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Conseil Municipal - CM 14 04 26
Conseil Municipal - cm 18 09 2024
Conseil Municipal - cm 13 10 2025
Conseil Municipal - CM 20 03 26
Conseil Municipal - cm 10 06 2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10 JUIN
2024
Le
lundi
10 juin
2024
à 20
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
mercredi
5 juin
2024,
s’est
réuni
à
la salle
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Christophe
PONCET.
Présents
(12)
: Emilie
ANXIONNAZ,
Murielle
BERLIOZ,
Agnès
BERNARDE,
Pierre-Alain
CHARRETIER,
Guido
DIETRICH,
Anne
FERRY,
Marcel
GIANNOTTY,
Anne
HISCOCK,
Sylvain
PANISSET,
Jeffrey
PATUREL,
Christophe
PONCET,
Kristel
VERRECCHIA. Procurations
(3)
: Johan
PANISSET
à
Murielle
BERLIOZ,
Sandrine
DJOUDI
à
Emilie
ANXIONNAZ.
Bruno
DURET
à
Marcel
GIANNOTTY
Secrétaire
de
séance
: Anne
HISCOCK
Public
: 1
KA
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
suite
à la réunion
qui
s’est tenue
en
mairie
ce jour
avec
le Syane
74
concernant
le programme
2024
des
travaux
Gros
Entretien
Reconstruction
d'Eclairage
Public
(GER
2024).
&
L'assemblée
donne
son
accord
pour
rajouter
le point
:
o
Syane
74
: Travaux
de
Gros
Entretien
Reconstruction
d’Eclairage
Public
- Programme
GER
2024
KE
31-
Approbation
des
comptes
rendus
précédents
Les
procès-verbaux
des
séances
du
31
janvier
et du
15
avril
2024
sont
approuvés
à
l'unanimité
des
présents.
32-17/2024
— Tirage
au
sort
des
Jurés
d’Assises
pour
l'élaboration
de
la liste des
Jurés
d’Assises
de
l’année
2024
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
le fonctionnement
et
le rôle
des
jurés
d’Assises
:
Les
jurés
sont
des
citoyens
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales.
Ils participent
aux
côtés
des
magistrats
professionnels
au
jugement
des
crimes,
au
sein
de
la cour
d'Assises.
Ils exercent
pleinement
la
fonction
de
juge
pendant
cette
période.
Les
personnes
retenues
pour
siéger
après
la procédure
de
sélection
sont
obligées
de
siéger,
sauf
s'ils invoquent
un
motif
grave
qui
les en
empêche.
Les jurés
qui
siègent
ont
des
obligations
et
ils peuvent
percevoir
des
indemnités
compensatoires.
Les jurés
d'assises
siègent
aux
audiences
et participent
aux
délibérations
à
l'issue
desquelles
ils votent
à bulletin
secret
avec
les
autres
jurés
et
les
magistrats.
Tout
administré
de
la
commune
peut
être
tiré
au
sort
pour
exercer
la
fonction
de
juré
d'assises
s’il
remplit
toutes
les
conditions
suivantes
:
e
Être
de
nationalité
française,
e
Avoir
au
moins
23
ans,
e
Savoir
lire
et
écrire
en
français,
e
Ne
pas
se trouver
pas
dans
un
cas
d'incapacité
ou
d'incompatibilité
avec
les
fonctions
de
juré.
il existe
une
cour
d'assises
par
département.
Les
maires
de
chacune
des
communes
du
département
dont
dépend
la
cour
d'assises
établissent
d'abord
une
liste
préparatoire.
Ils avertissent
par
courrier
les électeurs
qui
figurent
sur cette
liste
préparatoire.
Enfin,
ils transmettent
la liste
au
greffe
de
la cour
d'assises.
Après
avoir
expliqué
le fonctionnement
et
le rôle
des
jurés
d'Assises
à
l'assemblée,
Vu
le Code
de
procédure
pénale
et
notamment
ses
articles
255
à 267,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
P
PREF-DCI-BCAR-2024-0751
du
18
avril
2024
relatif
à
la
répartition
des
jurés
d'assises,
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil Municipal
e
Procède,
à partir
de
la
liste électorale
au
tirage
au
sort
de
3
personnes
pour
la constitution
de
la
liste
susvisée.
e
Monsieur
le
Maire,
effectue
une
première
vérification
(âge,
nationalité,
…)
des
3
tirés
au
sort.
e
Ontété
tirés
au
sort
:
>
Mme
Cécile
DESPLATS
épouse
CHARLES,
née
le
4/12/1977
à
Brétigny-Sur-Orge
(91)
et
domiciliée
246
chemin
des
Rangets
>
Mme
Emilie
PLASSE
épouse
MOUTET,
née
le 29/04/1984
à Ambert
(63)
et domiciliée
89
chemin
de
Laval
>
M.
Jean-Luc
RENAUD,
né
le 13/05/1959
à
LONGJUMEAU
et domicilié
2
Place
du
Bassin
de
la
Lune
e
Dit
que
les
3
personnes
ci-dessus
seront
averties
par
courrier
et
la
liste
transmise
au
greffe
du
tribunal
judiciaire
d'Annecy
par
mail
avant
le 15
juillet
2024
comme
demandé
dans
la circulaire
du
18
avril
2024.
Procès-Verbal
du
CM
du
10
juin
2024 33-18/2024
—
Cantine
et
Périscolaire
: Tarifs
pour
l’année
scolaire
2024-2025
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
les
tarifs
et
d'en
créer
un
nouveau
pour
l'année
scolaire
2024/2025
comme
indiqué
ci-dessous
:
|__Année
2023/2024
|
Année 2024/2025
Prix du
repas:
e__
Inscription
à l'avance
(de
période
à
période
ou
à
l'année)
5.80€
5.90€
e_
Inscription
le matin
même
6.20€
6.50€
+
Accueil
d'un
enfant
avec
panier
repas
suivant
P.A.I.
(Protocole
3.30€
3.30€
d'Accueil
Individualisé)
e
Repas
non
prévu
12.40€
13.00€
+_
Surveillance
pause
méridienne
(en
période
de
crise)
2.00€
2.00€
Prix du périscolaire e__
du
matin
&
_7h30-7h50
1,90
€
1.90€
&
7h50-8h20
1,90
€
1.90€
+ _
du
soir
%
la
heure
1.90
€
1.90€
Adhésion
au service
municipal cantine-périscolaire
e
jusqu'au
12.07.24
38.00€
40.00€
e___
Après
le 12.07.2024
55.00€
65.00€
Pénalité
pour
permanence
non
assurée
du
parent
40.00€
40.00€
Pénalité
pour
dépassement
horaire
de
la garderie
15.00€
15.00€
Pénalité
pour
et
par
annulation
hors
délai
à
la garderie
1.90€
2.50€
Pénalité
pour
et
par
inscription
hors
délai
à
la garderie
2.50€
Pénalité
pour
retard
de
paiement
20.00€
25.00€
Les
modalités
d'inscription
à la
cantine
pourront
être
modifiées
en
cours
d'année.
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
e
Fixe
les
tarifs
des
prestations
cantine
et
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2024-2025
tels
que
proposés
ci-dessus
à
compter
du
ler
septembre
2024.
34
—
Point
sur
les
dossiers
d'urbanisme
Déclarations
Préalables
:
+
DP07419824A0014
déposée
pour
la
réalisation
d'une
clôture
privative
en
brande
de
bruyère
sur
mur
bahut.
Demande
accordée
le 30/05/2024,
fin
du
délai
d'affichage
le 03/08/2024.
+
DP07419824A0015
déposée
pour
la création
d’une
piscine
de
4mx7m.
Demande
en
cours
d'instruction.
+
DP07419824A0016
déposée
pour
la
création
d'ouverture
(transformation
de
fenêtre
en
porte-fenêtre,
transformation
de
porte
de
chambre
froide
en
porte
de
garage
et
porte-fenêtre)
et
pose
de
5
fenêtres
de
toit.
Demande
en
cours
d'instruction
+
DP07419824A0017
déposée
pour
la
pose
de
42
panneaux
photovoltaïques.
Accordée
le
22.02.2024,
délai
d’affichage
terminé.
+
DP74019824A0009
déposée
pour
l'installation
de
panneau
photovoltaïques
en
vue
de
production
d'énergie
renouvelable.
Demande
accordée
le 27/05/2024,
fin
du
délai
d'affichage
le 28/07/2024.
+
DP74019824A0020
déposée
pour
la
création
d'une
pièce
et
d’un
couloir
dans
le
garage
existant.
Accordée
le 27/05/2024,
fin
d'affichage
le 28/07/2024.
e
DP74019824A0021
déposée
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
vue
de
production
d'énergie
renouvelable.
Accordé
le 27/05/2024,
fin
d'affichage
le 28/07/2024.
Permis
de
Construire
:
PC07419824A0002
déposé
pour
création
d’une
piscine
de
7mx4m.
Dossier
abandonné
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
permettre
la création
de
trottoirs
le long
de
la
RD5,
des
achats
de
terrains
ont
été
nécessaires.
Suite
à
la
rencontre
avec
les
riverains
concernés,
la
commune
a
proposé
un
prix
identique
pour
tous
de
30€/m°2. Il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la
rédaction
des
actes
pour
permettre
l'acquisition
des
portions
de
parcelles
concernées. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'assemblée
a
déjà
validé
l'achat
de
parties
de
parcelles
appartenant
aux
indivisions
PANISSET,
PATUREL,
CAILLAT-ROUILLOT
et VANTOURNHOUDT-DUBOIS
lors
des
séances
du
conseil
municipal
du
22
mai
et
19
septembre
2023,
ceux-ci
ayant
signé
les
documents
d'arpentage.
Procès-Verbal
du
CM
du
10
juin
2024 Les
derniers
propriétaires
concernés
par
ces
acquisitions,
Mme
Anne-Laure
STUELSATZ
et
M.
et
Mme
FRADET,
ont
signé
les
documents
d'arpentage
utiles
à
l'échange
et
les actes
vont
donc
pouvoir
être
rédigés.
e
Monsieur
et
Madame
FRADET
cède
une
portion
des
parcelles
A249p,
A250p
et
A251p
pour
respectivement
13m?,
6m?
et
54m?
au
prix
de
30€/m2.
Ces
parcelles
sont
renumérotées
A2243,
À
2245
et A2247.
L'indivision
cède
donc
à
la commune
les
73m?
pour
la somme
de
2
190.00€.
e
Madame
Anne-Laure
STUELSATZ
cède
une
portion
de
la
parcelle
A2091p
pour
7m?
au
prix
de
30€/m2.
Cette
parcelle
est
renumérotée
À
2241,
Mme
Anne-Laure
STUELSATZ
cède
donc
à la commune
les
7m2
pour
la somme
de
210.00€.
Entendu
l'exposé
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil Municipal
e
Décide
d'acheter
à Monsieur
et Mme
FRADET
les morceaux
des
parcelles
renumérotés
A2243
(13m2),
A2245
(6m?)
et
A2247
(54m?)
pour
la
somme
de
2190€.
Décide
d'acheter
à Madame
Anne-Laure
STUELSATZ
la parcelle
A2241
pour
7m?
pour
la
somme
de
210.00€.
Dit
que
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
la commune.
36-20/2024
- Route
du
Fier
: Vente
de
terrain
communal
Monsieur
GLANNOTTY
rappelle
le courrier
de
Madame
LEGON
Sandrine
du
10
février
2023
par
lequel
elle
fait
part
de
son
souhait
de
racheter
une
partie
de
la parcelle
A734,
entre
20
et 40m?2,
qui
appartient
à
la commune
et qui
jouxte
ses
parcelles
(A735
et
A736)
ce
qui
permettrait
de
sécuriser
la
sortie
de
sa
propriété.
Il rappelle
que
les
élus
se
sont
rendus
sur
place
et
ont
constaté
la
légitimité
de
la demande
de
cession
de
la
pointe
de
la
parcelle
A734
qui
faciliterait
et
sécuriserait
la sortie
de
la propriété
de
Mme
LEGON
sur
la
RD.
Lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2023,
l'assemblée
a décidé
de
rencontrer
Mme
LEGON
pour
lui
expliquer
la
proposition
de
la commune.
Lors
de
cette
rencontre
Mme
LEGON
a été
informée
que
la commune
accédait
à
sa
demande
et
était
d'accord
pour
lui
vendre
le morceau
de
la parcelle
communale
numérotée
A734
pour
environ
40m2.
Mme
LEGON
a
refusé
cette
proposition
et
demande
à
pouvoir
acheter
un
morceau
plus
grand
dont
la
superficie
serait
d'environ
155m2.
La
commune,
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
n'a
pas
accepté
la demande
de
Mme
LEGON
et
a
décidé
de
rester
sur
sa
première
proposition
d'autant
plus
que
des
travaux
de
réseaux
sont
prévus
sur
la
parcelle
communale
concernée.
Mme
Legon
a
été
informée
de
cette
décision,
après
réflexion
elle
a
accepté
la
première
proposition
de
la
commune
et
confirme
son
souhait
d'acheter
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
À
734
sis
Route
du
Fier
pour
la
somme
de
2
200.00€.
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
+
Accepte
de
vendre
pour
2200€
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
A734
d'une
superficie
d'environ
40m?
à Mme
LEGON
Sandrine
e
Dit
que
les frais
d’acte
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Dit
que
la parcelle
sera
renumérotée.
37-21/2024
-
SYANE
: Travaux
de
Gros
Entretien
de
Reconstruction
d'Eclairage
Public
- GER
2024
Le
Syane
74
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2024,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération :
Travaux
de
Gros
Entretien
Reconstruction
d'Eclairage
Public
Programme
2024
e
d'un
montant
global
estimé
à :
67
784.27€
e
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
:
39
966.44€
e
et des
frais
généraux
s'élevant
à
:
2
033.53€
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la commune
de
NAVES-PARMELAN
1)
Approuve
le plan
de
financement
des
opérations
à
programmer
figurant
en
annexe.
2)
S'engage
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
financement
de
l'opération
figurant
en
annexe
et délibéré,
e
Approuve
le plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
|
d'un
montant
global
estimé
à :
67
784,27
Euros
avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
:
39
966,44
Euros
et
des
frais
généraux
s'élevant
à
:
2
033,53
Euros
Procès-Verbal
du
CM
du
10
juin
2024 e
S'engage
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
80
%
du
montant
du
taux
de
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3
%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
: 1 626.82€
après
la
réception
par
le SYANE
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
e
S’engage
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
la participation
(hors
frais
généraux)
à
la charge
de
la Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80
%
du
montant
prévisionnel,
soit :
31
973,15
euros
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
38
— Questions
et informations
diverses
Rencontre
avec
le président
et
la
trésorière
de
l'association
L'Echo
du
Parmelan
à
leur
demande.
Conseil
d'école
le jeudi
13
juin.
Les
effectifs
s'élèvent
à 91
enfants
on
devrait
donc
éviter
une
fermeture
de
classe.
Modification
du
PLUI
N°2
concernant
l'OAP
des
Grosses
Pierres
a été
approuvée
à
l'unanimité
du
conseil
communautaire. Mise
en
place
du
buste
du
Capitaine
Anjot
dans
le hall
de
la
mairie.
Prochains
Conseils
Municipaux
:
e
8/07
à 20h
e
18/09
à 20h
Informations :
1.
Les
services
administratif
et
technique
seront
fermés
le vendredi
16
août
2024.
2.
Elections
Législatives
les
dimanches
30
juin
et
7
juillet
2024
de
8h
à
18h
Séance
levée
à
21h30.
Le
secrétaire
de
séance
Anne
HISCOCK
Le
Maire
Christophe
P
Liste
des
Délibérations
et
Décisions
prises
lors
de
la
séance
du
10 juin
2024
Conseil
Municipal
du
10 juin
2024
N°
PV
N°
Intitulé
Décision
Acceptée
|
Décision
Refusée
Délibération
19
9
Approbation
du
Compte
de
gestion
Unanimité
:OK
2023.
Pour
:
Contre
:
20
10
Approbation
du
Compte
Administratif
Unanimité
:OK
2023.
Pour
:
Contre
:
32
17
Tirage
au
sort
des
Jurés
d'Assise
pour
|
Unanimité
:OK
l'élaboration
de
la
liste
des
Jurés
d’Assises
|
Pour
:
de
l’année
2024
Contre
:
33
18
Cantine
et
Périscolaire
:
Tarifs
pour
|
Unanimité
:OK
l'année
scolaire
2024-2025
Pour
:
Contre
:
35
19
RDS
:Régularisation
Foncière
—
Unanimité
:OK
Acquisition
de
parcelle
le
long
de
la
Pour
:
voirie
Contre
:
36
20
Route
du
Fier
:Vente
de
terrain
Unanimité
:OK
communal
Pour
:
Contre
:
37
21
SYANE:
Travaux
de
Gros
Unanimité
:OK
Entretien
de
Reconstruction
Pour
:
d'Eclairage
Public
- GER
2024
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Signature
du
Maire
deda
ét
Anne
Hiscock
Président
de
la
séa
Christophe
PONCE
Affiché
le
: 19
juin
2024
Procès-Verbal
du
CM
du
10
juin
2024