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Compte-Rendu - cr 2016 09 19 site web Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Pleumeleuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 09 19 site web)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique, Département d'Ille-et-Vilaine ’ 5 Arrondissement de Rennes Affiché le 21 septembre 2016 Canton de Montfort sur Meu

Compte rendu - procès-verbal

de la réunion du conseil municipal

19 septembre 2016 Commune de

NRK L'an deux mille seize, le 19 septembre 2016 à dix-neuf heures le

Conseil Municipal de la Commune de PLEUMELEUC s’est réuni en

session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la

leumeleuc présidence de Madame Patricia COUSIN, Maire.

Date d’envoi de La convocation : 14 septembre 2016

Date d’affichage de la convocation : 14 septembre 2016

35137

Étaient présents :

Nombre de conseillers Mme COUSIN, Maire, M. DELAMARRE, Mme DERSEL. M. LEDUC.

enexercice : 23 M. LE TEXIER. Mme LE NABOUR, Mme PATRU, Adjoints., M. ALLAIS, Mme

présents : 18 AUBRY, Mme BÉTHUEL. Mme CHEVANCE, Mme GUILLEMOIS, M. , représentés : 2 HERBRETEAU, Mme LE BRAS-RENAULT., Mme LEBRUN. M. MASSÉ, votants 1 20 M. MOUTON. M. RAMIREZ.

Étaient représentés: M.FOUVILLE pouvoir à Mme CHEVANCE

M. LERAY pouvoir à M.MOUTON.

Étaient absents : M.AUFFRAY, Mme JOUANOLOU, M. TANVEZ.

Madame Anne-Marie LE NABOUR a été désignée pour remplir Les

fonctions de secrétaire de séance.

Le compte rendu des délibérations de la séance du 11 juillet 2016, transmis aux membres du

conseil municipal le 14 septembre 2016, n'appelle pas d'observation de leur part.

2016/09/19 - 01 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTORISATION DEPOT DU PERMIS D’AMENAGER - LOTISSEMENT COMMUNAL

Madame le Maire rappelle que Le conseil municipal a, par délibérations du 14 septembre 2015 puis du 11 juillet 2016, approuvé la réalisation du lotissement communal situé sur l’îlot dont les parcelles sont bordées par deux voies au Nord, la route de Romillé, au sud, le chemin de Ronde.

Elle précise que Le conseil municipal à arrêté son choix sur la réalisation d’un pôle d’intérêt public structurant avec la création de logements. La programmation prévisionnelle de cette opération urbaine prévoyait la construction d'équipements et de services, un programme de logements (locatifs sociaux et Lots libres) et La création de voirie et de stationnements.

Afin de travailler pour la réalisation de ce projet d'aménagement, un marché de prestation de services, décomposé en 5 lots, a été confié aux:

e groupement : Sitadin, Servicad et BET espaces verts (pour Les Lots Architecte-urbaniste, Bureau d’études Voirie et espaces verts),

e cabinet Didier Bunel (lot géomètre),

e cabinet «Hydrogeotechniques Nord et Ouest » (lot études géotechniques).Le projet proposé dans le cadre de ce permis d'aménager est composé 5 Lots parcellaires dont :

e Un lot permettant d’accueillir un programme d’au moins 5 logements locatifs e Trois lots accueillant des projets de maisons individuelles,

e Un lot permettant d'accueillir des équipements et des services, avec ou non des logements à l’étage (3 au moins) et Les stationnements attenants (25 places environ).

ILest prévu aussi des aménagements de voirie et paysagers.

Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.421-2, L 423-1, R 421-19 et R 441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

Le conseil municipal doit autoriser Madame le Maire à déposer au nom de la commune, la demande de permis d'aménager permettant la réalisation de ce projet d'aménagement situé sur l’ilot rue de Romillé/Chemin de ronde.

Après avis favorable de la commission « Aménagement du territoire et cadre de vie », et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

> approuve la réalisation d’un lotissement communal sur les terrains situés sur l’ilot rue de Romillé/chemin de ronde

> autorise Madame le Maire ou son représentant, à déposer au nom et pour Le compte de la commune de Pleumeleuc, une demande de permis d'aménager sur Les terrains situés sur l’ilot rue de Romillé/chemin de ronde.

> autorise Madame Le Maire ou son représentant au nom et pour Le compte de la commune de Pleumeleuc, à signer tous documents afférents à ce projet d'aménagement.

> donne le nom suivant au lotissement : « Le Clos des Pommiers »

2016/09/19 - 02 - CONVENTION DE PRÊT DE MAIN D'OEUVRE A BUT NON LUCRATIF POUR LES TAP - AEPEC ST MELAINE - COMMUNE - ANNEE 2016/2017

Monsieur Patrick LE TEXIER, adjoint délégué « à la vie scolaire - périscolaire » indique que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de l'organisation des TAP (temps d’activités périscolaires) organisés par la commune à l'école St Melaine, un agent de l'école effectuera, pour la commune, les TAP deux soirs par semaine sur un temps d'une heure et demie.

IL précise que l'Association de Parents d’Élèves de l'École St Melaine mettra à disposition de la commune, pour Les TAP, son agent pour l'année scolaire 2016/2017.

L'AEPEC reste l'employeur, rémunère le salarié et assure son suivi administratif. La Commune rembourse le salaire et Les charges sociales correspondant au temps de mise à disposition : 3 heures de TAP par semaine scolaire, plus Le temps correspondant aux congés payés, sur un coût horaire (brut et congés payés) de 11,65 € (13,45 € avec charges), soit 1 500 € pour l'année scolaire.

Après avis favorable de la commission « Education-Enfance-Jeunesse », et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

> approuve Le prêt de main d'œuvre de l'AEPEC de l'école St Melaine pour la réalisation des TAP dans l'école pour l'année scolaire 2016/2017, avec remboursement par la commune du salaire correspondant, à chaque trimestre scolaire,

> donne pouvoir à Mme le Maire, ou en cas d'empêchement, à l'adjoint à La vie scolaire, pour la signature de la convention entre l'AEPEC et La Commune contractualisant cette mise à disposition et tout document se rapportant à ce dossier.2016/09/19 - 03 - DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN MARCHE COMMUNAL

- Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, Vu l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales ;

Après consultation des organisations professionnelles intéressées effectuée Le 13 juillet 2016,

Madame le Maire indique que dans le cadre de la dynamisation du centre bourg et du commerce local, il est proposé La création d’un marché alimentaire de proximité sur la commune, Elle présente au conseil municipal Le projet de mise en place d’un marché, ainsi que Le projet de règlement intérieur de ce marché qui a été travaillé par Le groupe de travail.

Madame le Maire précise, les enjeux à La fois sociaux, avec la création d’un espace de

consommation, de vie et d'échange, mais aussi économiques en permettant de répondre de manière différente à des besoins de consommations de La population, de ce projet.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 18 voix pour (2 abstentions) :

> décide de créer un marché communal,

> adopte le règlement intérieur ci-annexé,

> décide la gratuité de l’occupation du domaine public sur ce marché et ce jusqu’au 30 juin 2017,

> charge Mme le Maire de prendre toutes mesures utiles pour La mise en place du marché communal et l’exécution de cette délibération.

2016/09/19 - 04 INTERCOMMUNALITE - PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS DE MONTFORT COMMUNAUTE POUR LE TRANSFERT DE COMPETENCE ETUDE, ELABORATION, APPROBATION, REVISION ET SUIVI D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNALDE, DE PLAN LOCAL D'URBANISME ET DE DOCUMENT EN TENANT LIEU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Madame le Maire rappelle que la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle Il >» et La Loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

(ALUR) ont conduit à faire du PLU intercommunal (PLUi) La règle et du PLU communal l'exception.

Par ailleurs, la loi « Grenelle Il > impose un travail sur les PLU communaux existants, dit « grenellisation des documents d’urbanisme », visant notamment à la protection de la biodiversité et des continuités écologiques, à la performance énergétique et La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, et au développement du numérique ; ensemble de sujets de dimension intercommunale, tant les différentes problématiques soulevées ne s’arrêtent pas aux limites communales.

Comme l’a précisé Le Président de La communauté de commune Lors du conseil communautaire du 07 juillet 2016, Le PLUi pourrait permettre:

— de mieux accompagner Les projets d'aménagements à dimension intercommunale (par exemple Le Parc d'Activités du Pays Pourpré en Brocéliande, Le Polygone....), — de répondre à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme communaux demandée par le prochain SCOT du pays de Brocéliande,

— La définition d’un projet de territoire en concertation et mutualisation avec les communes dans la continuité des études menées actuellement par Montfort Communauté (Diagnostic social, étude commerces ou encore plan sport). Les membres du conseil municipal sont donc sollicités pour se prononcer sur la proposition de changement statutaire suivante :Modification de l’article 4 des statuts de Montfort Communauté par l’ajout d’un 10eme alinéa au 2/ Aménagement de l’espace et de l’Environnement:

« 2.10 Etude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d'urbanisme et de document en tenant lieu »

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

> émet un avis favorable à la modification statutaire de Montfort Communauté exposée précédemment

2016/09/19 - 05 INTERCOMMUNALITE - MONTFORT COMMUNAUTÉ - RAPPORT D'ACTIVITE 2015

Conformément à la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, La communauté de communes a remis un rapport retraçant l'activité de La communauté pour l'année 2015.

Le rapport qui porte sur

e une présentation générale de Montfort Communauté

le territoire

les compétences

le fonctionnement et l'administration

les finances

Les actions de Montfort Communauté

e le développement économique et l'emploi

e le tourisme

e La culture, les sports et Les Loisirs

e l'aménagement du territoire, l'application du droit des sols et le développement durable

e l'action sociale et les services aux habitants

a été transmis par mail aux membres du conseil, et Le document est également à leur disposition pour consultation en mairie.

Madame le Maire présente les grands domaines de ce rapport, et apporte des précisions aux demandes des membres du conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport de l'activité 2015 de Montfort Communauté.

2016/09/19 - 06 - INTERCOMMUNALITE - COLLECTIVITÉ EAUX DU BASSIN RENNAIS (CEBR) - RAPPORT D'ACTIVITE 2015

Monsieur Michel MASSE, conseiller municipal délégué titulaire et Madame Marie-Noëlle GUILLEMOIS, conseillère municipale déléguée suppléante de la Collectivité Eaux du Bassin Rennais (CEBR), rappellent au conseil municipal que, par décision du 19 novembre 2014, le syndicat des eaux de Rophemel a été dissous. Suite à cette décision, et après avoir intégré Le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Bassin Rennais (SMPBR), la commune a, par délibération du 15 décembre 2014, adopté les statuts de la CEBR. Dans la continuité de cette décision, l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2014, a officialisé la mue du SMPBR en CEBR à compter du 01 janvier 2015.

A ce titre, Le rapport d'activité du CEBR pour l'année 2015 a été adressé à chaque commune membre afin qu'il fasse l'objet d'une communication au conseil municipal.

Ce rapport d’activité fait état du rôle, des missions et des actions réalisées par Le CEBR en 2015Une synthèse de ce rapport a été adressée, par mail, aux membres du conseil, avec une mise à disposition du rapport dans son intégralité sur le site internet du syndicat.

Sont présentés quelques points de ce rapport, notamment :

° La transformation du syndicat fin 2014,

+ Le CEBR et ses instances,

+ La protection des ressources,

+ Les actions de développement,

+ __Les chiffres clefs relatifs à la production d’eau,

+ Les moyens humains et financiers.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport de l'activité 2015 de Montfort Communauté.

Séance levée à 20h30

Pleumeleuc, le 21 septembre 2016

Le Maire,

Patricia COUSIN