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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 03 Convention de partenariat avec Pole emploi
Document publié le Lundi 21 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 03 Convention de partenariat avec Pole emploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
Affiché le es
ID : 971-200041507-20220221-2022BC1SATO3-DE
Æ S
LA RIVIERA
DU LEVANT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
LE GOSIER /SAINTE-ANNE /SAINT-FRANÇOIS/ LA DÉSIRADE
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT
ET POLE EMPLOI
La Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL), Etablissement créé le 1er janvier 2015 par transformation de la communauté de communes du Sud Est Grande- Terre.
Le périmètre d’intervention de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) recouvre les territoires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade.
Les domaines de compétences de l’EPCI sont axés sur :
- L’aménagement de l’espace communautaire ;
- Les actions de développement économique ;
- L’équilibre social de l’habitat ;
- La politique de la ville ;
- La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ;
- La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;
- La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs ;
- L’action sociale .
- L’eau et l’assainissement
D’une part,
Et Pole emploi,
Etablissement public administratif national, Pole emploi est le premier acteur du marché du travail en France avec 54 000 collaborateurs, plus de 1 000 agences et relais de proximité ainsi qu’un réseau de partenaires sur l’ensemble du territoire. Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
Affiché le dome
ID : 971-200041507-20220221-2022BC1SATO3-DE
A l’échelle territoriale, Pole emploi est représenté dans la Communauté d’Agglomération LA RIVIERA DU LEVANT par la Direction Territoriale Grande Terre et composé de 2 agences locales, situées sur les communes du GOSIER et SAINT FRANCOIS.
Afin d’accomplir sa mission de service public, Pole emploi développe une offre de services personnalisés fondée sur une expertise approfondie du marché du travail. Pôle emploi œuvre au quotidien pour faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et offrir aux entreprises des réponses adaptées à leurs besoins de recrutement.
D’autre part,
. Vu la loi 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi ;
. Vu les articles L 5311 et suivants du code du travail ;
. Vu le code général des collectivités territoriales ;
. Vu l’arrêté préfectoral 2014-249/SG/DICTA/BRA du 24 décembre 2014 portant création de la Communauté d’agglomération de LA RIVIERA DU LEVANT ;
. Vu la convention tripartite pluriannuelle entre l’Etat, l’UNEDIC et Pole emploi du 20 décembre 2019 ;
. Vu le projet stratégique « Pole emploi 2022 » ;
. Vu la délibération n°………………………………………… du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération LA RIVIERA DU LEVANT en date du ……………………. autorisant son président à signer la présente convention ;
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans un contexte de relance économique et de mutations sur le marché du travail, la mobilisation complémentaire des acteurs du développement économique et de l’emploi contribue à optimiser les chances des demandeurs d’emploi d’accéder aux opportunités d’emploi et à répondre aux besoins de recrutements des entreprises. C’est tout le sens de l’engagement de Pôle emploi au côté des collectivités territoriales, partenaires privilégiées pour préparer l’avenir.
En cohérence et complémentarité avec le Plan de Relance gouvernemental, les collectivités territoriales se mobilisent pour soutenir les acteurs économiques de leur territoire, en lien avec l’Etat, les partenaires locaux et les acteurs économiques. Pôle emploi s’implique aux côtés de Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
Affiché le dome
ID : 971-200041507-20220221-2022BC1SATO3-DE
la Communauté d’agglomération LA RIVIERA DU LEVANT pour participer à l’élaboration de son projet de territoire.
Les partenaires s’engagent à décliner cette dynamique en objectifs concrets :
- partager et co-construire un diagnostic territorial de l’emploi
- systématiser les démarches de gestion prévisionnelle et territoriale de l’emploi et des compétences (GPTEC)
- soutenir les dispositifs d’interface technologique et les projets collaboratifs - faciliter la mobilité quotidienne des demandeurs d’emploi et accompagner les mobilités professionnelles
- accélérer le recrutement des entreprises et favoriser l’employabilité des personnes
Article 1 : objet de la convention
La présente convention expose les coopérations entre la Communauté d’Agglomération de la RIVIERA DU LEVANT et la Direction Territoriale de Pôle emploi Grande Terre et ses agences locales.
Cette convention vise à favoriser les politiques et initiatives en faveur du développement économique et de l’emploi dans ce territoire.
Elle concourt au programme d’actions de la Communauté d’agglomération dans le champ du développement économique, notamment en matière de territorialisation des politiques de formation professionnelle.
Elle affirme la volonté de Pôle emploi de s’inscrire dans une coopération durable avec la Communauté d’agglomération de LA RIVIERA DU LEVANT et ses membres pour accompagner le développement économique et de l’emploi local, dans un contexte nouveau, celui d’une approche à l’échelle la plus pertinente.
Article 2 : les axes de coopération
Pôle emploi et la Communauté d’agglomération s’engagent à encourager la coordination et la collaboration de leurs réseaux respectifs afin de participer à l’élaboration d’un projet de territoire commun.
Les axes de coopération sont déclinés ci-dessous :
Axe 1 : partager un diagnostic territorial
Afin de disposer d’une vision concertée des besoins dans le territoire, Pole emploi et la CARL agissent ensemble pour réaliser un diagnostic territorial partagé des enjeux d’emploi et de développement économique. Les deux partenaires pourront mutualiser leurs données et leurs expertises pour identifier les atouts et les axes d’évolution du territoire, les attentes des entreprises et des demandeurs d’emploi, pour définir des plans d’actions concertés.
Aussi, par l’intermédiaire de réunions organisées sur le champ du développement économique ou à l’occasion de participation aux études prospectives, Pole emploi partagera : Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
Affiché le dome
ID : 971-200041507-20220221-2022BC1SATO3-DE
- son expertise et sa connaissance opérationnelle des enjeux d’emploi et de développement des compétences
- des données à l’échelle de l’intercommunalité sur les caractéristiques de la DEFM, des demandeurs d’emplois formés, des tensions sur les métiers et les compétences. Pour produire ces données, Pole emploi s’appuiera sur ses expertises et ses outils (Rebondir, informations sur le marché du travail, etc…)
La CARL pourra également mobiliser Pole emploi dans les étapes de conception et de conduite de leur démarche de gestion prévisionnelle territoriale de l’emploi et des compétences.
Axe 2 : agir en faveur du développement économique et de
l’emploi
1. Se connaitre pour mieux coopérer
La collaboration entre la CARL et Pole emploi passe par la connaissance mutuelle de leurs missions et fonctionnements et le partage d’informations entre les conseillers Pole emploi et les développeurs économiques de la collectivité ou de ses outils territoriaux en construction (PLIE).
Des présentations et des immersions croisées pourront être organisées. Pôle emploi s’engage à informer la CARL sur les évolutions de son offre de service et de ses outils numériques.
Pôle emploi et la CARL pourront désigner des correspondants dans chaque structure afin de favoriser la diffusion de l’information et d’assurer une coopération en amont des projets de chacun.
2. Anticiper et accompagner les recrutements
La CARL et Pole emploi partagent la conviction que des plans d’action concertés entrainent une meilleure identification des compétences recherchées sur le territoire, ainsi que leurs évolutions, en particulier dans les secteurs :
- présentant des difficultés de recrutement
- ouvrant des possibilités de placement pour les personnes les plus éloignées de l’emploi
a) des entreprises présentes sur le territoire
Afin d’éviter la multiplication des interlocuteurs auprès des entreprises, il est important de définir collectivement une offre de service lisible garantissant une synergie et une complémentarité des interventions de chacun en matière de recrutement.
Pour ce faire, Pole emploi pourra mobiliser ses équipes dédiées entreprises à l’échelle de l’intercommunalité : conseils aux entreprises, recueil des offres et propositions de Envoyé en oréfeciure le 23/02/2622
Reçu en préfecture le 22/03/2622
Affiché le
10 : 971-200041507-20220221-202250C1SAT03-DE
candidats, prospection ciblée et propositions de profils. Des ateliers et des formations préalables à l’embauche (action de formation préalable au recrutement, préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou collective) pourront être proposées afin de combler les écarts entre les compétences détenues et celles requises pour les emplois visés. Une attention particulière sera portée sur l’information et l’orientation des publics vers l’apprentissage.
Il pourra notamment s’agir de s’appuyer sur les opérations comme #1jeune, 1solution ou #VersUnMetier et proposer des actions comme par exemple :
- des jobs dating pour mettre en relation des entreprises qui peinent à recruter avec des demandeurs d’emploi qui peuvent occuper ces postes
- des actions d’information et de promotion sur les métiers ou les secteurs en tension - des ateliers pour promouvoir les opportunités de formation et de mise à niveau sur les compétences recherchées pour ces métiers
- des actions d’information et de promotion sur des secteurs ou des filières, comme celle de l’économie bleue, sur le territoire de la CARL.
Une attention particulière sera donnée aux actions de recrutement des collectivités employeurs, pilotées avec l’appui de leurs outils territoriaux (PLIE, dispositifs de clauses sociales), mais aussi aux actions que les collectivités réalisent au profit des entreprises, des salariés ou des demandeurs d’emploi du territoire.
b) des projets d’implantation d’entreprises ou de redynamisation du territoire
Pôle emploi pourra contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’actions soutenant les projets de redynamisation de territoire sur son champ de compétence : réponse aux besoins de recrutement et accès à l’emploi des demandeurs d’emploi y résidant.
La CARL et Pole emploi sont convaincus que le partage d’informations sur les futures implantations d’entreprises dans les territoires, et ce le plus en amont possible, est un facteur de réussite et de pérennisation des installations.
Au regard des besoins, Pole emploi et la CARL pourront co-animer une coordination des acteurs compétents et co-construire une offre de service d’accompagnement à l’installation pour ces entreprises.
3. Favoriser les mobilités sur le territoire
Les partenaires pourront concevoir une action spécifique à destination des demandeurs qui auront besoin d’un soutien pour accompagner leur mobilité géographique ou professionnelle.
En fonction des profils ou des besoins des publics en mobilité, Pole emploi et la CARL peuvent proposer une offre de service intégrée et modulable, visant à faciliter les déplacements ou le changement de domicile des demandeurs d’emploi résidant sur le territoire de la CARL. Envoyé en oréfeciure le 23/02/2622
Reçu en préfecture le 22/03/2622
Affiché le
10 : 971-200041507-20220221-202250C1SAT03-DE
Dans une logique de complémentarité, cette offre de service pourra aussi prendre la forme :
- d’un accompagnement à la recherche de logement
- d’un travail conjoint autour de la levée des freins périphériques à l’emploi, comme par
exemple les difficultés de garde d’enfant
- d’actions visant à accompagner le conjoint dans son parcours d’accès à l’emploi
4. Coopérer en faveur de la cohésion sociale et territoriale
Le placement des publics les plus fragilisés, en particulier lorsqu’ils résident en zone rurale, les bénéficiaires des minima sociaux ou de l’obligation d’emploi, des demandeurs d’emploi de longue durée, est un objectif partagé par la CARL et Pole emploi.
Sur la base des données identifiées dans le cadre du diagnostic territorial partagé entre la CARL et Pole emploi, les partenaires pourront ainsi réaliser des actions pour lever les freins périphériques à l’emploi (mobilité, logement, garde d’enfants, médiation numérique, etc...) de ces publics
Dans ce cadre, et au regard du rôle structurant que joue la mobilité quotidienne, les partenaires s’engagent à travailler de concert pour favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à une mobilité autonome.
Ces coopérations pourront s’envisager dans le cadre de cofinancement d’actions partenariales pour lesquelles un suivi, un pilotage et une évaluation seront assurés.
5. S’inscrire dans la démarche d’un Plan local d’insertion et de
l’emploi (PLIE)
Un Plan local pour l’insertion et l’emploi participe à la complémentarité des politiques d’insertion puisqu’il entend s’appuyer sur l’ensemble des mesures et des programmes de la politique générale de l’emploi.
Il constitue un outil d’animation, de coordination, d’innovation et de mise en œuvre des politiques, décidées à une échelle locale, en matière d’emploi et d’insertion professionnelle. Il a pour mission d’insérer dans l’emploi durable ou de faire accéder à une formation qualifiante toute personne rencontrant des difficultés dans son insertion professionnelle.
La CARL et Pole emploi s’engagent, en fonction de leurs compétences respectives, dans la construction de ce dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local.
Les clauses sociales, outil puissant d’insertion des PLIE, constituent un formidable levier pour accompagner l'insertion des publics en difficulté. Envoyé en préfecture le 23/02/2022
Reçu en préfecture le 23/02/2022
Affiché le dome
ID : 971-200041507-20220221-2022BC1SATO3-DE
La CARL entend promouvoir et étendre l’intégration des clauses sociales afin de permettre à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public de travaux, de services, ou de fournitures pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises.
Les partenaires veulent ainsi collaborer afin d’inscrire les clauses sociales dans les marchés publics, y orienter les publics les plus éloignés de l’emploi et favoriser une insertion pérenne.
Axe 3 : Expérimenter et innover
Sur l’ensemble des axes mentionnés ci-dessus, la CARL et Pole emploi s’autorisent à concevoir et tester des réponses partenariales à des problématiques territoriales en s’appuyant par exemple sur les outils de facilitation à disposition comme le Lab. pôle emploi.
Afin de répondre aux besoins spécifiques du territoire, notamment au regard du diagnostic territorial partagé avec la CARL, Pole emploi pourra mobiliser son budget d’intervention pour cofinancer des actions locales ou des prestations spécifiques à destination des demandeurs d’emploi ou des entreprises.
La CARL pourra s’appuyer sur les API mises à disposition par pôle emploi sur https://.emploi-store-dev.fr (API Offres, API info travail, API compétences professionnelles, etc…) afin de développer des projets favorisant l’emploi et l’attractivité du territoire, la cohésion sociale et territoriale ou encore la mobilité.
Article 3 : Suivi et pilotage
Les signataires s’engagent à réaliser une évaluation quantitative et qualitative à minima 2 fois par an, par exemple lors des comités de pilotage des organismes respectifs. Lors des comités techniques, les DAPE (directeurs d’agences pôle emploi) des 2 agences concernées et/ou les chargés de mission de la direction territoriale et du partenariat seront les interlocuteurs privilégiés.
Les DAPE pourront en fonction des thématiques déléguer à des conseillers la participation aux groupes de travail ou aux différentes organisations de manifestations. Des bilans intermédiaires seront effectués, qui permettront de contribuer aux différents indicateurs des organismes respectifs, et de réajuster les actions pour atteindre les objectifs fixés. Envoyé en oréfeciure le 23/02/2622
Reçu en préfecture le 22/03/2622
Affiché le
10 : 971-200041507-20220221-202250C1SAT03-DE
Fait en deux exemplaires au Gosier, le
Le Président de la CARL Le Directeur territorial de Pôle Emploi Grande-Terre
M. Cédric CORNET M. Gilles PLUMASSEAU