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Arrêté - Arrete 2024.197 autorisation stationnement taxi sur caux
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.197 autorisation stationnement taxi sur caux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 4 F
piéle 16 DEC. 202, WE ID : 034-213400633-20241203-1972024-AR
COMMUNE DE CAUX
Arrêté n°197/24
Arrêté de Monsieur le Maire portant autorisation de
stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de CAUX
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-2 ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transportés publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU L'arrêté municipal n°196/24 en date du 03 décembre 2024 limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune de CAUX ;
Vu l’avis de la commission T3P du 12 novembre 2024 portant un avis favorable ;
Vu la demande présentée le 26 août 2024 par M. Michaël SIMON-DODEL domicilié à 7 rue Général Causse 34720 CAUX à l'effet d'exploiter un "taxi" sur le territoire de la commune de Caux;
ARRETE
Article 1er :
M. Michaël SIMON-DODEL domicilié à 7 rue Général Causse 34720 CAUX est autorisé à compter du 09 décembre 2024, à mettre en circulation un véhicule “taxi” sur le territoire de la commune de CAUX ;
Le véhicule "taxi" mis en circulation est immatriculé sous le n°FE-415-DK.
Article 2 :
Le véhicule sera conduit par M Michaël SIMON-DODEL, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n°03424402401 délivrée par le Préfet de l'Hérault.
Cette carte devra être apposée sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre professionnel, de telle sorte qu'elle soit visible de l'extérieur ;
Article 3 :
L'autorisation de stationnement est délivrée sous le n°ADS2024-002 et l'emplacement réservé de stationnement du véhicule "taxi" est situé devant son domicile au 7 rue Général Causse 34720 CAUX
En dehors de cet emplacement, le conducteur ne peut pas : Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture Le 16/12/2024 2
pubiéle 16 DEC. 2024
1D : 034-213400633-20241203-1972024-AR
1° Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable
2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients
3° Stationner sur la voie ouverte à la circulation publique, à l'abord des gares et des aérogares ou, le cas échéant, dans l'enceinte de celles-ci, au-delà d’une heure précédent l’horaire de prise en charge du client qui a effectué une réservation préalable.
Article 4 :
Le véhicule doit être équipé des équipements spéciaux suivants :
- Un compteur horokilométrique homologué, dit " taximètre ",
- Un dispositif extérieur lumineux portant la mention " taxi “ou pour les véhicules en circulation avant le 1% janvier 2012, un dispositif extérieur lumineux portant la mention "TAXI" ;
- Une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation de stationnement ainsi que la commune de rattachement ;
Fait à CAUX, le 03 décembre 2024.
Le Maire,
Jean-Charles DESPLAN