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Déliberation - DB01 Tirage au sort jures dassises tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB01 Tirage au sort jures dassises tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le S L C
ID : 027-212705982-20260408-DB01_080426-DE
Département de l'Eure SÉANCE 3 DU 08/04/2026- DB01
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 2 avril 2026
Date d'affichage : le 2 avril 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Dont pouvoir {s) : 1
L'AN DEUX MIL VINGT-SIX LE HUIT AVRIL A 20 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST REUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, MAIRE.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, LAETITIA SANCHEZ, ANNE BERICHI, FREDERIC BESNARD, JEAN-LUC ENJALBERT, LAURA VOLLAIS, PHILIPPE LAMOT, ELODIE PAILLER, SYLVIE PAUTHIER, MAXIME LECARDINAL, SOPHIE FONTAINE, DANIEL JUBERT.
PouvoIRS DE: CHANTAL QUERNIARD À DANIEL JUBERT
ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S:, ELODIE DESABAYE; CHANTAL QUERNIARD, BERNARD LEBOEUF.
FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: ANNE BERICHI
TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES
Après avoir choisi le mode du tirage au sort, les personnes suivantes figurent sur la liste préparatoire annuelle du jury
d'assises pour 2026 :
TITULAIRES :
Liste générale des électeurs Jurés
COMMUNE N° page | Ligne N° Nom et prénom
SAINT PIERRE DU VAUVRAY 123 3 1110 VIENNE Céline Marie Alexandra
SAINT ETIENNE DU VAUVRAY 80 3 567 ROTHE Pierre Marie Vincent
SAINT ETIENNE DU VAUVRAY 45 8 327 JACOBS Hervé Yvon Emmanuel
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Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le S L C
ID : 027-212705982-20260408-DB01 080426-DE
SUPPLÉANTS :
Liste générale des électeurs Jurés
COMMUNE N° page Ligne N° Nom et prénom
VIRONVAY 30 4 315 VIGIE Charline Nadine Aline
HEUDEBOUVILLE 11 2 76 BOUMAHDI Mohammed
HEUDEBOUVILLE 48 7 362 LEFEBVRE Sébastien André Olivier
RÉSERVISTES :
Liste générale des électeurs Jurés
COMMUNE N° page Ligne N° Nom et prénom
VIRONVAY 30 10 297 WILLIAMS Gerallt
VIRONVAY 10 3 88 DELAUNAY Margot Charly Sandrine
SAINT ETIENNE DU VAUVRAY 85 3 604 TROUSSEL Mélanie Martine Jeanne
Pour extrait certifié conforme au registre.
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Maire de Saint Pierre du Vauvray,
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
Certifie le caractère acte,
Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le:
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