Procès Verbal - Proces verbal 15 sept

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Procès Verbal - Proces verbal 15 sept Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Diors. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 15 sept)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, P a g e 1 | 7

Séance du 10 septembre 2020 à 18h00

Procès- verbal – compte- rendu

Date de la convocation : 03 septembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Membres Présents :

Mesdames et Messieurs : Christian BARON, Sébastien RAUDIER, Claude BRIGAUD, Philippe DEVAULT, Jean-Marc VERRHIEST, Agathe JOFFRE, Marie-Christine BREJAUD, Nicolas DION, Nadine DELANNE, Francis DAILLY, Cécile FILLAULT, Sabine CHARBONNIER, Steven OTTAN, Christophe MOULIN Absents excusés : Mr Sébastien RAUDIER a donné procuration à Mr Philippe DEVAULT Mr Nicolas DION a donné procuration à Mme Nadine DELANNE Secrétaire de séance : Sabine CHARBONNIER

Début de la séance : 18h00

La société d’assurance AXA a présenté de 18h00 à 18h30, la mutuelle communale.

Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Délibération n°2020-56 : « Avis sur l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien « Le Grand Chemin » sur la commune de Sassierges-St-Germain »,

- Délibération n°2020-57 : « Protocole sanitaire des salles communales »,

- Délibération n°2020-58 : « Désignation à la Commission locale d’évaluation des charges transférées »

Délibération n°2020-46

Proposition à la Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Le Conseil municipal DECIDE de proposer Mr Philippe DEVAULT, et Mr Sébastien RAUDIER, membre suppléant à la CIID

.

Délibération n°2020-47

Convention pour la fourniture des plants horticoles - année 2020

La commune de Diors renouvelle sa convention auprès de Châteauroux Métropole pour la fourniture des plants horticoles pour l’année 2020

Délibération n°2020-48

Désignation des délégués au Pays Castelroussin

Le conseil municipal DESIGNE Mr Christian BARON, membre titulaire et Mr Philippe DEVAULT, membre suppléant, au comité syndical du Pays Castelroussin.

Vote :13 + 2 procurations

Pour : 13 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :13 + 2 procurations

Pour : 13 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0P a g e 2 | 7

Délibération n°2020-49

Couverture de la salle des fêtes

Le conseil municipal DECIDE de retenir l’entreprise GERBAUD pour la réfection d’une partie de la toiture salle des fêtes. Le montant est de 25 339.12€TTC.

Délibération n°2020-50

Nettoyage de la toiture de la chapelle

Le conseil municipal DECIDE de retenir l’entreprise GERBAUD pour un montant de 2 866.42€ TTC pour le nettoyage des mousses et lichens de la chapelle.

Délibération n°2020-51

Elagage et abattage

Le conseil municipal DECIDE de confier à l’entreprise TOP’ELAG, l’élagage et l’abattage de 6 arbres, pour un montant de 600.00€ TTC.

Délibération n°2020-52

Eclairage intérieur court de tennis : plan de financement

Le conseil municipal

 DECIDE de retenir l’entreprise BORDAT pour la réfection de l’éclairage intérieur du court de tennis pour un montant de 13 937.60€ HT soit 16 725.12€ TTC.

 ACCEPTE le plan de financement suivant :

Montant total HT des travaux : 13 937.60€

Subvention du Conseil Départemental au titre du FAR : 2 990.00€ Reste à charge HT pour la commune : 10 947.60€

 AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis et à demander la subvention.

Vote :13 + 2 procurations

Pour : 13 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :13 + 2 procurations

Pour : 13 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :13 + 2 procurations

Pour : 13 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :13 + 2 procurations

Pour : 13 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0P a g e 3 | 7

Délibération n°2020-53

Redevance d’occupation du domaine public

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE

 D’appliquer les tarifs maximaux prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 41.66€ par kilomètre et par artère en souterrain,

- 55.54€ par kilomètre et par artère en aérien

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

 De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

 D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

 De charger le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Délibération n°2020-54

Commission d’appel d’offre : Retrait de la délibération n°2020-40 du 16 juillet 2020

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture du 06 août 2020 concernant la délibération n°40 du 16 juillet 2020 et relative à la nomination des membres de la Commission d’appel d’offre. Cette délibération est erronée puisqu’elle fait état de la désignation de 3 membres, sans précision des titulaires et suppléants.

Il est donc demandé que cette délibération soit retirée et qu’une nouvelle délibération soit votée pour nommer 3 titulaires et 3 suppléants, conformément à l’article L.1411-5 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, RETIRE la délibération n°40 du 16 juillet 2020.

Délibération n°2020-55

Commission d’appel d’offre : désignation des membres

Suite au retrait de la délibération n°2020-40, le conseil municipal DECIDE de nommer les membres suivants à la Commission d’appel d’offre.

Vote :13 + 2 procurations

Pour : 13 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :13 + 2 procurations

Pour : 13 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0

Vote : 13 + 2 procurations

Pour : 13 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0P a g e 4 | 7

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

- M Philippe DEVAULT - Mme Agathe JOFFRE

- M Francis DAILLY - M Christophe MOULIN

- M Jean-Marc VERRHIEST - M Sébastien RAUDIER

Pour rappel, le maire en est le Président et n’est pas compris dans les effectifs ci-dessus.

Délibération n°2020-56

Avis sur l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien « Le Grand Chemin » sur la commune Sassierge St Germain

La commune est appelée à émettre un avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

0 voix pour

2 voix contre

13 abstentions (11 + 2 procurations)

Emet un avis DEFAVORABLE à ce projet.

Délibération n°2020-57

Protocole sanitaire d’utilisation des salles communales

Le conseil municipal ADOPTE le protocole sanitaire d’utilisation des salles communales, tel que ci-dessous :

Considérant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé -Article 45- : Les établissements recevant du public de type L ne peuvent accueillir de public que dans les conditions prévues au présent article :

1/ Les personnes accueillies ont une place assise ;

2/ Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ; 3/ L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l’article 1er (buvette, partie cuisine, …..) 4/ Procéder à l’aération de la salle de temps en temps.

Le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus, sauf lorsque les personnes sont assises dans les conditions prévues aux 1° et 2ème du présent article. Pour faire suite au Conseil Municipal du 10 Septembre 2020, il a été décidé de : 1° Limiter le nombre de personnes dans les salles communales, comme suit : Salle des fêtes Grande salle : 120 personnes (au lieu de 240 personnes) ; Petite salle : 30 personnes (au lieu de 60 personnes)

Ensemble : 150 personnes (au lieu de 300 personnes)

Vote : 13 + 2 procurations

Pour : 13 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0P a g e 5 | 7

Salle des associations30 personnes (au lieu de 60 personnes) 2° Nommer un référent Covid-19 (l’organisateur d’évènement qui est souvent le locataire), qui devra s’assurer du respect du protocole sanitaire et des gestes barrières, pendant toute la manifestation ;

3° Appliquer un forfait de désinfection de 15 euros (chèque à établir à l’ordre du trésor public).

Ces règles s’appliquent à tous types d’évènements, y compris festivités de mariage. Protocole applicable à compter du 15 septembre 2020

Je soussigné, M/Mme ……………………………………………………………… en raison de ma location de ………………………………………. du ……………..……… au ……………………….. - Reconnais avoir pris connaissance de ce protocole sanitaire, applicable à l’ensemble des salles communales de Diors, voté le 10 septembre 2020, et m’engage à le faire respecter - Approuve les conditions d’utilisation desdits locaux selon le protocole sanitaire susmentionné ;

- Me déclare référent COVID-19 durant le temps d’occupation des locaux.

à DIORS (36130), le ………………………………………

Signature

Délibération n°2020-58

Désignation à la Commission locale d’évaluation des charges transférées

Le conseil municipal DESIGNE Mr Christian BARON, membre titulaire et Mme Agathe JOFFRE, membre suppléant à la CLECT de Châteauroux Métropole.

QUESTIONS DIVERSES

* Commission communale des Impôts directs : La directrice départementale des finances publiques a arrêté la liste des membres à la commission communale des impôts directs. Il s’agit de :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS François MOREAU Philippe DI DOMENICO Pierre GUILMOT Christelle FORT Emilie N’GUYEN Fabrice BEUNARDEAU Agathe JOFFRE Martine COMPAGNON Philippe DEVAULT Pierre CHAMBRIER Mireille DEMARS Sylviane FORTIN

Un courrier a été transmis à chaque commissaire pour les informer de leur nomination.

Vote : 13 + 2 procurations

Pour : 13 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0

Vote : 13 + 2 procurations

Pour : 13 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0P a g e 6 | 7

* Extension du réseau rue des Châtaigniers : Par courrier du 28/08/2020, le propriétaire concerné remercie le conseil municipal d’avoir accepté l’extension du réseau électrique.

D’autre part, le SDEI a envoyé la convention technique et financière de ces travaux. Le coût sera de 5 328.00€ TTC au lieu de 5 400.00€ TTC comme vu lors de la réunion de CM du 23.07.2020.

* Un riverain informe la mairie qu’il met en vente sa grange située rue des Tilleuls. La commune pouvant appliquer son droit de préemption, il souhaite savoir si la collectivité serait intéressée par cet achat. La commune n’est pas intéressée.

* Feu d’artifice : en raison de l’annulation du feu d’artifice prévu le 29/08/2020, la société Pyrofête souhaite connaître la position de la commune quant à un éventuel report sur 2021. La commune décide le report sur 2021 et décide de verser 30% du montant du feu 2020 dès maintenant et le solde en 2021.

* Info Travaux / acquisitions :

- Des plexiglas de protection ont été installés à la mairie pour la somme de 267.60€, - le portail de l’école et les grilles ont été repeints avant la rentrée, - La société Multis viendra 3 fois/semaine pour laver les sols de l’école. Prix mensuel : 960.00€ TTC.

- Un abonnement pour le téléphone portable réservé aux permanences du samedi a été conclu avec Orange. Montant de14€ HT / mois engagement 24 mois. Appels et SMS illimité. Pas d’accès internet.

- SOCOTEC : Un contrat pour le contrôle technique des installations électriques de la salle des associations a été conclu pour un prix de 240€ TTC annuel.

* Composition de la Commission de contrôle des listes électorales : Le Préfet a rendu son arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle de listes électorales, pour une durée de 3 ans.

Conseillers municipaux : Christophe MOULIN (titulaire) et Francis DAILLY (suppléant) Déléguée de l’administration : Mireille DEMARS

Déléguée du tribunal judiciaire : Jean-Marc DION

* Personnel communal : Les tâches du personnel de l’école ont été revues et redistribuées. Ceci est applicable à compter du 1er septembre 2020. Leur base horaire de rémunération reste identique.

2 agents des espaces verts ont participé le 4 septembre dernier au renouvellement de leur Certiphyto.

* Redevance pour les panneaux publicitaires : depuis l’instauration du RLPi (Règlement local de publicité intercommunal) les entreprises doivent déclarer leurs enseignes et panneaux publicitaires. Pour l’instant, le conseil municipal décide de ne pas instaurer cette redevance sur le territoire communal.

* Eclairage de la salle des fêtes : des travaux de réfection seront à prévoir car les spots et néons sont vétustes.

* Une réunion de travail aura prochainement lieu pour le remplacement d’un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2021.

Vote : 13 + 2 procurations

Pour : 11

Contre : 1

Abstention : 3P a g e 7 | 7

* Abri-bus rue des Châtaigniers : l’abri-bus sera déplacé l’année prochaine Place Mis et Thiennot, avec mise aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

* La bibliothèque communale, ré-ouvrira ses portes le 4 novembre 2020.

* Une réunion des commissions Loisirs / sports se tiendra le mercredi 16/09 où les représentants d’associations seront présents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00