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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département d'lle-et-Vilaine Affiché le 18 avril 2018 Arrondissement de Rennes Canton de Montfort sur Meu Compte rendu- Procès-Verbal réunion du conseil municipal 16 avril 2018 Commune de AN L’an deux mille dix-huit, Le 16 avril, à vingt heures trente, le Conseil NN Municipal de la Commune de PLEUMELEUC s’est réuni en session TT ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence > leumeleuc de Madame Patricia COUSIN, Maire. 35137 Date d’envoi de la convocation : 11 avril 2018 Date d'affichage de la convocation : 11 avril 2018 Étaient présents : Mme COUSIN, Maire, M. DELAMARRE, Mme DERSEL, M. LEDUC, M. LE TEXIER, Mme LE NABOUR, Mme PATRU, Adjoints., M. ALLAIS, Mme BETHUEL, M.CARDOSO, M. FOUVILLE, Mme GUILLEMOIS, M. HERBRETEAU, Mme LEBRUN, M.LERAY, M. MOUTON, M.PERRIGAULT, M. RAMIREZ. représentés otants Etaient représentés : M. AUFFRAY pouvoir à M.FOUVILLE, Mme CHEVANCE pouvoir à Mme GUILLEMOIS, M. MASSÉ pouvoir à M.LEDUC, M. TANVEZ pouvoir à M.DELAMARRE. Était absente : Mme JOUANOLOU. Monsieur Albert DELAMARRE a été désigné pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. Le compte rendu des délibérations de la séance du 26 mars 2018, transmis aux membres du conseil municipal le 11 avril 2018, n'appelle pas d'observation de sa part. 2018/04/16 - 01 - URBANISME - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : CESSION PROPRIÉTÉ BATIE - 08 BIS RUE DE RENNES Madame le Maire présente une déclaration d'intention d'aliéner d'un bien soumis au droit de préemption urbain situé au 08 bis rue de Rennes. Propriété bâtie et terrain cadastré À 1598 pour une surface totale de 486 m2 environ appartenant à Mme SCOARNEC et M BROSSET. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, > renonce à l'exercice du droit de préemption sur ce bien. 2018/04/16 - 02- URBANISME - CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE A N° 800 A LA COMMUNE Madame le Maire indique + Un réseau public d’eau pluvial passe sur la parcelle cadastrée section À n°800 propriété des consorts BOUCHARE ; ° Ceux-ci souhaitent diviser leur parcelle pour en détacher un lot à bâtir au sud. Ils souhaitent en outre profiter de la division parcellaire pour en détacher une partie à céder à la commune, supprimant ainsi la servitude pour la canalisation d’eau pluviale qui grève la parcelle. + Après bornage sur le terrain, il apparaît que la partie de la parcelle à céder à la commune représente deux parcelles cadastrées Section A n° 1684 d’une contenance de 27 caet n° 1685 d’une contenance de 69 ca. IL'est proposé au conseil municipal d'accepter cette cession gratuite afin de mettre dans le domaine public ces parcelles sous lesquelles il y a un réseau d’eau pluvial. Après avis favorable de la commission « Aménagement du territoire et du cadre de vie », et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, > approuve la cession gratuite des parcelles cadastrées section À n°1684 et n°1685 propriété de M. BOUCHARE Jean-Yves et Mme BOUCHARE née MOSNY Véronique, résidents au 28 rue de Rennes à Pleumeleuc, à la commune de Pleumeleuc, > donne pouvoir à Mme le Maire à l'effet de signer l'acte authentique de cession ainsi que tout document s'y rapportant, > dit que les frais d'acte seront à la charge des consorts BOUCHARE, > après transfert de propriété, classe dans le domaine public ces parties de parcelles devenant un chemin piéton. 2018/04/16 - 03 - URBANISME - CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE A N°720 à LA COMMUNE Madame le Maire indique ° Les consorts HERFRAY, souhaitent vendre leur propriété située au 24, rue Louis Vilboux et ont décidé de faire borner leur terrain à savoir la parcelle cadastré section À n°720 à cet effet, + Une clôture constituée d’une haie dense marque une limite de fait entre la propriété des consorts HERFRAY et le domaine public, ° Après bornage sur le terrain, il apparaît que deux parties de la propriété de M. et Mme HERFRAY se trouvent au-delà de la haie côté voirie, sur Le trottoir existant. M. et Mme HERFRAY acceptent de céder à titre gracieux à la commune ces deux parties de la parcelle cadastrée À n°720 soit les parcelles À 1387 et À 1388 de contenances respectives de 26 ca et 14 ca. IL est proposé au conseil municipal d'accepter cette cession gratuite et de mettre dans le domaine public ces parcelles. Après avis favorable de la commission « Aménagement du territoire et du cadre de vie », et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, > approuve la cession gratuite des parcelles cadastrées section À 1387 et À 1388 propriété de M. et Mme HERFRAY, résidents au 24 rue Louis Vilboux à Pleumeleuc, à La commune de Pleumeleuc, > donne pouvoir à Mme le Maire à l'effet de signer l'acte authentique de cession ainsi que tout document s'y rapportant, > dit que Les frais d'acte seront à la charge des consorts HERFRAY, > après transfert de propriété, classe dans le domaine public ces parties de parcelles devenant voirie communale. 2018/04/16 - 04 - MARCHES PUBLICS - ACCORD CADRE - TRAVAUX DE MODERNISATION ET NEUFS DE VOIRIE ET DEPENDANCES - CHOIX DE L'ENTREPRISE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ Monsieur DELAMARRE, adjoint à l'aménagement du territoire et du cadre de vie, indique qu'une consultation d'entreprises a été organisée selon une procédure adaptée en vue de conclure un accord cadre pour les travaux de modernisation et neufs de voirie et dépendances. Le marché attribué en 2014 arrivant à son terme Le 04 juin 2018, cette procédure a été choisie pour ce type de travaux pour les raisons suivantes: * un prestataire unique pendant La période de validité du marché, *__ des prix fixés pour la période, * une réalisation d'études de faisabilité des projets de travaux concrète en prix, et un budget facilité : définition rapide et facile du coût des travaux, * une réactivité de commande. Ce marché sera conclu pour une durée d'une année, il pourra être renouvelé chaque année, par ordre de service, un mois avant la date anniversaire pendant la période 2018/2022, soit quatre ans. Le marché sera conclu sans montant annuel minimum ou maximum des prestations. La consultation a été lancée Le 01 février 2018 avec publication sur la plateforme e-megalis et Ouest France pour une réponse demandée au plus tard pour le 09 mars 2018. L'analyse des offres a été effectuée suivant les critères indiqués dans le règlement de la consultation : valeur technique de l'offre (25 %), expériences et références (15 %), prix des prestations (60 %). L'analyse des prix a été effectuée selon La base du détail quantitatif estimatif prévisionnel ainsi que sur l’analyse globale du bordereau des prix. Les prix du marché seront ceux du bordereau des prix joints à l'offre. Ces prix sont révisables selon l'index de référence “travaux publics TP. 01 - index général tous travaux". Suite à la consultation, 4 réponses ont été reçues. Sur la base des critères prévus au règlement de consultation, l’offre de l’entreprise Eurovia a été jugée le moins bien disante des 4 candidats. Conformément au règlement de consultation prévu, une négociation a été menée avec les 3 offres les mieux disantes. Celle-ci a conclu sur le tableau suivant : Total Total prix Entreprises Total Valeur Expériences et des Total des Classement technique Les . points références prestations Pérotin TP 24 15 48.16 87.16 1 SPTP 24 15 46.98 85.98 2 Potin TP 23 15 47.97 85.97 3 IL est proposé de retenir l'entreprise Perotin TP, dont l'offre est jugée économiquement La plus avantageuse.Après avis favorable de La commission « Aménagement du territoire et du cadre de vie », et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, > attribue « l’accord cadre » des travaux de modernisation et travaux neufs sur la voirie communale et ses dépendances pour une durée maximale de quatre ans (2018/2022) à l'entreprise Pérotin TP de Bréteil, > autorise Madame le Maire, et par subdélégation Monsieur le 1er adjoint, délégué à l'aménagement du territoire, à signer l’accord cadre et toutes Les pièces en découlant, dont Les bons de commandes et Les ordres de service. 2018/04/16 - 05 - LOCATION LOCAL DU 1 RUE DE ROMILLE - BAIL PROFESSIONNEL Cette délibération est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal 2018/04/16 - 06 - FINANCES - SUBVENTIONS 2018 - DOMAINE SCOLAIRE Monsieur Patrick LE TEXIER, adjoint, propose d'attribuer Les subventions dans Le domaine scolaire.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, > décide, au titre de l'année 2018, Le versement des subventions suivantes : Domaine scolaire - Dotation gestion / direction École maternelle Publique : dotation gestion / direction 180,00€ École élémentaire Publique : dotation gestion / direction 180,00€ Domaine scolaire - Activités socio-éducatives École maternelle Publique : 10 € x 136 élèves 1 360,00€ École élémentaire Publique : 10 € x 192 élèves 1 920,00€ École privée St Melaine : 10 € x 116 élèves 1 160,00€ Total (domaine scolaire) 4 800,00€ 2018/04/16 - 07 - FINANCES - SUBVENTIONS 2018 - ASSOCIATIONS COMMUNALES La proposition de la commission "Sports, Loisirs et Culture" pour l'attribution des subventions dans Le domaine associatif est présentée par Christophe LEDUC, adjoint. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, > décide, au titre de l'année 2018, Le versement des subventions annuelles suivantes : Associations communales - Domaine sportif Associations Subvention an- Association Sportive Pleumeleuc - Bureau 280,00€ Association Sportive Pleumeleuc - Matériel 3 500,00€ Association Sportive Pleumeleuc - Football 1 765,00€ Association Sportive Pleumeleuc - Basket 1 255,50€ Association Sportive Pleumeleuc - Volleyball 540,50€ Association Sportive Pleumeleuc - Gymnastique 1 116,50€ Association Sportive Pleumeleuc - Gymnastique Bien être 222,50€ Association Sportive Pleumeleuc - Cyclo Détente 514,50€ Association Sportive Pleumeleuc - Tir à l'Arc 803,50€ Association Sportive Pleumeleuc - PleumRun 602,00€ Tennis Club la Vaunoise 341,00€ Yoga - Pleumeleuc/Bédée 367,50€ Associations communales - Domaine culture, loisirs Culture et Théâtre (section Théâtre) 584,50€ Culture et Théâtre (section Théâtre Adultes) 591,50€ 1001 jeux 1 052,00€ Club de l'Amitié (Ainés Ruraux) 752,00€ Familles rurales 577,00€ ACPG - CATM 607,00€ Atelier Créa Passion 546,00€ Les Sentiers de la Vaunoise 928,00€ Association Pleumeleucoise de Pêche 122,00€ Association Communale de Chasse (ACCA) 322,50€ ACCA "opération ragondin" 500,00€ Union Colombophile 340,00€ Association des parents d'élèves (Ecole Publique) 587,50€ Association des Parents d'Elèves de l'Ecole St Melaine (APEL) 515,00€ Evi Danse 737,50€ Passerelle 199,00€ Total (Activités sportives, culturelles...) 20 270,00€ 2018/04/16 - 08 - FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS 2018 - ASSOCIATIONS NON COMMUNALES La proposition de la commission "Sport, Loisirs et Culture” pour l'attribution des subventions dans Le domaine associatif est présentée par Christophe LEDUC, adjoint. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, > décide, au titre de l’année 2018, le versement des subventions annuelles, suivantes : Associations non communales Domaine solidarité - subventions annuelles Restaurants du Cœur 150,00€ Amicale des donneurs de sang du canton de Montfort 150,00€ La Prévention routière 150,00€ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Bédée 150,00€ Total 600,00€ 2018/04/16 - 09 - FINANCES - SUBVENTION ALSH "LA FOURMILIÈRE" DE BÉDÉE - FONCTIONNEMENT ANNEE 2017 Madame Sylvie DERSEL, adjointe à la restauration scolaire, à La vie extra-scolaire, indique que des enfants de Pleumeleuc ont fréquenté le centre de loisirs "La Fourmilière" de Bédée durant l'année 2017, Le plus souvent pour des raisons familiales, maïs aussi lors de l'impossibilité d'accueil de l'ALSH communal, avec application du tarif identique pour les familles de Pleumeleuc et de Bédée. 20 270.00€ L'association sollicite la commune, comme les précédentes années, pour une aide sur ces 132 journées de présence (soit 114 journées enfants et 36 demi-journées enfants). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, > décide de verser à l'ALSH "La Fourmilière de Bédée” une subvention de 1,70 € par journée (idem année précédente), soit 224.40€ pour 132 journées. 2018/04/16 - 10 - INTERCOMMUNALITE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ADHESION DE MONTFORT COMMUNAUTE A L’EPTB VILAINE Vu les statuts de Montfort Communauté, Vu la délibération du 18 janvier 2018 relation à la compétence GEMAPI, Vu la délibération communale N°2018/03/26- 07 relative à l’avis favorable de la commune pour la mise à jour des statuts de Montfort communauté suite au transfert de la compétence GEMAPI. Albert DELAMARRE, adjoint délégué, rappelle que Montfort Communauté est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1°" janvier 2018. Par délibération du 18 janvier 2018, le conseil communautaire a approuvé les modalités d'exercice suivantes pour cette compétence : ITEM - at L LIBELLE MODALITES 211-7 EXERCICE STRUCTURE /ORGANISME CE 1 L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de Transfert Syndicat mixte du bassin Versant du Meu bassin hydrographique 2 L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours Transfert Syndicat mixte du bassin Versant du Meu d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ji __5 La défense contre les inondations et contre la mer Transfert EPTB Vilaine : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi Transfert Syndicat mixte du bassin Versant du Meu que des formations boisées riveraines Pour Les compétences socles (Suivi du SAGE et participation aux missions d’un EPTB, gestion d’ouvrages structurants multi-usage à dominante hydraulique, ....) ainsi que pour l'exercice de la compétence GEMAPI - item 5 - IL est proposé que la communauté de communes adhère à l'EPTB Vilaine. IL'est précisé que pour représenter la communauté de communes au sein de l’EPTB Vilaine, un représentant et un représentant seront nommés. Le montant de l’adhésion à l’EPTB Vilaine est estimé à ce jour à 13 000.00€ pour les compétences socles. La participation au titre des compétences dites « à La carte > par l’EPTB Vilaine sera à déterminer dans le cadre d’une convention à établir entre Les deux structures. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, > émet un avis favorable à l’adhésion de Montfort Communauté à l’EPTB Vilaine dans Les conditions évoquées ci-dessus. Séance levée à 21h30. Pleumeleuc, le 18 avril 2018, Le Maire, Patricia COUSIN