Procès Verbal - Proces verbal 23 juillet

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Procès Verbal - Proces verbal 23 juillet Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Diors. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 23 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, P a g e 1 | 4

Séance du 23 juillet 2020 à 18h00

Procès- verbal – compte- rendu

Date de la convocation : 09 juillet 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Membres Présents :

Mesdames et Messieurs : Christian BARON, Sébastien RAUDIER, Claude BRIGAUD, Philippe DEVAULT, Jean-Marc VERRHIEST, Agathe JOFFRE, Marie-Christine BREJAUD, Nicolas DION, Nadine DELANNE, Francis DAILLY, Cécile FILLAULT, Sabine CHARBONNIER, Steven OTTAN, Christophe MOULIN Absents excusés : Sandra HOGUILLARD a donné procuration à Claude BRIGAUD Secrétaire de séance : Cécile FILLAULT

Début de la séance : 18h00

Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour le point suivant : « extension du réseau électrique rue des Châtaignier - participation communale. Le conseil municipal accepte.

Délibération n°2020-43

Affectation du résultat 2019

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’affectation du résultat 2019 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Report N-

1 28 394,85 64 381,92

Exercice 2019 799 333,58 907 507,21 252 756,86 280 852,02

Total 799 333,58 935 902,06 317 138,78 280 852,02

SOLDE 136 568,48 36 286,76

Reste à Réaliser 2019 - -

Total - 136 568,48 36 286,76 -

Résultat Définitif - 136 568,48 36 286,76

002 - Excédent de fonctionnement reporté 100 281,72

001 - Déficit d’investissement reporté 36 286,76

1068 - Besoin de financement 36 286,76

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la proposition du Maire et AFFECTE le résultat 2019 comme suit :

 Compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté 100 281.72€  Compte 001 - Déficit d’investissement reporté 36 286.76€  Compte 1068 - Besoin de financement 36 286.76€

Vote :15

Pour : 14 + 1 procuration

Contre : 0

Abstention : 0P a g e 2 | 4

.

Délibération n°2020-44

Vote du budget 2020

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le budget primitif 2020 suivant :

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 960 054.35€ 960 054.35€ Investissement 302 823.66€ 302 823.66€ TOTAL 1 262 878.01€ 1 262.878.01€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

CONSIDERANT la réunion de la commission finances / travaux du 16 juillet 2020, CONSIDERANT l’affectation du résultat 2019 approuvée le 23 juillet 2020,

 ACCEPTE le budget primitif 2020 tel que proposé par Monsieur le Maire.

Délibération n°2020-45

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’en raison d’une future construction d’une maison d’habitation, rue des Châtaigniers, il est nécessaire de procéder à l’extension du réseau électrique, sur une distance 30 mètres.

La participation communale s’élève à 5 400€ TTC pour la réalisation de travaux en souterrain.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’émettre son avis à propos de cette participation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 DONNE un avis favorable à la participation financière communale de l’extension dudit réseau

 NOTE que la dépense est prévue au budget 2020.

QUESTIONS DIVERSES

* Monsieur le maire informe le conseil municipal que Monsieur le Député, François JOLIVET, propose de créer un statut de reconnaissance nationale « pupille de la Nation » pour les enfants des professionnels de santé décédés des suites de la COVID-19.

Vote :15

Pour : 14 + 1 procuration

Contre : 0

Abstention : 0

Vote :15

Pour : 10 + 1 procuration

Contre : 0

Abstention : 4P a g e 3 | 4

* La société SOCOTEC a émis une proposition financière de 240€ pour les contrôles sécurité de la salle des associations. Le conseil municipal souhaite une deuxième proposition.

* Agence Technique Départementale : le conseil municipal décide de ne pas adhérer.

* un devis de 332.23€ pour de la moquette a été établi. Celle-ci sera installée dans la classe des petites et moyennes sections. Le conseil municipal accepte.

* De la vaisselle a été commandé pour un montant de 541.54€ pour la cantine.

* Nettoyage des sols de l’école : deux devis ont été réalisé pour le décapage des sols de l’école : la société Cleanéco a fait une proposition de 2 040.00€ et la société Multis une proposition de 1 176.00€. Le conseil municipal décide de retenir l’entreprise Multis.

* Peinture du portail de l’école : la société Décors et Matières est retenue pour la fourniture de la peinture destinée à être appliquée sur le portail et grilles d’entrée de l’école. L’achat s’élève à 592.99€ contre 1 001.30€ chez Zolpan. Les travaux seront réalisés par les services techniques.

* Elagage et abattage : un devis de 2 580.00€ TTC a été réalisé par l’entreprise Patrigeon pour l’abattage et l’élagage de 6 arbres. Le conseil municipal demande une deuxième proposition financière.

* Démoussage de la toiture de la chapelle : un devis de 2 866.42€ TTC réalisé par l’entreprise Gerbaud a été émis pour le démoussage d’un côté de la toiture de la chapelle. Le conseil municipal demande un deuxième devis.

* Rénovation de la toiture de la salle des fêtes : l’entreprise Gerbaud a réalisé deux devis pour la rénovation de la toiture de la salle des fêtes. Au vu des montants, le maire informe le conseil municipal qu’une publicité adaptée avec dématérialisation de l’offre doit être fait. De plus, la commission travaux se réunira prochainement pour discuter de la réalisation de ces travaux.

* Eclairage du court de tennis intérieur : deux devis ont été fait en début d’année pour l’installation d’un nouvel éclairage sur le court de tennis. Le conseil municipal demande la réactualisation de ces devis et demande la certitude que les travaux répondent aux normes imposées par la ligue de tennis. Mme Brigaud se rapproche de la ligue pour qu’un nouveau devis soit fait. Monsieur le maire informe également que la commune peut bénéficier d’une subvention de 2 990€ au titre du FAR.

* Un devis de voirie pour la réalisation d’un cheminement piétonnier à La Caillaudière a été établit. Au vu du montant, la commune est contrainte de procéder à une publicité adaptée avec dématérialisation de l’offre.

* Monsieur Moulin informe l’assemblée que les assurances AXA souhaiteraient faire une réunion publique pour informer les habitants de l’existence d’une mutuelle spécifique. Les personnes intéressées par ce dispositif pourront demander à être recontactées. Ce dispositif est totalement gratuit pour la commune.

* Informations diverses :

- une permanence des élus a lieu tous les samedis de 9h30 à 11h30, à la mairie.

- La page facebook et le site internet de la commune sont en fonctionnement.P a g e 4 | 4

- une information sera prochainement diffusée pour proposer aux personnes présentant une fragilité médicale de se faire connaître à la mairie afin qu’une attention particulière leur soit portée notamment en cas de canicule ou de retour de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Seules les coordonnées téléphoniques et / ou mail des personnes seront nécessaires. Aucun détail médical ne pourra être demandé.

* le CCAS se réunira le mardi 28/07/2020 à 18h00 pour voter le BP 2020.

* Les commissions école et crise sanitaire se réuniront prochainement pour organiser la rentrée scolaire.

* Prochaine réunion du conseil municipal, sous réserve de modification : le jeudi 10 septembre 2020 à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10