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Arrêté - DEL2022 26 tirage au sort des jures dassises
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2022 26 tirage au sort des jures dassises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Délibération n° 2022-26 : Liste préparatoire des jurés d’assises 2022 -
Haute-Savoie
74160
Ouverture de la séance à 19h30
L’an deux mille vingt-deux, le sept juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NEYDENS, convoqué le 30 mai, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole VINCENT.
Membres présents (16) : Carole VINCENT, Jean-Charles LAVERRIERE, Véronique VERGUET, Christophe DESBIOLLES, Jean AMELINE, Eve ROUKINE, Lionel VESIN, Sophie GIROD, André VALLI, Alan SORRENTI, Michèle DUVAL, Jérôme DEMIET, Bernard CHAUTEMPS, Sophie MULLER COWLEY, Levent BAYAT, Jean- Pascal MEGEVAND.
Absentes excusées ayant donné procuration (2) : Geneviève LAZZAROTTO à Sophie GIROD, Catherine SILVESTRE à Carole VINCENT.
Présents : 16 Absents : 2 Pouvoirs : 2 Votants : 18
Secrétaire de séance : Sophie MULLER COWLEY.
Délibération n° 2022-26 : Liste préparatoire des jurés d’assises – Année 2022
Madame Le Maire rappelle que par arrêté préfectoral, la Commune de Neydens a l’obligation d’élaborer la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises. La répartition des jurés d’assises entre les communes est définie par l’arrêté n° PREF-DCI- BCAR-2022-216 du 22 avril 2022.
La Commune de Neydens doit désigner six personnes sur cette liste préparatoire.
Après tirage au sort, les numéros 493, 434, 1169, 889, 1109 et 114 de la liste électorale ont été retenus.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par
Voix pour : 18 Voix contre : 0 Abstention : 0
- DECIDE d’approuver le tirage au sort.
Fait et délibéré à Neydens le 7 juin 2022
Le Maire,
Carole VINCENT
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2022-26