Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.04.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.04.2021 Document publié le Vendredi 23 avril 2021 par la commune d'Aubais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.04.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 23 avril 2021

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COMPTE-RENDU

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ORDRE DU JOUR :

- Délibération N°19/2021 : Autorisation au Maire de demander une subvention dans le cadre du plan

rebond de l'agence de l'eau : canalisation de refoulement

- Délibération N°20/2021 : Autorisation au Maire à signer une convention avec Festiv’Oc

- Délibération N°21/2021 : Attribution de subventions aux associations locales

- Délibération N°22/2021 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Ch’tites

Roses du Sud»

- Délibération N°23/2021 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « HWM TV »

- Délibération N°24/2021 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de Prévention

routière

- Délibération N°25/2021 : Fixation du tarif - Concert philharmonique du 31 juillet 2021

- Délibération N°26/2021 : Autorisation au Maire à signer une demande de subvention dans le cadre

de l’aide à la diffusion de proximité

- Délibération N°27/2021 : Fixation du tarif - Pièce de théâtre du 29 mai 2021

- Délibération N°28/2021 : Autorisation au Maire à signer un acte authentique pour un échange de

parcelles

- Délibération N°29/2021 : Avis sur le montant de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) 2020

des instituteurs

Aubais le 28 avril 2021,

Le vingt-trois avril de l’an deux mille vingt et un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal d’AUBAIS, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, à huis clos, sous la Présidence de Monsieur Angel POBO.

1Etaient présents (2 2 élus ) :

Mesdames: Carine MOLITOR, Mireille SCHNEIDER, Hélène LAVERGNE, Emiliana BRANEYRE, Ariane CARREAU, Céline COMBE, Lucie DE LA CRUZ, Angélique ROURESSOL, Sabine GOURAT, Pilar CHALEYSSIN, Madeleine BUCQUET, Estelle VILLANOVA,

Messieurs : Angel POBO, Antoine ROUSSEAU, Laurent TORTOSA, Jean-François GUILLOTON, Richard BERAUD, Romain HERNANDEZ, Cyprien PARIS, Jean-Claude ROME, Christian ROUSSEL, Arnaud ZAFRILLA,

Etait excusé ( 1 élu ) :

Monsieur : Patrice CAIROCHE qui a donné pouvoir à Ariane CARREAU,

Secrétaire de séance : Lucie DE LA CRUZ

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Angel POBO, Maire d’Aubais, à huis clos, à dix- huit heures trente.

Délibération N°19/2021 : Autorisation au Maire de demander une subvention dans le cadre du plan rebond de l'agence de l'eau : canalisation de refoulement

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent TORTOSA qui rappelle au Conseil Municipal les éléments quant à l’appel à projets appelé « le plan de rebond eau biodiversité climat 2020- 2021 », enveloppe ouverte fin juin 2020 par l’agence de l’eau pour lequel la Commune a adressé une demande de subvention au mois d’août 2020.

Monsieur Laurent TORTOSA explique que dans le cadre de ce plan de rebond, il s’agit d’accélérer le redémarrage des investissements dans le domaine de l’eau, en faveur des services d’eau et d’assainissement mais aussi de la protection de la ressource en eau, de la restauration de la biodiversité et des milieux aquatiques, de la lutte contre les pollutions et des économies d’eau, autant de priorités de la feuille de route issue des Assises de l’eau.

Monsieur Laurent TORTOSA rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du schéma directeur établi par le bureau d’études Otéis en 2016, un des scénarii d’aménagement proposait différents travaux nécessaires sur les infrastructures actuelles afin d’en assurer l’alimentation en eau potable sur l’ensemble de la commune et, dans le cas présenté ici, la réhabilitation de la canalisation de refoulement.

Monsieur Laurent TORTOSA ajoute que dans le cadre de ce schéma directeur, il fait apparaître des faiblesses concernant l’adduction d’eau depuis les forages vers le réservoir : la conduite actuelle (située entre le champ captant Liverna et le réservoir) est vétuste, a de nombreuses réductions (diamètres différents sur toute la longueur de la canalisation) ce qui engendre des pertes de charge ne permettant pas d’exploiter entièrement les capacités du forage. Dans l’état actuel du refoulement, les débits de pompage ne permettent pas d’atteindre les besoins journaliers en période de pointe.

2Monsieur Laurent TORTOSA indique que le bureau d’études Cereg a donc été mandaté par la commune dans le cadre d’un marché à bon de commande sur une durée de quatre ans, pour les travaux sur les réseaux humides.

Monsieur Laurent TORTOSA précise que le tracé de la conduite est de 2000 mètres linéaires, les travaux seraient réalisés en plusieurs phases et permettront l’amélioration de l’alimentation du réservoir d’une part et la suppression du facteur limitant de la capacité quantitative d’autre part. De plus, les passages étant situé hors centre-ville, les interventions sur cette conduite seraient d’autant plus facilitées pour l’exploitation ainsi que pour les travaux inhérents à cette conduite de refoulement.

Monsieur Laurent TORTOSA présente le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Travaux 748 702,00 € Plan de rebonds de l’Agence de l’eau

sur la totalité des demandes de

financement (à hauteur de 50 %)

419 351,00 €

Département (à hauteur de 10%) 83 870,20 €

Etudes 90 000,00 € Autofinancement Commune HT

(à hauteur de 40%)

335 480,80 €

TOTAL GÉNÉRAL HT 838 702,00 € TOTAL GÉNÉRAL HT 838 702,00 €

Monsieur le Maire reprend la parole et demande au Conseil Municipal de valider le plan de financement et de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du plan de rebonds auprès des instances concernées.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°44/2020,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

Article un : de retirer la délibération N°44/2020,

Article deux : d’adopter le projet de travaux de réseaux d’eau potable (nature et lieu des travaux), évalué à 838 702 € HT,

Article trois : de réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable,

Article quatre : de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable,

3Article cinq : de solliciter l’aide de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental du Gard pour la réalisation de cette opération,

Article six : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du plan de rebonds auprès des instances concernées.

D élibération N ° 20 /2021: Autorisation au Maire à signer une convention avec Festiv’Oc

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la nouvelle municipalité envisage de créer un évènement festif estival hebdomadaire qui aurait vocation à rassembler divers commerçants, artisans, artistes de la région afin de promouvoir le patrimoine culturel, gastronomique et artisanal local.

Cette manifestation s’intitulerait les « Jeudis d’Aubais » et aurait lieu chaque jeudi soir de mi-juin à fin août, de 18h00 à 23h00 au Parc des Aubrys ainsi que dans la cour du centre socio-culturel.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de réfléchir à la mise en œuvre de cette manifestation et propose donc d’en confier l’organisation à l’association Festiv’oc.

Pour ce faire, il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec l’association Festiv’Oc qui permettra de cadrer cet événement et déterminera clairement les obligations et engagements de chacune des parties.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’approuver la création de l’événement intitulé les « Jeudis d’Aubais » et demande à être autorisé à signer la convention pour l’organisation de la manifestation avec l’Association Festiv’Oc.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention avec l’association Festiv’Oc,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

Article un : d’approuver la création d’un évènement festif estival hebdomadaire chaque jeudi soir de mi-juin à fin août intitulé les « Jeudis d’Aubais »,

Article deux : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l’organisation de la manifestation avec l’Association Festiv’Oc.

4D élibération N ° 21 /202 1 : Attribution de subventions aux associations locales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant des subventions allouées aux associations locales est défini selon les critères suivants :

- activités culturelles et sportives à destination des enfants et de la jeunesse, - investissement important dans la vie du village,

- adhésion à une fédération,

- production des bilans moraux et financiers.

Monsieur le Maire demande aux élus membres des bureaux d’associations Aubaisiennes de sortir de la salle avant de présenter au Conseil Municipal les propositions de subventions allouées aux associations locales pour l’année 2021. Ne participeront donc pas au vote :

- Madame Emiliana BRANEYRE,

- Madame Mireille SCHNEIDER,

- Madame Angélique ROURESSOL,

- Monsieur Christian ROUSSEL,

- Monsieur Romain HERNANDEZ.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L’ANNÉE 2021

Nom de l'association Propositions 2021

A.M.A.P. 100,00 €

Anim’Aubais 300,00 €

APE Aubais 300,00 €

Association des Patrimoines d’Aubais 1 700,00 €

Aubais 2 000 150,00 €

Baila Flamenco 230,00 €

C.I.L. 100,00 €

Entente Sportive Aubais-Aigues Vives 1 860,00 €

Foyer René Trial 9 00,00€

Gard O deuchs 230,00 €

Judo Club Aubaisien 1 000,00 €

Les Amis d'Aubais 300,00 €

Les Amis de Saint Nazaire 230,00 €

Les Artistes Nomades 300,00 €

Les Survoltés 600,00 €

Total des subventions votées 8 300,00 €

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (Votants : 18, Pour : 18, Contre : 0).

5DECIDE

Article unique : d’approuver les montants proposés aux associations locales en tant que subventions pour l’année 2021 pour un montant total de huit mille trois cents euros (8 300€) qui sera imputé au compte 65748.

D élibération n ° 22 /202 1 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'asso c iation « Les Ch’tites Roses du Sud »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carine MOLITOR, Première adjointe, qui présente la demande de l’association « Les Ch’tites Roses du Sud» sollicitant l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

Du 12 au 24 octobre 2021, Mesdames Gisèle SOROGE, agent administratif de la commune, et Véronique ROUSSELLE seront au départ du Trophée Roses des Sables.

Ce rallye, exclusivement féminin, est une course d’orientation à la boussole dans le désert marocain qui a un but humanitaire : emmener du matériel scolaire, médical et paramédical à l’Association « Enfants du Désert ».

Madame MOLITOR indique que des autocollants de la commune seront aposés sur le véhicule. Cette association, reconnue d’intérêt général, a été créée en 2005 afin de donner accès à l’éducation aux enfants sud marocain en les parrainant et en construisant des écoles, des terrains de sport, des puits ou encore des bibliothèques.

Depuis 3 ans, elle soutient également les femmes du désert dans le besoin avec pour objectif de les accompagner vers une autonomie de vie et financière.

En participant à ce raid, les équipages mettent aussi en lumière le « Ruban Rose », association créée pour prévenir le cancer du sein et promouvoir le dépistage.

Chaque équipage emmène un minimum de 50 kg de matériel scolaire, d’hygiène, médical et paramédical ainsi que 10 kg de denrées non périssables qui seront également remis à la Croix Rouge Française avant le départ.

Le départ se fait à Biarritz direction Merzouga et Marrakech en traversant l’Espagne et le Détroit de Gibraltar.

Monsieur le Maire reprend la parole et propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle de cinq cent euros (500 euros) à l'association « Les Ch’tites Roses du Sud » afin de soutenir le projet humanitaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de l’association « Les Ch’tites Roses du Sud » sollicitant l’attribution d’une subvention exceptionnelle,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

6DECIDE

Article premier : Que la commune versera une subvention exceptionnelle de cinq cent euros (500 euros) à l’Association « Les Ch’tites Roses du Sud ».

Article deux : Que cette dépense sera prise à l’article 65748 du Budget 2021

D élibération n ° 23 /202 1 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'asso c iation « HWM TV » dans le cadre de la course de l’Espoir du 24 avril 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ariane CARREAU, conseillère municipale en charge des associations, qui communique le mail de l’association «HWM TV » sollicitant l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

Madame CARREAU ajoute que l’association «HWM TV » va relayer une « course de l’espoir » qui aura lieu le 24 avril et qui traversera 9 communes : Aubais, Aigues-Vives, Mus, Codognan, Vergèze, Calvisson, Congénies, Aujargues et Junas.

Madame CARREAU explique que l’association «HWM TV » souhaite soutenir le projet de Madame Alizée BOYER, dite Lilou, infirmière puéricultrice de Vergèze, qui souffre d’un cancer triple négatif. Il existe en Allemagne un traitement combiné entre Chimiothérapie, Vaccinothérapie et Immunothérapie. Madame Alizée BOYER espère récolter 100 000 € de dons.

Monsieur le Maire reprend la parole et propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle de mille euros (1 000 euros) à l’association «HWM TV » dans le cadre de la course de l’Espoir du 24 avril 2021.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier de l’association «HWM TV » sollicitant l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

7D ECIDE

Article premier : que la commune versera une subvention exceptionnelle de mille euros (1 000 euros) à l’Association «HWM TV ».

Article deux : que cette dépense sera prise à l’article 65748 du Budget 2021

D élibération n ° 24 /202 1 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'asso c iation de prévention routière

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Angélique ROURESSOL, conseillère municipale en charge des écoles et de la jeunesse, qui communique le courrier de l’association de Prévention Routière du Gard sollicitant l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

Madame ROURESSOL précise que cette subvention permettrait à l’association de mener des actions d’éducation routière auprès des jeunes en particulier et de tous les usagers de la route, de répondre aux besoins des enseignants et éducateurs qui souhaitent faire appuyer et illustrer leur enseignement d’éducation routière par des intervenants extérieurs de qualité.

Monsieur le Maire reprend la parole et propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle de cent cinquante euros (150 euros).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier de l’association de Prévention Routière en date du 06 novembre 2020 sollicitant l’attribution d’une subvention exceptionnelle,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

Article premier : que la commune versera une subvention exceptionnelle de cent cinquante euros (150 euros) à l’Association de Prévention Routière,

Article deux : que cette dépense sera prise à l’article 65748 du Budget 2021.

8Délibération N°25/2021 : Fixation de tarif – concert du samedi 31 juillet avec l’ensemble « Nonetto Jubiloso »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Mireille SCHNEIDER, adjointe en charge de la culture et des festivités, qui informe le conseil municipal de l’ouverture d’une billetterie le samedi 31 juillet à 20h30 sur la place du château.

Madame SCHNEIDER, précise que cette billetterie concerne la venue du « Nonetto Jubiloso » qui est une formule symphonique miniature de neuf musiciens, conçue en 2021, afin de s’adapter à une plus grande diversité de lieux, et aussi afin de répondre aux nouvelles contraintes sanitaires imposées par la COVID 19.

Cet orchestre interprétera avec autant de bonheur le grand répertoire classique et romantique que les tangos de Piazzolla ou des extraits de Carmen de Bizet. Le programme d’une heure est à choisir parmi une longue liste d’extraits d’œuvres.

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif d’entrée à 8 euros avec entrée gratuite pour les enfants de moins de 15 ans accompagnés de leurs parents.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 10 décembre 2020 création d’une régie du service accueil et festivités,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE :

Article Unique : De fixer le tarif pour le concert du « Nonetto Jubiloso » à 8€ par adulte et la gratuité pour les enfants de moins 15 ans accompagnés de leurs parents.

Délibération N°26/2021 : Autorisation au Maire de demander une subvention auprès de la région Occitanie.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Mireille Schneider, adjointe en charge de la culture et des festivités, qui informe le conseil municipal de la programmation par la commune d’un concert de musique symphonique le samedi 31 juillet à 21h sur la place du château.

Madame SCHNEIDER précise que cette formule miniature de neuf musiciens a été conçue en 2021, afin de s’adapter à une plus grande diversité de lieux, et aussi afin de répondre aux nouvelles contraintes sanitaires imposées par la COVID 19.

9Madame SCHNEIDER indique que le prix de la prestation est de 4000 € HT

Madame SCHNEIDER signifie que le montant de l’aide à la diffusion de proximité attribuée sur demande par la région Occitanie, sera de 2000 € .

Elle précise que les conditions pour obtenir cette aide sont :

-Le lieu de programmation doit être situé dans une commune de moins de 15 000 habitants, -Les spectacles concernés par le dispositif sont présentés par des équipes artistiques professionnelles domiciliées en région Occitanie,

-Le dispositif peut être mobilisé un maximum de 5 fois par année civile par le même programmateur et par un même lieu,

-La demande de soutien doit être adressée à la Région impérativement avant la date de la représentation (ou de la première représentation en cas de programmation groupée). Madame SCHNEIDER confirme que la commune remplit bien toutes les conditions afin de se voir attribuer cette aide.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l’aide à la diffusion de proximité.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE :

Article unique : d’autoriser le Maire à demander une subvention à la région Occitanie dans le cadre de l’aide à la diffusion de proximité.

Délibération N°27/2021 : Fixation de tarif – spectacle de théâtre « 12 rue de la joie » le dimanche 30 mai 2021.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cyprien PARIS, conseiller municipal en charge de la culture et des festivités, qui informe le conseil municipal de la tenue d’un spectacle de théâtre dans la cour Ouest du château d’Aubais le dimanche 31 mai à 18h.

Monsieur PARIS précise qu’il s’agit d’un Solo clownesque et marionnettes créé pour le théâtre de rue, spectacle familial à plusieurs niveaux de lecture destiné donc à un public très large.

Ce spectacle relate les chroniques de la vie d’un immeuble par une concierge et ses 20 locataires, et interroge avec humour notre aptitude à vivre ensemble.

10Il est bien précisé que la comédienne ne sera jamais en contact direct avec le public afin de répondre aux restrictions sanitaires en vigueur.

Monsieur PARIS informe que le prix de la prestation s’élève à 1058 euros HT.

Monsieur le Maire reprend la parole et propose la gratuité pour les spectateurs de cet événement familial.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

vu la délibération du 10 décembre 2020 création d’une régie du service accueil et festivités.

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE :

Article unique : de fixer la gratuité de l’entrée au spectacle.

D élibération N °2 8 /2021: Autorisation au Maire à signer un acte authentique pour un échange de parcelles

Madame Carine MOLITOR, Première Adjointe, indique qu’il convient de régulariser la situation des parcelles cadastrées section B n° 304 et 303 sises Ancien Chemin de la Roque, qui appartiennent à Monsieur et Madame POBO.

Madame MOLITOR, indique que l’ancien Chemin de la Roque permettant d’accéder à la nouvelle station d’épuration empiète sur les parcelles cadastrées section B n° 304 et 303.

Ces parcelles sont grevées d’un emplacement réservé pour l’élargissement de l’ancien chemin de la Roque et ont une superficie totale de 3275m².

Il convient de régulariser la situation.

Madame MOLITOR indique que Monsieur et Madame POBO ont donc fait savoir leur intérêt à échanger ces parcelles contre une partie de parcelle communale à prendre sur une parcelle située au Nord de leur propriété Route de Sommières.

Les négociations ont permis d'aboutir à la proposition d'échange suivante :

- Monsieur et Madame POBO cèdent leurs parcelles B n° 304 et n°303 d'une contenance de 3275 m2, classées en futaie résineuse et situées en zone N EBC du PLU, estimées à 4000€ HT;

11- La commune cède une emprise d'environ 4049 m2, prise sur la parcelle cadastrée section A n°640 classée en landes et située en zone Ap du PLU, estimée par les Domaines à 4000€ HT.

Les biens ayant une valeur égale aucune soulte ne sera versée par l’une ou l’autre des parties.

Madame MOLITOR précise que les frais de géomètre et d'actes notariés seront pris en charge par Monsieur et Madame POBO.

Madame MOLITOR demande donc au Conseil Municipal d’approuver l’acte d’échange des parcelles B n° 303 et 304 et du tènement détaché de la parcelle A 640 sans soulte de part ni d’autre et de l’autoriser à signer tous les actes et documents nécessaires à cet échange.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales.

Vu l’avis des Domaines en date du 08 /04/2021,

Vu l‘accord de Monsieur et Madame POBO ,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés (18 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions),

DECIDE

Article un : d’approuver l’acte d’échange des parcelles cadastrées section B n° 303 et n°304 et du tènement détaché de la parcelle cadastrées section A n°640 sans soulte de part ni d’autre,

Article deux : d’autoriser Carine MOLITOR à signer tous les actes et documents nécessaires à cet échange,

Article trois : que les frais de géomètre et d’acte seront pris en charge par Monsieur et Madame POBO,

Article quatre : que l’acte notarié d’échange sera signé en l’Etude de Maître Benjamin MATET, Notaire à Quissac.

D élibération N ° 29 /2021 : Avis sur le montant de l ’indemnité représentative de logement (IRL) 20 20 des instituteurs

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Angélique ROURESSOL, conseillère municipale en charge des écoles et de la jeunesse, qui informe l’Assemblée qu’il appartient chaque année au Préfet du Département de fixer le montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) versée aux instituteurs après avis du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) et des conseils municipaux.

Madame ROURESSOL précise que lorsque la commune n’est pas en mesure de proposer un logement à l’instituteur, celui-ci perçoit en compensation une indemnité représentative de logement (IRL), dont la part prise en charge par l’Etat ne peut dépasser le montant de la dotation spéciale

12instituteurs (DSI), arrêtée par le comité des finances locales (CFL). La partie de l’indemnité excédant ce montant est à la charge des communes.

Lors de sa séance du 1er décembre 2020, le CFL a fixé le montant de la D.S.I. 2020 à 2808€ (reconduction du montant 2019).

Par une note préfectorale en date du 29 mars 2021, Madame la Sous-Préfète du Vigan, propose, au titre de l’année 2020, de reconduire le montant de l’IRL des instituteurs à l’identique de celui de 2019, soit un montant de base annuel de 2 808€ et invite les conseillers municipaux à émettre un avis.

Monsieur le Maire reprend la parole et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article R212-9 et suivants du code de l’éducation,

Vu la note de la Sous-Préfète du Vigan en date du 29 mars 2021,

Le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE

Article unique : d’émettre un avis favorable sur le montant de l’IRL 2020 proposé par la Sous-Préfète.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.

Le Maire

Angel POBO

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