Compte-Rendu - Compte Rendu CM 07.01.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 07.01.2022 Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Remoulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 07.01.2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE REMOULINS (30)

Compte Rendu de la Séance du Vendredi 7 janvier 2022 – 18 H

Etaient présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Jacques CORCESSIN, Roland VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure ZEROUALI, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES, Eric GONSSARD ; Formant la majorité des membres en exercice,

Etaient absent(e)s : Albachir ELKHALFI (excusé, a donné pouvoir à Stéphane MATEO pour voter en son nom) N’fissa BENSAID (excusée, a donné pouvoir à Cécile FABRE pour voter en son nom), Frédéric VALOT, Elma PIRAZZI (excusée, a donné pouvoir à Cécile FABRE pour voter en son nom), Manon BLOQUE (excusée, a donné pouvoir à Corinne LEFEBVRE pour voter en son nom).

Le maire, Nicolas CARTAILLER, ouvre la séance et Luc VINCENT est nommé secrétaire de séance. Il est passé ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

1. Comptabilité :

a. Autorisation d’engager les dépenses d’investissement 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021 :

La délibération N°01b du 3 décembre 2021 relative à l’autorisation d’engager des dépenses d’investissement par anticipation avant le vote du budget primitif doit être retirée. En effet, les restes à réaliser pris en compte ne peuvent pas l’être puisque ce ne sont pas des crédits ouverts en 2021. La commune peut engager des dépenses en fonctionnement dès le 1er janvier mais doit attendre le vote du budget pour les dépenses d’investissement.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet de voter l’ouverture du quart des crédits ouverts de l’année n-1 qui sont ceux du Budget primitif, du Budget supplémentaire et des Décisions modificatives, pour pouvoir fonctionner en investissement. Il est proposé :

Chapitre Montant Budget Ouverture de crédit (25 %)

20 65 587,44 € 16 396,86€

21 178 900,25 € 44 725,06€

23 442 000, 00€ 110 500, 00€

Le conseil municipal est invité à faire application de cet article à hauteur de 171 621,92€ Ce vote fait suite aux remarques de la préfecture et à la nécessité de régulariser certaines écritures. Ce vote est sans conséquences financières sur le budget de la commune, juste un jeu d'écritures comptables. Vote favorable à l'unanimité.

b. Décision modificative :

Il s’agit de corriger un dépassement de crédits sur le compte 66111 pour 6 500 € pris sur le compte 6237. Accepté à l’unanimité.

2. Approbation des modifications du pacte de gouvernance de la CCPG :

Les relations entre les communes et l’intercommunalité sont précisées dans le Pacte de Gouvernance. Le 6 décembre 2021, la CCPG a pris une délibération visant à modifier la composition du bureau communautaire afin de l’élargir aux maires n’en faisant pas partie.

Conformément à l’article 5211-5-1 du CGCT, Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le pacte de Gouvernance

Chaque commune est représentée par un seul membre dans les ateliers de travail afin de permettre la représentation des 17 communes de la CCPG et d'éviter que certaines communes soient surreprésentées. Une élue d'opposition affirme que les groupes de travail comportent rarement un représentant de chaque commune et regrette qu'il ne soit pas possible d'accueillir tous les élus volontaires. Cette remarque sera remontée à la CCPG.

Vote : Contre 1. Abstention 0. Pour 18.

3. Subvention au club de Tennis :

Le club de tennis de Remoulins a intégré les 3 nouveaux cours de Tennis en 2021 et sollicite la commune au titre d’une aide financière exceptionnelle pour des investissements supplémentaires et pour les difficultés engendrées par le déménagement et l’indisponibilité des cours pendant une période (déconstruction des anciens avant livraison des nouveaux).2

Compte – tenu de cela, des besoins d’aménagement réalisé par le club, du renouvellement de l’ensemble des clefs pour les adhérents, il est proposé d’octroyer une subvention de 500 €. Deux élus demandent en quoi le déménagement a occasionné des frais ? Une élue répond que des aménagements dans le local d’accueil (club house) ont dû être réalisés dans ces nouveaux locaux. Seul le matériel est à prendre en charge, un adhérent ayant effectué les travaux bénévolement. Un élu demande si l'utilisation gratuite des cours par un professeur indépendant est toujours d'actualité. Une élue affirme qu'une convention d'utilisation existe et que c'est une condition nécessaire pour permettre à un club d'exister, pour former les jeunes et autres sportifs et assurer la pérennité du club. La formation par une personne diplômée est nécessaire.

Vote : Contre 1, Abstention 0, Pour 18.

4. Annulation de la convention de mise à disposition d’un Policier Municipal

Pour répondre aux besoins croissants de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique dans les communes de SERNHAC et de REMOULINS, il avait été conclu une convention entre les deux communes pour la mise à disposition un agent de Police Municipale.

L’Agent recruté par la commune de SERNHAC est en cours de formation et il ne pourra pas prendre son poste de policier municipal pour l’été 2022. Compte tenu de ce délai considéré trop éloigné du besoin de la commune de Remoulins, il est décidé d’annuler la convention signée avec la commune de SERNHAC. De plus, la commune de SERNHAC est favorable à cette annulation de convention tout en ne perdant pas de vu un éventuel partenariat entre les 2 Communes. Elle prend à sa charge le salarié actuellement en cours de formation.

Vote favorable à l'unanimité

5. Création d’un poste de Policier Municipal

L’agent de la police municipale est compétent sur le territoire de la commune. Il agit sous l’autorité du maire et a pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Le policier municipal fait partie intégrante des forces de l'ordre et est dépositaire de l'autorité publique au même titre que les gendarmes et les policiers nationaux. L’équipe actuelle composée d’un Agent de Sécurité des Voies Publiques et d’un Garde Champêtre a besoin d’être renforcée et encadrée pour mieux lutter contre les incivilités, la petite délinquance, la circulation routière mais également faire respecter les arrêtés municipaux.

Le policier municipal aura pour tâche d'assurer l'interface entre la gendarmerie, la police intercommunale, le garde champêtre et l'ASVP. Il permettra à chacun de se recentrer sur son cœur de métier (Sécurité, circulation, urbanisme, stationnement, Etc.). Certaines pratiques feront l'objet d'actions de sensibilisation avant de d'envisager des actions plus coercitives (Stationnements irréguliers notamment). Un élu demande le cout de cet agent supplémentaire. M le maire répond de 45 000 à 50 000 € annuel. Le Conseil municipal est invité à se prononcer en faveur de la création d’un poste de Policier Municipal. Vote favorable à l'unanimité.

6. DIA (Déclarations d’Intentions d’Aliéner) :

* IA n° 21R0039, reçue le 06/12/2021 de Me HUGUET à Remoulins, par M. FORT Jean-Yves à Remoulins : AI 895 de 768 m² - 21 Les Jardins de Cézanne ;

PAS DE PREMPTION

* IA n° 21R0040, reçue le 07/12/2021 de Me CARRE à Uzès, par les Consorts GILLES à Remoulins : AI 164, 455, 456, 767 et 769 de 34 340 m² – lieudit Rabasse :

PAS DE PREEMPTION

* IA n° 21R0041, reçue le 13/12/2021 de Me GUIRAUD à Marguerittes, par les consorts RAFFIN à Agde : AI 785 de 853 m² - 22 chemin du Grand Champ : pour info

VU précédent CM, PAS DE PREEMPTION

* IA n° 21R0042, reçue le 15/12/2021 de Me HUGUET à Remoulins, par les Consorts BANIDES à Bouquet : AH 694 de 1 117 m² - l’Arnède Haute :

PAS DE PREEMPTION

* IA n° 21R0043, reçue le 20/12/2021 de Me SEVCIK à Uzès, par Mme COULOMB à Remoulins : sur AL 447, local commercial 3 bis, avenue Geoffroy Perret :

PAS DE PREEMPTION

* IA n° 22R0001, reçue le 05/01/2022 de Me MAURI Notaire à St Tropez, par M. AYON à Remoulins : AK 16 de 2 283 m² - Petit Baudran :

PAS DE PREEMPTION