Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue des Mazures interdiction circulation vehicules
Arrêté - Chemin du Fromage interdiction circulation vehicul
Arrêté - Chemin du Mortelet interdiction circulation et sta
Arrêté - Rue du Presbytere limitation vitesse 30km
Arrêté - 003 2026 restriction circulation vehicules de 3.5
Arrêté - Arrete Permanent modifiant portant interdicition
Arrêté - 27 interdiction 3.5 tonnes
Arrêté - Arrete n° 94 2023 vehicules de plus de 3.5 tonnes
Arrêté - Interdiction et reglementation des vehicules petit
Arrêté - Arrete n° 94 2023 vehicules de plus de 3.5 tonnes
Arrêté - Rue du Presbytere interction circualtion et stationnement vehicules 3.5 tonnes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saméon.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Presbytere interction circualtion et stationnement vehicules 3.5 tonnes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département du Nord
Commune de Saméon
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
AUX VEHICULES POIDS-LOURDS DE PLUS DE 3,5 TONNES
RUE DU PRESBYTERE
Le Maire de la Commune de SAMÉON,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 relatif aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la route articles R.411-8 et R.411-25,
VU l'instruction ministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière, livre 1,
CONSIDERANT que le transit de véhicules d'un poids supérieur à 3.5 tonnes génère une nuisance importante au revêtement de la route de la rue du Presbytère,
CONSIDERANT que le transit des véhicules d’un poids supérieur à 3.5 tonnes génère une nuisance importante aux riverains de la rue du Presbytère,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et la tranquillité des piétons, notamment des enfants et leurs accompagnants se rendant aux écoles communales,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3.5 tonnes est totalement interdite sur la rue du Presbytère.
Article 2 : Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules affectés au transport en commun, aux véhicules des services
de secours, aux véhicules de collecte des ordures ménagères et aux véhicules de livraisons destinées aux riverains de la rue du Presbytère,
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge de la commune de Saméon.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par le biais de procès verbaux.
Article 5-: Ampliation du présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saméon.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saméon, Monsieur le Président de la communauté de communes Pévèle- Carembault, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Orchies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saméon, le 13 novembre 2018
1 5 NOV. 2018