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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014.584 DELEGATION FONCTION 5EMEVP Marie Elisabeth Jean
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2014.584 DELEGATION FONCTION 5EMEVP Marie Elisabeth Jean)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Objet :
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Marie-Elisabeth
JEAN,
5ème
vice
présidente
à
l'emploi,
à
la formation
et
au
développement
de
l'économie
sociale
et
solidaire
Arrêté
n° 2014-584 Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Monsieur
Jean-Paul
BRET.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
Article
L.
5211-9,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
avril
2014,
portant
élection
de
Madame
Marie-Elisabeth
JEAN
comme
5ème
vice
présidente,
Considérant
la
nécessité
de
déléguer
une
partie
des
fonctions
du
président
à
une
vice
présidente,
ARRETE : Article
1
:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Madame
Marie-Elisabeth
JEAN,
5ème
vice
présidente,
à
compter
de
sa
prise
de
fonction
soit
le
25
avril
2014.
Article
2:
Madame
Marie-Elisabeth
JEAN
sera
en
charge
de
l'emploi,
de
la
formation
et
du
développement
de
l'économie
sociale
et solidaire.
Article
3:
La
présente
délégation
subsiste
tant
qu'elle
n'est
pas
rapportée.
Article
4:
Le
directeur
général
des
services
de
la
communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Voiron,
Acte
déposé
en
Préfecture
le :
Le 19 mai 2014,
03
un o2v/{/
Le
Président,
Acte
no
n
le :
Jean-Paul
BRET.
3;
Oo
Ef
O1
À |
HR
Bel
ticwe
Communauté
du
Pays
Voironnais
COMMUNAUTÉ DU PAYS VOIRONNAIS
40,
rue
Mainssieux
- BP
363
88511
Voiron
cedex
Tél.
: 04
76
93
17
71
MMA
ONE
NE Page
1 of1
FAST
: transfert
d'un
accusé
de réception
(CA
PAYS
VOIRONNAIS)
LL.
notifascl
" ÿ
À : regine.jourde 03/06/2014
16:43
Masquer
les détails
De
: notifascl@fast.efast.fr
A
: regine.jourde(@@paysvoironnais.com,
Vous
trouverez
ci-dessous
les
informations
relatives
à un
accusé
de
réception
réalisé
en
préfecture,
en
réponse
à
la télétransmission
d'un
acte
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Ces
informations
vous
sont
transmises
via
FAST
par
Celine
DOS
ANJOS
CORREIA
de
la Collectivité
CA
PAYS
VOIRONNAIS.
‘7. ACCUSé
de
réception
:
Identifiant
unique
de
l'acte
attribué
en
préfecture
: 038-243800984-20140603-2014-584-AR
Date
de
réception
de
l'accusé
: 03/06/2014
Numéro
de
l'acte
: 2014-584
Objet
: Délégation
de
fonction
à
une
VP
MARIE-ELISABETH
JEAN
-
Date
de
décision
: 03/06/2014
Date
de
transmission
: 03/06/2014
Nature
de
l'acte
: Arrêtés
réglementaires
Matière
de
l'acte
: 5.
Institutions
et
vie
politique
/ 5.4.
Delegation
de
fonctions
/ 5.4.2.
Accordée
par
l'executif
FAST Fournisseur
d'Accès
Sécurisé
Transactionnel
http://www.efast.fr file://C:\Documents
and
Settings\rjourde\Local
Settings\Temp\8
otesCCC7CC\-web...
03/06/2014