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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°186 du 11 aout 2017
Document publié le Vendredi 11 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°186 du 11 aout 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2017 - NUMÉRO 186 DU 11 AOÛT 2017 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2017-N°186
Du
11
AouT
2017
TABLE DES
MATIERES
SOUS-PREFECTURE
D
AVESNES
SUR
HELPE
Arrêté
préfectoral
du
9
Août
2017
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
sur
le
territoire
des
communes
de
LA
LONGUEVILLE,
FEIGNIES,
MAUBEUGE,
ELESMES,
ASSEVENT
et
BOUSSOIS
CNAPS-
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
DE
SECURITE
Décision
N°
AUT-059-2116-08-11-20170614502
du
11
août
2017
portant
autorisation
d'exercer
Etablissement
DI
SECURITY
19
rue
Delessalle
à
LILLE
(HELLEMMES
LILLE)
DRFIP-
DIRECTION
REGIONALE DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
HAUTS-DE-FRANCE
Recrutement
par
voie
de
PACTE
d’un
agent
administratif
des
finances
publiques
2
pièces
jointes
:
Journal
Officiel
du de
la
République
Française
du
10
août
2017
:
Fiche
de
déclaration
des
offres
de
recrutement
auprès
de
Pôle-emploi *
EL
Liberté
+ Égalité
«
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD ternité
Le
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés privées
sur
le
territoire
des
communes
de
La
Longueville,
Feignies,
Maubeuge,
Elesmes,
Assevent
et
Boussois
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
ses
articles
322-1
et
322-3
;
Vu
le
code
justice
administrative
:
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics
et
notamment
son
article
1
:
Vu
la
loi
n°43-374
du
06
juillet
1943,
modifiée,
relative
à
l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux,
bornes
et
repères
:
Vu
la
demande
du
Président
du
Conseil
départemental
du
Nord
du
2
mars
2017
sollicitant
l'autorisation
pour
les
agents
du
Département
et
les
personnes
déléguées
par
ce
service
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
afin
de
recueillir
les
éléments
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
AVI
026
—
contournement
nord
de
Maubeuge
-—
réalisation
de
reconnaissances
environnementales,
de
prestations
de
levés
topographiques,
géologiques
et
géotechniques
sur
le
territoire
des
communes
de
La
Longueville, Feignies,
Maubeuge, Elesmes, Assevent et Boussois :
Vu l'arrêté
préfectoral
du
18 janvier 2017
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Virginie
KLES, Sous-Préfet d'Avesnes-sur-Helpe ; Sur
proposition
de
Madame
le
Sous-préfet
d'Avesnes-sur-Helpe
;
ARRÊTE
Article
1% -
Les agents du
Département et les
personnes
mandatées
par lui
sont autorisés
à
pénétrer
dans
les
propriétés
privées,
closes
ou
non
closes,
à
l'exception
des
maisons
d'habitation,
situées
dans
l'aire
d'étude
repérée
sur
le
plan
ci-annexé,
afin
de
recueillir
les
éléments
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
AVI
026
—
contournement
nord
de
Maubeuge
—
réalisation
de
reconnaissances
environnementales,
de
prestations
de
levés
topographiques,
géologiques
et
géotechniques
sur
le
territoire
des
communes
de
La
Longueville, Feignies,
Maubeuge, Elesmes, Assevent et Boussois.
Aticle 2 -
Les personnes désignées à l'article
1er devront être munies d'une copie du
présent
arrêté qui devra être présentée à toute réquisition. Elles
ne
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
qu'après
l'accomplissement
des
formalités prescrites à l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiée susvisée : - pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinq jours,
à
compter
de
la
notification
individuelle
du
présent
arrêté,
au
propriétaire,
où
en
son
absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à partir de la notification au propriétaire en mairie ;
1/2 -
pour
les
propriétés
non
closes,
à
l'expiration
d'un
délai
d'affichage
de
dix
jours
du
présent
arrêté
en
mairies
susvisées.
Ce
délai
expiré,
si
personne
ne se
présente
pour
permettre
l'accès,
les
agents
pourront
entrer
avec
l'assistance
du
juge
du
Tribunal
d'instance.
Article
3
-
Les
maires
des
communes
concernées
sont
invités
à
prêter
leur
concours
et,
au
besoin,
l'appui
de
leur
autorité
pour
écarter
les
difficultés
auxquelles
pourrait
donner
lieu
l'exécution
des
opérations
envisagées.
En
cas
d'opposition
à
ces
opérations,
il
est
enjoint
aux
agents
de
la
force
publique
d'intervenir
pour
assurer
l'exécution
des
dispositions
qui
précèdent.
Article
4
-
1}
ne
pourra
être
abattu
d'arbres
fruitiers,
d'ornements
ou
de
haute
futaie
ou
causé
tout
autre
dommage,
avant
qu'un
accord amiable
ne
soit
établi
sur
leur
valeur
ou,
qu’à
défaut
de
cet
accord,
il
ait
été
procédé
à
une
constatation
contradictoire
destinée
à
fournir
les
éléments
nécessaires
pour
l'évaluation
des
dommages.
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
dommages
causés
aux
propriétés
par
les
personnes
visées
à
l'article
1er
seront
à
la
charge
du
Conseil
départemental
du
Nord.
A
défaut
d'accord
amiable,
elles
seront
fixées
par
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
ia
justice
administrative.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
sera
périmé
de
plein
droit
s'il
n'est
pas
suivi
d'exécution
dans
les
six
mois
de
sa
date.
Article
6
-
Les Maires
des
communes
concernées
sont
expressément
chargés
:
1)
de
faire
publier
et
afficher
pendant
dix
jours
le
présent
arrêté
aux
lieux
ordinaires
d'affichage
des
actes
administratifs
ainsi
qu'en
un
endroit
apparent
et
fréquenté
du
public.
Le
certificat
constatant
l'accomplissement
de
cette
formalité
sera
adressé
à
la
Sous-Préfecture
d'Avesnes-sur-Helpe
—
Bureau
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
de
l'aménagement
et
du
développement
durable
-
1
rue
Gossuin
—
CS
80207
-
59363
Avesnes-
sur-Helpe cedex 2)
de
le
notifier
aux
propriétaires
des
immeubles
clos
ou
à
leurs
représentants
(locataire
ou
gardien)
lorsque
le
Conseil
départemental
du
Nord
leur
précisera
la
liste
des
propriétaires
intéressés. À défaut de
propriétaire,
locataire
ou
gardien connu demeurant dans la commune de
situation
des
biens,
la
notification
sera
faite
au
propriétaire
en
mairie.
Le
présent
arrêté
sera
en
outre
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Nord
http:/{www.nord.gouv.fr rubrique
«
publications
».
Article 7 — Conformément à l'article R421-1
du Code de justice administrative,
le présent arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Lille
dans
un
délai de deux mois à compter de sa publication. Article
8
—
Messieurs
les
Maires
des
communes
de
La
Longueville,
Feignies,
Maubeuge,
Elesmes,
Assevent
et
Boussois,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Nord,
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Maubeuge,
Monsieur
le
Chef
d'escadron,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
départementale
d'Avesnes-sur-Helpe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 9 août 2017 Pour le Préfet, et par délégation, Le Secrétaire général |
Frédéric DAMIEN
2/2 er Gognies-Chaussée 7, a irieux D FHGNES free ueville De Mn : eu.:FeigiiesÆ
lLusgueritSE Meu3: DEN ignies: seen CONSEIL NATIONALDES ACTIVITÉS PRIVÉES
DE
SÉCURITÉ
COMMISSION
LOCALE
D'AGRÉMENT
ET
DE
CONTRÔLE
NORD
DI
SECURITY
Extrait
individuel
de
la
décision
À l'attention
du
dirigeant
n°AUT-N1-2017-08-11-A-00095903
Appt
24
portant
délivrance
d'une
autorisation
d'exercer
19,
rue
Delesalle
59260
LILLE
(HELLEMMES
LILLE)
La
Commissian
locale
d'agrément
et
de
contrâle
Nord,
Vu
le
livre
VI
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
en
ses
parties
législative
et
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
2016-515
du
26
avril
2016
relatif
aux
conditions
d'exercice
des
activités
privées
de
sécurité
et
au
Conseil
nâtiona}
des
activités
privées
de
sécurité
;
Vi
la
demande
présentée
le
20/07/2017,
par
le
dirigeant
où
gérant,
pour
obtenir
une
autorisation
d'exercer,
pour
le
compte
de
l'établissement
D1
SECURITY
sis
19,
me
Delesalle
Appt
24
59260
LILLE
(HELLEMMES
LIRLE).
Considérant
qu'il
résulte
de
Pinstruchion
que
cette
d
de
est
conforme aux
dispositions
législatives
et
régl
ires
en
vigueur
;
DECIDE
Article
1:
Une
autorisation
d'exercer
numéro
AUT-059-2116-08-11-20170614502
est
délivrée
à DI
SECURITY,
sis
19,
me
Delesalle,
59260
LILLE
(HELLEMMES
LILLE)
et
de
numéro
SIRET
ou
autre
référence
83074230000015,
Article
2
: Elle
autorise
son
bénéficiaire
à
exercer
la
ou
les
activités
privées
de
sécurité
suivantes
:
—
Surveillance
ou
gardiennage
Article
3
:
En
application
des
articles
L612-16
et
L612-17
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
la
présente
autorisation
d'exercer
peut
être
retirée
ou
suspendue
à
tout
moment
si
les
conditions
initiales
de
sa
délivrance
ne
sont plus
remplies.
Fait
à
Lille,
le
11/08/2017
Pour
la
Commission
locale
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
Le
Président Jean-Christophe
BOUVIER
Vous
disposez
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
pour
former
un
recours
administralif
préalable
bligatoire
auprès de
la
Commission
nationale
d'agrément
et
de
contrôle
du
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
(CNAPS),
située
2-4-6
boulevard
Poissonnière
—
75 009
PARIS.
La
Commission
nationale
Statuera
sur
le
fondement de
la
situation
de
fait
et
de
droit
prévalont
à
la
date
de
sa
décision.
Ge
recours
es4
obligaioire
avant
tout
recours
contentieux
Le
recours contentieux
peut
être
exercé
auprès
du
tribunal
administrahf
du
lieu
de
votre
résidence
dans
les
deux
mois
à
compter
soit
de
la
not]
fication
de
la
décision
expresse prise
|
$
b
|
Centre
Europe Azur
— 323
avenue du
Président
Hoover
- CS
60023
— 59041
Lille
Codex
CA
agrément
et
Lieu»
Ego
Fra
Téléphone
: +33
{0)1.48,22.20.40
— cnaps-dt-nord@interieur
gouv.fr
Révuatique
Française
Etablissement
public
placé
sous
la tutelle
du
ministère
de
l'Intérieur
-
www.cnaps-securite.fr 10
août
2017
JOURNAL
OFFICIEL
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Texte
160
sur
164
AVIS
DE
CONCOURS
ET
DE
VACANCE
D'EMPLOIS
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
Avis
fkant
le
nombre
et
la
répartition
géographique
des
postes
offerts
au
recrutement
par
voie
de
PACTE
d'agents
administratifs
des
finances
publiques
au
titre
de
l'année
2017
NOR
:
CPAE1719826V
Un
arrêté
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
en
date
du 24
juillet
2017
a
autorisé
au
titre
de
l’année
2017
l'ouverture
d’un
recrutement
par
voie
de
parcours
d'accès
aux
carrières
de
la
fonction
publique
territoriale,
hospitalière
et
de
l’Etat
(PACTE)
pour
l’accès
au
corps
des
agents
administratifs
des
finances publiques.
1.
Nombre
de
places
offertes
au
titre
de
2017
Le
nombre
de
places
offertes
au
recrutement
dans
le
corps
des
agents
administratifs
des
finances
publiques
est
fixé à
112.
Ces
places
sont
réparties
de
la
manière
suivante
:
Ï
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Ain
(à
Oyonnax)
;
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l’Aisne
(à
Laon)
;
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l’Allier
(à
Vichy)
;
4
postes
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
des
Alpes-Maritimes
(1
à
Cannes
et
3
à
Nice)
:
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l’Ariège
(à
Foix)
;
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Aveyron
(à
Espalion)
:
6
postes
à
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et
du
département
des
Bouches-du-Rhône
(3
à
Marseille,
2
à
Aix-en-Provence
et
1
à
Tarascon)
;
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Calvados
(à
Vire)
:
2
postes
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Charente
(à
Angoulême)
;
l
poste
à
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
la
Corse
et
du
département
de
la
Corse-du-Sud
(à
Sartène) ;
2 postes
à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse (à Bastia) ;
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Creuse
(à
Guéret)
;
Î
poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure (à Evreux) ; 2 postes
à la direction départementale
des
finances
publiques
d’Eure-et-Loir
(à Chartres) :
Î
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Gard
(à
Nîmes)
;
2 postes
à la direction régionale
des
finances publiques
de
la région
Occitanie
et
du
département de
la Haute-
Garonne
(1
à Colomiers et
1
à Saint-Gaudens) ;
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Gers
(à
Condom)
;
2 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
(1
à Langon
et
1
à Lesparre-Médoc)
;
1
poste à la direction
départementale
des
finances publiques
de l'Hérault (à Saint-Pons-de-Thomières) ;
3
postes
à
la direction départementale des
finances
publiques
de
l'Isère (à Grenoble) :
1
poste à la direction
départementale des finances publiques du Jura (à Lons-le-Saunier) ;
1
poste à la direction
départementale des finances publiques du Loir-et-Cher (à Blois) :
}
poste à la direction
départementale des finances publiques
de la Loire
(à Roanne) ;
3
postes
à
la
direction
régionale
des
finances
publiques
des
Pays
de
la
Loire
et
du
département
de
Loire-
Atlantique (2 à Nantes et
1
à Pornic) ;
1
poste à la direction
régionale des finances publiques du Centre — Val
de Loire et du département du Loiret (à
Orléans)
;
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Lot-et-Garonne
(à
Agen)
;
3
postes à la direction
départementale des
finances publiques
de
la Manche (1
à Avranches
et 2 à Cherbourg) :
l
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Marne
(à
Châlons-en-Champagne)
; 10
août
2017
JOURNAL
OFFICIEL
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Texte
160
sur
164
|
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Mayenne
(à
Château-Gontier)
:
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Moselle
(à
Thionville)
:
1
poste
à
la
direction
régionale
des
finances
publiques
des
Hauts-de-France
et
du
département
du
Nord
(à
Maubeuge)
:
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Oise
(à
Beauvais)
;
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
l'Orne
(à
Alençon)
:
3
postes
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Puy-de-Dôme
(2
à
Clermont-Ferrand
et
1
à
Ambert) ;
2
postes
à
la
direction
régionale
des
finances
publiques
Région
Grand
Est
et
du
département
du
Bas-Rhin
(à
Strasbourg) ;
2
postes
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Haut-Rhin
(1
à
Colmar
et
1
à
Thann)
:
4
postes
à
la
direction
régionale
des
finances
publiques
d’
Auvergne
-
Rhône-Alpes
et
du
département
du
Rhône
(1
à
Givors
et
3
à
Lyon);
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Sarthe
(à
Mamers)
:
4
postes
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Haute-Savoie
(2
à
Annecy,
|
à
Bonneville
et
1
à
Thonon-les-Bains)
;
6
postes
à
la
direction
régionale
des
finances
publiques
d'Ile-de-France
et
du
département
de
Paris
(à
Paris)
:
3
postes
à
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
Normandie
et
du
département
de
la
Seine-Maritime
(à
Rouen) ;
3
postes
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
des
Yvelines
(1
à
Saint-Germain-en-Laye,
1
à
Poissy
et
1
à
Versailles)
;
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Var
(à
Saint-Tropez)
;
2
postes
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Vendée
(à
La
Roche-sur-Yon)
;
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Vienne
(à
Poitiers)
;
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
des
Vosges
(à
Remiremont)
:
1
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
Yonne
(à
Auxerre)
;
3
postes
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
des
Hauts-de-Seine
(1
à
Asnières
et
2
à
Nanterre)
;
4
postes
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
Seine
Saint-Denis
(2
à
Bobigny,
1
à
Noisy-le-
Sec
et
1
à
Saint-Denis)
;
2
postes
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Val-de-Marne
(à
Créteil)
;
|
poste
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
Val-d'Oise
(à
Garges-lès-Gonesse)
;
1
poste
à
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
la
Guyane
(à
Saint-Laurent-du-Maroni)
;
Î
poste
à
la
direction
nationale
d’interventions
domaniales
(à
Saint-Maurice
-
94)
:
1
poste
à
la
direction
nationale
d'enquêtes
fiscales
(à
Pantin
—
93)
:
1
poste
à
la
direction
des
grandes
entreprises
(à
Pantin
-
93)
;
N
1
poste
à
la
direction
impôts
service
(à
Rouen
-
76)
;
1
poste
à
la
direction
du
contrôle
fiscal
le-de-France
(à
Saint-Denis
—
93)
;
1
poste
à
la
direction
des
résidents
à
l’étranger
et
des
services
généraux
(à
Noisy-le-Grand
-
93)
;
2
postes
à
la
direction
des
services
informatiques
Sud-Ouest
(à
Poitiers
-
86)
2
postes
à
la
direction
des
services
informatiques
Pays
du
Centre
(à
Clermont-Ferrand
-
63)
;
Ï
poste
à
la
direction
des
services
informatiques
Paris-Champagne
(à
Reims
-
51):
2
postes
à
la
direction
des
services
informatiques
Paris-Normandie
(à
Versailles
-
78)
:
1
poste à la direction du contrôle fiscal
Sud-Ouest (à Bordeaux -
33) ;
1
poste
à
la
direction
du
contrôle
fiscal
Rhône-Alpes-Bourgogne
(à
Lyon
-
69).
2.
Calendrier
La
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
auprès
du
Pôle
Emploi
est
fixée
au
21
septembre
2017.
L’examen des dossiers par les
commissions de sélection est fixé du
26 septembre 2017
au 6 octobre 2017.
L’audition des
candidats
par
les
commissions
de
sélection
se fera
à
compter du
7
octobre
2017.
3.
Conditions d'inscription
Ce
recrutement
est
ouvert
aux
candidats
âgés
de
16
à
25
ans
révolus,
sortis
du
système
éducatif
sans
diplôme
ou
sans
qualification
professionnelle
reconnue
ou
dont
le
niveau
de
diplôme
est
inférieur
à
celui
attesté
par
un
diplôme
de
fin
de
second
cycle
long
de
l’enseignement
général,
technologique
ou
professionnel
(niveaux
VI,
V
bis
et
V).
Les
candidats doivent remplir
les
conditions générales
d'accès
aux emplois
publics
(nationalité,
droits
civiques,
casier judiciaire,
service national,
aptitude physique).
Les
candidats
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
des
Etats
membres
de
l’Union
européenne ou
de
l’Espace
économique
européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation. 10
août
2017
JOURNAL
OFFICIEL
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Texte
160
sur
164
4.
Constitution
du
dossier
de
candidature
Les
candidats
doivent
impérativement
retirer
et
déposer
leur
dossier
de
candidature auprès
du
Pôle
Emploi
du
lieu
de
leur
domicile
ou
à
l'adresse
indiquée
sur
l'offre
de
pôle
emploi
au
plus
tard
le
21
septembre
2017.
Le
dossier
de
candidature
comprend
:
—
la
fiche
de
candidature
«
dispositif
PACTE
»,
disponible
à
l'agence
locale
du
Pôle
Emploi
ou
téléchargeable
sur
le
site
de
Pôle
Emploi
(voir
l’adresse
en
fin
d'avis),
précisant
notamment
le
niveau
d’étude
et,
le
cas
échéant,
le
contenu
et la
durée
des
formations
suivies
et
des
emplois occupés
;
—
un
curriculum
vitae
;
—
une
lettre
de
motivation.
5.
Organisation
de
la
sélection
Les
dossiers
de
candidature
sont
examinés
par
le
Pôle
Emploi
qui
vérifiera
les
conditions
d’éligibilité
au
PACTE
et la
complétude
des
dossiers.
Le
Pôle
Emploi
transmettra
les
dossiers
recevables
à
la
commission
de
sélection
pour
examen
des
candidatures
et
convocation
des
candidats
retenus
pour
un
entretien.
Seuls
les
candidats
sélectionnés
seront
auditionnés
par
la
commission.
Ceux-ci
sont
interrogés
principalement
sur
leurs
expériences
personnelles
et
professionnelles,
ainsi
que
sur
leur
motivation
et
leur
capacité
d’adaptation
à l'emploi
à
pourvoir,
La
durée
de
l’audition
est
fixée
entre
vingt
et
trente
minutes.
6.
Type
de
recrutement
après
sélection
À
l'issue
de
la
procédure
de
sélection,
le
candidat
retenu
bénéficiera
à
compter
du
1“
décembre 2017
d’un
contrat
de
droit
public
d’une
durée
de
12
mois
offrant,
par
alternance,
une
formation
rémunérée
qualifiante
au
poste
proposé
et
une
expérience
professionnelle.
Au
terme
de
ce
contrat,
après
obtention
du
titre
ou du
diplôme
préparé
et
sous
réserve
de
la
vérification
de
son
aptitude
professionnelle
par
une
commission
de
titularisation,
l'agent
sera
titularisé
dans
le
corps
des
agents
administratifs
des
finances
publiques.
Nota.
—
Pour
tous
renseignements,
les
candidats
peuvent
s'adresser
au
Pôle
Emploi
de
leur
lieu
de
domicile.
Les
offres
de
recrutement
sont
en
outre
publiées
sur
les
sites
internet
de
Pôle
Emploi
et
du
ministère
:
Pôle
Emploi
:
www.pole-emploi.fr,
accueil
Pôle
Emploi,
actualités,
conseils
candidat,
candidat,
mes
conseils,
espace
jeune,
dynamisez
votre
recherche,
travailler
dans
la
fonction
publique,
le
PACTE.
Ministère
: www.économie.gouv.fr,
lien
pratique
bas
de
page
d'accueil
: recrutement,
recrutement
sans
concours,
PACTE,
En
savoir
plus
et
consulter
les
offres,
DGFIP-
recrutement
par
voie
de
PACTE
au
titre
de
l’année
2017. PACTE
Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi
L'EMPLOYEUR
Ministère de l'Action et des Comptes publics DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Direction régionale des Finances Publiques Publiques
113000725500016
des Hauts de France et du département du Nord Division
des
Ressources
humaines
03 20 62 42 42
N°:
82
avenue Kennedy BP 70 689
drfip$9.ppr.personnel(@ dgfip.finances.gouv.fr
Commune :
LILLE Cedex
Code postal : 59 033 Delphine CARLIER Philippe
HACCART
03 20 62 40 90 03 20 62 81
18
Responsable du service RH Gestion administrative- Paye (division Ressources Humaines)
delphine.carlier@
Responsable adjoint de la division RH
dgfip.finances.gouv.fr
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
Agent de catégorie C de la Fonction
Publique de l'Etat
12
117
Agent administratif des Finances publiques
11
|18
35
heures
Etre agé(e) de
16 à
25 ans
Avoir un
niveau de diplôme
inférieur au
BACCALAUREAT
Agent placé sur un emploi administratif au sein d'un service
local, vous
participerez aux missions de
la DGFIP
: assiette, contrôle et recouvrement
de l'impôt et gestion des comptes publics (collectivités locales,
Etat)
Maubeuge Notions en bureautique et comptabilité
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/scorelautres-recrutements/pacte-a-letat