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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 068 DP SC promotion dimage OMB 2020
Document publié le Jeudi 9 avril 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 068 DP SC promotion dimage OMB 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Reçu en Préfecture le :
N° 2020-068 0 9 AVR. 2020
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mäcon, le 0 9 AVR. 2020
Objet : Marché de promotion de l'image de MBA avec l'association « Olympique Mâcon Boules »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de promotion de l'image de MBA par l'association « Olympique Mâcon Boules» au vu de la situation sportive de l'association au 1e' janvier 2020. Il est conclu pour la saison 2020-2021. L'association s'engage à faire figurer le logotype de MBA sur :
- les polos des équipes d'Elite 1 et de National 3 du Club,
- les deux banderoles permanentes du boulodrome {6 x 0,5 m et 3 x 0,5 m), - les affiches annonçant les évènements, compétitions et stages, - le « guide du Bien consommer »,
- le site Internet et les réseaux sociaux du Club.
Durée du contrat: 1 an à compter de la signature.
Montant du contrat : MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de 5 000 €T.T.C.
DECISION
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu l'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et
L5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-83, Vu la délibération n° 2017-005 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par délibérations n°2018-005 du 1er mars 2018 et n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, en matière de marchés publics, Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique {situation au 1e janvier 2020), Considérant que les crédits seront inscrits au budget principal 2020,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.7é6 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-068
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le marché ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec l'association «Olympique Mâcon Boules » pour la saison 2020-2021 et pour Un montant s'élevant à 5 000 ET.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président,
creme
Jean-Pairick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 »* 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique
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[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020_068_DP
Date de la décision: 2020-04-09 00:00:00+02
Objet: _| Marché de promotion de l'image de MBA avec
l'association « Olympique Mâcon Boules »
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique: 071-200070308-20200409-2020 068 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200409-2020 068 DP-AU-1-1_0.xmi text/xml 907
nom de original:
2020-068 DP SC promotion d'image OMB 2020.pdf application/pdf 92122
nom de métier:
| 99 _AU-071-200070308-20200409-2020 068 _DP-AU-1-1_1.p application/pdf 92122
df
(Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 9 avril 2020 à 14h55min32s Dépôt initial
En attente de transmission 9 avril 2020 à 14h55min33s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 9 avril 2020 à 14h55min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 avril 2020 à 14h55min55s Reçu par le MI le 2020-04-09
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