Compte-Rendu - cr du conseil muncipal 26.01.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du conseil muncipal 23.03.2022

Compte-Rendu - cr du conseil muncipal 15.12.2021

Compte-Rendu - cr du conseil municipal

Compte-Rendu - cr

Compte-Rendu - cr

Déliberation - conseil du 06.03.2019

Compte-Rendu - cr 11.12.19

Déliberation - conseil du 03.11.2021

Déliberation - conseil du 12.12.2018

Compte-Rendu - conseil municipal pouldreuzic 18fevrier2015 cr

Compte-Rendu - cr du conseil muncipal 26.01.2022 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Tréhou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil muncipal 26.01.2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, République Française

Département

LE TREHOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26/01/2022

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

14 13 13

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Le : 15/12/2021

Et

Publication ou notification du :

15/12/2021

L’an 2022, le 26 janvier à 19 :15, le Conseil Municipal de la Commune de LE TREHOU s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CANN Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/01/2022 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/01/2022

Présents : Mmes : MILIN Emma, NICOLAS Emmanuelle, PHILIP Laurence, PERES Valérie, LE BOT Fanny

MM : BARON Jacques, CANN Joël, DELAUNAY René, LEVIELLE Bruno, GAZET Laurent, YVINEC Yann, AUVRET Stéphane, KEROAS Jean-Marie

Excusé(s) ayant donné procuration : 0

A été nommé(e) secrétaire : Mme PHILIP Laurence

Absent excusé : CANN Arnaud

01_2022 Nouveaux statuts du SIPP – Adhésion de LOCMELAR

A compter du 1er janvier 2022, la commune de LOCMELAR rejoint le SIPP pour la compétence « Service

technique ». De nouveaux statuts sont rédigés et demandent l’approbation des conseils municipaux des

communes membres du SIPP.

Les nouveaux statuts et répartition des participations financières (annexes) sont présentés en conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité:

- L’adhésion de LOCMELAR à la compétence « Service technique » ;

- Les nouveaux statuts du SIPP et répartition des participations communales joints à la présente déli-

bération.

02_2022 Validation de la mise en œuvre des modules 2 et 3 proposés par le CDG29 dans le cadre de la création d’un service administratif mutualisé porté par le SIPP

Suite à la délibération du 24 août 2021 portant adhésion de la commune à la démarche de mise en place d’un

service administratif commun portée par le SIPP et validant la participation financière à l’étude juridique

afférente, le CDG a réalisé un premier volet relatif à un état des lieux et le futur statut juridique.

Considérant, la volonté partagée des membres du groupe de travail inter communes réuni le 14 janvier 2022,

de poursuivre les démarches dans ce sens,

Le maire présente au conseil municipal le contenu de la proposition du CDG 29 qui se décline comme suit :Le module n°2 consiste en l’accompagnement dans la phase liée au transfert des ressources humaines, il

comporte la collecte d’informations, la conduite des entretiens individuels, la réalisation du diagnostic et

l’élaboration de fiches d’impact.

Le module n°3 porte sur l’accompagnement à la mise en œuvre organisationnelle du service Administration

générale par une ou plusieurs propositions de schéma, à l’issue de la collecte d’informations, de la conduite des

entretiens individuels et du diagnostic réalisé.

Le montant de la prestation s’élève à 4 080,75 € pour le module n°2 et à 3 325,50 € pour le module n°3, soit un

total de 7406,25 € à répartir entre le SIPP et les 6 communes engagées dans la démarche.

Il est proposé au conseil municipal :

 D’autoriser le maire à procéder aux opérations nécessaires au regard de la mise en œuvre des mo-

dules n°2 et n°3 du CDG 29, proposée par le SIPP à ses communes adhérentes,

 De valider la participation financière de la commune du TREHOU à 1 058,04 €

03_2022 Rémunération de l’agent recenseur

La création du poste d’agent recenseur est nécessaire afin d’assurer les opérations de recensement du 20 janvier au 19 février 2022.

Il est proposé de rémunérer l’agent recenseur à raison du montant de la dotation versée par l’Insee soit 1157€ brut.

Le conseil approuve à l’unanimité cette décision.

04_2022 Validation de l’offre de prêt – Lotissement Route de Sizun

Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation entre différents établissements bancaires pour la réalisation du prêt de 250 000€ relative à l’opération du lotissement, Route de Sizun. Le Crédit Mutuel de Bretagne propose l’offre la plus intéressante :

Montant du prêt en Euros : 250 000€

Durée : 3 ans

Commission d’engagement : 0.15% du montant du prêt

Taux d’intérêts : 0.0580

INDEX MARGE BASE

TI3M 0.061% 360 jours

Le total des intérêts s’élèvent à 509.98€.

Les frais de dossier s’élèvent à 375.00€.

Le Crédit Agricole a été également consulté (coût du prêt : 3150€ - taux EURIBOR 3M + 1%).

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’offre du Crédit Mutuel de Bretagne.

05_2022 Entrée de la commune dans le capital de la SCIC Fab & Co

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’entrée de la commune dans le capital de la SCIC Fab & Co en ayant connaissance des statuts de la SCIC Fab & Co, Société coopérative d’intérêt collectif à responsabilité limitée, à capital variable dont la constitution est prévue le 28 mars 2022,qui sera immatriculée au RCS de Brest, avec mise en activité au 11 avril 2022, dont les caractéristiques sont les suivantes :

1. Dénomination : Fab & Co;

2. Forme : société coopérative d’intérêt collectif à responsabilité limitée, à capital variable ;

3. Siège social : 1 route de la Martyre 29450 LE TRÉHOU ;

4. Objet social :

- l’exploitation d’un commerce d’alimentation générale, de produits locaux, solidaires ou issus du commerce équitable,

- l’exploitation d’un débit de boissons sous licence de IVème catégorie,

- la restauration,

- les prestations de services de proximité telles que dépôt de presse locale, point retrait argent, dépôt de pain, accompagnement à l’accès aux droits sociaux…,

- l’organisation d’animations socioculturelles,

- et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

5. Capital de constitution : 3 500 €.

La commune peut participer à la SCIC Fab & CO, au sein de la catégorie des membres de soutien au projet et du collège de vote des fondateurs :

En entrant au capital de la SCIC Fab & CO à hauteur de trente (30) parts de capital de cinquante (50) Euros de nominal de ladite SCIC Fab & CO;

Et en donnant mandat et délégation aux représentants permanents de la personne morale que constitue la Commune du Tréhou, ici désignés, Madame Valérie PERES (titulaire) et René DELAUNAY (suppléant) aux fins de :

- Représenter la commune du Tréhou pour signer les statuts de la future SCIC lors de l’Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le 28 mars 2022 ;

- Le cas échéant, représenter la commune du Tréhou pour siéger en tant que membre au sein du futur Conseil de Coopérative de la SCIC, qui sera constitué à l’issue de l’Assemblée Générale Constitutive.

A l'appui de sa souscription, la commune du Tréhou fera procéder au virement de la somme de mille cinq cents (1 500 €) Euros, représentant la libération intégrale de la part souscrite.

Le virement bancaire sera effectué sur le compte de : Fab & Co en formation, tenu par la Banque Crédit Mutuel de Bretagne, agence de Sizun (29450).

Le conseil approuve à l’unanimité cette décision.

6_2022 Autorisation donnée au maire à solliciter le fonds de concours de la CAPLD – Travaux de réaménagement du commerce

La commune peut solliciter le fonds de concours de la CAPLD dans le cadre des travaux envisagés

pour le commerce.

Ces travaux concernent la plomberie, l’électricité, la pose d’un nouveau comptoir et l’aménagement

des espaces bar et épicerie.L’aide ne peut dépasser les 50% de la dépense, elle ne peut excéder 20 000€ par commune et par

an.

Le conseil autorise à l’unanimité le maire à :

- réaliser des devis avec des entreprises locales

- solliciter le fonds de concours de la CAPLD et signer tout document y afférent.

7_2022 Validation du devis – Jeu « Toile d’araignée »

Plusieurs entreprises ont été consultées pour l’achat d’un nouveau jeu pour l’aire dédiée aux enfants près de l’école.

L’entreprise MECCO propose un jeu type Toile d’araignée pyramidale.

Le montant hors taxe d’élève à 9 572.00€ pose comprise.

Le conseil valide à la majorité cette proposition (12 pour, 1 contre, 0 abstention).

QUESTIONS DIVERSES

- Randonnée « Redadeg » : passage au TREHOU le 25/05/2022 – achat du km (100€) - Elagage pour le passage de la fibre optique et entretien habituel annuel : un courrier sera adressé aux propriétaires concernés.