Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24.09.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24.09.2021 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Remoulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24.09.2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Humanitaire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE REMOULINS (30)

Compte Rendu de la Séance du vendredi 24 septembre 2021 – 18 H 00

Etaient présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Albachir ELKHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland VIOLA, Luc VINCENT, N’fissa BENSAID, Laure ZEROUALI, Elma PIRAZZI, Manon BLOQUE, Carole GALINY, Sabine HUGUES, formant la majorité des membres en exercice,

Etaient absent(e)s excusé(e)s : Cécile FABRE (a donné pouvoir à N’fissa BENSAID pour voter en son nom), Florian BOISSIN (a donné pouvoir à Sabine HUGUES pour voter en son nom) ; Etaient absent(e)s : Dominique DE STEPHANO, Frédéric VALOT.

Le maire, Nicolas CARTAILLER, ouvre la séance et Pierre DE QUEYLARD est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.

Il est accepté d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :

• La signature d’une convention d’Eco pâturage ;

Il est passé ensuite à l’examen de l’ordre du jour :

1. Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation :

Les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettent au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Considérant la situation financière de la commune, un effort de solidarité pourrait être demandé à l’ensemble des propriétaires. Cependant, compte tenu de la volonté de la Municipalité d’attirer de nouveaux habitants, et au vu du peu de possibilité de construction sur la commune en 2022, l’assemblée ne voit pas l’avantage d’une telle mesure. Elle décide donc de maintenir l’exonération à 100 % de la base imposable. Vote : POUR : 16 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0 soit à l’unanimité.

2. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation :

Les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettent au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation, sachant qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité. Des questions sont posées sur la réelle efficacité de la mesure. Toutefois, considérant le taux important de logements vacants, afin d’inciter les propriétaires à remettre leurs logements en conformité sur le marché, et pour être cohérent avec notre politique globale de développement urbain, il est décidé d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Vote : POUR : 15 – CONTRE : 1 – ABSTENTION : 0 soit à la majorité.

3. Règlement des jardins familiaux :

Les objectifs des jardins familiaux sont rappelés : découverte de la nature, lieux de détente et de respiration, de conservation de nos traditions rurales et maraichères, pouvant aider des familles à nourrir sainement. Le site comportera plusieurs parcelles destinées à être attribuées à des foyers qui s’engageraient à observer le règlement et dont la jouissance serait subordonnée au versement d’un loyer annuel. Les détails pratiques du règlement n’étant pas encore finalisés, son approbation est reportée.

4. Engagement du dispositif de participation citoyenne :

Il s’agit d’un dispositif officiel et règlementé, simple, efficace et gratuit, destiné à lutter contre les actes de délinquance et les incivilités : des référents citoyens sont choisis par le maire, sur volontariat, pour faire le relais entre les habitants du quartier et la brigade de gendarmerie locale. En renforçant le contact et les échanges d’informations entre les forces de l’ordre, les élus et la population, la participation citoyenne s’inscrit pleinement dans la police de sécurité du quotidien. Elle permet également de développer une culture de prévention de la délinquance et suscite leur adhésion des citoyens. Il est décidé d’adopter et de mettre en œuvre cette démarche, et de nommer Bachir ELKHALFI et Sabine HUGUES en tant qu’élu(e)s référents de la commune.2

Vote : POUR : 16 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0 soit à l’unanimité.

Arrivée de Manon BLOQUE.

5. Mise en place de l’action « Papy Mamy Trafic » sur la commune :

Cette action a pour objectif de renforcer et d’améliorer la sécurité des enfants et des familles au niveau des passages piétons aux abords du groupe scolaire, aux heures d’entrées et sorties des classes. Elle ne vise aucunement à réguler le trafic mais à enseigner les bonnes pratiques. Cette mission peut être confiée à des personnes habitant la commune qui seraient chargées de faire traverser les enfants en toute sécurité. C’est aussi un moyen d’assurer un lien social et de renforcer la solidarité intergénérationnelle. Il sera proposé à ces personnes, une vacation de 5 € par intervention (4 interventions par jour scolaire). Cette action est approuvée

Vote : POUR : 17 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0 soit à l’unanimité.

6. Création d’emploi de collaborateur de cabinet :

La loi autorise la collectivité territoriale à créer un poste de collaborateur de cabinet pour assister le maire dans son activité politique et administrative, à condition notamment que cet emploi ne soit pas permanent, qu’il n’ait pas vocation à gérer lui-même les services administratifs et que des crédits budgétaires soient disponibles. Compte tenu d’un important besoin de support engendré par la réorganisation des services et les études importantes en cours, et en même temps de la charge de travail de la Directrice des Services Techniques et du souhait d’Agnès Boyer de réduire son temps de travail pour raison familiale, il est décidé de créer un poste de collaborateur de cabinet. Le collaborateur de cabinet sera recruté pour une période de 6 mois. Les crédits affectés à ce recrutement seront inscrits à l’article 64 du budget.

Vote : POUR : 17 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0 soit à l’unanimité.

7. SI des Eaux : approbation des RPQS (Rapports annuels sur les Prix et Qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement) :

Le Code Général des Collectivités Locales prévoit que les organisateurs du service de l’eau présentent chaque année à la Commune un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) Les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif et d’adduction d’eau potable, établis par AF Conseil pour le compte du SI des Eaux, sont approuvés. Vote : POUR : 17 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0 soit à l’unanimité.

8. Convention d’Eco pâturage avec le domaine Dombry de Meynes :

L’éco pâturage qui consiste à installer des ovins sur les espaces verts communaux est un mode d’entretien écologique et économique, le prestataire se chargeant de l’installation et de la surveillance du troupeau.

Il est décidé d’autoriser le maire à signer les conventions d’éco pâturage avec le Domaine Dombry. Vote : POUR : 17 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0 soit à l’unanimité.

9. DIA (Déclarations d’Intentions d’Aliéner) :

Le Conseil municipal décide de reporter sa décision sur les intentions de vente de biens immobiliers suivantes :

* IA03021221R0027 : Parcelles AM n°181 (murs RdC Café Français), n°438 et 439 (bar, bureau et appartement niveau 1) pour 200,95 m², 24 avenue Geoffroy Perret, par la SCI ANBER : * IA03021221R0030 : Parcelle AM n°322 pour 624m², 86 avenue Geoffroy Perret, par SCI MERLE :

Et de ne pas exercer de droit de préemption sur l’intention de vente suivante : * IA03021221R0028 : Parcelles AL n°611 volume 5, n°609, n°612 et n°608 pour 181 m², 5 Rue des Escaravats, Par M. Guy MOUYAL :

NON PREEMPTION : Vote : POUR : 17 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 0 soit à l’unanimité.

Divers :

L’assemblée est informée du projet de création par le SMEG d’un emplacement réservé au stationnement des véhicules électriques à des fins de recharge sur le parking de Carrefour à l’Arnède. En contrepartie de l’occupation du domaine public, le SMEG autorisera la charge gratuite des véhicules communaux.

FIN DE SEANCE A : 20H00