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Compte-Rendu - cr 11.12.19
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11.12.19)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Département
LE TREHOU
Compte rendu de séance
Séance du 11 Décembre 2019
L' an 2019 et le 11 Décembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de CANN Joël Maire
Présents : M. CANN Joël, Maire, Mmes : LEON Nathalie, LOIRE Carole, ROIGNANT Murielle, MM : AUVRET Stéphane, BAUCHET Philippe, CLOAREC Bertrand, PITON Paul, PRIGENT Robert.
M. CANN Arnaud, LEON Arnaud sont arrivés en cours de séance respectivement à 18h45 et 18h50.
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BARON Jacques à M. PITON Paul, PERROT Philippe à M. CANN Joël
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 13
Présents : 11 (9 jusqu’à 18h45)
Date de la convocation : 05/12/2019
Date d'affichage : 05/12/2019
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
le : 12/12/2019
et publication ou notification
du : 12/12/2019
A été nommé(e) secrétaire : Mme LEON Nathalie
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
TARIFS COMMUNAUX 2020 - 59_2019
FRAIS DE SCOLARITÉ 2019/2020 - 60_2019
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX CHARGES LIÉES AUX REPAS DE CANTINE - 61_2019 ADMISSIONS EN NON VALEURS 2019 - 62_2019
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPENSER UN QUART DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT PRÉVUS EN 2019 JUSQU'AU 31/03/2020 - 63_2019
CONVENTION DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES BUDGÉTAIRES. - 64_2019 GROUPEMENTS DE COMMANDES CCPLD - 65_2019
MUTUALISATION D'UN SERVICE INFORMATIQUE - 66_2019
TARIFS COMMUNAUX 2020
réf : 59_2019
Le maire propose les tarifs suivants pour 2020: LOCATIONS
GRANDE
SALLE SONO TABLES COUVERTS
PETITE
SALLE ARRIERE-BAR STADE
1 JOUR 200 2 2 80 Non
Tréhousiens
Tréhou-
siens
JOUR SUPPLEMENTAIRE 80 40 200 140
CAUTION 500 2000 20 20 500 800 800 500
LAVAGE SOL 60 60 60
CANTINE
REPAS
REGULIER
REPAS
OCCASIONNEL
ABSENCE
NON
JUSTIFIEE
INSCRIPTION
LE JOUR
MEME ADULTE
2019 3,2 3,69 3,2 6,08 6,08
2020 3,25 0 3,25 6,13 6,13
CIMETIERE 15 ANS 30 ANS ACHAT
CONCESSION 1x2m 35 68
CONCESSION 2x2m 68 134
COLOMBARIUM 35 68 600
CAMPING JOUR
CARAVANE 5
TENTE 3
CAUTION 100
DROITS DE PLACE JOUR 1/2 JOURNEE
50 25
COPIES ET FAX NOIR COULEURS
A4 0,20 0,50
A3 0,40 1,00
FAX 0,20
DIVERS
SOURICIDE 8 € le kg 0,8 les 100 gr
RATICIDE 8€ le kg 4€ les 500gr
Livres 21
brochure 3
LOYER MAISON CCAS INDEXATION 2020
427,78 432.91
Le conseil approuve les tarifs proposés pour 2020.
A l'unanimité (pour : 11 dont 2 pouvoirs ; contre : 0 abstentions : 0)
FRAIS DE SCOLARITÉ 2019/2020
réf : 60_2019
Depuis plusieurs années, une moyenne des frais de scolarité entre les maternels et les élémentaires était faite : 620€
étaient réclamés aux communes de domicile des enfants (SAINT-ELOY et TREFLEVENEZ).
Les autres communes du secteur dont celles du SIPP appliquent la méthode classique de refacturation de ces frais en
établissant un distinguo entre maternels et élémentaires. En effet, les charges ne sont pas les mêmes car pour la
1ère catégorie, les frais de personnel (ATSEM) font largement pencher la balance.
MATERNELS ELEMENTAIRES
ATSEM 24 550 0
PERSONNEL ENTRETIEN 6747 8753
EDF 1560 2040
TEL/@ 785 1015
FOURNITURES SCOLAIRES 2180 2820
TICKETS SPORT 2742 3558
VOYAGE SCOLAIRE 600
SUBVENTION ECOLE 217 283
COPIEUR/INFORMATIQUE 339,4 440,6
contrats maintenance 220 430
BATIMENTS 3600 4680
TOTAL 42 940 24619,6
FRAIS DE SCOLARITE 1 160,55 € 512,91 €
Le conseil approuve cette décision.
A l'unanimité (pour : 12 dont 2 pouvoirs ; contre : 0 abstentions : 0) Arnaud LEON prend part au vote.
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX CHARGES LIÉES AUX REPAS DE CANTINE réf : 61_2019
Plusieurs enfants domiciliés sur d’autres communes sont scolarisés au TREHOU. Nous ne demandions aucune prise
en charge pour les frais liés aux repas de la cantine jusqu’à présent.
Le coût réel du repas est évalué à 6.13€. Les tarifs appliqués aux familles s’élèvent à 3.25€.
La commission Finances et Affaires scolaires proposent de fixer une participation de 2.88€ à compter du
01/01/2020. Une convention entre communes sera alors rédigée en fonction des décisions des municipalités concernées,
aujourd’hui SAINT-ELOY et TREFLEVENEZ.
Le conseil approuve cette décision.
A la majorité (pour : 11 dont 2 pouvoirs ; contre : 0 abstentions : 2) Arnaud CANN participe au vote.
ADMISSIONS EN NON VALEURS 2019
réf : 62_2019
Certaines créances ne peuvent plus être recouvrées, elles doivent donc admises en non- valeurs. 2 catégories se
distinguent.
Les créances irrécouvrables représentent :
- 31.09€ pour les non-paiements de factures d’eau. Cette somme sera réclamée à la CCPLD du fait du
transfert de compétence Eau potable ;
- 0.60€ pour une facture de cantine.
Les créances éteintes concernent :
- 1095.01€ pour les non-paiements de factures d’eau, somme réclamée à la CCPLD.
- 45.006€ pour des factures de cantine.
CREANCES
ETEINTES
(compte 6542)
CREANCES
IRRECOUVRABLES
(créances 6541)
1 140,07 € 31,69 €
Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.
A l'unanimité (pour : 13 dont 2 pouvoirs ; contre : 0 ; abstentions : 0) Arnaud CANN prend part au vote.
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPENSER UN QUART DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT PRÉVUS EN 2019 JUSQU'AU 31/03/2020
réf : 63_2019
Afin d'assurer la continuité du service entre deux exercices budgétaires et ne pas compromettre l'exécution d'opérations d'investissement, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l'article L1612-1 du CGCT, à mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2020 dans la limite du 1/4 des crédits ouverts au budget 2019. Cette autorisation vaut jusqu'à la date de vote du budget primitif, soit au plus tard le 31 mars 2020.
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 37086,67 1/4 9271,67
1641 Emprunts en euros 23000,00 1/4 5750,00
2031 Frais d'études 6000,00 1/4 1500,00
2152 Installations de voirie 4000,00 1/4 1000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 19000,00 1/4 4750,00
2184 Mobilier 3000,00 1/4 750,00
2313 Constructions 10700,00 1/4 2675,00
2315 Installations, matériel et outillage 154235,78 1/4 38558,95 274 Prêts 1500,00 1/4 375,00
Le conseil approuve à l'unanimité cette décision
A l'unanimité (pour : 13 dont 2 pouvoirs ; contre : 0 abstentions : 0)
CONVENTION DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES BUDGÉTAIRES.
réf : 64_2019
Nous avons la possibilité d’envoyer en Préfecture via la plateforme Mégalis les actes budgétaires. Il s’agit d’une
étape supplémentaire dans le processus de dématérialisation.
Un avenant à la convention actuelle est à prendre et la décision du conseil municipal est nécessaire. Il doit autoriser le Maire à signer électroniquement les CA, BP et DM.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les autres à venir. A l'unanimité (pour : 13 dont 2 pouvoirs ; contre : 0 abstentions : 0)
GROUPEMENTS DE COMMANDES CCPLD
réf : 65_2019
La CCPLD propose de nouveaux groupements de commandes.
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, 3 nouveaux groupements de commandes sont proposés :
Téléphonie (AMO + prestations de téléphonie) : renouvellement du marché attribué en 2017 en groupement de commandes.
Durée : 1 an renouvelable 2 fois.
Coordonnateur : CCPLD.
Fourniture de denrées alimentaires (allotissement non défini) : renouvellement du marché attribué en 2017 en groupement de commandes.
Durée : 1 an renouvelable 2 fois.
Coordonnateur : Ville de Landerneau.
Vérifications des matériels et systèmes de défense incendie (1 seul lot) : renouvellement du marché attribué en 2016 en groupement de commandes.
Durée : 1 an renouvelable 3 fois.
Coordonnateur : Ville de Landerneau.
Chaque groupement de commandes est institué par une convention qui précise les membres du groupement, l’objet, le rôle du coordonnateur, le rôle des membres et les modalités de tarification.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique,
Vu les projets de conventions de groupements de commandes,
Le conseil municipal
Article 1 : approuve les conventions constitutives des groupements de commandes cités ci-dessus,
Article 2 : désigne la Ville de Landerneau comme coordonnateur des groupements de commandes « vérification des matériels et systèmes de protection incendie », « fourniture de denrées alimentaires » et la CAO de la Ville de Landerneau comme CAO de ces deux groupements, Article 3 : désigne la Communauté comme coordonnateur des groupements de commandes « Téléphonie », et la CAO de la Communauté comme CAO de ce groupement,
Article 4 : autorise le président à signer ces conventions et tout avenant relatif à celles-ci.
Le conseil approuve cette décision.
A l'unanimité (pour : 13 dont 2 pouvoirs ; contre : 0 abstentions : 0)
MUTUALISATION D'UN SERVICE INFORMATIQUE
réf : 66_2019
Une étude débutée fin novembre 2018 a permis de relancer le projet de mutualisation de l'informatique et d'aboutir
début octobre 2019 à une proposition d’extension du service commun existant entre la Communauté de Communes
du Pays de Landerneau Daoulas et la Ville de Landerneau, pour des missions d'expertise et de sécurité informatique
au service des communes et du syndicat intercommunal du plateau de Ploudiry.
EXPOSÉ DES MOTIFS:
Afin de mutualiser des ressources, un service commun informatique a été créé en 2013 entre la Communauté et la
Ville de Landerneau.
Après six années de fonctionnement, il s’agit aujourd’hui de capitaliser sur l’expérience acquise en matière de
mutualisation des missions relevant d’un service des systèmes d’information, pour en faire bénéficier les communes
qui le souhaiteraient.
A la manière de l’élaboration du schéma de mutualisation, cette démarche a fait l’objet de nombreux échanges
(souvent en communes) et en particulier avec l’ensemble des maires. Ainsi, la démarche préparatoire à une
extension de la mutualisation de l’informatique s’est déroulée tout au long de l’année 2019, notamment rythmée
par les étapes suivantes :
du 12 au 14 mars : rendez-vous avec les maires afin d’échanger sur les besoins des communes, 11 avril : 1er comité de pilotage des maires,
23 mai : 2eme comité de pilotage des maires,
Juillet, Août, Septembre : enquête complémentaire sur les coûts informatiques menée auprès des communes et du syndicat intercommunal du plateau de Ploudiry (SIPP),
3 octobre : 3eme comité de pilotage des maires,
18 octobre : envoi du document de synthèse aux maires, présentant le scénario retenu en comité de pilotage du 3 octobre, ainsi que les étapes suivantes de la mutualisation pouvant éventuellement être atteintes à terme.
Six « packs » ont été définis selon un ordre de priorité correspondant aux besoins, pour fonder l’extension de la
mutualisation de l’informatique. Les deux missions suivantes (packs 1 et 2) ont vocation à être étendues au SIPP
ainsi qu’aux 21 communes (hors Landerneau puisque la Ville bénéficie déjà de la mutualisation totale du service
Système d’information) : 1 - Pack expertise : est basé sur du conseil et des propositions d’ingénierie technique ainsi que sur l’assistance à
l’exécution des projets. L’expertise assure l’échange entre les communes pour faire remonter les bons
investissements et les bonnes pratiques. Il s’agit d’une assistance interne à maitrise d’ouvrage informatique.
2 - Pack sécurité : vise à assurer la pérennité du patrimoine numérique de l’ensemble des collectivités et à
homogénéiser le niveau de sécurité des collectivités. Il s’agit du plus petit élément commun pour garantir à
l’ensemble des membres une immunité collective.
En cas d’élargissement des missions du service commun ainsi défini, un avenant sera nécessaire et pourra
notamment porter sur les 4 packs complémentaires suivants :
3 - Pack préventif permet de :
S’assurer du bon fonctionnement des équipements informatiques ; mises à jour et supervision majoritairement effectuée à distance.
Définir une stratégie commune en matière de renouvellement des équipements et tendre vers une homogénéisation du parc.
4 - Pack applicatif a pour objectif :
D’élaborer un Schéma Directeur des Systèmes d’Informations pour le territoire. De réaliser une convergence applicative en intensifiant nos partenariats (GPB, MEGALIS, SIMIF, CdG 29, IEN...) ou en en recherchant de nouveaux.
5 - Pack formation est un investissement humain qui assure la réussite des projets. Elle permet aussi de réduire
l’assistance à l’utilisateur. Un état des lieux serait nécessaire puis la définition d’un programme de formation « en
intra » par le CNFPT notamment.
6 - Pack « usages citoyens » tend à développer :
L’utilisation des nouveaux canaux de promotion numérique du territoire.
Les services en ligne par le biais d’un portail permettant de partager l’information à l’échelle du territoire. La diffusion des données ouvertes et la promotion de leur réutilisation.
DÉLIBÉRATION:
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2,
Vu que la Ville et la Communauté ont créé des services communs, en dehors des compétences qui sont transférées
à cette dernière et que certaines missions du service des systèmes d’information ont vocation à être étendues aux
communes du territoire et au syndicat intercommunal du plateau de Ploudiry,
Il est proposé que le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : approuve l’adhésion au service commun des systèmes d’information pour mener à
bien les missions d’expertise et de sécurité,
Article 2 : autorise le maire à signer la convention afférente.
Le conseil autorise le Maire à signer la convention.
A l'unanimité (pour : 13 dont 2 pouvoirs ; contre : 0 abstentions : 0)
REPRISE DU COMMERCE Trois postulants se sont présentés à un entretien lundi 9 décembre. Les membres du jury se sont positionnés en faveur de l’un d’entre eux. Une communication sera faite prochainement.
Questions diverses :
- Repas de fin d’année prévu le 25 janvier 2020.
Joël CANN Paul PITON BAUCHET
Philippe
BARON Jacques
ABS EXCUSE
PVOIR A PAUL
PITON
AUVRET
Stéphane
ROIGNANT
Murielle
LEON Nathalie CLOAREC
Bertrand
PRIGENT Robert CANN Arnaud
LEON Arnaud PERROT Philippe
ABS EXCUSE
PVOIR A JOEL
CANN
LOIRE Carole