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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 220922)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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Gestion des Instances
AM/CM
Liste des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 en vertu de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Frédérique LAINE a été élue secrétaire de séance et a donné lecture des pouvoirs.
Approbation du procès-verbal du 30 juin 2022 : adopté à l’unanimité.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°1 - Approbation du Projet éducatif de territoire 2022-2025 - Approuvée.
Délibération n°2 - Navette entre le quartier République et le collège Henri Sellier : convention avec IDFM - Approuvée.
Délibération n°3 - Versement d’une subvention à l'association Suresnes Information Jeunesse - Approuvée.
Délibération n°4 - Convention-type entre le conservatoire et des partenaires sociaux, éducatifs et culturels - Approuvée.
Délibération n°5 - Lancement d'une procédure de délégation de service public relative à l'exploitation des courts de tennis, situés rue des Houtraits à Rueil-Malmaison - Approuvée.
Délibération n°6 - Création de tarifs dans la cadre de la mise en place de stages sportifs et culturels par la Ville - Approuvée.
Délibération n°7 - Versement d’une subvention à l’association Colombbus - Approuvée.
Délibération n°8 - Convention avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Hauts-de- Seine et l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense pour la mise en œuvre du Point Justice au titre des années 2023, 2024, 2025 - Approuvée.
Délibération n°9 - Adhésion au Groupement d’Intérêt Public SESAN - Approuvée.
Délibération n°10 - Convention de formation territorialisée avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Approuvée.
Délibération n°11 - Modification du tableau des emplois - Approuvée.
Délibération n°12 - Mise à jour de la liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction - Approuvée. Page 2 sur 2
Délibération n°13 - Avis sur le nombre d’ouvertures dominicales des commerces de détail au titre de l’année 2023 - Approuvée.
Délibération n°14 - Décision modificative n° 1 - Budget principal - Approuvée.
Délibération n°15 - Passation d’un avenant n°4 au contrat de développement avec le Département, relatif à l’investissement - Approuvée.
Délibération n°16 - Demande de garantie d’emprunt de Vilogia à la Ville pour le financement de l’opération de construction d’une résidence universitaire, située 12 rue Pasteur - Approuvée.
Délibération n°17 - Admission en non-valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables au titre des années 2013 à 2021 - Budget de la commune - Approuvée.
Délibération n°18 - Achat d’un appartement sis 75 boulevard Henri Sellier à Suresnes. - Approuvée.
Délibération n°19 - Majoration de la taxe d'aménagement - Approuvée.
Délibération n°20 - Lancement d'une procédure de délégation de service public relative à l'exploitation du service de chauffage urbain de la Ville de Suresnes -
Approuvée.
Délibération n°21 - Lancement d'une procédure de délégation de service public relative à l'exploitation de la fourrière de la Ville de Suresnes - Approuvée.
Délibération n°22 - Reconduction du pacte de jumelage entre les villes de Suresnes et de Hackney au Royaume-Uni - Approuvée.
Délibération n°23 - Actualisation du montant des indemnités de fonctions des membres du Conseil Municipal - Approuvée.
Fait et publié à Suresnes, le 26 septembre 2022