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Déliberation - VA DEL2025 16
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2025 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Jeunesse,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 4 mars 2025
N° VA_DEL2025_16
Objet : Délibération ponctuelle portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 mars à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Gérard CAUDRON,maire, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Victor BURETTE, ayant donné pouvoir à Didier MANIER, Christian CARNOIS, ayant donné pouvoir à Claire MAIRIE, David DIARRA, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Dominique FURNE, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Philippe DOURCY, ayant donné pouvoir à Françoise MARTIN, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Charles ANSSENS, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Gérard CAUDRON, Innocent ZONGO, ayant donné pouvoir à Violette SALANON, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN étant absents, André LAURENT, Charlène MARTIN, Antoine MARSZALEK étant excusés.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Après avis de la Commission Plénière du jeudi 6 février 2025, Il est proposé aux membres du conseil :
Article 1 : D’adopter la création des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité conformément au tableau joint en l’annexe.
Article 2 : Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Article 3 : La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum de l’indice brut du dernier grade du cadre d’emplois.
Article 4 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
N° VA_DEL2025_16 1/2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Fabien DELECROIX
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 7 mars 2025 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20250304-209492-DE-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 6 mars 2025
N° VA_DEL2025_16 2/2 Emploi Nombre de poste Cadre d'emplois Grade Catégorie hiérarchique Temps de travail
Agent de crèche 2 Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Temps complet
Agent d'entretien 5 Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Temps complet
Agent d'entretien 1 Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Temps non complet 17h30
Agent des écoles 29 Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Temps complet
Agent technique 4 Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Temps complet
Animateur CLSH 4 Adjoints d'animation territoriaux Adjoint animation C Temps complet
Animateur socio-culturel 1 Adjoints d'animation territoriaux Adjoint animation princip 1ère cl C Temps complet
Assistant éducatif petite enfance 7 Adjoints d'animation territoriaux Adjoint animation C Temps complet
Auxiliaire de puériculture 1 Auxiliaires de puériculture territoriaux Auxiliaire de puer de classe normale B Temps complet
Chargé de l'hygiène et de la sécurité civile 1 Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif C Temps complet
Assistante administrative 1 Adjoints administratifs territoriaux Adjoints administratifs territoriaux C Temps complet
Enseignant artisitique de danse 1 Assistants territoriaux d'enseignement artistique Assistant enseignement artistique B Temps non complet 3 h
Enseignant artistique chant violoncelle 1 Assistants territoriaux d'enseignement artistique Assistant enseignement artistique principal 2ème cl B Temps non complet 12 h
Enseignant artistique direction ensemble vocaux 1 Assistants territoriaux d'enseignement artistique Assistant enseignement atistique principal 2ème cl B Temps non complet 9 h
Enseignant artistique formation musicale 1 Assistants territoriaux d'enseignement artistique Assistant enseignement artistique principal 2ème cl B Temps non complet 5 h 30
Enseignant artistique formation musicale saxophone 1 Assistants territoriaux d'enseignement artistique Assistant enseignement artistique principal 2ème cl B Temps non complet 12 h
Enseignant artistique formation musicale contrebasse 1 Assistants territoriaux d'enseignement artistique Assistant anseignement artistique B Temps non complet 7 h
1 Assistant anseignement artistique B Temps non complet 10h00
1 Assistant enseignement atistique principal 2ème cl B Temps non complet 10h00
1 Assistant enseignement atistique principal 1ère cl B Temps non complet 10h00
ETAPS 1 Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives Educateur territorial des APS B 35 h
Lingère 2 Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C Temps complet
Maitre nageur sauveteur 2 Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives Educateur territorial des APS B Temps complet
Référent enfance/famille/jeunesse 1 Adjoints administratifs territoriaux Adjoint Administratif C Temps complet
Responsable équipe d'animation 2 Adjoints d'animation territoriaux Adjoint Animation C Temps complet
Enseignant artistique formation musicale piano Assistants territoriaux d'enseignement artistique