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Déliberation - DB 2023 20 Senatoriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 20 Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
2023
/ 20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PUY-DE-DOME
Délibération
n°
2023
/ 20
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
Date
de
la
convocation
: 2 juin
2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
ID
: 063-216302596-20230609-DB
2023 20-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Séance
du
9
Juin
2023
Le
NEUF
JUIN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Jean-
Louis
CECCHET,
Maire.
Présents
: Jean-Louis
CECCHET,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HERITIER,
adjoints,
Jérôme
RENOUARD,
Charlotte
COGAN,
Stéphane
BEAL,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLP)I. Absents
: Valérie
BUISSON
et
Vincent
BAFFALEUF
Secrétaire
de
séance
: Charlotte
COGAN.
OBJET
: Élection
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
au
scrutin
majoritaire
(-
1000
hab.)
+
Vu
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
+
Vu
l'instruction
n0IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
a)
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l’ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes.
Il s’agit
de :
Monsieur
Jean-Louis
CECCHET
Monsieur
Alain
HERITIER
Monsieur
Pierre
SAVIGNAT
Monsieur
Jérôme
RENOUARD
b)
Élection
du
délégué
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
délégué
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
l'enregistrement
de
la
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 8
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 8
Majorité
absol
ue
: 5 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
2023
/ 20
Publié
le
ID : 063-216302596-20230609-DB
2023 20-DE
Ont
obtenu
:
-
Monsieur
Jean-Louis
CECCHET
: 8
Voix
Monsieur
Jean-Louis
CECCHET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
POUR _ | CONTRE | ABSTENTION
Pour
copie
conforme,
le 09
juin
2023
8
0
0
Le
Maire,
Jean-Louis
CECCHET