le Maire présente la convention en séance.
Celle-ci, d’une durée de 3 ans (2024 à 2026), fixe notamment la base de
référence retenue pour le calcul du flux annuel. Ce pourcentage est issu
de la division du nombre de droits de réservation en stock du
réservataire par le nombre total de logements sociaux au sein du
patrimoine du bailleur (soit 26,47 % pour l’année 2024).
Le Conseil municipal,
APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L GT
ID : 064-216401000-20241209-2024096-DE
APPROUVE les termes du projet de convention avec l’OFFICE 64
de l'Habitat concernant la gestion en flux des réservations de
logements sociaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Fait à Bassussarry le 9 décembre 2024.